La police fédérale a mené une perquisition dans des serveurs de Beauharnois, en Montérégie, où étaient hébergées des infrastructures numériques du service d’échange de cryptomonnaie TradeOgre.
Ce serait la première fois, selon la GRC, que les autorités fédérales démantèlent un tel service.
La GRC souligne que TradeOgre est illégal au Canada parce qu’il n’identifie pas ses clients.
Cette pratique facilite le blanchiment d’argent sous forme de cryptomonnaies.
« Nous avons eu des discussions avec la défense. Le ministère public doit faire certaines vérifications afin de s’assurer que la preuve soit complète », a mentionné la procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet, le 27 juin dernier.
Premières accusations
Au départ, Marquis était accusé d’avoir observé et/ou produit un enregistrement visuel de quatre femmes alors qu’elles se trouvaient dans un lieu où l’on peut s’attendre à ce qu’une personne soit nue.
Les événements se seraient produits à Saint-Anaclet-de-Lessard et à Rimouski entre le 1er novembre 2023 et le 1er juillet 2024.
On reproche également à Stéphane Marquis d’avoir flâné et/ou rôdé dans la nuit sur la propriété d’autrui, près de deux maisons et de s’être commis à du harcèlement criminel envers une cinquième femme.
La dénonciation stipule que l’accusé aurait soit suivi cette femme, communiquée de façon répétée avec elle, cerné ou surveillé un lieu où elle réside ou travaille, ou se serait comporté de manière menaçante envers elle.
Dans son mémoire déposé hier à la Cour suprême dans le cadre de la contestation de la loi québécoise, le gouvernement Carney s’oppose uniquement à l’utilisation – qu’il estime abusive – de la clause dérogatoire.
Cette clause permet aux provinces d’adopter une loi même si elle ne respecte pas des critères de la Charte canadienne des droits et libertés.
Un argument du gouvernement fédéral est que cette clause ne peut pas être appliquée de façon permanente ni «dénaturer» les droits et libertés garantis par la Charte.
Plus de deux ans après son arrestation le 11 mai 2023 lors d’une perquisition en matière de stupéfiants à Rimouski, l’enseignante Natalie Roberts, 58 ans, a été absoute de l’accusation de possession de cannabis en vrac à laquelle elle faisait face.
L’absolution inconditionnelle, c’est-à-dire sans aucune condition, a été prononcée vendredi dernier (12 septembre) par le juge de la Cour du Québec, Jérôme Simard.
Le dossier a traîné en longueur parce que l’accusée a changé d’avocat à plusieurs reprises. Me Damir Mousaefendic a pris la relève de Me Robert Doré, qui lui avait succédé à Me Jean-Pierre Sharpe et à Me Marco Robert, qui avait dû se désister parce qu’il représentait le fils de l’accusée, Jonathan Lapointe-Roberts arrêté lors de la même opération.
Arrêtée en même temps que son fils
Natalie Roberts a été arrêtée en même temps que son fils Jonathan Lapointe-Roberts, 37 ans et David Lévesque. Ce dernier a été reconnu coupable et il a été condamné à un an de prison.
Seule Natalie Roberts avait alors pu retrouver sa liberté pour la suite du processus judiciaire moyennant certaines conditions à respecter.
Les enquêteurs de la division des enquêtes sur les crimes majeurs assistés des policiers du poste MRC de Rimouski-Neigette, d’un maitre-chien et d’un technicien du service de l’identité judiciaire de la Sureté du Québec, ont procédé le 11 mai 2023 à une importante opération en matière de trafic de stupéfiants.
« Le but de cette opération était de mettre fin aux activités de revente d’un réseau organisé de trafiquants de stupéfiant qui opérait dans la grande région de Rimouski », indiquait alors le sergent de la SQ, Claude Doiron.
Le Conseil de la magistrature du Québec mène une enquête à la suite d’une plainte visant le juge rimouskois Yves Desaulniers. Celle-ci concerne des comportements qui seraient survenus dans l’exercice de ses fonctions et jugés préoccupants par le plaignant, dont l’identité est caviardée.
