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  • Meurtre de Michaël Lévesque-Fitzpatrick : gestion nécessaire
    Une gestion impliquant les avocats et le juge coordonnateur devra avoir lieu avant de fixer des dates pour la tenue de l’enquête préliminaire des quatre accusés du meurtre prémédité de Michael Lévesque-Fitzpatrick, survenu le 29 novembre 2024 à Rimouski. Les dates de l’enquête prévue pour être de longue durée devaient être fixées vendredi dernier (12 septembre), au palais de justice de Rimouski, mais cette étape a été reportée au 24 septembre. Les avocats de trois des accusés ont comparu p
     

Meurtre de Michaël Lévesque-Fitzpatrick : gestion nécessaire

14 septembre 2026 à 07:00

Une gestion impliquant les avocats et le juge coordonnateur devra avoir lieu avant de fixer des dates pour la tenue de l’enquête préliminaire des quatre accusés du meurtre prémédité de Michael Lévesque-Fitzpatrick, survenu le 29 novembre 2024 à Rimouski.

Les dates de l’enquête prévue pour être de longue durée devaient être fixées vendredi dernier (12 septembre), au palais de justice de Rimouski, mais cette étape a été reportée au 24 septembre.

Les avocats de trois des accusés ont comparu par vidéoconférence. Seule l’avocate de Guillaume Proulx, Me Maryse Beaulieu, était présente physiquement au tribunal.

« Nous avons reçu une requête en ouverture de scellés. Parmi les accusés, seul Jashai Cooper était présent par téléphone. Il est détenu en Ontario. Son avocate a mentionné être prête pour l’enquête préliminaire et avoir soumis la liste des témoins qu’il souhaitait faire entendre.

« L’enquête préliminaire s’annonce longue en vertu du nombre d’avocats impliqués et selon le nombre de témoins qu’ils voudront faire entendre », a précisé la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breton.

Enquête commune

Le ministère public tient à tenir une seule enquête préliminaire commune même si un accusé est francophone et que les trois autres sont anglophones.

Doneil-Josiah Levy-Porter et Jahshai Cooper sont détenus en Ontario tandis qu’Ingram Joe Mohamed, de Hamilton, est détenu à Rimouski. Pour sa part, Guillaume Proulx est à Trois-Rivières, lui qui est Rimouskois.

Un périmètre de sécurité a été érigé près de l’édifice à logements de la rue Pierre-D’Anjou. (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)

Les quatre sont accusés de meurtre au premier degré, c’est-à-dire avec préméditation. Ils ne sont donc pas admissibles à une remise en liberté et demeureront donc détenus pendant le processus judiciaire.

Arrêtés en décembre 2025

Les policiers de la Division des crimes contre la personne de la Sûreté du Québec, assistés par de nombreux partenaires de plusieurs services de police en Ontario, ont procédé à quatre arrestations en décembre dernier en lien avec le meurtre de Lévesque-Fitzpatrick, 36 ans.

Dans la journée du 29 novembre 2024, les services d’urgence avaient été appelés à se rendre dans un appartement de la rue Pierre-D’Anjou à Rimouski. À leur arrivée, les policiers avaient constaté le décès de la victime.

Selon nos informations, sa mort serait liée au crime organisé.

Michael Lévesque-Fitzpatrick avait également été visé par le passé par des accusations de voies de fait et d’agression armée.

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  • Homicide à Mont-Joli : William Keita attend toujours son procès
    William Keita, qui fait face à une accusation d’homicide involontaire en lien avec le décès d’André Bourgoin, de Mont-Joli, devra patienter jusqu’au 8 décembre avant de connaître la date de son procès. C’est ce qu’a décidé mercredi le juge de la Cour supérieure, Carl Thibault, lors de l’ouverture du terme des assises criminelles au palais de justice de Rimouski. Au terme de l’enquête préliminaire, le juge de la Cour du Québec, Yves Desaulniers, a statué que la preuve présentée ne permettai
     

Homicide à Mont-Joli : William Keita attend toujours son procès

11 septembre 2026 à 11:00

William Keita, qui fait face à une accusation d’homicide involontaire en lien avec le décès d’André Bourgoin, de Mont-Joli, devra patienter jusqu’au 8 décembre avant de connaître la date de son procès.

C’est ce qu’a décidé mercredi le juge de la Cour supérieure, Carl Thibault, lors de l’ouverture du terme des assises criminelles au palais de justice de Rimouski.

