Prévues le 11 juin, puis ce 21 septembre, les représentations sur sentence de René Doskas, qui a plaidé coupable d’avoir conduit son quadriporteur électrique alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool, sont reportées à ce vendredi 25 septembre au palais de justice de Rimouski.
« Nous aurons une suggestion impliquant de la détention et comme mon client a des problèmes de mobilité, ce n’est pas l’idéal de le faire intégrer la détention lors de la journée à haut volume », a mentionn
Prévues le 11 juin, puis ce 21 septembre, les représentations sur sentence de René Doskas, qui a plaidé coupable d’avoir conduit son quadriporteur électrique alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool, sont reportées à ce vendredi 25 septembre au palais de justice de Rimouski.
« Nous aurons une suggestion impliquant de la détention et comme mon client a des problèmes de mobilité, ce n’est pas l’idéal de le faire intégrer la détention lors de la journée à haut volume », a mentionné son avocate, Me Jacinthe Maurice.
Me Maurice souligne qu’en raison de problèmes physiques, son client doit se déplacer en quadriporteur électrique, ce qui est considéré comme un véhicule moteur dans la Loi. Le rapport présentenciel est complété dans ce dossier.
« Les policiers ont reçu un appel vers 14 h pour signaler qu’un homme dans un état d’ébriété avancé s’était rendu au dépanneur Shell du boulevard de la Rivière pour aller chercher de la bière en quadriporteur électrique », raconte la procureure de la Couronne, Me Marie-Pier Chicoine-Côté.
La Sûreté du Québec a intercepté l’homme dans le stationnement d’un bloc appartements. « Il avait une démarche chancelante.
Les policiers l’ont mis en état d’arrestation et amené au poste de police où l’alcootest a révélé un taux de 170 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit plus du double de la limite permise.
Le ministère public a déposé un avis de récidive, ce qui habituellement augmente la peine.
La date retenue pour la tenue des plaidoiries dans le premier procès de Ronald Audet qui est accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure n’est toujours pas connue puisqu’aucune date convenant à l’ensemble des parties n’a pu être trouvé.
« La juge Annick Boivin avait soumis des dates aux parties, mais aucune ne convient », a expliqué la procureure de la Couronne, Me Marie-Pierre Chicoine-Côté au juge Jérôme Simard, ce lundi matin, au palais de justice de Rimouski.
Les dossi
La date retenue pour la tenue des plaidoiries dans le premier procès de Ronald Audet qui est accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure n’est toujours pas connue puisqu’aucune date convenant à l’ensemble des parties n’a pu être trouvé.
« La juge Annick Boivin avait soumis des dates aux parties, mais aucune ne convient », a expliqué la procureure de la Couronne, Me Marie-Pierre Chicoine-Côté au juge Jérôme Simard, ce lundi matin, au palais de justice de Rimouski.
Les dossiers sont reportés au 5 octobre à la même étape. La juge Boivin devant soumettre d’autres dates d’ici là aux parties.
Au début du procès, le 22 janvier 2026, elle avait annoncé avoir deux témoins à faire entendre, dont l’accusé. « J’ai parlé à mon client hier. Nous n’aurons pas de preuve à présenter en défense. Nous serions donc rendus aux plaidoiries », avait mentionné Me Bérubé.
Trois jours de procès
Amorcé les 22 et 23 janvier, le procès a repris en mai pour la 3e journée d’audience, le 15 mai dernier.
Me Bérubé a poursuivi son contre-interrogatoire de la plaignante, dont l’identité est frappée par une ordonnance de non-publication.
Elle a soulevé des contradictions entre la déclaration de la victime faite en 2023 à l’enquêteur de la Sûreté du Québec et sa version des faits livrée dans son témoignage en janvier 2026.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
La plaignante a expliqué que ses souvenirs s’étaient précisés grâce à une thérapie. « Je n’ai pas utilisé les mêmes mots, mais ce dont je suis sûre, c’est que j’ai été agressée par Ronald Audet dans le salon et dans une chambre à l’étage », a-t-elle répété à quelques reprises.
Témoignage de la plaignante
En début de procès, en janvier dernier, la plaignante a raconté qu’elle allait souvent chez l’accusé quand elle était enfant parce que sa mère était amie avec la conjointe de l’accusé. Elle mentionne que les gestes ont eu lieu sur le La-Z-Boy dans le salon.
« C’était sous forme de jeux. Il me disait de brasser son pénis pour le faire rallonger et que de l’eau allait sortir. C’était devenu une habitude. Ça se faisait en douceur, sans violence ».
La plaignante a ajouté qu’elle se souvenait qu’il lui avait demandé de mettre son pénis dans sa bouche.
« Je raconte ce qui est clair dans ma tête. J’obéissais. Je ne savais pas ce qu’était une érection. Je ne savais rien de la masturbation. Quand j’ai compris, j’ai eu peur et honte », a-t-il affirmé.
Les événements se seraient produits entre le 4 janvier 1983 et le 31 décembre 1986 à Mont-Joli. « Je ne peux pas dire le nombre de fois, mais c’était chaque fois qu’on allait chez lui et qu’il était là », a précisé la plaignante, qui avait entre quatre et 10 ans au moment des gestes allégués.
Prévu ce jeudi 24 septembre, le plaidoyer de culpabilité de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski, sera reporté au 6 novembre.
C’est ce que Le Soir.ca a appris lors de sa présence au palais de justice, ce lundi.
La procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet, a mentionné que du temps de cour allait se libérer, jeudi, puisque le dossier de Geo
Prévu ce jeudi 24 septembre, le plaidoyer de culpabilité de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski, sera reporté au 6 novembre.
C’est ce que Le Soir.ca a appris lors de sa présence au palais de justice, ce lundi.
La procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet, a mentionné que du temps de cour allait se libérer, jeudi, puisque le dossier de Georges Morissette sera reporté au 6 novembre.
Bien que les deux parties aient mentionné au tribunal qu’il y aurait une suggestion commune de sentence, le ministère public a demandé de prévoir deux heures pour ce dossier le 24 septembre.
La défense a réopté le 8 septembre afin de renoncer à l’enquête préliminaire qu’elle avait initialement demandé.
Si les choses ne changent pas, il n’y aura pas de procès non plus. Selon les indications fournies ce matin, l’accusé va plaider coupable et les parties vont présenter une suggestion commune de peine, en présentant leurs arguments.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
Le juge doit donner suite à une suggestion commune présentée par des procureurs d’expérience, à moins qu’il la considère déraisonnable.
Le 13 avril dernier, Georges Morissette a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité et choisi un procès devant un juge seul (sans jury) précédé d’une enquête préliminaire.
Arrêté cinq jours après l’accident
Rappelons que Georges Morissette a été arrêté le 27 décembre, cinq jours après l’accident qui a causé la mort du cycliste Robert Proulx, 81 ans.
Il a comparu une première fois au lendemain de son arrestation pour être formellement accusé d’avoir omis de s’arrêter à la suite d’un accident. Il fait face à un seul chef d’accusation et il n’a jamais été détenu.
Des enquêteurs de la Sûreté du Québec ont passé plusieurs heures sur les lieux afin de reconstituer les circonstances de l’accident et d’analyser la scène, située à proximité du Super C et du restaurant Bovino Grill.
Le dossier judiciaire de Ronald Audet revient, en ce lundi 21 septembre, au palais de justice de Rimouski. Le tribunal pourrait ordonner la date retenue pour les plaidoiries dans le premier procès du Mont-Jolien, accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure.
La cause avait été reportée à cette étape, le 10 août dernier.
