L’homme de 29 ans arrêté dans la nuit du 7 au 8 octobre en lien avec une agression armée survenue le 2 octobre dernier sur la 4e Rue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts. Samuel Barriault Saint-Pierre, a comparu au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts où le juge a ordonné une évaluation d’un maximum de 30 jours sur sa responsabilité criminelle.
Pour le moment, il fait face à une seule accusation de bris d’ordonnance pour des gestes posés entre le 1er et le 8 octobre. D’autres chefs d’accusatio
L’homme de 29 ans arrêté dans la nuit du 7 au 8 octobre en lien avec une agression armée survenue le 2 octobre dernier sur la 4e Rue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts. Samuel Barriault Saint-Pierre, a comparu au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts où le juge a ordonné une évaluation d’un maximum de 30 jours sur sa responsabilité criminelle.
Pour le moment, il fait face à une seule accusation de bris d’ordonnance pour des gestes posés entre le 1er et le 8 octobre. D’autres chefs d’accusation devraient suivre.
Son retour en cour est prévu le 26 octobre ou avant si l’évaluation se termine plus tôt. Il demeure détenu à l’hôpital d’ici là.
Cette arrestation fait suite à une opération de recherche amorcée dans le secteur de Sainte-Anne-des-Monts. L’individu a été arrêté en lien avec les événements impliquant des actes violents.
Rappelons que le 2 octobre dernier, les services d’urgence avaient été appelés sur les lieux après qu’un homme se trouvant à l’extérieur d’une résidence eut été blessé par des projectiles. La victime avait alors été transportée dans un centre hospitalier afin d’y recevoir les soins requis.
Barriault Saint-Pierre a déjà écopé d’une peine de 29 mois de détention pour possession de cannabis dans le but de trafic.
Mathieu Dufresne, 32 ans, Michael Peter Barrets, 32 ans, et Alexis Jean, 29 ans, tous trois arrêtés par la Sûreté du Québec à la suite d’un délit de fuite impliquant un motocycliste survenu le 16 septembre dernier en soirée sur la rue Morin à Causapscal, étaient de retour en cour.
Les trois hommes ont comparu devant le juge de garde régional, le 9 octobre dernier, pour la tenue de leurs enquêtes sur remise en liberté, qui ont finalement été reportées à la semaine prochaine à Amqui.
Dufresn
Mathieu Dufresne, 32 ans, Michael Peter Barrets, 32 ans, et Alexis Jean, 29 ans, tous trois arrêtés par la Sûreté du Québec à la suite d’un délit de fuite impliquant un motocycliste survenu le 16 septembre dernier en soirée sur la rue Morin à Causapscal, étaient de retour en cour.
Les trois hommes ont comparu devant le juge de garde régional, le 9 octobre dernier, pour la tenue de leurs enquêtes sur remise en liberté, qui ont finalement été reportées à la semaine prochaine à Amqui.
Dufresne a été arrêté le 28 septembre en après-midi dans le secteur du boulevard Joubert Ouest à Sayabec.
Il a comparu le lendemain pour faire face à des accusations de voies de fait graves, voies de fait armées, vol qualifié, port d’une arme dans un dessein dangereux, possession d’une arme en vue de commettre une infraction et conduite dangereuse.
Il reviendra à la cour le 14 octobre. L’accusé est représenté par Me Samuel Kozak.
Deux premières arrestations
Michael Peter Barrets et Alexis Jean ont été arrêtés dans les jours qui ont suivi l’événement. Ils sont accusés de voie de fait grave, de voie de fait armée, de vol qualifié, de port d’une arme dans un dessein dangereux ainsi que de possession d’une arme en vue de commettre une infraction.
Ils sont tous les deux représentés par Me Pierre Gagnon. Les dossiers reviennent également pour l’orientation et déclaration, soit l’enregistrement d’un plaidoyer et le choix du type de procès désiré, le 13 octobre.
Rappelons que les policiers étaient intervenus à la suite du signalement d’un homme qui aurait été heurté par un véhicule alors qu’il circulait en moto.
L’enquête policière tend également à démontrer que la victime aurait été atteinte par un projectile provenant d’une arme à air comprimé. Celle-ci a subi des blessures qui n’ont toutefois pas mis sa vie en danger.
Selon les éléments recueillis jusqu’à présent par les enquêteurs, l’événement ne serait pas le résultat d’un geste posé au hasard. L’enquête tend plutôt à démontrer qu’un lien existait entre les personnes impliquées.
Les principaux suspects visés par l’enquête ont maintenant été appréhendés.
Léo Desbiens-Duquette a écopé d’une peine de 14 mois de prison, au palais de justice de Rimouski, pour avoir fraudé 32 370$ à huit personnes âgées en trois jours dans la région de Rimouski.
Desbiens-Duquette a admis, le 9 octobre dernier, voir fait partie d’un réseau ayant orchestré des fraudes auprès de personnes âgées. En rendant sa décision sur la peine, le juge de la Cour du Québec, Éric Morin, a relaté le stratagème utilisé par le groupe.
« Quelqu’un s’identifiant comme un employé de
Léo Desbiens-Duquette a écopé d’une peine de 14 mois de prison, au palais de justice de Rimouski, pour avoir fraudé 32 370$ à huit personnes âgées en trois jours dans la région de Rimouski.
Desbiens-Duquette a admis, le 9 octobre dernier, voir fait partie d’un réseau ayant orchestré des fraudes auprès de personnes âgées. En rendant sa décision sur la peine, le juge de la Cour du Québec, Éric Morin, a relaté le stratagème utilisé par le groupe.
« Quelqu’un s’identifiant comme un employé de la Banque nationale contactait des personnes âgées pour leur dire que leur compte avait été compromis et que pour régler la situation, elles devaient mettre leur carte dans leur boîte aux lettres avec leur numéro d’identification personnel et que quelqu’un passerait pour régler le problème. C’est l’accusé qui se rendait chercher les cartes. Il se servait des cartes pour faire des retraits ou pour acheter des cartes prépayées. En seulement trois jours, huit fraudes ont été commises, dont trois de plus de 5 000$, pour un montant total de 32 370$ », raconte le magistrat.
Le procureur de la Couronne, Me Alex Turcotte, avait plaidé pour une peine de deux ans de détention suivie d’une période de probation et d’une ordonnance de dédommagement.
L’avocat de la défense, Me Benjamin Lauzon, estimait qu’une peine de 16 mois de détention dans la collectivité suivie d’une probation de trois ans était appropriée.
« Le rapport présententiel rapporte que l’accusé minimise son rôle dans le stratagème et que le risque de récidive n’est pas écarté même si l’accusé occupe un emploi stable depuis 2023, ce qui n’était pas le cas au moment des faits. Il voulait gagner de l’argent rapidement et sans effort », a noté le juge.
Facteurs aggravants
Le juge a rappelé qu’une peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré d’implication d’un accusé. « Même si ce sont des crimes objectivement graves passibles de 14 ans de prison pour les fraudes de plus de 5 000$, l’emprisonnement n’est pas automatique ».
Parmi les facteurs aggravants, le tribunal mentionne l’ampleur et la complexité du stratagème, le fait que ce ne soit pas un cas isolé, l’intensité de l’activité frauduleuse, le degré de planification et le caractère délibéré en ciblant des personnes âgées vulnérables. Les victimes avaient entre 75 et 93 ans.
L’accusé possède six antécédents judiciaires, dont un en matière de fraude. Il a plaidé coupable avant la tenue de son procès et il a déposé une lettre d’excuses au tribunal.
« Le tribunal estime qu’une peine de moins de deux ans de détention est appropriée. L’incarcération dans la collectivité ne convient pas pour exprimer la réprobation envers ce crime », a tranché le juge, qui a imposé une peine de 14 mois de prison à l’accusé, suivie d’une période de probation de trois ans.
Le juge ordonne à l’accusé de rembourser 31 900$ aux victimes dans un délai de sept ans.
A fuel deal with Vladimir Putin, and sanctions against the legal institution, ram home the president’s belief that might is rightOn Friday, Donald Trump drove home his belief that might is right and the rule of law is an obstacle rather than an essential foundation stone of international order. First came the escalated assault on the international criminal court (ICC), sanctioning the body itself. Then he announced a deal with Russia to buy diesel.The US has long chafed at the notion of being bo
A fuel deal with Vladimir Putin, and sanctions against the legal institution, ram home the president’s belief that might is right
On Friday, Donald Trump drove home his belief that might is right and the rule of law is an obstacle rather than an essential foundation stone of international order. First came the escalated assault on the international criminal court (ICC), sanctioning the body itself. Then he announced a deal with Russia to buy diesel.
The US has long chafed at the notion of being bound by the rule of law that it espoused publicly. That hypocrisy now appears as a lesser vice. The president has declared that “my own morality” is all that constrains him. His brazen flouting of the law, embrace of dictators and rhetorical attacks all undermine global standards.