Au terme de l’enquête préliminaire, le juge de la Cour du Québec, Yves Desaulniers, a statué que la preuve présentée ne permettait pas de citer l’accusé à son procès sur l’accusation initiale du meurtre au 2e degré (sans préméditation).

« J’estime qu’il n’y a pas un début de preuve suffisant pour conclure que l’accusé pouvait conclure de manière subjective qu’il y aurait un décès », a conclu le magistrat après avoir résumé la preuve présentée par les deux parties lors de l’enquête préliminaire tenue du 21 au 24 octobre 2025 et lors des plaidoiries du 8 janvier 2026.

Cette preuve est frappée d’une ordonnance de non-publication afin de protéger le procès devant jury à venir.

Keita est le seul des cinq accusés à avoir recouvré sa liberté pendant le processus judiciaire et le seul à avoir contesté sa citation au procès. Il est aussi accusé de port d’une arme dans un dessein dangereux.

Rappelons que le décès d’André Bourgoin est survenu lors d’une altercation, le 7 septembre 2024, à Mont-Joli.

Procès à fixer pour les quatre autres accusés

Bernard-Briand Lewis-Philipps, Patrick Francis, Jerred-Xavier Taylor et Zachary Dryden ont été cités à leur procès à la fin de leur enquête préliminaire au palais de justice de Rimouski, le 24 octobre 2025, sur le chef de meurtre au 2e degré et de port d’une arme dans un dessein dangereux.

Leur procès est prévu du 11 janvier au 20 février 2027 à Québec. Ils sont tous les quatre détenus depuis leur arrestation le 7 septembre 2024.

Rappelons que la détention préventive purgée avant l’imposition d’une peine est comptabilisée à 1,5 jour par jour purgé.

Les policiers ont arrêté les suspects sur l’autoroute 20 à Rimouski dans la journée des événements.

La victime âgée de 46 ans a été identifiée comme un dirigeant du réseau de Mont-Joli lors de l’importante opération policière contre le trafic de stupéfiants, l’opération Oursin, menée en 2019.

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  • École secondaire de Matane : trois arrestations confirmées
    La Sûreté du Québec a procédé à trois arrestations en lien avec l’événement survenu mercredi après-midi (9 septembre) à l’extérieur de l’École secondaire de Matane, où au moins cinq élèves ont été transportés à l’hôpital après avoir été incommodés par une substance s’apparentant à du poivre de Cayenne. Une personne mineure et un homme de 19 ans ont été arrêtés jeudi, vers 9 h 45, aux Méchins. Selon la SQ, les éléments recueillis jusqu’ici dans l’enquête tendent à démontrer que les deux per
     

École secondaire de Matane : trois arrestations confirmées

10 septembre 2026 à 10:30

La Sûreté du Québec a procédé à trois arrestations en lien avec l’événement survenu mercredi après-midi (9 septembre) à l’extérieur de l’École secondaire de Matane, où au moins cinq élèves ont été transportés à l’hôpital après avoir été incommodés par une substance s’apparentant à du poivre de Cayenne.

Une personne mineure et un homme de 19 ans ont été arrêtés jeudi, vers 9 h 45, aux Méchins.

Selon la SQ, les éléments recueillis jusqu’ici dans l’enquête tendent à démontrer que les deux personnes seraient directement liées à l’événement. Elles doivent être rencontrées par les enquêteurs au cours des prochaines heures.

Une femme dans la quarantaine a également été arrêtée mercredi soir dans ce dossier. Elle a été remise en liberté et pourrait devoir revenir devant la justice à une date ultérieure.

Les services d’urgence ont été appelés mercredi peu après 13 h 15, à l’École secondaire de Matane située sur sur la rue Saint-Rédempteur, pour un événement survenu à l’extérieur de l’établissement.

En plus des élèves incommodés par une substance s’apparentant à du poivre de Cayenne, un autre aurait subi des blessures mineures.

L’enquête de la Sûreté du Québec se poursuit afin de déterminer les circonstances exactes entourant l’événement.