Au terme de la 3e journée du procès, le 15 mai, l’avocate de Ronald Audet, Me Caroline Bérubé, a annoncé qu’elle n’aurait pas de preuve à présenter pour dé
Le dossier judiciaire de Ronald Audet revient, en ce lundi 21 septembre, au palais de justice de Rimouski. Le tribunal pourrait ordonner la date retenue pour les plaidoiries dans le premier procès du Mont-Jolien, accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure.
La cause avait été reportée à cette étape, le 10 août dernier.
Au début du procès, le 22 janvier, elle avait annoncé avoir deux témoins à faire entendre, dont l’accusé.
« J’ai parlé à mon client. Nous n’aurons pas de preuve à présenter en défense. Nous serions donc rendus aux plaidoiries », avait mentionné Me Bérubé.
Amorcé les 22 et 23 janvier derniers, le procès a repris en mai pour la 3e journée d’audience, le 15 mai.
Trois jours de procès
Me Bérubé a poursuivi en mai son contre-interrogatoire de la plaignante, dont l’identité est frappée par une ordonnance de non-publication.
Elle a soulevé des contradictions entre la déclaration de la victime faite en 2023 à l’enquêteur de la Sûreté du Québec et sa version des faits livrée dans son témoignage en janvier 2026.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Rosalie Lepage)Guides citadins et locaux
La plaignante a expliqué que ses souvenirs s’étaient précisés grâce à une thérapie. « Je n’ai pas utilisé les mêmes mots, mais ce dont je suis sûre, c’est que j’ai été agressée par Ronald Audet dans le salon et dans une chambre à l’étage », a-t-elle répété à quelques reprises.
Témoignage de la plaignante
En début de procès, en janvier dernier, la plaignante a raconté qu’elle allait souvent chez l’accusé quand elle était enfant parce que sa mère était amie avec la conjointe de l’accusé. Elle mentionne que les gestes ont eu lieu sur le La-Z-Boy, dans le salon.
« C’était sous forme de jeux. Il me disait de brasser son pénis pour le faire rallonger et que de l’eau allait sortir. C’était devenu une habitude. Ça se faisait en douceur, sans violence ».
La plaignante a ajouté qu’elle se souvenait qu’il lui avait demandé de mettre son pénis dans sa bouche. « Je raconte ce qui est clair dans ma tête. J’obéissais. Je ne savais pas ce qu’était une érection. Je ne savais rien de la masturbation. Quand j’ai compris, j’ai eu peur et honte », a-t-il affirmé.
Les événements se seraient produits entre le 4 janvier 1983 et le 31 décembre 1986 à Mont-Joli.
« Je ne peux pas dire le nombre de fois, mais c’était chaque fois qu’on allait chez lui et qu’il était là », a précisé la plaignante, qui avait entre quatre et 10 ans au moment des gestes allégués.
La volonté affichée par plusieurs géants de l’intelligence artificielle de ralentir le développement des modèles les plus puissants vient de prendre une tournure judiciaire. Une poursuite fédérale déposée en Californie accuse Anthropic, OpenAI, Google et SpaceXAI d’avoir coordonné leurs efforts afin de réduire volontairement le rythme de développement de l’IA, ce qui constituerait, selon les […]
La volonté affichée par plusieurs géants de l’intelligence artificielle de ralentir le développement des modèles les plus puissants vient de prendre une tournure judiciaire. Une poursuite fédérale déposée en Californie accuse Anthropic, OpenAI, Google et SpaceXAI d’avoir coordonné leurs efforts afin de réduire volontairement le rythme de développement de l’IA, ce qui constituerait, selon les […]
Un policier de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Témiscouata, Simon Carrier, est accusé d’avoir exhibé des images illicites issues d’une enquête à des collègues pendant l’exercice de ses fonctions. Son procès a débuté le 14 septembre au palais de justice de Rivière-du-Loup. Il fait face à deux chefs d’accusation d’ordre sexuel.
Lydia Barnabé-Roy, Initiative de journalisme local- Infodimanche
L’homme est accusé d’avoir, entre le 8 juillet et le 10 octobre 2023 à Témiscouata (distri
Un policier de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Témiscouata, Simon Carrier, est accusé d’avoir exhibé des images illicites issues d’une enquête à des collègues pendant l’exercice de ses fonctions. Son procès a débuté le 14 septembre au palais de justice de Rivière-du-Loup. Il fait face à deux chefs d’accusation d’ordre sexuel.
Lydia Barnabé-Roy, Initiative de journalisme local- Infodimanche
L’homme est accusé d’avoir, entre le 8 juillet et le 10 octobre 2023 à Témiscouata (district de Kamouraska), La Romaine (district de Mingan), Rimouski (district de Rimouski) ou ailleurs dans la province, distribué ou rendu accessible des images intimes sans que les personnes concernées n’y aient consenti.
Il lui est aussi reproché d’avoir observé, par des moyens mécaniques ou électroniques, des personnes se trouvant dans des circonstances pour lesquelles il existait une attente raisonnable de protection en matière de vie privée, c’est-à-dire nues et se livrant à des activités sexuelles explicites tout en étant filmées.
En début de procès le 14 septembre en avant-midi, deux témoins ont été appelés à la barre. Ils ont partagé que Simon Carrier leur a montré des vidéos provenant d’un téléphone saisi pendant l’une de ses enquêtes.
Les images montraient des femmes nues s’adonnant à des actes sexuels et utilisant des jouets sexuels.
La Couronne questionnait les témoins sur l’endroit où devraient normalement se trouver les pièces à conviction et ce qu’ils faisaient avant de voir, sans le vouloir, les images illicites.
De son côté, la défense axait ses interventions sur les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas dénoncé leur collègue à leurs supérieurs, et s’ils avaient initié eux-mêmes le visionnement des vidéos.
Emprisonnement maximal jusqu’à 14 ans
Pour l’accusation de publication, Simon Carrier est exposé à un emprisonnement maximal de 10 ans, ou de 14 ans advenant le cas où il savait qu’au moment de la réalisation de l’image intime, une agression sexuelle était commise sur la victime ou venait de l’être.
Dans le cas du voyeurisme, s’il est reconnu coupable, l’accusé est passible de 10 ans de pénitencier.
Les noms des victimes et des témoins dans le dossier sont frappés d’une ordonnance de non-publication protégeant leurs identités. Le procès se terminera le 18 septembre.
Jean-Daniel Harvey, 49 ans, de Murdochville, accusé en matière de trafic de stupéfiants, a vu ses dossiers être reportés au 26 octobre à l’étape de l’orientation et déclaration jeudi au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts.
Harvey demeure détenu d’ici là puisqu’il a déjà renoncé à la tenue de son enquête sur remise en liberté. Il restera donc détenu pour la suite du processus judiciaire. Rappelons que la détention préventive purgée avant l’imposition d’une peine est comptabilisée à 1,5
Jean-Daniel Harvey, 49 ans, de Murdochville, accusé en matière de trafic de stupéfiants, a vu ses dossiers être reportés au 26 octobre à l’étape de l’orientation et déclaration jeudi au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts.
Harvey demeure détenu d’ici là puisqu’il a déjà renoncé à la tenue de son enquête sur remise en liberté. Il restera donc détenu pour la suite du processus judiciaire. Rappelons que la détention préventive purgée avant l’imposition d’une peine est comptabilisée à 1,5 jour par jour purgé. Harvey est détenu depuis son arrestation le 4 décembre 2025.
Il reviendra au tribunal le 26 octobre pour son orientation et déclaration, c’est-à-dire l’enregistrement de son plaidoyer et le choix du type de procès.
Possession et trafic de stupéfiants
Jean-Daniel Harvey a été arrêté lors d’une opération policière relativement au trafic de stupéfiants dans deux résidences situées dans les secteurs de la 1re et 7e rue, à Murdochville, le 4 décembre dernier par les policiers de la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Chandler, assistés des policiers du poste auxiliaire Côte-de-Gaspé de la Sûreté du Québec.