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Deux des cinq individus arrêtés dans la nuit du 4 au 5 octobre à la suite d’une introduction par effraction survenue dans une résidence de la rue Principale à Saint-Gabriel-de-Rimouski, étaient de retour en cour ce vendredi (9 octobre) au palais de justice de Rimouski pour leur enquête sur remise en liberté.
Elle a été reportée dans les deux cas au 14 octobre devant le juge de garde, puisqu’il n’y a pas de terme régulier la semaine prochaine à Rimouski.
Marc Arthur Kelian Bineli Mvogo, 18
Deux des cinq individus arrêtés dans la nuit du 4 au 5 octobre à la suite d’une introduction par effraction survenue dans une résidence de la rue Principale à Saint-Gabriel-de-Rimouski, étaient de retour en cour ce vendredi (9 octobre) au palais de justice de Rimouski pour leur enquête sur remise en liberté.
Elle a été reportée dans les deux cas au 14 octobre devant le juge de garde, puisqu’il n’y a pas de terme régulier la semaine prochaine à Rimouski.
Marc Arthur Kelian Bineli Mvogo, 18 ans, qui n’avait pas d’avocat à ses deux premières comparutions, est représenté par Me Maude Barrière, qui a comparu par vidéoconférence et mentionné qu’elle devait discuter avec la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breton.
Le dossier de Mathias Charafeddine, 18 ans, avait été reporté de lundi à ce vendredi pour enquête sur la mise en liberté et orientation/déclaration. Il n’avait pas d’avocat lors de sa première comparution et il est demeuré détenu.
Deux autres accusés
Deux autres hommes sont accusés dans cette affaire. Ils sont aussi détenus et ils reviendront en cour dans les prochaines semaines.
Steven Loumbou, 18 ans, est représenté par Me Juliette Levasseur qui a demandé de reporter l’enquête caution au 23 octobre pour prendre connaissance du dossier.
Me Damir Musaefendic, du bureau de l’aide juridique, représente Xavier Pellerin, 20 ans, dont l’enquête sur remise en liberté est reportée au 19 octobre.
Les quatre accusés ont renoncé à la tenue de leur enquête caution dans le délai de trois jours ouvrables prévu au code criminel.
Introduction par effraction
Les quatre hommes ont comparu une première fois lundi en fin de journée sous un chef d’accusation d’introduction par effraction dans une maison d’habitation et d’y avoir commis un acte criminel, soit des voies de fait armées.
La procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breron, maintient son objection à leur remise en liberté formulée lundi.
Ils restent donc détenus en attendant leur retour à la cour pour leur enquête sur remise en liberté, mais aussi pour l’orientation et déclaration, c’est-à-dire pour l’enregistrement d’un plaidoyer et le choix du type de procès désiré.
Un 5e accusé est d’âge mineur (16 ans). Il a comparu lundi dernier devant le tribunal de la jeunesse. Son statut de mineur protège son identité.
Selon les premiers éléments de l’enquête, des suspects se seraient introduits dans l’habitation avant d’agresser les deux occupants.
Les victimes, un homme et une femme dans la quarantaine, ont subi des blessures importantes et ont été transportés à l’Hôpital régional de Rimouski.
L’enquête policière a permis d’établir que cet événement ne serait pas attribuable au hasard. « Les informations recueillies jusqu’à maintenant indiquent plutôt que les victimes auraient été visées de façon spécifique », mentionne le corps policier.
Trois des cinq individus arrêtés dans la nuit du 4 au 5 octobre à la suite d’une introduction par effraction survenue dans une résidence de la rue Principale à Saint-Gabriel-de-Rimouski, étaient de retour en cour ce mercredi (7 octobre) au palais de justice de Rimouski pour leur enquête sur remise en liberté, qui a été reportée dans tous les cas.
Seulement deux des trois accusés étaient représentés par un avocat pour cette 2e comparution. Steven Loumbou, 18 ans, est représenté par Me Juliette
Trois des cinq individus arrêtés dans la nuit du 4 au 5 octobre à la suite d’une introduction par effraction survenue dans une résidence de la rue Principale à Saint-Gabriel-de-Rimouski, étaient de retour en cour ce mercredi (7 octobre) au palais de justice de Rimouski pour leur enquête sur remise en liberté, qui a été reportée dans tous les cas.
Seulement deux des trois accusés étaient représentés par un avocat pour cette 2e comparution. Steven Loumbou, 18 ans, est représenté par Me Juliette Levasseur, qui a demandé de reporter l’enquête caution au 23 octobre pour prendre connaissance du dossier.
Me Damir Musaefendic, du bureau de l’aide juridique, représente Xavier Pellerin, 20 ans, dont l’enquête sur remise en liberté est reportée au 19 octobre.
Marc Arthur Kelian Bineli Mvogo,18 ans, n’avait pas trouvé d’avocat. Son enquête sur la mise en liberté est reportée à ce vendredi 9 octobre.
Les trois accusés ont renoncé à la tenue de leur enquête caution dans le délai de trois jours ouvrables prévu au code criminel.
Introduction par effraction
Les trois hommes ont comparu une première fois, lundi en fin de journée, sous un chef d’accusation d’introduction par effraction dans une maison d’habitation et d’y avoir commis un acte criminel, soit des voies de fait armées.
La procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breron, maintient son objection à leur remise en liberté formulée lundi. Ils restent donc détenus en attendant leur retour à la cour pour leur enquête sur remise en liberté, mais aussi pour l’orientation et déclaration, c’est-à-dire pour l’enregistrement d’un plaidoyer et le choix du type de procès désiré.
Le dossier de Mathias Charafeddine, 18 ans, qui fait face à la même accusation, a été reporté au 9 octobre pour enquête sur la mise en liberté et orientation/déclaration. Il n’avait pas non plus d’avocat lors de sa première comparution et il est demeuré détenu.
Un 5e accusé est d’âge mineur (16 ans). Il a comparu lundi devant le tribunal de la jeunesse. Son statut de mineur protège son identité.
Selon les premiers éléments de l’enquête, des suspects se seraient introduits dans l’habitation avant d’agresser les deux occupants.
Les victimes, un homme et une femme dans la quarantaine, ont subi des blessures importantes et ont été transportées à l’hôpital.
L’enquête policière a permis d’établir que cet événement ne serait pas attribuable au hasard. « Les informations recueillies jusqu’à maintenant indiquent plutôt que les victimes auraient été visées de façon spécifique », mentionne le corps policier.
TikTok se retrouve au cœur d’une nouvelle controverse aux États-Unis. Une plainte judiciaire rendue publique hier par la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, accuse la plateforme d’avoir volontairement fourni à des milliers d’utilisateurs, dont des enfants et des adolescents, de fausses fonctionnalités de sécurité. Ces personnes croyaient avoir activé des outils […]
TikTok se retrouve au cœur d’une nouvelle controverse aux États-Unis. Une plainte judiciaire rendue publique hier par la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, accuse la plateforme d’avoir volontairement fourni à des milliers d’utilisateurs, dont des enfants et des adolescents, de fausses fonctionnalités de sécurité. Ces personnes croyaient avoir activé des outils […]
Alex Bradette, de Fermont, arrêté le 9 juin à Saint-Joseph-de-Lepage après avoir notamment traversé la rivière Mitis et quitté les lieux d’une sortie de route survenue à Saint-Octave-de-Métis, pourrait plaider coupable le 23 octobre prochain au palais de justice de Rimouski.
Sa nouvelle avocate, Me Juliette Levasseur, a évoqué cette possibilité, lundi, lors que les dossiers de son client revenaient pour fixer une date pour tenir son enquête sur remise en liberté.
« Je dois rencontrer mon
Alex Bradette, de Fermont, arrêté le 9 juin à Saint-Joseph-de-Lepage après avoir notamment traversé la rivière Mitis et quitté les lieux d’une sortie de route survenue à Saint-Octave-de-Métis, pourrait plaider coupable le 23 octobre prochain au palais de justice de Rimouski.
Sa nouvelle avocate, Me Juliette Levasseur, a évoqué cette possibilité, lundi, lors que les dossiers de son client revenaient pour fixer une date pour tenir son enquête sur remise en liberté.
« Je dois rencontrer mon client. Il est possible qu’on annonce d’autres intentions, mais on ne renoncera pas à l’enquête caution tout de suite », a-t-elle mentionné au juge de la Cour du Québec, Éric Morin.
Me Levasseur a comparu par Teams alors que son client détenu était présent physiquement au palais de justice de Rimouski.
L’accusé de 29 ans est détenu depuis son arrestation, le 9 juin. Rappelons que la détention préventive purgée avant l’imposition d’une peine est comptabilisée à 1,5 jour par jour.
Bradette a comparu une première fois la journée de son arrestation, au palais de justice de Rimouski, pour répondre à de nombreuses accusations. Le ministère public s’est alors objecté à sa remise en liberté.