Dans une décision rendue le 26 août dernier, le Conseil précise que la plainte vise notamment des attitudes perçues comme intimidantes envers du personnel administratif, des remarques à connotation personnelle ainsi que des situations où le juge se serait présenté partiellement dévêtu devant des collègues, dans un contexte judiciaire.
Aucun enregistrement vidéo ou audio ne permet de documenter les faits allégués et le plaignant n’est pas un témoin direct.
L’analyse repose principalement sur des témoignages transmis au Conseil de la magistrature ou recueillis par lui.
Ces signalements, détaillés et signés, proviennent de personnes occupant des fonctions névralgiques au sein de l’appareil judiciaire.
Deux types de comportements reprochés
La plainte, déposée le 30 janvier 2025, fait état de deux catégories de comportements.
Le premier concerne des interactions jugées inappropriées sur le plan du respect interpersonnel et de la civilité (cris, propos dénigrants et comportements perturbateurs envers le personnel de soutien judiciaire).
Le second a trait à des comportements perçus comme dérangeants sur le plan physique, notamment le fait d’accueillir des interlocuteurs torse nu dans son bureau ou de procéder à des ajustements vestimentaires en leur présence.
Selon la plainte, sur laquelle repose la décision rendue publique, le juge aurait également tenu des propos ambigus à connotation suggestive (« regardez le paysage ») et aurait baissé son pantalon devant un interlocuteur.
Enquête pour clarifier les faits
Le Conseil de la magistrature du Québec estime qu’une enquête est nécessaire « afin de faire pleinement la lumière sur ces événements » et que « seule une enquête permettra d’établir les faits avec précision, d’apprécier leur portée réelle et de déterminer s’il y a eu manquement déontologique. »
Le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec a imposé, le 5 août dernier, une période de radiation temporaire de sept mois à Maxime Verreault-Hébert, de Rimouski, pour sa culpabilité à deux chefs d’accusation.
Il a été déclaré coupable d’avoir établi des liens amoureux et/ou sexuels avec une patiente, entre avril 2022 et février 2024, dans la région du CISSS de la Montérégie Est ainsi que d’avoir tenu des propos et/ou posé des gestes irrespectueux envers des patients et/ou des collègues, entre mai et novembre 2024, au Centre hospitalier régional du Portage à Rivière-du-Loup.
La radiation a est de sept mois pour le premier chef et de trois mois concurrents à la première peine sur le second chef.
Verreault-Hébert est donc radié temporairement du Tableau de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec depuis le 6 septembre. Sa peine se terminera le 6 avril 2026.
Lors d’un bref procès hier, la Couronne et la défense se sont entendues sur ce point.
Selon La Presse, une psychiatre a expliqué au procès qu’au moment d’abandonner sa fille, la mère souffrait d’un «mélange entre la schizophrénie et la maladie bipolaire» qu’elle a qualifié de «trouble sévère et chronique».
Elle reste pour l’instant détenue à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, à Montréal.
Le juge devra déterminer ses conditions de sortie.
Pour rappel, la mère avait laissé en juin dernier sa fille de 3 ans au bord d’une autoroute ontarienne.
L’ancien président brésilien a été reconnu coupable hier d’avoir dirigé une organisation criminelle ayant conspiré pour assurer son «maintien autoritaire» au pouvoir après sa défaite aux élections présidentielles de 2022.
L’ancien président d’extrême droite était jugé par la Cour suprême avec plusieurs de ses ministres et généraux.
Il n’était pas présent lors de son procès pour des raisons de santé.
Depuis plus d’une décennie, Mark S. Zuckerberg, avocat spécialisé en faillite à Indianapolis, vit un étrange cauchemar numérique. Partageant presque le même nom que le fondateur de Facebook, il reçoit quotidiennement des centaines de demandes d’« amis », d’appels pour du soutien technique et même des courriers adressés au patron de Meta. Pire encore, la […]
La Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) doit déterminer si Steve Chassé représente un risque important pour la sécurité du public.
Au terme de cette évaluation, l’accusé pourra être libéré inconditionnellement, libéré sous conditions, par exemple avec un encadrement, ou détenu à l’hôpital.