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  • Grande Place de Rimouski : procédures judiciaires contre Corev
    La Ville de Rimouski a entamé des procédures judiciaires contre Corev afin de récupérer le terrain de l’ancienne Grande Place. Une demande introductive d’instance a été déposée à la Cour supérieure, le 28 août dernier. « Ce n’est pas vraiment une poursuite, ce sont des procédures judiciaires normales pour une ville souhaitant récupérer un terrain cédé à la condition d’avoir un début de construction dans un délai prescrit. Dans le cas présent, la construction devait débuter avant le 30 jui
     

Grande Place de Rimouski : procédures judiciaires contre Corev

9 septembre 2026 à 12:00

La Ville de Rimouski a entamé des procédures judiciaires contre Corev afin de récupérer le terrain de l’ancienne Grande Place.

Une demande introductive d’instance a été déposée à la Cour supérieure, le 28 août dernier.

« Ce n’est pas vraiment une poursuite, ce sont des procédures judiciaires normales pour une ville souhaitant récupérer un terrain cédé à la condition d’avoir un début de construction dans un délai prescrit. Dans le cas présent, la construction devait débuter avant le 30 juin 2024. Pour récupérer le terrain, il faut aller en Cour. Nous n’avons aucun projet devant nous », explique le maire de Rimouski, Guy Caron.

La patience à ses limites

Le maire souligne que la patience de la Ville a atteint ses limites.

« Nous avons été patients. Nous étions conscients que Corev venait de reprendre la faillite de Réseau Sélection, mais ça fait plus de deux ans et aucun projet ne nous a été présenté. Nous avons envoyé une mise en demeure et nous sommes rendus à l’étape suivante, c’est-à-dire de nous tourner vers la justice », commente-t-il.

En octobre 2025, la Ville a mandaté ses avocats pour envoyer une mise en demeure à l’entreprise Corev afin de forcer ses dirigeants à s’activer ou du moins à faire connaître leurs plans pour le terrain de l’ancienne Grande Place.

Le maire de Rimouski, Guy Caron (Photo Le Soir.ca)

N’ayant reçu aucune réponse dans un délai de 120 jours, la Ville s’est tournée vers le système judiciaire pour reprendre le terrain et trouver un autre promoteur.

Immeuble à logements pour aînés

À ce moment, le maire rappelait que le Groupe Sélection avait un projet de construction d’un immeuble à logements pour aînés, à cet endroit, avant de faire faillite.

« Les actifs ont été repris par Corev, y compris le bail emphytéotique cédé par la Ville pour le terrain, mais à la condition qu’il y ait une construction. Nous avons été patients. Nous avons compris que la faillite et l’implication d’un syndic avaient retardé les choses », expliquait alors monsieur Caron.

Le bail à long terme du terrain exigeait que des travaux de construction débutent avant le 30 juin 2024.

L’entreprise prévoyait initialement amorcer la construction de plus de 300 logements avant la fin de 2025. La Grande Place a été démolie en 2022. Le terrain est vacant depuis ce temps.

Par ailleurs, rappelons que la firme Pierre Martin & Associés (PMA) Architectes a entamé des procédures judiciaires contre Corev afion d’être payé pour le travail qu’elle a effectué pour le Groupe Sélection, dont le projet a été racheté par Corev à la suite de la faillite de Groupe Sélection.

Le dossier doit revenir à la Cour en novembre prochain.

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  • Délit de fuite : Georges Morissette va plaider coupable
    Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski, va plaider coupable le 24 septembre au palais de justice de Rimouski. C’est ce qu’a annoncé Me Maryse Beaulieu ce mardi midi au nom de sa collègue Me Caroline Bérubé, qui représente l’accusé. Bien que les deux parties aient mentionné au tribunal qu’il y aurait une suggestion commune de sentence, le ministère
     

Délit de fuite : Georges Morissette va plaider coupable

8 septembre 2026 à 14:00

Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski, va plaider coupable le 24 septembre au palais de justice de Rimouski.

C’est ce qu’a annoncé Me Maryse Beaulieu ce mardi midi au nom de sa collègue Me Caroline Bérubé, qui représente l’accusé.

Bien que les deux parties aient mentionné au tribunal qu’il y aurait une suggestion commune de sentence, le ministère public a demandé de prévoir deux heures pour ce dossier le 24 septembre.

« Des membres de la famille veulent se faire entendre. C’est un dossier qui a été médiatisé et qui va demander un certain temps », a mentionné la procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet.

Changement d’option

La défense a réopté ce mardi afin de renoncer à l’enquête préliminaire qu’elle avait initialement demandée.

Si les choses ne changent pas, il n’y aura pas de procès non plus. Selon les indications fournies, l’accusé va plaider coupable et les parties vont présenter une suggestion commune de peine, en présentant leurs arguments.

Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)

Le juge doit donner suite à une suggestion commune présentée par des procureurs d’expérience, à moins qu’il la considère comme déraisonnable.

Le 13 avril dernier, Georges Morissette a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité et choisi un procès devant un juge seul (sans jury) précédé d’une enquête préliminaire.

Arrêté cinq jours après l’accident

Rappelons que Georges Morissette a été arrêté le 27 décembre, cinq jours après l’accident qui a causé la mort du cycliste Robert Proulx, 81 ans.

Il a comparu une première fois au lendemain de son arrestation pour être formellement accusé d’avoir omis de s’arrêter à la suite d’un accident. Il fait face à un seul chef d’accusation et il n’a jamais été détenu.

Des enquêteurs de la Sûreté du Québec ont passé plusieurs heures sur les lieux afin de reconstituer les circonstances de l’accident et d’analyser la scène, située à proximité du Super C et du restaurant Bovino Grill.

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  • Délit de fuite mortel : Georges Morissette revient devant la cour
    Le dossier de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite après la collision qui a coûté la vie au cycliste Robert Proulx en décembre dernier, revient devant le tribunal, ce mardi 8 septembre, au palais de justice de Rimouski. La cause avait été reportée à cette date en juin dernier. L’avocate de la défense, Me Caroline Bérubé, avait alors indiqué avoir transmis sa position par écrit au ministère public et attendre la réponse de la procureure chargée du dossier, Me Fr
     

Délit de fuite mortel : Georges Morissette revient devant la cour

7 septembre 2026 à 19:00

Le dossier de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite après la collision qui a coûté la vie au cycliste Robert Proulx en décembre dernier, revient devant le tribunal, ce mardi 8 septembre, au palais de justice de Rimouski.

La cause avait été reportée à cette date en juin dernier.

L’avocate de la défense, Me Caroline Bérubé, avait alors indiqué avoir transmis sa position par écrit au ministère public et attendre la réponse de la procureure chargée du dossier, Me Frédérique Audet.

Le passage en cour de ce mardi pourrait permettre d’en savoir davantage sur la suite du dossier et sur la tenue ou non d’une enquête préliminaire.

Georges Morissette a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité le 13 avril dernier. Il a choisi de subir un procès devant un juge seul, précédé d’une enquête préliminaire.

Comme sa citation à procès n’est pas contestée, la défense s’est aussi montrée ouverte à remplacer cette étape par un interrogatoire au préalable, sans juge, en présence des avocats des deux parties.

La famille suit le dossier de près

Les proches de Robert Proulx ont déjà fait part de leurs inquiétudes devant la possibilité d’un règlement qui permettrait à l’accusé d’éviter une peine d’emprisonnement.

La famille a rencontré la procureure de la Couronne au cours des dernières semaines pour lui faire part de sa position.

Robert Proulx, 81 ans, a perdu la vie le 22 décembre 2025 après avoir été happé alors qu’il circulait à vélo sur le boulevard Saint-Germain Ouest, à Rimouski.

Georges Morissette a été arrêté par la Sûreté du Québec le 27 décembre, cinq jours après la collision.

Il a comparu une première fois le lendemain de son arrestation pour répondre à une accusation d’avoir omis de s’arrêter à la suite d’un accident ayant causé la mort.

Il fait face à un seul chef d’accusation et n’a jamais été détenu dans ce dossier.

Des enquêteurs de la Sûreté du Québec avaient passé plusieurs heures sur les lieux afin de reconstituer les circonstances de la collision et d’analyser la scène, située à proximité du Super C et du restaurant Bovino Grill.

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6 septembre 2026 à 19:37
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30 août 2026 à 19:19
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28 août 2026 à 08:44
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  • Bruno-Pierre Godbout : nouvelles accusations d’agression sexuelle
    L’ex-conseiller municipal du district de Newport, à Chandler, Bruno-Pierre Godbout fait face à de nouvelles accusations d’agression sexuelle impliquant deux présumées victimes. En juin dernier, cinq chefs d’accusation ont été portés contre Godbout, qui purge actuellement une peine de 36 mois de prison. Il est accusé d’agression sexuelle, de harcèlement criminel, de séquestration et de voies de fait. Les faits reprochés se seraient produits à Chandler, à Saint-Damien-de-Buckland, dans la ré
     

Bruno-Pierre Godbout : nouvelles accusations d’agression sexuelle

L’ex-conseiller municipal du district de Newport, à Chandler, Bruno-Pierre Godbout fait face à de nouvelles accusations d’agression sexuelle impliquant deux présumées victimes.