Selon la dénonciation obtenue par Le Soir.ca, l’homme est accusé d’avoir conduit un véhicule avec les capacités affaiblies, d’avoir refusé d’obtempérer à un ordre de se soumettre à l’éthylomètre, sans excuse raisonnable et de conduite dangereuse.
Alex Bradette doit aussi répondre d’avoir agi de manière et avec l’intention de provoquer la peur chez une personne associée au système judiciaire, de harcèlement envers la même personne, d’avoir volontairement entravé les agents de la paix dans leurs fonctions et de méfaits sur une autopatrouille.
Il fait aussi face à deux chefs d’accusation de bris de probation.
Embardée et délit de fuite
Les policiers de la Sûreté du Québec sont intervenus à la suite d’une embardée impliquant un véhicule survenue sur la route du Grand-Remous, à Sainte-Octave-de-Métis.
À leur arrivée sur les lieux, les policiers ont constaté qu’aucun occupant ne se trouvait à bord du véhicule. Des démarches ont rapidement été entreprises afin de localiser la ou les les personnes impliquées.
Dans le cadre de l’intervention, Bradette a été localisé dans le secteur du 4e Rang, à Saint-Joseph-de-Lepage, après avoir notamment traversé la rivière Métis.
La date retenue pour la tenue des plaidoiries dans le premier procès de Ronald Audet, qui est accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure, est finalement connue. La reprise du procès aura lieu le 14 janvier 2027 au palais de justice de Rimouski.
C’est ce que les parties ont mentionné ce lundi matin au juge de la Cour du Québec, Éric Morin.
Au terme de la 3e journée du procès, le 15 mai 2026, l’avocate de Ronald Audet, Me Caroline Bérubé, a annoncé qu’elle n’aurait pas de p
La date retenue pour la tenue des plaidoiries dans le premier procès de Ronald Audet, qui est accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure, est finalement connue. La reprise du procès aura lieu le 14 janvier 2027 au palais de justice de Rimouski.
C’est ce que les parties ont mentionné ce lundi matin au juge de la Cour du Québec, Éric Morin.
Au terme de la 3e journée du procès, le 15 mai 2026, l’avocate de Ronald Audet, Me Caroline Bérubé, a annoncé qu’elle n’aurait pas de preuve à présenter lors du procès de l’homme de 88 ans, de Mont-Joli.
Au début du procès, le 22 janvier 2026, elle avait annoncé avoir deux témoins à faire entendre, dont l’accusé. « J’ai parlé à mon client hier. Nous n’aurons pas de preuve à présenter en défense. Nous serions donc rendus aux plaidoiries », avait mentionné Me Bérubé.
Trois jours de procès
Amorcé les 22 et 23 janvier derniers, le procès a repris le 15 mai pour la 3e journée d’audience.
Me Bérubé a poursuivi son contre-interrogatoire de la plaignante, dont l’identité est frappée par une ordonnance de non-publication.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
Elle a soulevé des contradictions entre la déclaration de la victime faite en 2023 à l’enquêteur de la Sûreté du Québec et sa version des faits livrée dans son témoignage en janvier 2026.
La plaignante a expliqué que ses souvenirs s’étaient précisés grâce à une thérapie. « Je n’ai pas utilisé les mêmes mots, mais ce dont je suis sûre, c’est que j’ai été agressée par Ronald Audet dans le salon et dans une chambre à l’étage », a-t-elle répété à quelques reprises.
Témoignage de la plaignante
En début de procès, en janvier dernier, la plaignante a raconté qu’elle allait souvent chez l’accusé quand elle était enfant parce que sa mère était amie avec la conjointe de l’accusé.
Elle mentionne que les gestes ont eu lieu sur le La-Z-Boy, dans le salon. « C’était sous forme de jeux. Il me disait de brasser son pénis pour le faire rallonger et que de l’eau allait sortir. C’était devenu une habitude. Ça se faisait en douceur, sans violence ».
La plaignante a ajouté qu’elle se souvenait qu’il lui avait demandé de mettre son pénis dans sa bouche.
« Je raconte ce qui est clair dans ma tête. J’obéissais. Je ne savais pas ce qu’était une érection. Je ne savais rien de la masturbation. Quand j’ai compris, j’ai eu peur et honte », a-t-il affirmé.
Les événements se seraient produits entre le 4 janvier 1983 et le 31 décembre 1986 à Mont-Joli. « Je ne peux pas dire le nombre de fois, mais c’était chaque fois qu’on allait chez lui et qu’il était là », a précisé la plaignante, qui avait entre quatre et 10 ans au moment des gestes allégués.
Trois des cinq individus arrêtés dans la nuit du 4 au 5 octobre à la suite d’une introduction par effraction survenue dans une résidence de la rue Principale, à Saint-Gabriel-de-Rimouski, seront de retour en cour ce mercredi 7 octobre, au palais de justice de Rimouski, pour leur enquête sur remise en liberté.
Marc Arthur Kelian Bineli Mvogo,18 ans, Steven Loumbou, 18 ans et Xavier Pellerin, 20 ans, ont comparu une première fois lundi en fin de journée sous un chef d’accusation d’introduction
Trois des cinq individus arrêtés dans la nuit du 4 au 5 octobre à la suite d’une introduction par effraction survenue dans une résidence de la rue Principale, à Saint-Gabriel-de-Rimouski, seront de retour en cour ce mercredi 7 octobre, au palais de justice de Rimouski, pour leur enquête sur remise en liberté.
Marc Arthur Kelian Bineli Mvogo,18 ans, Steven Loumbou, 18 ans et Xavier Pellerin, 20 ans, ont comparu une première fois lundi en fin de journée sous un chef d’accusation d’introduction par effraction dans une maison d’habitation et d’y avoir commis un acte criminel, soit des voies de fait armées.
Les trois étaient sans avocat. La procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breron, s’est objectée à leur remise en liberté.
Ils sont donc demeurés détenus en attendant leur retour en cour pour leur enquête sur remise en liberté, mais aussi pour l’orientation et déclaration, c’est-à-dire pour l’enregistrement d’un plaidoyer et le choix du type de procès désiré.
Le dossier de Mathias Charafeddine, 18 ans, qui fait face à la même accusation, a été reporté au 9 octobre pour enquête sur la mise en liberté et orientation/déclaration. Il n’avait pas non plus d’avocat lors de sa première comparution et il est demeuré détenu.
Un 5e accusé est d’âge mineur (16 ans). Il a comparu lundi devant le tribunal de la jeunesse. Son statut de mineur protège son identité.
Selon les premiers éléments de l’enquête, les suspects se seraient introduits dans l’habitation avant d’agresser les deux occupants.
Les victimes, un homme et une femme dans la quarantaine, ont subi des blessures importantes et ont été transportés à l’Hôpital régional de Rimouski. Leur vie n’est pas en danger.
L’enquête policière a permis d’établir que cet événement ne serait pas attribuable au hasard. « Les informations recueillies jusqu’à maintenant indiquent plutôt que les victimes auraient été visées de façon spécifique », mentionne le corps policier.
Les cinq individus arrêtés à la suite de l’introduction par effraction survenue dans une résidence de la rue Principale à Saint-Gabriel-de-Rimouski, dans la nuit du 4 au 5 octobre, ont comparu au palais de justice de Rimouski et demeurent détenus en attendant la suite des procédures judiciaires.
Marc-Arthur Kelian Bineli Mvogo, 18 ans, Steven Loumbou, 18 ans, Xavier Pellerin, 20 ans, Mathias Charafeddine, 18 ans, et un cinquième accusé, âgé de 16 ans, devront répondre à des chefs d’introducti
Les cinq individus arrêtés à la suite de l’introduction par effraction survenue dans une résidence de la rue Principale à Saint-Gabriel-de-Rimouski, dans la nuit du 4 au 5 octobre, ont comparu au palais de justice de Rimouski et demeurent détenus en attendant la suite des procédures judiciaires.
Marc-Arthur Kelian Bineli Mvogo, 18 ans, Steven Loumbou, 18 ans, Xavier Pellerin, 20 ans, Mathias Charafeddine, 18 ans, et un cinquième accusé, âgé de 16 ans, devront répondre à des chefs d’introduction par effraction dans une maison d’habitation et d’y avoir commis un acte criminel, soit des voies de fait armées.
L’identité de la personne mineure ne peut être divulguée en vertu des dispositions prévues par la loi. Les cinq personnes interpellées par la Sûreté du Québec ne résident pas dans le Bas-Saint-Laurent.
Les victimes, un homme et une femme dans la quarantaine, ont subi des blessures importantes et ont été transportées à l’Hôpital régional de Rimouski. Leur vie n’est toutefois pas en danger.
Les informations recueillies jusqu’à maintenant indiquent que le couple aurait été visé de façon spécifique par leurs assaillants.