Rappelons que la responsabilité criminelle de Steve Chassé, semblait difficile à déterminer puisque les deux parties n’arrivaient pas à statuer même après avoir reçu le rapport de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel de Montréal, en novembre 2024.
Suggestion commune
Les deux parties ont finalement suggéré de manière commune au juge Jean-Louis Lemay de déclarer l’accusé non responsable criminellement en raison de troubles mentaux.
Il vivait notamment une perte de la réalité et il était aux prises avec un délire de persécution.
Le palais de justice de Rivière-du-Loup (Photo journallesoir.ca- Olivier Therriault)
Steve Chassé avait tenu les policiers en haleine pendant près de 24 heures à la Place Saint-Georges à Cacouna, le 11 octobre 2023.
Les restes humains de Pierre Bélisle ont été retrouvés au lieu d’enfouissement technique de Cacouna quelques jours après l’arrestation de Steve Chassé.
Reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement une fillette de 3 à 7 ans entre janvier 2000 et décembre 2004 à Saint-Gabriel-de-Rimouski, Richard Perreault était de retour en cour ce mardi matin, au palais de justice de Rimouski, pour l’imposition de sa sentence, mais le prononcé de la peine par le juge Richard Côté a été reporté au 26 septembre.
Le juge Côté a écouté les arguments des deux parties le 23 juin, lors des représentations sur sentence, en plus de prendre connaissance du rapport présententiel. Il fera connaître sa décision le 26 septembre.
La victime a demandé la levée de l’ordonnance de non-publication qui empêchait les médias de rapporter les faits qui auraient permis de l’identifier, puisque les agressions ont été commises alors que l’accusé était en situation d’autorité par rapport à elle.
Le 31 janvier 2025, le juge Richard Côté a reconnu Perreault, aujourd’hui âgé de 66 ans et résident à Saint-Donat-de-Rimouski, coupable d’agressions sexuelles et de violence à l’encontre d’une fillette âgée de seulement trois ans au début des abus.
Des agressions quasi hebdomadaires
La preuve présentée au procès indique que la fillette a été agressée de manière quasi hebdomadaire dans la chambre et la douche de la résidence de l’accusé en 2000 et 2001.
Perreault a aussi été reconnu coupable d’avoir incité un autre homme à abuser de l’enfant.
L’avocate de l’accusé, Me Caroline Bérubé, a déjà porté le verdict de culpabilité à l’encontre de son client en appel.
Son avocat, Me Hugo Caissy, a demandé une contre-expertise à la suite d’une première évaluation qui a conclu à l’aptitude à comparaître de l’accusé.
Le nouveau spécialiste n’étant pas disponible avant novembre, Me Caissy a demandé un report en décembre en renonçant à invoquer les délais puisqu’il s’agit d’une demande de la défense.
L’accusé a de la difficulté à répondre aux questions pour la confection des rapports sexologique et présentenciel ordonné par le regretté juge Jules Berthelot.
« Monsieur Fournier n’est pas capable de répondre aux questions, même sur son adresse », a mentionné son avocat.
Jamais détenu
Le Rimouskois a été arrêté le 15 mars 2023 par les enquêteurs spécialisés de l’Équipe d’enquête sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec en lien avec de la pornographie juvénile.
(Photo courtoisie Sûreté du Québec)
Il a comparu le jour même à Rimouski sous divers chefs d’accusation tels que d’avoir accédé, d’avoir possédé et d’avoir distribué de la pornographie juvénile.
Le ministère public ne s’est pas objecté à sa remise en liberté. Il n’a donc jamais été détenu.
« Les policiers ont réalisé une perquisition au domicile du suspect et du matériel informatique a été saisi pour analyse », précise la Sûreté du Québec.
L’ex-candidat à la mairie de Rimouski et coordonnateur de la Société nationale de l’Est-du-Québec (SNEQ), Djanick Michaud, opte pour un procès devant jury précédé d’une enquête préliminaire, qui se tiendra le 4 novembre, après avoir été accusé d’agression sexuelle sur une personne mineure.