En juin dernier, cinq chefs d’accusation ont été portés contre Godbout, qui purge actuellement une peine de 36 mois de prison. Il est accusé d’agression sexuelle, de harcèlement criminel, de séquestration et de voies de fait.

Les faits reprochés se seraient produits à Chandler, à Saint-Damien-de-Buckland, dans la région de Chaudière-Appalaches et à Montréal.

Une ordonnance de non-publication a été émise par le tribunal afin de protéger l’identité des deux plaignantes.

Il a plaidé non coupable

Godbout a renoncé à son enquête sur remise en liberté dans les nouveaux dossiers, lundi au palais de justice de Percé. Il a plaidé non coupable et les dossiers ont été reportés au 19 octobre pour fixer une date de procès.

Rappelons que l’ex-conseiller municipal avait été condamné à 36 mois de détention le 1er mai dernier après avoir plaidé coupable à six des 12 chefs d’accusation qui pesaient sur lui.

Il avait alors plaidé coupable à un chef d’agression sexuelle, un chef de voies de fait armées, deux chefs de voies de fait et deux de harcèlement criminel.

Godbout a reconnu avoir fait trois victimes entre 2010 et 2025.

Godbout est également accusé d’avoir fait de fausses demandes de remboursement en 2021 alors qu’il agissait comme maire suppléant de la Ville de Chandler. Lundi, ce dossier a été reporté au 8 septembre. Le montant de la fraude est estimé à 10 000 $.

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  • Meta paie des milliards, mais préserve sa machine à profits
    Meta vient de régler l’un des dossiers judiciaires les plus menaçants de son histoire aux États-Unis. L’entreprise pourrait verser jusqu’à 18 milliards de dollars américains sur dix ans et devra modifier considérablement l’expérience offerte aux adolescents sur Facebook et Instagram. Mais derrière l’ampleur spectaculaire du règlement, un élément ressort: le modèle économique qui fait la […]
     

Meta paie des milliards, mais préserve sa machine à profits

27 août 2026 à 07:35
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Meta pourrait verser presque 17 milliards $US pour interrompre un procès

26 août 2026 à 20:57

La maison-mère de Facebook et Instagram était accusée par une quarantaine d’États américains d’avoir conçu ses réseaux sociaux pour les rendre addictifs auprès des jeunes.

L’entreprise américaine s’est entendue hier avec les États pour qu’ils mettent fin à leurs poursuites en acceptant de: 

  • les payer, à certaines conditions, jusqu’à 16,7 milliards $US d’ici 2035;
  • limiter l’accès des jeunes de ces États à ses réseaux sociaux.

Dans ces États, les moins de 18 ans ne pourront désormais accéder à Facebook et Instagram: 

  • qu’un maximum de deux heures par jour; 
  • que de 6 h à minuit.  

[L'article Meta pourrait verser presque 17 milliards $US pour interrompre un procès a d'abord été publié dans InfoBref.]

Meta conclut un règlement pouvant approcher 18 milliards de dollars avec les procureurs généraux américains

26 août 2026 à 12:14
Meta a conclu une entente majeure avec une vaste coalition de procureurs généraux américains afin de mettre fin à plusieurs poursuites concernant la protection des enfants et des adolescents sur Facebook et Instagram. L’accord met notamment un terme au procès fédéral qui se déroulait depuis le 18 août à Oakland, en Californie, où l’entreprise était […]
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  • L’avocat Pierre Gagnon encore radié du Barreau
    L’avocat criminaliste Pierre Gagnon, qui plaide régulièrement dans l’Est-du-Québec, a été radié par le Barreau du Québec pour une période de 30 jours, le 11 août dernier, après avoir été reconnu coupable d’infractions déontologiques. Sa radiation est en vigueur jusqu’au 11 septembre. Me Gagnon a été déclaré coupable le 15 janvier 2026 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec d’infractions commises à Chicoutimi, le 3 septembre 2023 et le 13 janvier 2025. Il a fait défaut, à deux re
     

L’avocat Pierre Gagnon encore radié du Barreau

L’avocat criminaliste Pierre Gagnon, qui plaide régulièrement dans l’Est-du-Québec, a été radié par le Barreau du Québec pour une période de 30 jours, le 11 août dernier, après avoir été reconnu coupable d’infractions déontologiques. Sa radiation est en vigueur jusqu’au 11 septembre.