Il fait face à des accusations de possession de stupéfiants en vue d’en faire le trafic.
1 kg de cocaïne
Lors de ces perquisitions, les policiers ont saisi environ 1 kg de cocaïne, une arme de poing avec chargeur et munitions, un peu plus de 11 000$ en argent canadien, deux armes blanches et divers items servant à la revente.
La Sûreté du Québec souligne que c’est de l’information reçue du public qui a permis de mener à terme cette opération.
A night of belting out R&B and pop hits has become a re-entry ritual and celebration of life for some wrongly imprisoned men and women thrust back into society.
A night of belting out R&B and pop hits has become a re-entry ritual and celebration of life for some wrongly imprisoned men and women thrust back into society.
Jorge Linares, left, singing karaoke with Jeffrey Deskovic, right, during a celebration with the Innocence Project marking the 20th anniversary of Mr. Deskovic’s exoneration.
A man who guarded a Russian-run prison in occupied Kherson, where captured members of the Ukrainian resistance were held, has been sentenced to eight years. After Ukraine retook the city, the collaborator tried to disappear into a Ukrainian army unit before the Security Service of Ukraine caught him, the SBU said on Telegram.
A real prison term for a collaborator is less common than it sounds. Ukraine has opened hundreds of collaboration cases since 2022, but many have halted due to the
A man who guarded a Russian-run prison in occupied Kherson, where captured members of the Ukrainian resistance were held, has been sentenced to eight years. After Ukraine retook the city, the collaborator tried to disappear into a Ukrainian army unit before the Security Service of Ukraine caught him, the SBU said on Telegram.
A real prison term for a collaborator is less common than it sounds. Ukraine has opened hundreds of collaboration cases since 2022, but many have halted due to their location in occupied territories or Russia.
He guarded the occupiers' prison
After Russian forces seized Kherson in 2022, the man agreed to serve as a "junior inspector" in the administration of a Russian prison set up in the regional capital, the SBU said. In the post, he guarded the cells and the facility's perimeter, which the occupiers used to hold people from the resistance movement in south of Ukraine. Kherson's right bank was under Russian control from March until Ukraine liberated it in November. The left bank remains under occupation.
He hid inside the army
When the right bank was freed, the collaborator initially stayed put, staying in his apartment, the SBU said. He then mobilized into a Ukrainian military unit, where the service said he hoped to lie low. Instead, SBU officers detained him in March 2025 at one of the army's training centers.
A real term is the exception
The court found him guilty of collaboration under the criminal code's article on the offense and, taking his cooperation with investigators into account, sentenced him to eight years, with a ban of up to ten years on holding posts in state bodies or law enforcement.
The case was built by the SBU in Mykolaiv and Kherson oblasts in cooperation with the National Police, under the Mykolaiv specialized defense prosecutor's office.
Arrêté dans la nuit du 29 au 30 juin dernier dans le cadre d’une enquête en matière de trafic de stupéfiants amorcée en mars 2026, Stéphane Dupuis, de Saint-Anaclet-de-Lessard, était de retour à la cour, le 11 septembre, pour fixer une date de procès, mais cette procédure a été reportée au 21 septembre.
Dupuis a renoncé à la tenue de son enquête sur remise en liberté, le 6 juillet dernier.
« Compte tenu du fardeau de la preuve, nous allons renoncer à l’enquête sur remise en liberté », a m
Arrêté dans la nuit du 29 au 30 juin dernier dans le cadre d’une enquête en matière de trafic de stupéfiants amorcée en mars 2026, Stéphane Dupuis, de Saint-Anaclet-de-Lessard, était de retour à la cour, le 11 septembre, pour fixer une date de procès, mais cette procédure a été reportée au 21 septembre.
Dupuis a renoncé à la tenue de son enquête sur remise en liberté, le 6 juillet dernier.
« Compte tenu du fardeau de la preuve, nous allons renoncer à l’enquête sur remise en liberté », a mentionné Me Maryse Beaulieu. La juge de paix magistrate Sonia Cyr a donc ordonné la détention de l’accusé pour la suite du processus judiciaire.
Cette opération, réalisée à la suite d’informations reçues du public, a mené à l’exécution de mandats de perquisition visant une résidence ainsi que deux véhicules dans le secteur de la rue Blanchette à Saint-Anaclet-de-Lessard.
L’opération a mené à la saisie notamment de plus de 200 grammes de cocaïne, plus de 52 000$ en argent canadien, plus de 1 000 comprimés de médicaments d’ordonnance, une certaine quantité de GHB et de psilocybine, plus de 150 vapoteuses contenant du THC, du matériel associé au trafic de stupéfiants, un poing américain et un véhicule à titre de bien infractionnel (Acura MDX 2014).
L’homme de 57 ans fait face à des accusations reliées à la possession de stupéfiants en vue d’en faire le trafic et à la possession d’une arme prohibée.
Des dossiers pendants
Stéphane Dupuis possède des causes pendantes pour une arrestation le 12 septembre 2024 relativement à du trafic de stupéfiants.
Il a été cité à son procès le 8 juillet 2025 par le juge Yves Desaulniers à la suite de la tenue de son interrogatoire au préalable (nouvelle forme d’enquête préliminaire sans juge).
Dupuis a opté pour un procès devant un juge de la Cour du Québec (sans jury). Une date de procès pour l’ensemble des dossiers devrait être fixée le 11 septembre.
Il y a beaucoup plus de dossiers entendus au palais de justice de Rimouski depuis la fermeture de celui de Mont-Joli, le 3 février 2025. C’est ce que confirme le ministère de la Justice en réponse à une demande d’accès à l’information formulée par le député sortant de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé.
Selon le document obtenu, le nombre de dossiers a augmenté dans toutes les divisions du palais de justice de Rimouski entre 2024-2025 et 2025-2026.
Le nombre de dossiers de poursuites crimine
Il y a beaucoup plus de dossiers entendus au palais de justice de Rimouski depuis la fermeture de celui de Mont-Joli, le 3 février 2025. C’est ce que confirme le ministère de la Justice en réponse à une demande d’accès à l’information formulée par le député sortant de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé.
Selon le document obtenu, le nombre de dossiers a augmenté dans toutes les divisions du palais de justice de Rimouski entre 2024-2025 et 2025-2026.
Le nombre de dossiers de poursuites criminelles est passé de 769 à 1 047. Une cause criminelle correspond à une dénonciation et à une accusation. Malgré la hausse du nombre d’accusations criminelles traitées, le délai moyen de fermeture des dossiers demeure stable à 236 jours.
En matière criminelle, l’arrêt Jordan de la Cour suprême impose des plafonds quant aux délais judiciaires.
Au Tribunal de la jeunesse, le délai médian de fermeture des dossiers a diminué, passant de 257 à 234 jours, mais le document ne précise pas le nombre de dossiers traités.
Pénal et droit du travail
En matière pénale et de droit du travail, le nombre de causes a grimpé de 88 à 128.
C’est toutefois surtout le délai médian de règlement des dossiers qui retient l’attention, puisqu’il est passé de 262 à 302 jours. En chambre civile, la Cour supérieure a vu son délai médian de traitement des demandes introductives d’instance augmenter de 102 à 132 jours.
En matière familiale, le délai pour l’obtention d’un divorce est passé de 32 à 88 jours.
C’est à la Cour des petites créances que la hausse des délais est la plus importante. Le délai médian est passé de 390 à 497 jours, alors qu’il était de 292 jours en 2023-2024.