Le dossier de Djanick Michaud, qui est accusé d’agression sexuelle sur une personne mineure, était de retour à la cour ce lundi matin au palais de justice de Rimouski pour fixer la date de son procès, mais cette étape a été reportée au 19 octobre.
Ce temps permettra à la défense de produire une requête pour l’obtention de documents en possession de la plaignante. La requête précédera un procès de longue durée qui devrait se tenir au début de 2027 à Rimouski.
« Ça va prendre un terme spéci
Le dossier de Djanick Michaud, qui est accusé d’agression sexuelle sur une personne mineure, était de retour à la cour ce lundi matin au palais de justice de Rimouski pour fixer la date de son procès, mais cette étape a été reportée au 19 octobre.
Ce temps permettra à la défense de produire une requête pour l’obtention de documents en possession de la plaignante. La requête précédera un procès de longue durée qui devrait se tenir au début de 2027 à Rimouski.
« Ça va prendre un terme spécial. On va devoir rencontrer la juge coordonnatrice », a mentionné le procureur de la Couronne, Me Alex Turcotte. Les termes spéciaux s’adressent aux procès de trois jours ou plus.
Il s’agit d’un 4e report à la même étape. La première fois, l’avocate de l’accusé, Me Marie-Pierre Boulet, avait mentionné vouloir poursuivre des discussions avec le ministère public.
Devant un juge seul
Rappelons que l’ex-candidat à la mairie de Rimouski et ancien attaché politique de Guy Caron, lorsqu’il était député néodémocrate de Rimouski, a changé son option après son enquête préliminaire tenue sous la forme d’un interrogatoire au préalable.
Michaud ne veut plus que son procès soit devant jury, mais plutôt devant un juge seul. Il a été cité à son procès sur les accusations telles que portées.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
Contrairement à une enquête préliminaire traditionnelle, les procédures d’un interrogatoire au préalable se tiennent sans juge et sans public.
La défense peut interroger les témoins de son choix en présence du procureur de la Couronne afin de se préparer pour le procès à venir.
Autres accusations
Selon la dénonciation obtenue par Le Soir.ca, Djanick Michaud est aussi accusé d’incitation à des contacts de nature sexuelle sur une personne de moins de 16 ans et de voies de fait à l’égard de la même plaignante dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication.
Les gestes reprochés se seraient produits entre le 1er septembre 2019 et le 10 octobre 2021.
Le dossier de Philippe Dorais, 26 ans, de Rimouski, accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort de Steve Collin, le 14 mai 2025 à Saint-Anaclet-de-Lessard, était de retour à la cour ce lundi matin au palais de justice de Rimouski pour fixer la date de son enquête préliminaire.
Cette étape a été reportée au 6 novembre puisque le procureur de la Couronne, Me Alex Turcotte, doit communiquer avec la famille de la victime avant de faire un retour à l’avocate de l’accusé, Me Caroline Bérubé.
Le dossier de Philippe Dorais, 26 ans, de Rimouski, accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort de Steve Collin, le 14 mai 2025 à Saint-Anaclet-de-Lessard, était de retour à la cour ce lundi matin au palais de justice de Rimouski pour fixer la date de son enquête préliminaire.
Cette étape a été reportée au 6 novembre puisque le procureur de la Couronne, Me Alex Turcotte, doit communiquer avec la famille de la victime avant de faire un retour à l’avocate de l’accusé, Me Caroline Bérubé.
« Nous sommes en attente d’information du ministère public qui a des recherches à faire. Nous déciderons ensuite si l’enquête préliminaire sera nécessaire ou non », a indiqué Me Bérubé.
L’enquête préliminaire a deux fonctions, déterminer si l’accusé sera cité à son procès sur l’accusation telle que portée et permettre à la défense de pouvoir interroger certains témoins avant le procès afin de se préparer à cette étape.
Dorais a opté pour un procès devant une juge seul (sans jury).
Il a été libéré à la suite de sa première comparution, le 11 février 2026, date à laquelle les enquêteurs du poste de la MRC Rimouski-Neigette, en collaboration avec la division des crimes majeurs de Rimouski, ont procédé à son arrestation en lien avec la collision mortelle survenue le 14 mai 2025 à Saint-Anaclet-de-Lessard.
Collision avec une motocyclette
Rappelons que vers 22 h 15, les policiers du poste de la MRC Rimouski-Neigette avaient été appelés sur l’autoroute 20, près du km 616, pour une collision impliquant une motocyclette et un véhicule circulant en direction ouest.
La voiture du chauffard a littéralement encastré la moto conduite par Steve Collin. (Photo courtoisie)
Le décès du conducteur de la motocyclette avait été constaté sur les lieux. Le conducteur du véhicule avait été transporté au centre hospitalier pour soigner des blessures mineures.
Un enquêteur et un reconstitutionniste s’étaient rendus sur place afin d’éclaircir les circonstances de l’événement.
Les outils d’intelligence artificielle générative sont de plus en plus utilisés pour produire des images pédocriminelles réalistes. Au cours des six premiers mois de 2026, l’Internet Watch Foundation, ou IWF, a recensé 6 310 images générées par IA répondant à la définition légale britannique de matériel d’abus sexuel sur mineurs. C’est 40 % de plus […]
Les outils d’intelligence artificielle générative sont de plus en plus utilisés pour produire des images pédocriminelles réalistes. Au cours des six premiers mois de 2026, l’Internet Watch Foundation, ou IWF, a recensé 6 310 images générées par IA répondant à la définition légale britannique de matériel d’abus sexuel sur mineurs. C’est 40 % de plus […]
The program would grant citizenship to people who make major investments in Argentina. Similar efforts have yielded significant income for small economies, but have also led to risks.
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Le Nouveau-Mexique demande à la justice américaine d’imposer à Meta une sanction pouvant atteindre 40 milliards de dollars américains dans une affaire liée à la protection des données personnelles et au scandale Cambridge Analytica. Lors d’une audience tenue le 1er octobre, les avocats de l’État ont demandé au juge Francis Mathew d’ordonner à Meta de […]
Le Nouveau-Mexique demande à la justice américaine d’imposer à Meta une sanction pouvant atteindre 40 milliards de dollars américains dans une affaire liée à la protection des données personnelles et au scandale Cambridge Analytica. Lors d’une audience tenue le 1er octobre, les avocats de l’État ont demandé au juge Francis Mathew d’ordonner à Meta de […]
Deux des trois hommes arrêtés par la Sûreté du Québec à la suite d’un délit de fuite impliquant un motocycliste, survenu le 16 septembre dernier en soirée sur la rue Morin à Causapscal, étaient de retour en cour ce jeudi, au palais de justice d’Amqui, pour la tenue de leur enquête sur remise en liberté. Celle-ci a finalement été reportée au 9 octobre prochain devant le juge de garde.
Michael Peter Barrets, 32 ans, et Alexis Jean, 29 ans, ont été arrêtés dans les jours qui ont suivi l’événemen
Deux des trois hommes arrêtés par la Sûreté du Québec à la suite d’un délit de fuite impliquant un motocycliste, survenu le 16 septembre dernier en soirée sur la rue Morin à Causapscal, étaient de retour en cour ce jeudi, au palais de justice d’Amqui, pour la tenue de leur enquête sur remise en liberté. Celle-ci a finalement été reportée au 9 octobre prochain devant le juge de garde.
Ils sont accusés de voie de fait grave, de voie de fait armée, de vol qualifié, de port d’une arme dans un dessein dangereux ainsi que de possession d’une arme en vue de commettre une infraction.
Les deux individus sont représentés par Me Pierre Gagnon. Les dossiers reviennent également pour l’orientation et déclaration, soit l’enregistrement d’un plaidoyer et le choix du type de procès désiré, le 9 octobre.
Conduite dangereuse
Arrêté le 28 septembre en après-midi dans le secteur du boulevard Joubert Ouest à Sayabec, Mathieu Dufresne, 32 ans, a comparu mardi pour faire face aux mêmes accusations, auxquelles s’ajoute un chef de conduite dangereuse.
L’accusé représenté par Me Samuel Kozak est demeuré détenu à la suite de sa comparution. Il reviendra devant le juge de garde le 5 octobre.
La Sûreté du Québec a mis en place un périmètre de sécurité afin de permettre une arrestation sécuritaire et contrôlée. Cette mesure préventive visait à assurer la sécurité du public, des policiers ainsi que des personnes présentes dans le secteur. L’individu a collaboré avec les policiers lors de son arrestation.
Rappelons que les policiers étaient intervenus à la suite du signalement d’un homme qui aurait été heurté par un véhicule alors qu’il circulait en moto. Le motocycliste dans la trentaine a été blessé grièvement et le véhicule a pris la fuite.