Me Gagnon a été déclaré coupable le 15 janvier 2026 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec d’infractions commises à Chicoutimi, le 3 septembre 2023 et le 13 janvier 2025.

Il a fait défaut, à deux reprises, de déposer sans délai dans un compte général en fidéicommis deux sommes d’argent totalisant un montant 3 000 $ qu’il avait reçu de son client à titre d’avances d’honoraires et de débours, contrevenant ainsi à l’article 50 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats.

Le 3 juillet 2026, le Conseil de discipline imposait une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période d’un mois pour ces manquements. Cette sanction imposée par le Conseil de discipline était exécutoire à l’expiration des délais d’appel, selon l’article 158 du Code des professions.

Pierre Gagnon est donc radié du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec pour une période d’un mois à compter du 11 août.

Autres infractions dans le passé

Me Gagnon avait été radié du Barreau pour 15 jours en avril 2025 et pour 30 jours en mai 2026. Il avait alors fait défaut de déposer sans délai dans un compte général en fidéicommis la somme de 2 000 $ qu’il avait reçue de son client le 6 avril 2024 à titre d’avance d’honoraires.

Il avait aussi, entre mai 2024 et avril 2025, fait défaut de rendre compte à son client périodiquement ou sur demande de l’évolution de son dossier.

Procès de Meta, jour 4 : Mosseri défend Instagram pendant que des discussions de règlement émergent

26 août 2026 à 04:48
La quatrième journée du procès de Meta à Oakland, mardi 25 août, a placé Adam Mosseri, le patron d’Instagram, au centre des débats. Les procureurs l’ont confronté à des données internes sur les outils destinés à limiter l’utilisation excessive d’Instagram par les adolescents, tandis que d’autres témoignages ont porté sur la faible adoption de ces […]

Ukraine starts checks: Five days later, deputy commander was charged for $15,600 in combat pay for combat that never happened

25 août 2026 à 18:07

generic DBR SBI officers

Ukraine opened a nationwide investigation into soldiers' payments five days ago. The State Bureau of Investigation has now charged a deputy commander of a separate security and servicing battalion in Odesa Oblast with issuing travel orders that sent his subordinates to fake combat groupings on paper, the bureau reported on 25 August.

Combat pay in Ukraine runs on paperwork. Assault and zonal payments depend on time spent on each mission and require documentary confirmation, with the highest rates going to troops on the line of contact.

The travel orders carried the scheme

The soldiers collected the additional payment known as the Defender's Bonus for combat participation that did not happen, taking about $15,600, without grounds, according to the agency.

"In fact, soldiers remained in Odesa. Despite this, they were paid an additional bonus," officers said.

Part of that money went back to the officer who arranged it. He was detained and charged under Part Five of Article 426-1 of the Criminal Code, which covers a military official exceeding authority and carries a sentence of up to 12 years.

The case sits inside a national sweep

The bureau launched the operation, called Justice for Soldiers, on 20 August together with the General Staff, conducting 72 searches and preparing suspicions against 22 people.

Most of the cases concerned money wrongly paid to soldiers. Twelve proceedings were related to the illegal calculation and receipt of payments by soldiers, with 58 searches conducted and suspicions planned against 20 people.

Twelve of those proceedings deal with the illegal calculation and receipt of payments by soldiers. A separate strand covers commanders using troops for private labor.

A separate strand targeted the misuse of soldiers themselves. Five searches were conducted in a case involving the illegal use of military labor, in which subordinates, instead of performing military duties, were used for construction, household, and other work in the commanders' private interests.

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  • Agression sexuelle : la cause du maire de Saint-Antonin reportée
    Le maire de Saint-Antonin, Denis Fortin, qui fait face à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle en lien avec des évènements survenus en 2016 et en 2017 était de retour à la cour au palais de justice de Rivière-du-Loup, lundi, pour donner une orientation à ses dossiers, mais cette étape a été reportée au 26 octobre. L’accusé a comparu une première fois le 29 juillet dernier pour être formellement accusé d’agression sexuelle et d’agression sexuelle armée. Selon le Code criminel, il es
     

Agression sexuelle : la cause du maire de Saint-Antonin reportée

Le maire de Saint-Antonin, Denis Fortin, qui fait face à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle en lien avec des évènements survenus en 2016 et en 2017 était de retour à la cour au palais de justice de Rivière-du-Loup, lundi, pour donner une orientation à ses dossiers, mais cette étape a été reportée au 26 octobre.