À l’inverse, les délais en protection de la jeunesse ont diminué pour s’établir à 53 jours en 2025-2026, com-parativement à 87,5 jours l’année précédente. Le nombre de dossiers traités n’est toutefois pas précisé.
« On avait proposé au gouvernement du Québec et au ministère de la Justice une solution dans laquelle la MRC de La Mitis et la Ville de Mont-Joli sont impliquées. On voulait être propriétaire de l’immeuble. On leur demandait de louer au juste prix, comme ils paient ailleurs dans l’entreprise privée. Il semble que nous n’avions pas le même langage, mais pourtant, nous avons fait ce qu’ils nous avaient demandé », déplore-t-il.
Le maire de Mont-Joli, Martin Soucy (Photo Le Soir.ca- archives)
Martin Soucy estime que les dossiers de La Mitis doivent être rapatriés à Mont-Joli afin de permettre aux Mitissiens d’avoir accès à une justice de proximité, mais aussi pour éviter les débordements à Rimouski.
« Des gens me rapportent qu’ils se présentent à Rimouski et que, souvent, les rôles débordent et qu’ils doivent revenir sans être passés. Ça leur fait perdre confiance en la justice. »
Responsabilité ministérielle
Le maire rappelle qu’il revient au ministère de la Justice d’assurer l’accès aux services judiciaires.
« On veut agir comme facilitateur. En étant propriétaire du bâtiment, nous pourrions accueillir d’autres organismes publics. »
Rappelons que la MRC de La Mitis et la Ville de Mont-Joli ont soumis des plans au cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avant les Fêtes 2025.
« Le dossier n’est pas mort. Notre député, Pascal Bérubé, dit que c’est une responsabilité du gouvernement du Québec et que ce dernier devrait aller de l’avant », assure Martin Soucy.
Les activités du palais de justice de Mont-Joli ont été transférées temporairement à Rimouski, le 3 février 2025. Plus d’un an et demi plus tard, cette situation temporaire perdure. L’avenir déterminera si elle deviendra permanente.
Déclaré non responsable criminellement du meurtre de son voisin Pierre Bélisle, le 1er avril 2025, Steve Chassé était de retour en cour lundi, à Rivière-du-Loup, pour établir son degré de dangerosité. Il a été déclaré criminel à haut risque, ce que signifie qu’il devra demeurer détenu dans un hôpital psychiatrique pour une période indéterminée.
Il s’agit de la plus haute restriction pouvant être imposée à un accusé reconnu non responsable criminellement en raison de troubles mentaux.
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Déclaré non responsable criminellement du meurtre de son voisin Pierre Bélisle, le 1er avril 2025, Steve Chassé était de retour en cour lundi, à Rivière-du-Loup, pour établir son degré de dangerosité. Il a été déclaré criminel à haut risque, ce que signifie qu’il devra demeurer détenu dans un hôpital psychiatrique pour une période indéterminée.
Il s’agit de la plus haute restriction pouvant être imposée à un accusé reconnu non responsable criminellement en raison de troubles mentaux.
Celui qui a tué et découpé son voisin, Pierre Bélisle, ne pourra pas sortir de l’hôpital sans être escorté, puisque le tribunal estime que son traitement médical n’est pas terminé et qu’il représente toujours un danger pour la société. Ceci met fin au dossier de Steve Chassé devant le tribunal.
S’il souhaitait faire révoquer cette désignation d’accusé à haut risque dans le futur, il devrait faire des démarches devant la Commission d’examen des troubles mentaux, puis obtenir l’aval d’un juge de la Cour supérieure.
Suggestion commune
En novembre 2025, les deux parties ont finalement suggéré de manière commune au juge de la cour Supérieure, Jean-Louis Lemay, de déclarer Steve Chassé non responsable criminellement en raison de troubles mentaux. Il vivait notamment une perte de la réalité et il était aux prises avec un délire de persécution.
Rappelons que Steve Chassé avait tenu les policiers en haleine pendant près de 24 heures à la Place Saint-Georges à Cacouna le 11 octobre 2023.
Les restes humains de Pierre Bélisle ont été retrouvés au lieu d’enfouissement technique de Cacouna, quelques jours après l’arrestation de Steve Chassé.
Une gestion impliquant les avocats et le juge coordonnateur devra avoir lieu avant de fixer des dates pour la tenue de l’enquête préliminaire des quatre accusés du meurtre prémédité de Michael Lévesque-Fitzpatrick, survenu le 29 novembre 2024 à Rimouski.
Les dates de l’enquête prévue pour être de longue durée devaient être fixées vendredi dernier (12 septembre), au palais de justice de Rimouski, mais cette étape a été reportée au 24 septembre.
Les avocats de trois des accusés ont comparu p
Une gestion impliquant les avocats et le juge coordonnateur devra avoir lieu avant de fixer des dates pour la tenue de l’enquête préliminaire des quatre accusés du meurtre prémédité de Michael Lévesque-Fitzpatrick, survenu le 29 novembre 2024 à Rimouski.
Les dates de l’enquête prévue pour être de longue durée devaient être fixées vendredi dernier (12 septembre), au palais de justice de Rimouski, mais cette étape a été reportée au 24 septembre.
Les avocats de trois des accusés ont comparu par vidéoconférence. Seule l’avocate de Guillaume Proulx, Me Maryse Beaulieu, était présente physiquement au tribunal.
« Nous avons reçu une requête en ouverture de scellés. Parmi les accusés, seul Jashai Cooper était présent par téléphone. Il est détenu en Ontario. Son avocate a mentionné être prête pour l’enquête préliminaire et avoir soumis la liste des témoins qu’il souhaitait faire entendre.
« L’enquête préliminaire s’annonce longue en vertu du nombre d’avocats impliqués et selon le nombre de témoins qu’ils voudront faire entendre », a précisé la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Breton.
Enquête commune
Le ministère public tient à tenir une seule enquête préliminaire commune même si un accusé est francophone et que les trois autres sont anglophones.
Doneil-Josiah Levy-Porter et Jahshai Cooper sont détenus en Ontario tandis qu’Ingram Joe Mohamed, de Hamilton, est détenu à Rimouski. Pour sa part, Guillaume Proulx est à Trois-Rivières, lui qui est Rimouskois.
Un périmètre de sécurité a été érigé près de l’édifice à logements de la rue Pierre-D’Anjou. (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
Les quatre sont accusés de meurtre au premier degré, c’est-à-dire avec préméditation. Ils ne sont donc pas admissibles à une remise en liberté et demeureront donc détenus pendant le processus judiciaire.
Arrêtés en décembre 2025
Les policiers de la Division des crimes contre la personne de la Sûreté du Québec, assistés par de nombreux partenaires de plusieurs services de police en Ontario, ont procédé à quatre arrestations en décembre dernier en lien avec le meurtre de Lévesque-Fitzpatrick, 36 ans.
Dans la journée du 29 novembre 2024, les services d’urgence avaient été appelés à se rendre dans un appartement de la rue Pierre-D’Anjou à Rimouski. À leur arrivée, les policiers avaient constaté le décès de la victime.
William Keita, qui fait face à une accusation d’homicide involontaire en lien avec le décès d’André Bourgoin, de Mont-Joli, devra patienter jusqu’au 8 décembre avant de connaître la date de son procès.
C’est ce qu’a décidé mercredi le juge de la Cour supérieure, Carl Thibault, lors de l’ouverture du terme des assises criminelles au palais de justice de Rimouski.
Au terme de l’enquête préliminaire, le juge de la Cour du Québec, Yves Desaulniers, a statué que la preuve présentée ne permettai
William Keita, qui fait face à une accusation d’homicide involontaire en lien avec le décès d’André Bourgoin, de Mont-Joli, devra patienter jusqu’au 8 décembre avant de connaître la date de son procès.
C’est ce qu’a décidé mercredi le juge de la Cour supérieure, Carl Thibault, lors de l’ouverture du terme des assises criminelles au palais de justice de Rimouski.
« J’estime qu’il n’y a pas un début de preuve suffisant pour conclure que l’accusé pouvait conclure de manière subjective qu’il y aurait un décès », a conclu le magistrat après avoir résumé la preuve présentée par les deux parties lors de l’enquête préliminaire tenue du 21 au 24 octobre 2025 et lors des plaidoiries du 8 janvier 2026.
Cette preuve est frappée d’une ordonnance de non-publication afin de protéger le procès devant jury à venir.
Keita est le seul des cinq accusés à avoir recouvré sa liberté pendant le processus judiciaire et le seul à avoir contesté sa citation au procès. Il est aussi accusé de port d’une arme dans un dessein dangereux.
Rappelons que le décès d’André Bourgoin est survenu lors d’une altercation, le 7 septembre 2024, à Mont-Joli.
Procès à fixer pour les quatre autres accusés
Bernard-Briand Lewis-Philipps, Patrick Francis, Jerred-Xavier Taylor et Zachary Dryden ont été cités à leur procès à la fin de leur enquête préliminaire au palais de justice de Rimouski, le 24 octobre 2025, sur le chef de meurtre au 2e degré et de port d’une arme dans un dessein dangereux.
Leur procès est prévu du 11 janvier au 20 février 2027 à Québec. Ils sont tous les quatre détenus depuis leur arrestation le 7 septembre 2024.
Rappelons que la détention préventive purgée avant l’imposition d’une peine est comptabilisée à 1,5 jour par jour purgé.
Les policiers ont arrêté les suspects sur l’autoroute 20 à Rimouski dans la journée des événements.
La victime âgée de 46 ans a été identifiée comme un dirigeant du réseau de Mont-Joli lors de l’importante opération policière contre le trafic de stupéfiants, l’opération Oursin, menée en 2019.
La Sûreté du Québec a procédé à trois arrestations en lien avec l’événement survenu mercredi après-midi (9 septembre) à l’extérieur de l’École secondaire de Matane, où au moins cinq élèves ont été transportés à l’hôpital après avoir été incommodés par une substance s’apparentant à du poivre de Cayenne.
Une personne mineure et un homme de 19 ans ont été arrêtés jeudi, vers 9 h 45, aux Méchins.
Selon la SQ, les éléments recueillis jusqu’ici dans l’enquête tendent à démontrer que les deux per
La Sûreté du Québec a procédé à trois arrestations en lien avec l’événement survenu mercredi après-midi (9 septembre) à l’extérieur de l’École secondaire de Matane, où au moins cinq élèves ont été transportés à l’hôpital après avoir été incommodés par une substance s’apparentant à du poivre de Cayenne.
Une personne mineure et un homme de 19 ans ont été arrêtés jeudi, vers 9 h 45, aux Méchins.
Selon la SQ, les éléments recueillis jusqu’ici dans l’enquête tendent à démontrer que les deux personnes seraient directement liées à l’événement. Elles doivent être rencontrées par les enquêteurs au cours des prochaines heures.
Une femme dans la quarantaine a également été arrêtée mercredi soir dans ce dossier. Elle a été remise en liberté et pourrait devoir revenir devant la justice à une date ultérieure.
La Ville de Rimouski a entamé des procédures judiciaires contre Corev afin de récupérer le terrain de l’ancienne Grande Place.
Une demande introductive d’instance a été déposée à la Cour supérieure, le 28 août dernier.
« Ce n’est pas vraiment une poursuite, ce sont des procédures judiciaires normales pour une ville souhaitant récupérer un terrain cédé à la condition d’avoir un début de construction dans un délai prescrit. Dans le cas présent, la construction devait débuter avant le 30 jui
La Ville de Rimouski a entamé des procédures judiciaires contre Corev afin de récupérer le terrain de l’ancienne Grande Place.
Une demande introductive d’instance a été déposée à la Cour supérieure, le 28 août dernier.
« Ce n’est pas vraiment une poursuite, ce sont des procédures judiciaires normales pour une ville souhaitant récupérer un terrain cédé à la condition d’avoir un début de construction dans un délai prescrit. Dans le cas présent, la construction devait débuter avant le 30 juin 2024. Pour récupérer le terrain, il faut aller en Cour. Nous n’avons aucun projet devant nous », explique le maire de Rimouski, Guy Caron.
La patience à ses limites
Le maire souligne que la patience de la Ville a atteint ses limites.
« Nous avons été patients. Nous étions conscients que Corev venait de reprendre la faillite de Réseau Sélection, mais ça fait plus de deux ans et aucun projet ne nous a été présenté. Nous avons envoyé une mise en demeure et nous sommes rendus à l’étape suivante, c’est-à-dire de nous tourner vers la justice », commente-t-il.
En octobre 2025, la Ville a mandaté ses avocats pour envoyer une mise en demeure à l’entreprise Corev afin de forcer ses dirigeants à s’activer ou du moins à faire connaître leurs plans pour le terrain de l’ancienne Grande Place.
Le maire de Rimouski, Guy Caron (Photo Le Soir.ca)
N’ayant reçu aucune réponse dans un délai de 120 jours, la Ville s’est tournée vers le système judiciaire pour reprendre le terrain et trouver un autre promoteur.
Immeuble à logements pour aînés
À ce moment, le maire rappelait que le Groupe Sélection avait un projet de construction d’un immeuble à logements pour aînés, à cet endroit, avant de faire faillite.
« Les actifs ont été repris par Corev, y compris le bail emphytéotique cédé par la Ville pour le terrain, mais à la condition qu’il y ait une construction. Nous avons été patients. Nous avons compris que la faillite et l’implication d’un syndic avaient retardé les choses », expliquait alors monsieur Caron.
Le bail à long terme du terrain exigeait que des travaux de construction débutent avant le 30 juin 2024.
L’entreprise prévoyait initialement amorcer la construction de plus de 300 logements avant la fin de 2025. La Grande Place a été démolie en 2022. Le terrain est vacant depuis ce temps.
Par ailleurs, rappelons que la firme Pierre Martin & Associés (PMA) Architectes a entamé des procédures judiciaires contre Corev afion d’être payé pour le travail qu’elle a effectué pour le Groupe Sélection, dont le projet a été racheté par Corev à la suite de la faillite de Groupe Sélection.
Le dossier doit revenir à la Cour en novembre prochain.
Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski, va plaider coupable le 24 septembre au palais de justice de Rimouski.
C’est ce qu’a annoncé Me Maryse Beaulieu ce mardi midi au nom de sa collègue Me Caroline Bérubé, qui représente l’accusé.
Bien que les deux parties aient mentionné au tribunal qu’il y aurait une suggestion commune de sentence, le ministère
Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski, va plaider coupable le 24 septembre au palais de justice de Rimouski.
C’est ce qu’a annoncé Me Maryse Beaulieu ce mardi midi au nom de sa collègue Me Caroline Bérubé, qui représente l’accusé.
Bien que les deux parties aient mentionné au tribunal qu’il y aurait une suggestion commune de sentence, le ministère public a demandé de prévoir deux heures pour ce dossier le 24 septembre.
« Des membres de la famille veulent se faire entendre. C’est un dossier qui a été médiatisé et qui va demander un certain temps », a mentionné la procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet.
Changement d’option
La défense a réopté ce mardi afin de renoncer à l’enquête préliminaire qu’elle avait initialement demandée.
Si les choses ne changent pas, il n’y aura pas de procès non plus. Selon les indications fournies, l’accusé va plaider coupable et les parties vont présenter une suggestion commune de peine, en présentant leurs arguments.
Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)
Le juge doit donner suite à une suggestion commune présentée par des procureurs d’expérience, à moins qu’il la considère comme déraisonnable.
Le 13 avril dernier, Georges Morissette a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité et choisi un procès devant un juge seul (sans jury) précédé d’une enquête préliminaire.
Arrêté cinq jours après l’accident
Rappelons que Georges Morissette a été arrêté le 27 décembre, cinq jours après l’accident qui a causé la mort du cycliste Robert Proulx, 81 ans.
Il a comparu une première fois au lendemain de son arrestation pour être formellement accusé d’avoir omis de s’arrêter à la suite d’un accident. Il fait face à un seul chef d’accusation et il n’a jamais été détenu.
Des enquêteurs de la Sûreté du Québec ont passé plusieurs heures sur les lieux afin de reconstituer les circonstances de l’accident et d’analyser la scène, située à proximité du Super C et du restaurant Bovino Grill.
Le dossier de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite après la collision qui a coûté la vie au cycliste Robert Proulx en décembre dernier, revient devant le tribunal, ce mardi 8 septembre, au palais de justice de Rimouski.
La cause avait été reportée à cette date en juin dernier.
L’avocate de la défense, Me Caroline Bérubé, avait alors indiqué avoir transmis sa position par écrit au ministère public et attendre la réponse de la procureure chargée du dossier, Me Fr
Le dossier de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite après la collision qui a coûté la vie au cycliste Robert Proulx en décembre dernier, revient devant le tribunal, ce mardi 8 septembre, au palais de justice de Rimouski.
La cause avait été reportée à cette date en juin dernier.
L’avocate de la défense, Me Caroline Bérubé, avait alors indiqué avoir transmis sa position par écrit au ministère public et attendre la réponse de la procureure chargée du dossier, Me Frédérique Audet.
Le passage en cour de ce mardi pourrait permettre d’en savoir davantage sur la suite du dossier et sur la tenue ou non d’une enquête préliminaire.
Georges Morissette a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité le 13 avril dernier. Il a choisi de subir un procès devant un juge seul, précédé d’une enquête préliminaire.
Comme sa citation à procès n’est pas contestée, la défense s’est aussi montrée ouverte à remplacer cette étape par un interrogatoire au préalable, sans juge, en présence des avocats des deux parties.
La famille a rencontré la procureure de la Couronne au cours des dernières semaines pour lui faire part de sa position.
Robert Proulx, 81 ans, a perdu la vie le 22 décembre 2025 après avoir été happé alors qu’il circulait à vélo sur le boulevard Saint-Germain Ouest, à Rimouski.
Georges Morissette a été arrêté par la Sûreté du Québec le 27 décembre, cinq jours après la collision.
Il a comparu une première fois le lendemain de son arrestation pour répondre à une accusation d’avoir omis de s’arrêter à la suite d’un accident ayant causé la mort.
Il fait face à un seul chef d’accusation et n’a jamais été détenu dans ce dossier.
Des enquêteurs de la Sûreté du Québec avaient passé plusieurs heures sur les lieux afin de reconstituer les circonstances de la collision et d’analyser la scène, située à proximité du Super C et du restaurant Bovino Grill.
Les principaux tribunaux du Québec viennent d’établir une frontière claire entre l’utilisation de l’intelligence artificielle comme outil d’assistance et son intervention dans le travail même de juger. La Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les cours municipales ont adopté conjointement des lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative par […]
Les principaux tribunaux du Québec viennent d’établir une frontière claire entre l’utilisation de l’intelligence artificielle comme outil d’assistance et son intervention dans le travail même de juger. La Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les cours municipales ont adopté conjointement des lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative par […]
La Californie pourrait imposer aux entreprises d’intelligence artificielle l’un des cadres les plus complets aux États-Unis pour protéger les mineurs qui utilisent des robots conversationnels. Adopté par la législature de l’État le 31 août, le projet de loi SB 1119, aussi appelé « Adam’s Law », doit maintenant être signé ou rejeté par le gouverneur […]
La Californie pourrait imposer aux entreprises d’intelligence artificielle l’un des cadres les plus complets aux États-Unis pour protéger les mineurs qui utilisent des robots conversationnels. Adopté par la législature de l’État le 31 août, le projet de loi SB 1119, aussi appelé « Adam’s Law », doit maintenant être signé ou rejeté par le gouverneur […]
Sony Music Publishing et Warner Chappell Music intentent une poursuite majeure contre Anthropic, créatrice de l’assistant Claude. Les deux éditeurs musicaux accusent l’entreprise d’intelligence artificielle d’avoir téléchargé, copié et utilisé sans autorisation des dizaines de milliers de compositions protégées par le droit d’auteur. La plainte a été déposée le 28 août devant le tribunal fédéral […]
Sony Music Publishing et Warner Chappell Music intentent une poursuite majeure contre Anthropic, créatrice de l’assistant Claude. Les deux éditeurs musicaux accusent l’entreprise d’intelligence artificielle d’avoir téléchargé, copié et utilisé sans autorisation des dizaines de milliers de compositions protégées par le droit d’auteur. La plainte a été déposée le 28 août devant le tribunal fédéral […]
Anthropic remporte une importante victoire judiciaire contre le gouvernement américain. Une juge fédérale de Californie a invalidé la décision du Pentagone de désigner l’entreprise derrière Claude comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement liée à la sécurité nationale. Dans une décision rendue le 27 août 2026, la juge Rita F. Lin, du tribunal fédéral du […]
Anthropic remporte une importante victoire judiciaire contre le gouvernement américain. Une juge fédérale de Californie a invalidé la décision du Pentagone de désigner l’entreprise derrière Claude comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement liée à la sécurité nationale. Dans une décision rendue le 27 août 2026, la juge Rita F. Lin, du tribunal fédéral du […]
L’ex-conseiller municipal du district de Newport, à Chandler, Bruno-Pierre Godbout fait face à de nouvelles accusations d’agression sexuelle impliquant deux présumées victimes.
En juin dernier, cinq chefs d’accusation ont été portés contre Godbout, qui purge actuellement une peine de 36 mois de prison. Il est accusé d’agression sexuelle, de harcèlement criminel, de séquestration et de voies de fait.
Les faits reprochés se seraient produits à Chandler, à Saint-Damien-de-Buckland, dans la ré
L’ex-conseiller municipal du district de Newport, à Chandler, Bruno-Pierre Godbout fait face à de nouvelles accusations d’agression sexuelle impliquant deux présumées victimes.
En juin dernier, cinq chefs d’accusation ont été portés contre Godbout, qui purge actuellement une peine de 36 mois de prison. Il est accusé d’agression sexuelle, de harcèlement criminel, de séquestration et de voies de fait.
Les faits reprochés se seraient produits à Chandler, à Saint-Damien-de-Buckland, dans la région de Chaudière-Appalaches et à Montréal.
Une ordonnance de non-publication a été émise par le tribunal afin de protéger l’identité des deux plaignantes.
Il a plaidé non coupable
Godbout a renoncé à son enquête sur remise en liberté dans les nouveaux dossiers, lundi au palais de justice de Percé. Il a plaidé non coupable et les dossiers ont été reportés au 19 octobre pour fixer une date de procès.
Rappelons que l’ex-conseiller municipal avait été condamné à 36 mois de détention le 1er mai dernier après avoir plaidé coupable à six des 12 chefs d’accusation qui pesaient sur lui.
Il avait alors plaidé coupable à un chef d’agression sexuelle, un chef de voies de fait armées, deux chefs de voies de fait et deux de harcèlement criminel.
Godbout a reconnu avoir fait trois victimes entre 2010 et 2025.
Godbout est également accusé d’avoir fait de fausses demandes de remboursement en 2021 alors qu’il agissait comme maire suppléant de la Ville de Chandler. Lundi, ce dossier a été reporté au 8 septembre. Le montant de la fraude est estimé à 10 000 $.
Meta vient de régler l’un des dossiers judiciaires les plus menaçants de son histoire aux États-Unis. L’entreprise pourrait verser jusqu’à 18 milliards de dollars américains sur dix ans et devra modifier considérablement l’expérience offerte aux adolescents sur Facebook et Instagram. Mais derrière l’ampleur spectaculaire du règlement, un élément ressort: le modèle économique qui fait la […]
Meta vient de régler l’un des dossiers judiciaires les plus menaçants de son histoire aux États-Unis. L’entreprise pourrait verser jusqu’à 18 milliards de dollars américains sur dix ans et devra modifier considérablement l’expérience offerte aux adolescents sur Facebook et Instagram. Mais derrière l’ampleur spectaculaire du règlement, un élément ressort: le modèle économique qui fait la […]
La maison-mère de Facebook et Instagram était accusée par une quarantaine d’États américains d’avoir conçu ses réseaux sociaux pour les rendre addictifs auprès des jeunes.
L’entreprise américaine s’est entendue hier avec les États pour qu’ils mettent fin à leurs poursuites en acceptant de:
les payer, à certaines conditions, jusqu’à 16,7 milliards $US d’ici 2035;
limiter l’accès des jeunes de ces États à ses réseaux sociaux.
Dans ces États, les moins de 18 ans ne pourront déso
La maison-mère de Facebook et Instagram était accusée par une quarantaine d’États américains d’avoir conçu ses réseaux sociaux pour les rendre addictifs auprès des jeunes.
L’entreprise américaine s’est entendue hier avec les États pour qu’ils mettent fin à leurs poursuites en acceptant de:
les payer, à certaines conditions, jusqu’à 16,7 milliards $US d’ici 2035;
limiter l’accès des jeunes de ces États à ses réseaux sociaux.
Dans ces États, les moins de 18 ans ne pourront désormais accéder à Facebook et Instagram:
Meta a conclu une entente majeure avec une vaste coalition de procureurs généraux américains afin de mettre fin à plusieurs poursuites concernant la protection des enfants et des adolescents sur Facebook et Instagram. L’accord met notamment un terme au procès fédéral qui se déroulait depuis le 18 août à Oakland, en Californie, où l’entreprise était […]
Meta a conclu une entente majeure avec une vaste coalition de procureurs généraux américains afin de mettre fin à plusieurs poursuites concernant la protection des enfants et des adolescents sur Facebook et Instagram. L’accord met notamment un terme au procès fédéral qui se déroulait depuis le 18 août à Oakland, en Californie, où l’entreprise était […]
L’avocat criminaliste Pierre Gagnon, qui plaide régulièrement dans l’Est-du-Québec, a été radié par le Barreau du Québec pour une période de 30 jours, le 11 août dernier, après avoir été reconnu coupable d’infractions déontologiques. Sa radiation est en vigueur jusqu’au 11 septembre.
Me Gagnon a été déclaré coupable le 15 janvier 2026 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec d’infractions commises à Chicoutimi, le 3 septembre 2023 et le 13 janvier 2025.
Il a fait défaut, à deux re
L’avocat criminaliste Pierre Gagnon, qui plaide régulièrement dans l’Est-du-Québec, a été radié par le Barreau du Québec pour une période de 30 jours, le 11 août dernier, après avoir été reconnu coupable d’infractions déontologiques. Sa radiation est en vigueur jusqu’au 11 septembre.
Me Gagnon a été déclaré coupable le 15 janvier 2026 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec d’infractions commises à Chicoutimi, le 3 septembre 2023 et le 13 janvier 2025.
Il a fait défaut, à deux reprises, de déposer sans délai dans un compte général en fidéicommis deux sommes d’argent totalisant un montant 3 000 $ qu’il avait reçu de son client à titre d’avances d’honoraires et de débours, contrevenant ainsi à l’article 50 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats.
Le 3 juillet 2026, le Conseil de discipline imposait une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période d’un mois pour ces manquements. Cette sanction imposée par le Conseil de discipline était exécutoire à l’expiration des délais d’appel, selon l’article 158 du Code des professions.
Pierre Gagnon est donc radié du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec pour une période d’un mois à compter du 11 août.
Autres infractions dans le passé
Me Gagnon avait été radié du Barreau pour 15 jours en avril 2025 et pour 30 jours en mai 2026. Il avait alors fait défaut de déposer sans délai dans un compte général en fidéicommis la somme de 2 000 $ qu’il avait reçue de son client le 6 avril 2024 à titre d’avance d’honoraires.
Il avait aussi, entre mai 2024 et avril 2025, fait défaut de rendre compte à son client périodiquement ou sur demande de l’évolution de son dossier.
La quatrième journée du procès de Meta à Oakland, mardi 25 août, a placé Adam Mosseri, le patron d’Instagram, au centre des débats. Les procureurs l’ont confronté à des données internes sur les outils destinés à limiter l’utilisation excessive d’Instagram par les adolescents, tandis que d’autres témoignages ont porté sur la faible adoption de ces […]
La quatrième journée du procès de Meta à Oakland, mardi 25 août, a placé Adam Mosseri, le patron d’Instagram, au centre des débats. Les procureurs l’ont confronté à des données internes sur les outils destinés à limiter l’utilisation excessive d’Instagram par les adolescents, tandis que d’autres témoignages ont porté sur la faible adoption de ces […]
Ukraine opened a nationwide investigation into soldiers' payments five days ago. The State Bureau of Investigation has now charged a deputy commander of a separate security and servicing battalion in Odesa Oblast with issuing travel orders that sent his subordinates to fake combat groupings on paper, the bureau reported on 25 August.
Combat pay in Ukraine runs on paperwork. Assault and zonal payments depend on time spent on each mission and require documentary confirmat
Ukraine opened a nationwide investigation into soldiers' payments five days ago. The State Bureau of Investigation has now charged a deputy commander of a separate security and servicing battalion in Odesa Oblast with issuing travel orders that sent his subordinates to fake combat groupings on paper, the bureau reported on 25 August.
Combat pay in Ukraine runs on paperwork. Assault and zonal payments depend on time spent on each mission and require documentary confirmation, with the highest rates going to troops on the line of contact.
The travel orders carried the scheme
The soldiers collected the additional payment known as the Defender's Bonus for combat participation that did not happen, taking about $15,600, without grounds, according to the agency.
"In fact, soldiers remained in Odesa. Despite this, they were paid an additional bonus," officers said.
Part of that money went back to the officer who arranged it. He was detained and charged under Part Five of Article 426-1 of the Criminal Code, which covers a military official exceeding authority and carries a sentence of up to 12 years.
The case sits inside a national sweep
The bureau launched the operation, called Justice for Soldiers, on 20 August together with the General Staff, conducting 72 searches and preparing suspicions against 22 people.
Most of the cases concerned money wrongly paid to soldiers. Twelve proceedings were related to the illegal calculation and receipt of payments by soldiers, with 58 searches conducted and suspicions planned against 20 people.
Twelve of those proceedings deal with the illegal calculation and receipt of payments by soldiers. A separate strand covers commanders using troops for private labor.
A separate strand targeted the misuse of soldiers themselves. Five searches were conducted in a case involving the illegal use of military labor, in which subordinates, instead of performing military duties, were used for construction, household, and other work in the commanders' private interests.
Le maire de Saint-Antonin, Denis Fortin, qui fait face à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle en lien avec des évènements survenus en 2016 et en 2017 était de retour à la cour au palais de justice de Rivière-du-Loup, lundi, pour donner une orientation à ses dossiers, mais cette étape a été reportée au 26 octobre.