Atteint par un projectile d’une arme à air comprimé
L’enquête policière tend également à démontrer que la victime aurait été atteinte par un projectile provenant d’une arme à air comprimé. Celle-ci a subi des blessures qui n’ont toutefois pas mis sa vie en danger.
Selon les éléments recueillis jusqu’à présent par les enquêteurs, l’événement ne serait pas le résultat d’un geste posé au hasard. L’enquête tend plutôt à démontrer qu’un lien existait entre les personnes impliquées.
Guillaume Proulx, de Rimouski, a reçu sa peine mardi au palais de justice de Rimouski, plus de quatre ans après son arrestation survenue le 4 septembre 2022 pour conduite dangereuse et possession de drogue dans le but de trafic.
Il écope d’une peine de 1 095 jours de prison pour ces infractions et d’autres événements en semblable matière survenus par la suite.
La peine est réduite de 696 jours de détention préventive purgée avant l’imposition de la peine. Il lui reste donc 353 jours à pur
Guillaume Proulx, de Rimouski, a reçu sa peine mardi au palais de justice de Rimouski, plus de quatre ans après son arrestation survenue le 4 septembre 2022 pour conduite dangereuse et possession de drogue dans le but de trafic.
Il écope d’une peine de 1 095 jours de prison pour ces infractions et d’autres événements en semblable matière survenus par la suite.
La peine est réduite de 696 jours de détention préventive purgée avant l’imposition de la peine. Il lui reste donc 353 jours à purger. La peine comprend également une interdiction de possession d’armes pour une période de 10 ans ainsi qu’une ordonnance de prélèvement d’ADN pour analyse génétique.
Les accusations initiales relatives aux événements du 4 septembre 2022 étaient conduite dangereuse, possession de stupéfiants dans le but de trafic, omission de s’immobiliser à la suite d’une demande d’un policier et bris d’engagement.
Automobiliste menacé
« Vers 18 h, le 4 septembre 2022, un automobiliste a fait appel à nos services après s’être fait menacer par un autre automobiliste circulant dangereusement avec son véhicule en direction ouest sur le boulevard Saint-Germain à Rimouski. Quelques instants plus tard, le suspect fut localisé alors qu’il se trouvait dans le secteur du Bic sur la route 132 », rapportait à ce moment le sergent de la SQ, Claude Doiron.
Suivant l’arrestation du suspect, un mandat de perquisition fut obtenu pour la fouille de son véhicule, ce qui a permis de découvrir une importante quantité de stupéfiants.
Les policiers ont mis la main sur environ 115 grammes de poudre blanche pouvant s’apparenter à de la cocaïne, 228 grammes de MDMA (drogue de synthèse), 945 grammes de cannabis, 13 000 comprimés de méthamphétamine, une fausse arme, divers équipements servant au trafic de stupéfiants et une importante somme d’argent comptant.
2e arrestation en janvier 2025
Lors de l’événement du 14 janvier 2025, des policiers de la Sûreté du Québec avaient reconnu le véhicule de l’accusé, vers 8 h 30, dans un stationnement le long de la route 232.
Au moment où Proulx a réintégré la route, un patrouilleur a allumé les gyrophares de son véhicule, mais l’accusé a accéléré pour entamer une poursuite.
« Le policier a ralenti après 2,3 kilomètres en raison des risques. Un peu plus loin, le policier aperçoit de nouveau le véhicule et il active à nouveau son gyrophare. Une autre poursuite a été déclenchée avant d’être arrêtée dans la côte en S, à Sainte-Blandine, en raison des risques. Un peu plus loin, le véhicule est enlisé dans la neige avec l’accusé au volant qui tente de se sortir. Il est alors arrêté. La fouille du véhicule a permis de trouver 3,9 grammes de cocaïne », a raconté la procureure de la Couronne, Me Marie-Pier Chicoine-Côté.
Les délais s’expliquent par le fait qu’il a été arrêté une deuxième fois pour conduite dangereuse en janvier 2025, qu’il a suivi une thérapie à Trois-Rivières où il a été arrêté en décembre 2025 pour le meurtre de Michaël Lévesque-Fitzpatrick.
Il est détenu depuis ce moment. Il est accusé de meurtre au premier degré.
Les trois hommes arrêtés par la Sûreté du Québec à la suite d’un délit de fuite impliquant un motocycliste, survenu le 16 septembre dernier en soirée sur la rue Morin à Causapscal, ont officiellement comparu au palais de justice d’Amqui. Ils sont tous les trois demeurés détenus en attendant leur retour au tribunal.
Michael Peter Barrets, 32 ans, et Alexis Jean, 29 ans, ont été arrêtés dans les jours qui ont suivi l’événement.
Ils sont accusés de voie de fait grave, de voie de fait armée,
Les trois hommes arrêtés par la Sûreté du Québec à la suite d’un délit de fuite impliquant un motocycliste, survenu le 16 septembre dernier en soirée sur la rue Morin à Causapscal, ont officiellement comparu au palais de justice d’Amqui. Ils sont tous les trois demeurés détenus en attendant leur retour au tribunal.
Michael Peter Barrets, 32 ans, et Alexis Jean, 29 ans, ont été arrêtés dans les jours qui ont suivi l’événement.
Ils sont accusés de voie de fait grave, de voie de fait armée, de vol qualifié, de port d’une arme dans un dessein dangereux ainsi que de possession d’une arme en vue de commettre une infraction.
Les deux individus sont demeurés détenus à la suite de leur comparution et ils reviendront à la Cour, ce jeudi 1er octobre, pour leur enquête sur remise en liberté. Ils sont tous les deux représentés par Me Pierre Gagnon.
Arrêté lundi (28 septembre) en après-midi dans le secteur du boulevard Joubert Ouest à Sayabec, Mathieu Dufresne, 32 ans, a comparu mardi pour faire face aux mêmes accusations, auxquelles s’ajoute un chef de conduite dangereuse.
L’accusé représenté par Me Samuel Kozak est demeuré détenu à la suite de sa comparution. Il reviendra devant le juge de garde, le 5 octobre.
Les policiers ont mis en place un périmètre de sécurité afin de permettre son arrestation sécuritaire et contrôlée. Cette mesure préventive visait à assurer la sécurité du public, des policiers ainsi que des personnes présentes dans le secteur.
Dufresne a collaboré avec les policiers lors de son arrestation.
Projectile d’une arme à air comprimé
Lors de l’événement de Causapscal, la Sûreté du Québec était intervenue à la suite du signalement d’un homme qui aurait été heurté par un véhicule alors qu’il circulait en moto.
L’enquête policière tend également à démontrer que la victime aurait été atteinte par un projectile provenant d’une arme à air comprimé.
Celle-ci a subi des blessures qui n’ont toutefois pas mis sa vie en danger.
Selon les éléments recueillis jusqu’à présent par les enquêteurs, l’événement ne serait pas le résultat d’un geste posé au hasard. Selon le SQ, un lien existait entre les personnes impliquées.
Les principaux suspects visés par l’enquête ont maintenant été appréhendés.
Une cour d’appel américaine vient de confirmer une victoire importante de Thomson Reuters dans son litige contre Ross Intelligence. Cette décision pourrait peser sur les nombreux procès qui opposent actuellement des créateurs, des médias et des éditeurs aux entreprises d’intelligence artificielle. Hier, la Cour d’appel fédérale du troisième circuit a maintenu un jugement favorable à […]
Une cour d’appel américaine vient de confirmer une victoire importante de Thomson Reuters dans son litige contre Ross Intelligence. Cette décision pourrait peser sur les nombreux procès qui opposent actuellement des créateurs, des médias et des éditeurs aux entreprises d’intelligence artificielle. Hier, la Cour d’appel fédérale du troisième circuit a maintenu un jugement favorable à […]
Arrêté dans la nuit du 29 au 30 juin dernier dans le cadre d’une enquête en matière de trafic de stupéfiants amorcée en mars 2026, Stéphane Dupuis, 57 ans, de Saint-Anaclet-de-Lessard, était de retour à la cour le 21 septembre pour fixer une date de procès, mais cette procédure a été reportée au 20 octobre.
Dupuis a renoncé à la tenue de son enquête sur remise en liberté, le 6 juillet dernier.
« Compte tenu du fardeau de la preuve, nous allons renoncer à l’enquête sur remise en liberté »,
Arrêté dans la nuit du 29 au 30 juin dernier dans le cadre d’une enquête en matière de trafic de stupéfiants amorcée en mars 2026, Stéphane Dupuis, 57 ans, de Saint-Anaclet-de-Lessard, était de retour à la cour le 21 septembre pour fixer une date de procès, mais cette procédure a été reportée au 20 octobre.
Dupuis a renoncé à la tenue de son enquête sur remise en liberté, le 6 juillet dernier.
« Compte tenu du fardeau de la preuve, nous allons renoncer à l’enquête sur remise en liberté », a mentionné Me Maryse Beaulieu. La juge de paix magistrate Sonia Cyr a donc ordonné la détention de l’accusé pour la suite du processus judiciaire.