L’accusé a comparu une première fois le 29 juillet dernier pour être formellement accusé d’agression sexuelle et d’agression sexuelle armée.

Selon le Code criminel, il est passible d’une peine maximale de 10 à 14 ans, s’il est reconnu coupable.

Remis en liberté

Il a été remis en liberté sous conditions dès sa première comparution. Les dossiers avaient alors été reportés au 24 août pour orientation et déclaration, c’est-à-dire l’enregistrement d’un plaidoyer et le choix du type de procès désiré advenant un plaidoyer de non-culpabilité.

Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la victime présumée dans le dossier.

Rappelons que Denis Fortin s’est retiré temporairement de ses fonctions de maire au lendemain de sa comparution, le 30 juillet. Martine Saint-Pierre agit comme mairesse pour une période indéterminée.

Denis Fortin avait été élu en novembre 2025 après une tentative infructueuse en 2021. Le producteur agricole a été conseiller municipal pendant plusieurs années.

Procès de Meta – jour 3 (bis) des témoignages : la santé mentale des adolescents au cœur de la bataille

25 août 2026 à 07:30
Après l’interruption de jeudi causée par la maladie d’un juré, le procès fédéral de Meta a repris lundi à Oakland. Pour cette troisième journée de témoignages devant le jury, les États ont déplacé une partie de leur démonstration vers la science, en cherchant à établir un lien entre l’utilisation intensive des réseaux sociaux et la […]
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  • Agression sexuelle : les dossiers de Michel Drapeau reportés
    Michel Drapeau, 63 ans, de La Rédemption, qui fait face à 11 chefs d’accusation de nature sexuelle, était de retour à la Cour ce lundi à Rimouski pour fixer des dates pour l’audition de requêtes préliminaires à son procès, mais cette étape a été reportée au 19 octobre. Drapeau avait plaidé non coupable le 8 juin au palais de justice de Rimouski, mais il a été arrêté une deuxième fois le 11 juin pour d’autres accusations de nature sexuelle. Il a été libéré sous conditions le jour même et l
     

Agression sexuelle : les dossiers de Michel Drapeau reportés

Michel Drapeau, 63 ans, de La Rédemption, qui fait face à 11 chefs d’accusation de nature sexuelle, était de retour à la Cour ce lundi à Rimouski pour fixer des dates pour l’audition de requêtes préliminaires à son procès, mais cette étape a été reportée au 19 octobre.

Drapeau avait plaidé non coupable le 8 juin au palais de justice de Rimouski, mais il a été arrêté une deuxième fois le 11 juin pour d’autres accusations de nature sexuelle.

Il a été libéré sous conditions le jour même et l’ensemble des dossiers revenait à la Cour ce lundi.

L’accusé a dû remettre son passeport avant d’être libéré. Parmi ses conditions de libération, il ne pas tenter d’entrer en contact avec les plaignantes, ne pas se trouver dans des parcs publics, garderies ou écoles et ne pas faire référence aux plaignantes sur les réseaux sociaux.

Avant la tenue du ou des procès, des requêtes devront être tranchées par le tribunal.

Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires tandis que la Défense souhaite plaider une requête en séparation de procès.

« Les développements récents laissent croire que d’autres victimes pourraient également se trouver ailleurs sur le territoire québécois. Les infractions reprochées se seraient produites entre 2008 et 2011 et impliqueraient cinq victimes, dont trois personnes d’âge mineur au moment des faits. À ce jour, l’enquête a permis le dépôt de neuf chefs d’accusation additionnels », rapportait la Sûreté du Québec par voie de communiqué, le 11 juin dernier.

Première arrestation en octobre 2025

Les policiers de la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Rimouski avaient procédé à son arrestation une première fois le 16 octobre 2025 relativement à deux événements distincts d’agression sexuelle qui seraient survenus entre septembre et octobre 2011.

Puisque plusieurs victimes ont été identifiées, la structure de Gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la Sûreté du Québec, a été déployée.

Il s’agit d’une structure de commandement unifié au sein de laquelle les services de police québécois travaillent en partenariat afin d’identifier rapidement les crimes commis par des prédateurs et de procéder à leur arrestation.