L’avocat de l’accusé, Me Marc-Antoine Duchaine, qui représentait Me Marie-Pierre Boulet, de Laval, a demandé que l’enquête préliminaire prévue pour une journée se tienne sous la forme d’un interrogatoire au préalable.
Cette nouvelle méthode est permise seulement lorsque la citation au procès n’est pas contestée par la défense.
Contrairement à une enquête préliminaire traditionnelle, les procédures se tiennent sans juge et sans public. La défense peut interroger les témoins de son choix en présence du procureur de la Couronne afin de se préparer pour le procès à venir.
Les gestes reprochés à Djanick Michaud se seraient produits entre le 1er septembre 2019 et le 10 octobre 2021.
Autres accusations
Selon la dénonciation obtenue par Le Soir.ca, Djanick Michaud est aussi accusé d’incitation à des contacts de nature sexuelle sur une personne de moins de 16 ans et de voies de fait à l’égard de la même plaignante dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication.
Djanick Michaud (Photo Le Soir.ca- archives)
Un mandat d’arrestation a été lancé à l’endroit de Michaud, le 13 juin dernier. Il a comparu une première fois le 18 juin dernier.
Candidat à la mairie en 2017, Djanick Michaud a aussi été adjoint et attaché politique de Guy Caron alors qu’il était député pour le NPD dans Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques.
La Cour du Québec confirme le décès, à l’âge de 67 ans, de Jules Berthelot, juge suppléant de la Cour du Québec dont le port d’attache était Carleton-sur-Mer. Il siégeait jusqu’à tout récemment dans plusieurs palais de justice du Bas-Saint-Laurent, dont à Rimouski et à Matane.
Pendant sa carrière de juge, il était responsable des palais de justice de Matane et d’Amqui.
Jules Berthelot a été nommé juge de la Cour du Québec le 15 décembre 2010 à Matane. Il agissait à titre de juge suppléant depuis son départ à la retraite, le 1er juillet 2024.
Le juge Berthelot est décédé le 25 août dernier des suites d’un cancer.
Il a fait ses débuts en droit comme avocat chez Michaud et Côté à Gaspé, avant de devenir procureur de la Couronne au palais de justice de New Carlisle, en 1985, poste qu’il a occupé jusqu’à sa nomination comme juge en 2010.
At least 11 defendants stayed in jail cells longer than the law allows, in what former prosecutors and criminal lawyers see as a violation of their constitutional rights.
Alcide Fournier, qui a plaidé coupable à des accusations en matière de pornographie juvénile, revient en cour ce lundi 8 septembre, au palais de justice de Rimouski, pour les représentations sur sentence.
« Monsieur Fournier n’est pas capable de répondre aux questions, même sur son adresse », a mentionné son avocat, Me Hugo Caissy.
Le Rimouskois a été arrêté le 15 mars 2023 par les enquêteurs spécialisés de l’Équipe d’enquête sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec en lien avec de la pornographie juvénile.
Jamais détenu
Il a comparu le jour même à Rimouski sous divers chefs d’accusation tels que d’avoir accédé, d’avoir possédé et d’avoir distribué de la pornographie juvénile.
Le ministère public ne s’est pas objecté à sa remise en liberté. Il n’a donc jamais été détenu.
En avril, l’octogénaire a plaidé coupable. Le juge Bertholot a ordonné la confection d’un rapport sexologique et d’un rapport présentenciel afin de guider le tribunal dans l’imposition de la peine appropriée.
L’ex-candidat à la mairie de Rimouski et coordonnateur de la Société nationale de l’Est du Québec (SNEQ), Djanick Michaud, accusé d’agression sexuelle sur une personne mineure, comparaîtra ce lundi 8 septembre au palais de justice de Rimouski.
Michaud fait aussi face à des accusations d’incitation à des contacts de nature sexuelle sur une personne de moins de 16 ans et de voies de fait à l’égard de la même plaignante.
L’identité de la victime présumée est protégée par une ordonnance de non publication.
Djanick Michaud (Photo courtoisie)
Un mandat d’arrestation a été lancé à son endroit, le 13 juin dernier.
Candidat à la mairie en 2017, Djanick Michaud a aussi été adjoint et attaché politique de Guy Caron alors qu’il était député pour le NPD dans Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques.
L’un des deux hommes arrêtés le 1er mai 2024 à la suite de trois perquisitions dans le secteur de la 6e Rue Est à Dégelis, Keven Côté-Paradis était de retour en cour le jeudi 4 septembre à Rivière-du-Loup pour disposer de ses dossiers. L’homme de 31 ans de Lejeune a enregistré un plaidoyer de culpabilité avant le procès. Mais, il semble avoir changé d’avis, puisque les procédures ont été reportées au 15 septembre pour fixer une date pour son procès.
Les perquisitions des policiers de la MRC de Témiscouata, en collaboration avec la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec (SQ), avaient permis de saisir:
environ 50 grammes de cannabis illicite;
environ 40 grammes de cocaïne;
environ 100 graines de cannabis;
de l’argent comptant;
divers équipements servant au trafic de stupéfiants;
une arme prohibée;
un véhicule Chevrolet Colorado 2017 à titre de bien infractionnel.
En liberté
Côté-Paradis a été remis en liberté sous conditions le 6 mai 2024. Il a comparu une première fois le 2 mai pour faire face à des accusations en matière de stupéfiants. Il est demeuré détenu avant de revenir au tribunal le 3 mai pour son enquête sur remise en liberté, qui avait alors été remise au 6 mai. Il a donc été détenu du 1er au 6 mai.
La SQ signale que ce sont des informations reçues du public qui ont permis de mener à bien cette opération.
Le palais de justice de Rivière-du-Loup (Photo journallesoir.ca- Olivier Therriault)
Denis Desrosiers, 69 ans, qui faisait déjà face à cinq chefs d’accusation relatifs à une altercation survenue le 10 février 1979 à Causapscal et qui avait conduit au décès d’Adrien Allard, a été formellement accusé d’homicide le vendredi 5 septembre au palais de justice d’Amqui.
Le juge de la Cour du Québec, Yves Desaulniers, a ordonné la remise en liberté sous conditions de l’accusé, qui devra notamment verser une caution de 2000$. Il devra demeurer à son appartement de la rue des Pins à Causapscal et il lui sera interdit de quitter le Québec. Il lui est aussi interdit de posséder des armes.
L’avocate de l’accusé, Me Claudie Gallant-Bergeron, a réservé son choix. L’étape d’orientation et déclaration, c’est-à-dire l’enregistrement du plaidoyer, a été reportée au 30 septembre, date à laquelle étaient déjà prévus les autres dossiers de l’accusé.
Autres accusations
Desrosiers fait aussi face à des accusations d’introduction par effraction, d’avoir porté une cagoule dans l’intention de commettre un acte criminel, de voies de fait, de vol, d’utilisation illégale d’une carabine de calibre 30-30 et de possession d’une arme à feu dans un dessein dangereux.
Invasion de domicile
Le 10 février 1979, vers 19 h 15, deux individus vêtus d’habits de motoneige et cagoulés se sont présentés à la résidence des frères Adrien et André Allard, à Causapscal.
Adrien Allard est décédé en 1979. Son meurtre n’a jamais été résolu. (Photo courtoisie SQ)
Les suspects étaient en possession d’armes à feu. Lors de l’évènement, les frères se sont défendus et Adrien Allard est décédé de ses blessures.
De l’ADN recueilli à l’époque, combiné à la technologie et au travail d’aujourd’hui, a permis aux enquêteurs de procéder à l’arrestation de Desrosiers en février et d’ultimement pouvoir porter des accusations contre lui.
L’individu arrêté le 24 juin 2024 à Rimouski relativement à un vol de véhicule survenu au cours de la même journée à Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Marc-Antoine Cloutier, était de retour à la Cour mardi à Rivière-du-Loup pour fixer une date de procès. Cette étape a été reportée au 27 octobre.
En janvier 2025, Cloutier a plaidé non coupable et opté pour un procès devant un juge seul.
L’accusé a été remis en liberté sous conditions le 12 août 2024 au palais de justice de Rivière-du-Loup. Il fait face à des accusations de vol qualifié, de possession d’une arme prohibée et de menaces.
Des blessures mineures
Le suspect armé de 19 ans aurait menacé la propriétaire d’une voiture dans le secteur du Lac Morin à Saint-Alexandre, le lundi 24 juin vers 18 h 30, avant de s’enfuir avec celle-ci. La femme a subi des blessures mineures.
(Photo courtoisie SQ)
Les policiers de la Sûreté du Québec ont arrêté le suspect vers 20 h 45 le jour même sur la rue du Phare dans le district Pointe-au-Père, à Rimouski.
L’ancien candidat à la mairie de Rimouski et coordonnateur de la Société nationale de l’Est du Québec (SNEQ), Djanick Michaud, est accusé d’agression sexuelle sur une personne mineure.
Selon la dénonciation obtenue par Le Soir.ca,les gestes reprochés se seraient produits entre le 1er septembre 2019 et le 10 octobre 2021.
Michaud comparaîtra devant la cour ce lundi 8 septembre pour répondre à ces accusations, mais aussi à celles d’incitation à des contacts de nature sexuelle sur une personne de moins de 16 ans et de voies de fait à l’égard de la même plaignante.
L’identité de la victime présumée est protégée par une ordonnance de non publication.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
Un mandat d’arrestation a été lancé à son endroit, le 13 juin dernier.
Candidat à la mairie en 2017, Djanick Michaud a aussi été adjoint et attaché politique de Guy Caron alors qu’il était député pour le NPD dans Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques.
Un des deux hommes arrêtés le 1er mai 2024 à la suite de trois perquisitions dans le secteur de la 6e rue Est à Dégelis, Keven Côté-Paradis, 31 ans, de Lejeune, était de retour à la Cour lundi à Rivière-du-Loup pour disposer de ses dossiers avec une réponse à l’accusation avant le procès, mais le tout a été reporté à ce jeudi 4 septembre.
Les policiers de la MRC Témiscouata, en collaboration avec la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de la Sûreté du Québec, ont procédé le 1er mai 2024 à trois perquisitions qui ont permis de saisir :
Environ 50 grammes de cannabis illicite ;
Environ 40 grammes de cocaïne ;
Environ 100 graines de cannabis ;
Un certain montant d’argent comptant ;
Divers équipements servant au trafic de stupéfiants ;
1 arme prohibée ;
1 véhicule Chevrolet Colorado 2017 à titre de bien infractionnel
(Photo courtoisie)
En liberté depuis le 6 mai 2024
Côté-Paradis a été remis en liberté sous conditions le 6 mai 2024. Il a comparu une première fois le 2 mai pour faire face à des accusations en matière de stupéfiants. Il est demeuré détenu avant de revenir au tribunal le 3 mai pour son enquête sur remise en liberté qui avait alors été remise au 6 mai. Il a donc été détenu du 1er au 6 mai.
La SQ signale que ce sont des informations reçues du public qui ont permis de mener à bien cette opération.
C’est ce qu’a tranché un tribunal fédéral américain saisi par l’État de Californie.
Selon le juge, le gouvernement américain a violé la loi fédérale en envoyant en juin des milliers de gardes nationaux pour rétablir l’ordre dans la deuxième plus grande ville des États-Unis.
Cette mesure avait été prise à la suite d’affrontements entre les forces de l’ordre et des manifestants qui dénonçaient les arrestations et expulsions d’immigrants.
Donald Trump a affirmé hier qu’il allait ordonner l’intervention de la Garde nationale à Chicago et à Baltimore pour lutter contre la criminalité.
Le verdict est tombé : Google conserve son intégrité, mais perd ses contrats d’exclusivité. Dans une décision très attendue, le juge fédéral Amit P. Mehta a interdit au géant californien de conclure des accords exclusifs pour imposer son moteur de recherche sur les appareils et navigateurs. En revanche, il a refusé la demande du département […]
Le policier et militaire rimouskois Alexandre Gagné devra finalement purger sa peine de quatre mois de détention dans la collectivité puisque la Cour d’appel a rejeté sa demande d’en appeler du verdict de culpabilité de la juge de la Cour du Québec, Hélène Bouillon, à une accusation d’agression sexuelle.
Dans un jugement daté du 26 août dont Le Soir.ca a obtenu copie, les juges de la Cour d’appel Jocelyn F. Rancourt, Sophie Lavallée et Éric Hardy concluent que l’accusé a échoué à démontrer que le jugement en première instance est entaché d’une erreur révisable.
« La juge a conclu à sa culpabilité en raison d’un geste qui n’avait rien de neutre et dont il a lui-même reconnu la nature sexuelle dans ses messages textes postérieurs. De plus, la preuve de l’attirance sexuelle qu’il ressentait pour la plaignante n’en était pas une de propension et la juge s’est d’ailleurs gardée d’en tirer des conclusions quant à la culpabilité de l’appelant qui ne peut, en appel, répudier la stratégie qu’il a adoptée en première instance au profit d’une nouvelle qui est incompatible avec la première », mentionnent-ils.
Don, ADN et interdiction d’armes
La peine de quatre mois de prison à domicile sera suivie d’une période de probation de deux ans. La sentence comprend également un don de 1 000$ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), un prélèvement d’ADN pour analyse génétique et une interdiction de posséder des armes de 10 ans, sauf pour l’exercice de son travail de militaire ou de policier.
La juge dispense l’accusé de l’obligation de se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
« Il n’appartient pas au tribunal de déterminer si l’accusé pourra continuer à occuper un emploi au sein des Forces armées canadiennes et/ou de la Sûreté du Québec, mais espérons pour lui-même et pour la société qu’il poursuivra son processus de réhabilitation », mentionnait la magistrate de première instance dans son jugement rendu le 15 octobre 2024.
Les prétentions des parties
Rappelons que l’avocate de l’accusé, Me Ariane Gagnon-Rock, avait plaidé pour une absolution conditionnelle assortie d’une probation de deux ans, de l’exécution de 240 heures de travaux communautaires et du versement d’un don de 1 000 $ à La Débrouille.
De son côté, le ministère public réclamait une peine de 30 à 60 jours de prison ou de quatre mois de détention à domicile, suivie d’une probation de deux ans.
Des attouchements aux fesses
Les gestes reprochés au policier consistent en des attouchements aux fesses de la plaignante lors d’une fouille préalable à un entraînement aux combats rapprochés le 13 avril 2021 au manège militaire de Rimouski.
La preuve démontre que l’accusé et la plaignante ont discuté à plusieurs reprises sur Snapchat entre 2019 et 2021.
« Au début, les discussions sont professionnelles, mais à un certain moment, l’accusé tient des propos à connotation sexuelle émettant notamment le désir de la menotter. La plaignante s’est dite incommodée par ce genre de commentaires », a rappelé la juge Hélène Bouillon dans son verdict de culpabilité.
27 ans après le lancement d’un recours par la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, certaines victimes québécoises ou leurs héritiers peuvent depuis quelques jours déposer une demande d’indemnisation.
Les grandes compagnies de tabac leur doivent 4 milliards $.
De Grandpré Chait, Fishman Flanz Meland Paquin, Kugler Kandestin et Trudel Johnston & Lespérance, quatre cabinets d’avocats montréalais qui ont défendu les demandeurs, vont se partager en honoraires la somme de 900 millions $.
Un juge ontarien a approuvé ce montant, qui représente 22% des indemnisations, même s’il le trouve «astronomique».
Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé un jugement du Tribunal de commerce international des États-Unis.
Ce tribunal avait jugé en mai que le président américain ne pouvait pas invoquer une loi d’urgence économique pour imposer des droits de douane généralisés sur les produits provenant de presque tous les pays.
Ce jugement vise les tarifs dits «réciproques» instaurés en avril.
Le gouvernement américain a indiqué qu’il allait saisir la Cour suprême.
En attendant, les tarifs restent en vigueur jusqu’à la mi-octobre.
