Enceintes et endettées : la réalité des femmes migrantes sans couverture médicale
L’on se vante parfois de l’universalité du système de santé québécois, mais les femmes migrantes sans assurance maladie (FEMSAM) ne bénéficient pas de cet accès universel : on leur facture habituellement les services périnataux (suivi prénatal et accouchement notamment), un montant qui peut facilement atteindre 25 000 $, ou plus, s’il y a des complications.
Depuis l’instauration d’une directive ministérielle en 1992, ajoutée à la Loi sur l’assurance-hospitalisation, les établissements de santé ont le droit – duquel ils se prévalent – de facturer une surcharge de 200 % des frais hospitaliers aux femmes enceintes non couvertes par la RAMQ. Cependant, cette directive, instaurée au départ pour limiter le tourisme obstétrical, engendre d’importants frais non recouvrables pour les hôpitaux. Par ailleurs, les sommes non acquittées gonflent artificiellement leurs dépenses à cause du triplement des factures.
Alors que la situation financière des FEMSAM est souvent déjà précaire, certains établissements leur demandent de payer d’avance pour leurs soins périnataux. Avec quel argent? Plusieurs d’entre elles sont des étudiantes étrangères, des femmes dont les conjoints sont étudiants étrangers, des femmes en attente d’un changement ou d’un renouvellement de statut d’immigration. Question de limiter l’endettement, certaines refusent les suivis prénataux et se présentent aux urgences pour accoucher. On peut les comprendre, lorsqu’on voit qu’à l’hôpital de Rimouski, par exemple, l’un des 24 accouchements non couverts par la RAMQ recensés en 2024 et en 2025 a été facturé à plus de 53 000 $1. L’équipe médicale du CISSS Bas-Saint-Laurent (CISSS BSL) tente au mieux de trouver des solutions adaptées pour prioriser la santé de la mère et du bébé.
Si la situation des FEMSAM à Montréal et à Québec a fait l’objet de recherches universitaires depuis les années 2000, leur réalité hors des grands centres n’est toujours pas étudiée. Le fait que cet enjeu en région ne soit pas documenté de manière scientifique constitue un angle mort majeur dans l’exploration de solutions adaptées aux différentes réalités terrain et dans la discussion sur la qualité et l’accessibilité des soins offerts aux femmes migrantes.
L’une des difficultés des chercheurs qui s’intéressent à cette question est liée à la manière de colliger les données dans les hôpitaux, qui limite la possibilité d’identifier avec précision les FEMSAM et de brosser un portrait de leur réalité migratoire souvent complexe. Ainsi, la Régie de l’assurance maladie a tenté d’estimer combien avaient accouché dans la province à partir du nombre d’enfants nés de mères non couvertes par la RAMQ, des chiffres obtenus du Directeur de l’état civil. On estime que 9 917 femmes sans accès à la RAMQ ont accouché en 2021 seulement2.
L’équipe derrière le projet de recherche PRENA-E-COUT’3 a inclus un volet qualitatif sur les expériences des FEMSAM de la Côte-Nord. Bien que les résultats n’aient pas encore été publiés, Lara Gautier, professeure agrégée à l’École de santé publique de l’Université de Montréal et chercheuse principale du projet, indique que, malgré ce qu’on pourrait penser, les FEMSAM en région ont des expériences beaucoup plus positives que celles en ville, si elles sont accompagnées par les bonnes personnes, par exemple les ressources ICI-Santé de leur territoire, même si l’accès aux soins peut être plus difficile à cause des distances à parcourir. Le personnel médical des régions, empathique et sensible à la précarité des patientes, essaie de trouver des solutions pour diminuer les coûts, voire les annuler, par souci de déontologie médicale. Mais c’est de plus en plus difficile avec les directives de Santé Québec en matière de facturation des frais pour les services hospitaliers et médicaux reçus.
À Montréal, à Québec, l’effet de volume a plutôt le résultat inverse : des établissements de santé ont parfois retenu (illégalement) des constats de naissance tant que la facture de l’accouchement restait impayée, ce qui empêchait les parents de déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil et de faire en sorte que le bébé soit couvert par la RAMQ en cas de problème de santé. Les enfants nés au Québec, de facto citoyens canadiens, sont couverts par la RAMQ depuis 2021 peu importe le statut d’immigration de leurs parents. Une victoire de l’Observatoire des tout-petits, de l’ONG Médecins du Monde et de nombreux autres acteurs qui militaient pour que cette couverture s’étende également à la mère pour les soins périnataux.
Afin de ne pas encourager le tourisme obstétrical, l’ancien premier ministre a rejeté en 2024 un projet pilote pour assurer la gratuité des soins périnataux aux FEMSAM. Le tourisme obstétrical demeure pourtant marginal au Québec, et il est facile d’identifier ces cas en posant quelques questions, selon Lara Gautier. Au contraire, les femmes dont il est question ici étudient ou travaillent dans la province depuis plusieurs années et veulent y rester. Leur offrir ou pas des soins périnataux revient donc à un choix politique en matière d’accès universel.
1. Information obtenue du CISSS du Bas-Saint-Laurent à la suite d’une demande d’accès à l’information.
2. Régie de l’assurance maladie du Québec, Portrait des femmes enceintes sans couverture santé au Québec, Gouvernement du Québec, 2022, p. 11.
3. Évaluation mixte et participative de l’expérience et du coût des soins chez les femmes enceintes sans assurance maladie au Québec