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  • Yvonne Gonzalez Rogers, la juge au cœur du procès historique de Meta
    Yvonne Gonzalez Rogers connaît bien les géants de la Silicon Valley. Apple, OpenAI et maintenant Meta ont comparu dans sa salle d’audience d’Oakland. Depuis juillet 2026, elle est aussi juge en chef du tribunal fédéral du district nord de la Californie, une juridiction qui couvre San Francisco et une grande partie de la Silicon Valley. […]
     

Yvonne Gonzalez Rogers, la juge au cœur du procès historique de Meta

24 août 2026 à 06:00
Yvonne Gonzalez Rogers connaît bien les géants de la Silicon Valley. Apple, OpenAI et maintenant Meta ont comparu dans sa salle d’audience d’Oakland. Depuis juillet 2026, elle est aussi juge en chef du tribunal fédéral du district nord de la Californie, une juridiction qui couvre San Francisco et une grande partie de la Silicon Valley. […]
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  • Agressions sexuelles : Michel Drapeau revient devant le tribunal
    Michel Drapeau, de La Rédemption, reviendra au palais de justice de Rimouski, ce lundi 24 août dans les dossiers, où il fait face à deux accusations d’agression sexuelle. Le tribunal doit fixer les dates d’audition de deux requêtes qui devront être entendues avant la tenue du ou des procès de l’homme de 63 ans. Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires. De son côté, la défense souhaite déposer une requête en séparatio
     

Agressions sexuelles : Michel Drapeau revient devant le tribunal

23 août 2026 à 19:00

Michel Drapeau, de La Rédemption, reviendra au palais de justice de Rimouski, ce lundi 24 août dans les dossiers, où il fait face à deux accusations d’agression sexuelle.

Le tribunal doit fixer les dates d’audition de deux requêtes qui devront être entendues avant la tenue du ou des procès de l’homme de 63 ans.

Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires. De son côté, la défense souhaite déposer une requête en séparation de procès.

Michel Drapeau avait plaidé non coupable aux deux accusations en juin dernier. Son avocate, Me Caroline Bérubé, avait enregistré les plaidoyers en son absence.

Arrêté en octobre 2025

La Sûreté du Québec avait procédé à son arrestation le 16 octobre 2025 relativement à deux événements distincts qui seraient survenus entre septembre et octobre 2011.

Il avait ensuite été libéré sous promesse de comparaître.

Au moment de son arrestation, la Sûreté du Québec avait indiqué que l’enquête laissait croire que d’autres personnes pourraient avoir été victimes de l’homme dans des circonstances semblables dans l’Est-du-Québec.

Comme plusieurs victimes avaient été identifiées, la structure de Gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la SQ, avait été déployée.

En juin dernier, Drapeau a de nouveau arrêté pour des infractions de nature sexuelle. Il a été remis en liberté en attendant la suite des procédures.

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  • Procès de Meta : après une première semaine explosive, les experts prennent le relais
    Le procès fédéral de Meta entre dans sa deuxième semaine lundi à Oakland avec une question qui devrait maintenant occuper une place centrale : les États peuvent-ils démontrer scientifiquement que certaines caractéristiques de Facebook et Instagram contribuent aux problèmes de santé mentale observés chez les adolescents? La première semaine a principalement permis aux procureurs de […]
     

Procès de Meta : après une première semaine explosive, les experts prennent le relais

23 août 2026 à 18:30
Le procès fédéral de Meta entre dans sa deuxième semaine lundi à Oakland avec une question qui devrait maintenant occuper une place centrale : les États peuvent-ils démontrer scientifiquement que certaines caractéristiques de Facebook et Instagram contribuent aux problèmes de santé mentale observés chez les adolescents? La première semaine a principalement permis aux procureurs de […]

En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle 

16 août 2026 à 20:20

Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.

Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans. 

Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron. 

  • Il a demandé à son premier ministre de rédiger une nouvelle version «juridiquement robuste» de la loi.

[L'article En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle  a d'abord été publié dans InfoBref.]

Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis

3 août 2026 à 21:10

Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.

25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.  

Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.

[L'article Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis a d'abord été publié dans InfoBref.]

Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement 

2 août 2026 à 21:13

Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.

Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.

  • Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.

La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle. 

  • Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $. 

[L'article Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement  a d'abord été publié dans InfoBref.]

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