Perquisitions
Cette opération, réalisée à la suite d’informations reçues du public, a mené à l’exécution de mandats de perquisition visant une résidence ainsi que deux véhicules dans le secteur de la rue Blanchette à Saint-Anaclet-de-Lessard.
L’opération a mené à la saisie notamment de plus de 200 grammes de cocaïne, plus de 52 000$ en argent canadien, plus de 1 000 comprimés de médicaments d’ordonnance et une certaine quantité de GHB et de psilocybine.
Les policiers ont aussi mis la main sur plus de 150 vapoteuses contenant du THC, du matériel associé au trafic de stupéfiants, un poing américain et un véhicule à titre de bien infractionnel (Acura MDX 2014).
Stéphane Dupuis fait face à des accusations reliées à la possession de stupéfiants en vue d’en faire le trafic et à la possession d’une arme prohibée.
L’intelligence artificielle commence à transformer non seulement la façon dont travaillent les cabinets d’avocats, mais aussi la manière dont ils facturent leurs clients. Aux États-Unis, de grandes entreprises et plusieurs banques de Wall Street demandent maintenant aux cabinets juridiques de leur faire profiter directement des gains de productivité générés par l’IA. Selon le Financial Times, […]
L’intelligence artificielle commence à transformer non seulement la façon dont travaillent les cabinets d’avocats, mais aussi la manière dont ils facturent leurs clients. Aux États-Unis, de grandes entreprises et plusieurs banques de Wall Street demandent maintenant aux cabinets juridiques de leur faire profiter directement des gains de productivité générés par l’IA. Selon le Financial Times, […]
Les représentations sur sentence de René Doskas, qui a plaidé coupable d’avoir conduit son quadriporteur électrique alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool, prévues ce vendredi 25 septembre en après-midi au palais de justice de Rimouski sont reportées au 30 novembre en raison de l’indisponibilité de l’avocate de l’accusée, Me Jacinthe Maurice.
« Nous aurons une suggestion impliquant de la détention et comme mon client a des problèmes de mobilité, ce n’est pas l’idéal de le fai
Les représentations sur sentence de René Doskas, qui a plaidé coupable d’avoir conduit son quadriporteur électrique alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool, prévues ce vendredi 25 septembre en après-midi au palais de justice de Rimouski sont reportées au 30 novembre en raison de l’indisponibilité de l’avocate de l’accusée, Me Jacinthe Maurice.
« Nous aurons une suggestion impliquant de la détention et comme mon client a des problèmes de mobilité, ce n’est pas l’idéal de le faire intégrer la détention lors de la journée à haut volume », avait mentionné Me Maurice lundi matin en demandant le report de l’imposition de la peine à ce vendredi.
Me Maurice souligne qu’en raison de problèmes physiques, son client doit se déplacer en quadriporteur électrique, ce qui est considéré comme un véhicule moteur dans la Loi.
Le rapport présentenciel est complété dans ce dossier.
« Les policiers ont reçu un appel vers 14 h pour signaler qu’un homme dans un état d’ébriété avancé s’était rendu au dépanneur Shell du boulevard de la Rivière pour aller chercher de la bière en quadriporteur électrique », raconte la procureure de la Couronne, Me Marie-Pier Chicoine-Côté.
La Sûreté du Québec intercepté l’homme dans le stationnement d’un bloc appartements. « Il avait une démarche chancelante.
Les policiers l’ont mis en état d’arrestation et amené au poste de police où l’alcootest a révélé un taux de 170 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit plus du double de la limite permise.
Le ministère public a déposé un avis de récidive, ce qui habituellement augmente la peine.
Une gestion impliquant les avocats et la juge coordonnatrice de la chambre criminelle tenue ce jeudi après-midi, au palais de justice de Rimouski, n’a pas permis d’en arriver à un consensus concernant la durée de l’enquête préliminaire des quatre accusés du meurtre prémédité de Michael Lévesque-Fitzpatrick, survenu le 29 novembre 2024 à Rimouski.
« Les avocats de la défense ont demandé une autre séance de gestion, mais cette fois dans une salle de cour afin que les discussions soient enregist
Une gestion impliquant les avocats et la juge coordonnatrice de la chambre criminelle tenue ce jeudi après-midi, au palais de justice de Rimouski, n’a pas permis d’en arriver à un consensus concernant la durée de l’enquête préliminaire des quatre accusés du meurtre prémédité de Michael Lévesque-Fitzpatrick, survenu le 29 novembre 2024 à Rimouski.
« Les avocats de la défense ont demandé une autre séance de gestion, mais cette fois dans une salle de cour afin que les discussions soient enregistrées », a mentionné la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breton, ce jeudi à 15 h, au sortir de la séance de gestion infructueuse.
Appelés ce jeudi à 9 h 30, les dossiers avaient été reportés à 15 h en raison de la gestion fixée une heure plus tôt.
La fixation des dates de l’enquête préliminaire est donc reportée au 20 octobre. Un interprète anglais-français a été demandé pour cette étape.
Les avocats des quatre accusés ont comparu par vidéoconférence. Ils prévoient une enquête préliminaire de longue durée.
« L’enquête préliminaire s’annonce longue en vertu du nombre d’avocats impliqués et selon le nombre de témoins qu’ils voudront faire entendre », a précisé la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breton, qui était présente en salle d’audience.
Enquête commune
Le ministère public tient à tenir une seule enquête préliminaire commune même si un accusé est francophone et que les trois autres sont anglophones.
Doneil-Josiah Levy-Porter et Jahshai Cooper sont détenus en Ontario tandis qu’Ingram Joe Mohamed, 20 ans, de Hamilton, est emprisonné à Rimouski. Pour sa part, Guillaume Proulx est à Trois-Rivières, lui qui est Rimouskois.
Les services d’urgence ont été appelés à se rendre dans un appartement de la rue Pierre-D‘Anjou à la suite du meurtre de Michael Lévesque-Fitzpatrick. (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
Les quatre sont accusés de meurtre au premier degré, c’est-à-dire avec préméditation. Ils ne sont donc pas admissibles à une remise en liberté et demeureront donc détenus pendant le processus judiciaire.
Le 29 novembre 2024, vers 16 h 30, les services d’urgence avaient été appelés à se rendre dans un appartement de la rue Pierre-D’Anjou. À leur arrivée, les policiers avaient constaté le décès de la victime.
Tel qu’annoncé lundi par Le Soir.ca, le plaidoyer de culpabilité de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, prévu ce jeudi au palais de justice de Rimouski, a été reporté au 6 novembre afin de laisser la place à deux dossiers de conduite avec les facultés affaiblies où les délais auraient pu être en cause advenant un report.
« Des gens de l’Ontario doivent venir soutenir mon client. Comme nous devions prioriser deux autres dossiers et que les chances étaient minces pour qu’on puisse procéder
Tel qu’annoncé lundi par Le Soir.ca, le plaidoyer de culpabilité de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, prévu ce jeudi au palais de justice de Rimouski, a été reporté au 6 novembre afin de laisser la place à deux dossiers de conduite avec les facultés affaiblies où les délais auraient pu être en cause advenant un report.
« Des gens de l’Ontario doivent venir soutenir mon client. Comme nous devions prioriser deux autres dossiers et que les chances étaient minces pour qu’on puisse procéder, nous avons préféré reporter le dossier au 6 novembre », a mentionné l’avocate de l’accusé, Me Caroline Bérubé.
Rappelons que Georges Morissette est accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski.
Les délais ne sont donc pas inquiétants dans ce dossier.
Suggestion commune
Bien que les deux parties aient mentionné au tribunal qu’il y aurait une suggestion commune de sentence, le ministère public a demandé de prévoir deux heures pour ce dossier le 24 septembre.
« Des membres de la famille de la victime veulent se faire entendre. C’est un dossier qui a été médiatisé et qui va demander un certain temps », a mentionné la procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet.
La défense a réopté le 8 septembre afin de renoncer à l’enquête préliminaire qu’elle avait initialement demandé. Si les choses ne changent pas, il n’y aura pas de procès non plus.
Selon les indications fournies, l’accusé va plaider coupable et les parties vont présenter une suggestion commune de peine, en présentant leurs arguments.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
Le juge doit donner suite à une suggestion commune présentée par des procureurs d’expérience, à moins qu’il la considère déraisonnable.
Le 13 avril dernier, Georges Morissette a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité et choisi un procès devant un juge seul (sans jury) précédé d’une enquête préliminaire.
Arrêté cinq jours après l’accident
Rappelons que Georges Morissette a été arrêté le 27 décembre, cinq jours après l’accident qui a causé la mort du cycliste Robert Proulx, 81 ans.