Philippe Pierre Thomas, 49 ans, de Sayabec, qui fait face à plusieurs chefs d’accusation en lien avec plusieurs infractions de nature sexuelle, pourrait plaider coupable à certaines accusations, mais peut-être pas à l’ensemble, selon ce qui a été mentionné jeudi au palais de justice d’Amqui.
Les parties n’ont pas pu disposer des dossiers, comme cela était prévu, puisque l’accusé n’admet pas l’ensemble des faits. Les dossiers ont été reportés au 4 novembre.
Thomas est détenu depuis sa deuxième arrestation en semblable matière, le 10 juillet 2024. Rappelons que la détention préventive purgée avant l’imposition d’une peine est comptabilisée à 1,5 jour par jour purgé.
Le palais de justice d’Amqui. (Photo Le Soir.ca- Johanne Fournier)
À la suite de sa deuxième arrestation, Thomas a été accusé d’entrave, voyeurisme, agression sexuelle, harcèlement, voie de fait ainsi que pour bris d’ordonnance.
Arrêté une première fois en décembre 2023
Le suspect avait été arrêté une première fois en décembre 2023 par les enquêteurs lors d’une perquisition réalisée à son domicile. Les policiers avaient à ce moment procédé à la saisie de plusieurs fichiers de pornographie juvénile.
Il avait alors été accusé d’avoir eu en sa possession, d’avoir accédé, d’avoir distribué, d’avoir transmis et d’avoir rendu accessible de la pornographie juvénile.
Via les réseaux sociaux
« L’enquête tend à démontrer qu’il aurait pu avoir fait d’autres victimes à travers la province. D’ailleurs, certaines de ses victimes auraient pu être en contact avec le suspect via les réseaux sociaux alors qu’il utilisait les pseudonymes « Philippe Thomas », « Pierre Thomas» et « Pierre-Philippe Thomas », mentionne la porte-parole de la SQ, Marythé Bolduc.
Les deux femmes accusées relativement au décès d’une dame de 96 ans dans une résidence de personnes âgées de Saint-Moïse en 2022, Sylvie Blouin, de Saint-Moïse et Josiane Lemieux-Blouin, de Sayabec, étaient de retour à la cour à Amqui pour fixer une date pour leur enquête préliminaire.
Cette étape a été reportée au 30 septembre puisque l’ouverture d’un terme spécial sera nécessaire pour entendre cette enquête dont la durée est estimée à une semaine.
Les deux accusées âgées respectivement de 56 et 29 ans ont choisi un procès devant un jury précédé d’une enquête préliminaire. Elles sont accusées de négligence criminelle causant la mort et d’avoir omis de prodiguer les soins nécessaires à la résidente.
La juge de la Cour du Québec, Andrée Saint-Pierre, a prononcé une ordonnance de remise en liberté des deux accusées sous conditions le 10 juillet 2024, le jour de leurs arrestations.
Enquête de deux ans
C’est à la suite d’une enquête ouverte en février 2022 dans une résidence pour personnes âgées de la rue principale à Saint-Moïse, que les policiers de la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Rimouski ont procédé, le 10 juillet 2024, à l’arrestation des deux suspectes qui faisaient l’objet d’un mandat d’arrestation.
(Photo courtoisie)
Les actes reprochés seraient survenus entre le 18 décembre 2020 et le 15 février 2022.
Les deux femmes étaient préposées aux bénéficiaires à la Résidence Yannick Blouin-Lemieux, du nom du fils de Sylvie Blouin, située à Saint-Moïse. Elle a fermé ses portes depuis ce temps.
Selon La Presse, l’Unité permanente anticorruption (Upac) aurait identifié quatre suspects qu’elle soupçonne de fraude, fabrication de faux et abus de confiance dans le cadre du projet de site internet de la Société d’assurance automobile du Québec.
En juin, l’Upac a mené une perquisition au siège de la SAAQ, à Québec.
Mais les enquêteurs n’ont pas encore eu accès à de nombreux documents pour lesquels la SAAQ a invoqué le privilège de confidentialité avocat-client.
La société d’État a indiqué hier qu’une firme-conseil externe allait analyser les documents afin de transmettre ceux qui peuvent l’être à la police à compter de lundi.
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