L’accusé a comparu une première fois le 29 juillet dernier pour être formellement accusé d’agression sexuelle et d’agression sexuelle armée.
Selon le Code criminel, il es
Le maire de Saint-Antonin, Denis Fortin, qui fait face à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle en lien avec des évènements survenus en 2016 et en 2017 était de retour à la cour au palais de justice de Rivière-du-Loup, lundi, pour donner une orientation à ses dossiers, mais cette étape a été reportée au 26 octobre.
Selon le Code criminel, il est passible d’une peine maximale de 10 à 14 ans, s’il est reconnu coupable.
Remis en liberté
Il a été remis en liberté sous conditions dès sa première comparution. Les dossiers avaient alors été reportés au 24 août pour orientation et déclaration, c’est-à-dire l’enregistrement d’un plaidoyer et le choix du type de procès désiré advenant un plaidoyer de non-culpabilité.
Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la victime présumée dans le dossier.
Rappelons que Denis Fortin s’est retiré temporairement de ses fonctions de maire au lendemain de sa comparution, le 30 juillet. Martine Saint-Pierre agit comme mairesse pour une période indéterminée.
Denis Fortin avait été élu en novembre 2025 après une tentative infructueuse en 2021. Le producteur agricole a été conseiller municipal pendant plusieurs années.
Après l’interruption de jeudi causée par la maladie d’un juré, le procès fédéral de Meta a repris lundi à Oakland. Pour cette troisième journée de témoignages devant le jury, les États ont déplacé une partie de leur démonstration vers la science, en cherchant à établir un lien entre l’utilisation intensive des réseaux sociaux et la […]
Après l’interruption de jeudi causée par la maladie d’un juré, le procès fédéral de Meta a repris lundi à Oakland. Pour cette troisième journée de témoignages devant le jury, les États ont déplacé une partie de leur démonstration vers la science, en cherchant à établir un lien entre l’utilisation intensive des réseaux sociaux et la […]
Michel Drapeau, 63 ans, de La Rédemption, qui fait face à 11 chefs d’accusation de nature sexuelle, était de retour à la Cour ce lundi à Rimouski pour fixer des dates pour l’audition de requêtes préliminaires à son procès, mais cette étape a été reportée au 19 octobre.
Drapeau avait plaidé non coupable le 8 juin au palais de justice de Rimouski, mais il a été arrêté une deuxième fois le 11 juin pour d’autres accusations de nature sexuelle.
Il a été libéré sous conditions le jour même et l
Michel Drapeau, 63 ans, de La Rédemption, qui fait face à 11 chefs d’accusation de nature sexuelle, était de retour à la Cour ce lundi à Rimouski pour fixer des dates pour l’audition de requêtes préliminaires à son procès, mais cette étape a été reportée au 19 octobre.
Drapeau avait plaidé non coupable le 8 juin au palais de justice de Rimouski, mais il a été arrêté une deuxième fois le 11 juin pour d’autres accusations de nature sexuelle.
L’accusé a dû remettre son passeport avant d’être libéré. Parmi ses conditions de libération, il ne pas tenter d’entrer en contact avec les plaignantes, ne pas se trouver dans des parcs publics, garderies ou écoles et ne pas faire référence aux plaignantes sur les réseaux sociaux.
Avant la tenue du ou des procès, des requêtes devront être tranchées par le tribunal.
Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires tandis que la Défense souhaite plaider une requête en séparation de procès.
« Les développements récents laissent croire que d’autres victimes pourraient également se trouver ailleurs sur le territoire québécois. Les infractions reprochées se seraient produites entre 2008 et 2011 et impliqueraient cinq victimes, dont trois personnes d’âge mineur au moment des faits. À ce jour, l’enquête a permis le dépôt de neuf chefs d’accusation additionnels », rapportait la Sûreté du Québec par voie de communiqué, le 11 juin dernier.
Première arrestation en octobre 2025
Les policiers de la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Rimouski avaient procédé à son arrestation une première fois le 16 octobre 2025 relativement à deux événements distincts d’agression sexuelle qui seraient survenus entre septembre et octobre 2011.
Puisque plusieurs victimes ont été identifiées, la structure de Gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la Sûreté du Québec, a été déployée.
Il s’agit d’une structure de commandement unifié au sein de laquelle les services de police québécois travaillent en partenariat afin d’identifier rapidement les crimes commis par des prédateurs et de procéder à leur arrestation.
Yvonne Gonzalez Rogers connaît bien les géants de la Silicon Valley. Apple, OpenAI et maintenant Meta ont comparu dans sa salle d’audience d’Oakland. Depuis juillet 2026, elle est aussi juge en chef du tribunal fédéral du district nord de la Californie, une juridiction qui couvre San Francisco et une grande partie de la Silicon Valley. […]
Yvonne Gonzalez Rogers connaît bien les géants de la Silicon Valley. Apple, OpenAI et maintenant Meta ont comparu dans sa salle d’audience d’Oakland. Depuis juillet 2026, elle est aussi juge en chef du tribunal fédéral du district nord de la Californie, une juridiction qui couvre San Francisco et une grande partie de la Silicon Valley. […]
Michel Drapeau, de La Rédemption, reviendra au palais de justice de Rimouski, ce lundi 24 août dans les dossiers, où il fait face à deux accusations d’agression sexuelle.
Le tribunal doit fixer les dates d’audition de deux requêtes qui devront être entendues avant la tenue du ou des procès de l’homme de 63 ans.
Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires. De son côté, la défense souhaite déposer une requête en séparatio
Michel Drapeau, de La Rédemption, reviendra au palais de justice de Rimouski, ce lundi 24 août dans les dossiers, où il fait face à deux accusations d’agression sexuelle.
Le tribunal doit fixer les dates d’audition de deux requêtes qui devront être entendues avant la tenue du ou des procès de l’homme de 63 ans.
Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires. De son côté, la défense souhaite déposer une requête en séparation de procès.
Michel Drapeau avait plaidé non coupable aux deux accusations en juin dernier. Son avocate, Me Caroline Bérubé, avait enregistré les plaidoyers en son absence.
Arrêté en octobre 2025
La Sûreté du Québec avait procédé à son arrestation le 16 octobre 2025 relativement à deux événements distincts qui seraient survenus entre septembre et octobre 2011.
Il avait ensuite été libéré sous promesse de comparaître.
Au moment de son arrestation, la Sûreté du Québec avait indiqué que l’enquête laissait croire que d’autres personnes pourraient avoir été victimes de l’homme dans des circonstances semblables dans l’Est-du-Québec.
Comme plusieurs victimes avaient été identifiées, la structure de Gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la SQ, avait été déployée.
Le procès fédéral de Meta entre dans sa deuxième semaine lundi à Oakland avec une question qui devrait maintenant occuper une place centrale : les États peuvent-ils démontrer scientifiquement que certaines caractéristiques de Facebook et Instagram contribuent aux problèmes de santé mentale observés chez les adolescents? La première semaine a principalement permis aux procureurs de […]
Le procès fédéral de Meta entre dans sa deuxième semaine lundi à Oakland avec une question qui devrait maintenant occuper une place centrale : les États peuvent-ils démontrer scientifiquement que certaines caractéristiques de Facebook et Instagram contribuent aux problèmes de santé mentale observés chez les adolescents? La première semaine a principalement permis aux procureurs de […]
Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.
Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans.
Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron.
Il a dem
Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.
Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans.
Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron.
Il a demandé à son premier ministre de rédiger une nouvelle version «juridiquement robuste» de la loi.
Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.
25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.
Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir
Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.
25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.
Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.
Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.
Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.
Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.
La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et enga
Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.
Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.
Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.
La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle.
Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $.
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