Il a comparu une première fois au lendemain de son arrestation pour être formellement accusé d’avoir omis de s’arrêter à la suite d’un accident. Il fait face à un seul chef d’accusation et il n’a jamais été détenu.
Des enquêteurs de la Sûreté du Québec ont passé plusieurs heures sur les lieux afin de reconstituer les circonstances de l’accident et d’analyser la scène, située à proximité du Super C et du restaurant Bovino Grill.
Prévues ce lundi au palais de justice de Rimouski, les représentations sur sentence de Jean-Philippe Lepage, coupable de possession et d’accession à de la pornographie juvénile, sont reportées au 30 novembre pour être refixés à une date qui conviendra aux deux parties et au juge Yves Desaulniers, qui a déclaré l’accusé coupable en décembre 2025.
Celui qui était représenté par Me Jacinthe Maurice au moment de son plaidoyer de culpabilité est maintenant représenté par Me Frédéric Couturier.
Prévues ce lundi au palais de justice de Rimouski, les représentations sur sentence de Jean-Philippe Lepage, coupable de possession et d’accession à de la pornographie juvénile, sont reportées au 30 novembre pour être refixés à une date qui conviendra aux deux parties et au juge Yves Desaulniers, qui a déclaré l’accusé coupable en décembre 2025.
Celui qui était représenté par Me Jacinthe Maurice au moment de son plaidoyer de culpabilité est maintenant représenté par Me Frédéric Couturier.
Lepage avait alors admis avoir eu des discussions à connotation sexuelle avec deux filles de 13 et 12 ans, qui étaient en fait des agents civils d’infiltration s’étant présentés comme des jeunes filles sur Facebook, entre le 11 février 2023 et le 14 mai 2024.
Dans les deux cas, c’est l’accusé qui a envoyé des demandes d’amitié aux filles à partir de deux profils Facebook, soit Jean-Philippe Lepage et Martin Lepage.
La preuve démontre que la discussion sur Messenger avec les filles a rapidement tourné vers la sexualité. L’accusé expliquant aux filles ce qu’était la sexualité et l’importance pour elles d’être initiées à la sexualité.
76 photos et vidéos pornographiques
Dans le cas de la première jeune fille de 13 ans, la discussion sur Messenger compte 586 pages.
L’accusé a admis le contenu de cette discussion ainsi que de lui avoir envoyé 76 photos et vidéos à caractère pornographique, dont une photo de son pénis.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Alexandre D’Astous)
Pour la fille de 12 ans, les échanges sur Messenger totalisent 400 pages. L’accusé à admis leur contenu et dispensé le juge Yves Desaulniers d’en faire la lecture.
L’analyse de matériel informatique de l’accusé a permis d’identifier une troisième victime, une jeune fille de 13 ans.
Pas de procès
Jean-Philippe Lepage a plaidé coupable avant la tenue de son procès. Le juge Yves Desaulniers a ordonné la confection d’un rapport sexologique et d’un rapport présentenciel afin de guider le tribunal sur la peine appropriée à imposer.
Lepage a aussi plaidé coupable à des bris de conditions puisqu’il lui était interdit d’utiliser Internet depuis sa sortie de prison, le 24 juillet 2020, pour une sentence en semblable matière. Il lui était également interdit d’être en contact avec des enfants de moins de 16 ans.
Prévues le 11 juin, puis ce 21 septembre, les représentations sur sentence de René Doskas, qui a plaidé coupable d’avoir conduit son quadriporteur électrique alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool, sont reportées à ce vendredi 25 septembre au palais de justice de Rimouski.
« Nous aurons une suggestion impliquant de la détention et comme mon client a des problèmes de mobilité, ce n’est pas l’idéal de le faire intégrer la détention lors de la journée à haut volume », a mentionn
Prévues le 11 juin, puis ce 21 septembre, les représentations sur sentence de René Doskas, qui a plaidé coupable d’avoir conduit son quadriporteur électrique alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool, sont reportées à ce vendredi 25 septembre au palais de justice de Rimouski.
« Nous aurons une suggestion impliquant de la détention et comme mon client a des problèmes de mobilité, ce n’est pas l’idéal de le faire intégrer la détention lors de la journée à haut volume », a mentionné son avocate, Me Jacinthe Maurice.
Me Maurice souligne qu’en raison de problèmes physiques, son client doit se déplacer en quadriporteur électrique, ce qui est considéré comme un véhicule moteur dans la Loi. Le rapport présentenciel est complété dans ce dossier.
« Les policiers ont reçu un appel vers 14 h pour signaler qu’un homme dans un état d’ébriété avancé s’était rendu au dépanneur Shell du boulevard de la Rivière pour aller chercher de la bière en quadriporteur électrique », raconte la procureure de la Couronne, Me Marie-Pier Chicoine-Côté.
La Sûreté du Québec a intercepté l’homme dans le stationnement d’un bloc appartements. « Il avait une démarche chancelante.
Les policiers l’ont mis en état d’arrestation et amené au poste de police où l’alcootest a révélé un taux de 170 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit plus du double de la limite permise.
Le ministère public a déposé un avis de récidive, ce qui habituellement augmente la peine.
La date retenue pour la tenue des plaidoiries dans le premier procès de Ronald Audet qui est accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure n’est toujours pas connue puisqu’aucune date convenant à l’ensemble des parties n’a pu être trouvé.
« La juge Annick Boivin avait soumis des dates aux parties, mais aucune ne convient », a expliqué la procureure de la Couronne, Me Marie-Pierre Chicoine-Côté au juge Jérôme Simard, ce lundi matin, au palais de justice de Rimouski.
Les dossi
La date retenue pour la tenue des plaidoiries dans le premier procès de Ronald Audet qui est accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure n’est toujours pas connue puisqu’aucune date convenant à l’ensemble des parties n’a pu être trouvé.
« La juge Annick Boivin avait soumis des dates aux parties, mais aucune ne convient », a expliqué la procureure de la Couronne, Me Marie-Pierre Chicoine-Côté au juge Jérôme Simard, ce lundi matin, au palais de justice de Rimouski.
Les dossiers sont reportés au 5 octobre à la même étape. La juge Boivin devant soumettre d’autres dates d’ici là aux parties.
Au début du procès, le 22 janvier 2026, elle avait annoncé avoir deux témoins à faire entendre, dont l’accusé. « J’ai parlé à mon client hier. Nous n’aurons pas de preuve à présenter en défense. Nous serions donc rendus aux plaidoiries », avait mentionné Me Bérubé.
Trois jours de procès
Amorcé les 22 et 23 janvier, le procès a repris en mai pour la 3e journée d’audience, le 15 mai dernier.
Me Bérubé a poursuivi son contre-interrogatoire de la plaignante, dont l’identité est frappée par une ordonnance de non-publication.
Elle a soulevé des contradictions entre la déclaration de la victime faite en 2023 à l’enquêteur de la Sûreté du Québec et sa version des faits livrée dans son témoignage en janvier 2026.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
La plaignante a expliqué que ses souvenirs s’étaient précisés grâce à une thérapie. « Je n’ai pas utilisé les mêmes mots, mais ce dont je suis sûre, c’est que j’ai été agressée par Ronald Audet dans le salon et dans une chambre à l’étage », a-t-elle répété à quelques reprises.
Témoignage de la plaignante
En début de procès, en janvier dernier, la plaignante a raconté qu’elle allait souvent chez l’accusé quand elle était enfant parce que sa mère était amie avec la conjointe de l’accusé. Elle mentionne que les gestes ont eu lieu sur le La-Z-Boy dans le salon.
« C’était sous forme de jeux. Il me disait de brasser son pénis pour le faire rallonger et que de l’eau allait sortir. C’était devenu une habitude. Ça se faisait en douceur, sans violence ».
La plaignante a ajouté qu’elle se souvenait qu’il lui avait demandé de mettre son pénis dans sa bouche.
« Je raconte ce qui est clair dans ma tête. J’obéissais. Je ne savais pas ce qu’était une érection. Je ne savais rien de la masturbation. Quand j’ai compris, j’ai eu peur et honte », a-t-il affirmé.
Les événements se seraient produits entre le 4 janvier 1983 et le 31 décembre 1986 à Mont-Joli. « Je ne peux pas dire le nombre de fois, mais c’était chaque fois qu’on allait chez lui et qu’il était là », a précisé la plaignante, qui avait entre quatre et 10 ans au moment des gestes allégués.
Prévu ce jeudi 24 septembre, le plaidoyer de culpabilité de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski, sera reporté au 6 novembre.
C’est ce que Le Soir.ca a appris lors de sa présence au palais de justice, ce lundi.
La procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet, a mentionné que du temps de cour allait se libérer, jeudi, puisque le dossier de Geo
Prévu ce jeudi 24 septembre, le plaidoyer de culpabilité de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski, sera reporté au 6 novembre.
C’est ce que Le Soir.ca a appris lors de sa présence au palais de justice, ce lundi.
La procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet, a mentionné que du temps de cour allait se libérer, jeudi, puisque le dossier de Georges Morissette sera reporté au 6 novembre.
Bien que les deux parties aient mentionné au tribunal qu’il y aurait une suggestion commune de sentence, le ministère public a demandé de prévoir deux heures pour ce dossier le 24 septembre.
La défense a réopté le 8 septembre afin de renoncer à l’enquête préliminaire qu’elle avait initialement demandé.
Si les choses ne changent pas, il n’y aura pas de procès non plus. Selon les indications fournies ce matin, l’accusé va plaider coupable et les parties vont présenter une suggestion commune de peine, en présentant leurs arguments.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
Le juge doit donner suite à une suggestion commune présentée par des procureurs d’expérience, à moins qu’il la considère déraisonnable.
Le 13 avril dernier, Georges Morissette a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité et choisi un procès devant un juge seul (sans jury) précédé d’une enquête préliminaire.
Arrêté cinq jours après l’accident
Rappelons que Georges Morissette a été arrêté le 27 décembre, cinq jours après l’accident qui a causé la mort du cycliste Robert Proulx, 81 ans.
Il a comparu une première fois au lendemain de son arrestation pour être formellement accusé d’avoir omis de s’arrêter à la suite d’un accident. Il fait face à un seul chef d’accusation et il n’a jamais été détenu.
Des enquêteurs de la Sûreté du Québec ont passé plusieurs heures sur les lieux afin de reconstituer les circonstances de l’accident et d’analyser la scène, située à proximité du Super C et du restaurant Bovino Grill.
Le dossier judiciaire de Ronald Audet revient, en ce lundi 21 septembre, au palais de justice de Rimouski. Le tribunal pourrait ordonner la date retenue pour les plaidoiries dans le premier procès du Mont-Jolien, accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure.
La cause avait été reportée à cette étape, le 10 août dernier.
Au terme de la 3e journée du procès, le 15 mai, l’avocate de Ronald Audet, Me Caroline Bérubé, a annoncé qu’elle n’aurait pas de preuve à présenter pour dé
Le dossier judiciaire de Ronald Audet revient, en ce lundi 21 septembre, au palais de justice de Rimouski. Le tribunal pourrait ordonner la date retenue pour les plaidoiries dans le premier procès du Mont-Jolien, accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure.
La cause avait été reportée à cette étape, le 10 août dernier.
Au début du procès, le 22 janvier, elle avait annoncé avoir deux témoins à faire entendre, dont l’accusé.
« J’ai parlé à mon client. Nous n’aurons pas de preuve à présenter en défense. Nous serions donc rendus aux plaidoiries », avait mentionné Me Bérubé.
Amorcé les 22 et 23 janvier derniers, le procès a repris en mai pour la 3e journée d’audience, le 15 mai.
Trois jours de procès
Me Bérubé a poursuivi en mai son contre-interrogatoire de la plaignante, dont l’identité est frappée par une ordonnance de non-publication.
Elle a soulevé des contradictions entre la déclaration de la victime faite en 2023 à l’enquêteur de la Sûreté du Québec et sa version des faits livrée dans son témoignage en janvier 2026.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Rosalie Lepage)Guides citadins et locaux
La plaignante a expliqué que ses souvenirs s’étaient précisés grâce à une thérapie. « Je n’ai pas utilisé les mêmes mots, mais ce dont je suis sûre, c’est que j’ai été agressée par Ronald Audet dans le salon et dans une chambre à l’étage », a-t-elle répété à quelques reprises.
Témoignage de la plaignante
En début de procès, en janvier dernier, la plaignante a raconté qu’elle allait souvent chez l’accusé quand elle était enfant parce que sa mère était amie avec la conjointe de l’accusé. Elle mentionne que les gestes ont eu lieu sur le La-Z-Boy, dans le salon.
« C’était sous forme de jeux. Il me disait de brasser son pénis pour le faire rallonger et que de l’eau allait sortir. C’était devenu une habitude. Ça se faisait en douceur, sans violence ».
La plaignante a ajouté qu’elle se souvenait qu’il lui avait demandé de mettre son pénis dans sa bouche. « Je raconte ce qui est clair dans ma tête. J’obéissais. Je ne savais pas ce qu’était une érection. Je ne savais rien de la masturbation. Quand j’ai compris, j’ai eu peur et honte », a-t-il affirmé.
Les événements se seraient produits entre le 4 janvier 1983 et le 31 décembre 1986 à Mont-Joli.
« Je ne peux pas dire le nombre de fois, mais c’était chaque fois qu’on allait chez lui et qu’il était là », a précisé la plaignante, qui avait entre quatre et 10 ans au moment des gestes allégués.
Un policier de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Témiscouata, Simon Carrier, est accusé d’avoir exhibé des images illicites issues d’une enquête à des collègues pendant l’exercice de ses fonctions. Son procès a débuté le 14 septembre au palais de justice de Rivière-du-Loup. Il fait face à deux chefs d’accusation d’ordre sexuel.
Lydia Barnabé-Roy, Initiative de journalisme local- Infodimanche
L’homme est accusé d’avoir, entre le 8 juillet et le 10 octobre 2023 à Témiscouata (distri
Un policier de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Témiscouata, Simon Carrier, est accusé d’avoir exhibé des images illicites issues d’une enquête à des collègues pendant l’exercice de ses fonctions. Son procès a débuté le 14 septembre au palais de justice de Rivière-du-Loup. Il fait face à deux chefs d’accusation d’ordre sexuel.
Lydia Barnabé-Roy, Initiative de journalisme local- Infodimanche
L’homme est accusé d’avoir, entre le 8 juillet et le 10 octobre 2023 à Témiscouata (district de Kamouraska), La Romaine (district de Mingan), Rimouski (district de Rimouski) ou ailleurs dans la province, distribué ou rendu accessible des images intimes sans que les personnes concernées n’y aient consenti.
Il lui est aussi reproché d’avoir observé, par des moyens mécaniques ou électroniques, des personnes se trouvant dans des circonstances pour lesquelles il existait une attente raisonnable de protection en matière de vie privée, c’est-à-dire nues et se livrant à des activités sexuelles explicites tout en étant filmées.
En début de procès le 14 septembre en avant-midi, deux témoins ont été appelés à la barre. Ils ont partagé que Simon Carrier leur a montré des vidéos provenant d’un téléphone saisi pendant l’une de ses enquêtes.
Les images montraient des femmes nues s’adonnant à des actes sexuels et utilisant des jouets sexuels.
La Couronne questionnait les témoins sur l’endroit où devraient normalement se trouver les pièces à conviction et ce qu’ils faisaient avant de voir, sans le vouloir, les images illicites.
De son côté, la défense axait ses interventions sur les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas dénoncé leur collègue à leurs supérieurs, et s’ils avaient initié eux-mêmes le visionnement des vidéos.
Emprisonnement maximal jusqu’à 14 ans
Pour l’accusation de publication, Simon Carrier est exposé à un emprisonnement maximal de 10 ans, ou de 14 ans advenant le cas où il savait qu’au moment de la réalisation de l’image intime, une agression sexuelle était commise sur la victime ou venait de l’être.
Dans le cas du voyeurisme, s’il est reconnu coupable, l’accusé est passible de 10 ans de pénitencier.
Les noms des victimes et des témoins dans le dossier sont frappés d’une ordonnance de non-publication protégeant leurs identités. Le procès se terminera le 18 septembre.
La maison-mère de Facebook et Instagram était accusée par une quarantaine d’États américains d’avoir conçu ses réseaux sociaux pour les rendre addictifs auprès des jeunes.
L’entreprise américaine s’est entendue hier avec les États pour qu’ils mettent fin à leurs poursuites en acceptant de:
les payer, à certaines conditions, jusqu’à 16,7 milliards $US d’ici 2035;
limiter l’accès des jeunes de ces États à ses réseaux sociaux.
Dans ces États, les moins de 18 ans ne pourront déso
La maison-mère de Facebook et Instagram était accusée par une quarantaine d’États américains d’avoir conçu ses réseaux sociaux pour les rendre addictifs auprès des jeunes.
L’entreprise américaine s’est entendue hier avec les États pour qu’ils mettent fin à leurs poursuites en acceptant de:
les payer, à certaines conditions, jusqu’à 16,7 milliards $US d’ici 2035;
limiter l’accès des jeunes de ces États à ses réseaux sociaux.
Dans ces États, les moins de 18 ans ne pourront désormais accéder à Facebook et Instagram:
Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.
Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans.
Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron.
Il a dem
Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.
Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans.
Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron.
Il a demandé à son premier ministre de rédiger une nouvelle version «juridiquement robuste» de la loi.
Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.
25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.
Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir
Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.
25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.
Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.
Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.
Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.
Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.
La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et enga
Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.
Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.
Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.
La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle.
Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $.