L’ex-conseiller municipal du district de Newport, à Chandler, Bruno-Pierre Godbout fait face à de nouvelles accusations d’agression sexuelle impliquant deux présumées victimes.
En juin dernier, cinq chefs d’accusation ont été portés contre Godbout, qui purge actuellement une peine de 36 mois de prison. Il est accusé d’agression sexuelle, de harcèlement criminel, de séquestration et de voies de fait.
Les faits reprochés se seraient produits à Chandler, à Saint-Damien-de-Buckland, dans la région de Chaudière-Appalaches et à Montréal.
Une ordonnance de non-publication a été émise par le tribunal afin de protéger l’identité des deux plaignantes.
Godbout a renoncé à son enquête sur remise en liberté dans les nouveaux dossiers, lundi au palais de justice de Percé. Il a plaidé non coupable et les dossiers ont été reportés au 19 octobre pour fixer une date de procès.
Rappelons que l’ex-conseiller municipal avait été condamné à 36 mois de détention le 1er mai dernier après avoir plaidé coupable à six des 12 chefs d’accusation qui pesaient sur lui.
Il avait alors plaidé coupable à un chef d’agression sexuelle, un chef de voies de fait armées, deux chefs de voies de fait et deux de harcèlement criminel.
Godbout a reconnu avoir fait trois victimes entre 2010 et 2025.
Godbout est également accusé d’avoir fait de fausses demandes de remboursement en 2021 alors qu’il agissait comme maire suppléant de la Ville de Chandler. Lundi, ce dossier a été reporté au 8 septembre. Le montant de la fraude est estimé à 10 000 $.
La maison-mère de Facebook et Instagram était accusée par une quarantaine d’États américains d’avoir conçu ses réseaux sociaux pour les rendre addictifs auprès des jeunes.
L’entreprise américaine s’est entendue hier avec les États pour qu’ils mettent fin à leurs poursuites en acceptant de:
Dans ces États, les moins de 18 ans ne pourront désormais accéder à Facebook et Instagram:
[L'article Meta pourrait verser presque 17 milliards $US pour interrompre un procès a d'abord été publié dans InfoBref.]
L’avocat criminaliste Pierre Gagnon, qui plaide régulièrement dans l’Est-du-Québec, a été radié par le Barreau du Québec pour une période de 30 jours, le 11 août dernier, après avoir été reconnu coupable d’infractions déontologiques. Sa radiation est en vigueur jusqu’au 11 septembre.
Me Gagnon a été déclaré coupable le 15 janvier 2026 par le Conseil de discipline du Barreau du Québec d’infractions commises à Chicoutimi, le 3 septembre 2023 et le 13 janvier 2025.
Il a fait défaut, à deux reprises, de déposer sans délai dans un compte général en fidéicommis deux sommes d’argent totalisant un montant 3 000 $ qu’il avait reçu de son client à titre d’avances d’honoraires et de débours, contrevenant ainsi à l’article 50 du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats.
Le 3 juillet 2026, le Conseil de discipline imposait une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période d’un mois pour ces manquements. Cette sanction imposée par le Conseil de discipline était exécutoire à l’expiration des délais d’appel, selon l’article 158 du Code des professions.
Pierre Gagnon est donc radié du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec pour une période d’un mois à compter du 11 août.
Me Gagnon avait été radié du Barreau pour 15 jours en avril 2025 et pour 30 jours en mai 2026. Il avait alors fait défaut de déposer sans délai dans un compte général en fidéicommis la somme de 2 000 $ qu’il avait reçue de son client le 6 avril 2024 à titre d’avance d’honoraires.
Il avait aussi, entre mai 2024 et avril 2025, fait défaut de rendre compte à son client périodiquement ou sur demande de l’évolution de son dossier.
Ukraine opened a nationwide investigation into soldiers' payments five days ago. The State Bureau of Investigation has now charged a deputy commander of a separate security and servicing battalion in Odesa Oblast with issuing travel orders that sent his subordinates to fake combat groupings on paper, the bureau reported on 25 August.
Combat pay in Ukraine runs on paperwork. Assault and zonal payments depend on time spent on each mission and require documentary confirmation, with the highest rates going to troops on the line of contact.
The soldiers collected the additional payment known as the Defender's Bonus for combat participation that did not happen, taking about $15,600, without grounds, according to the agency.
"In fact, soldiers remained in Odesa. Despite this, they were paid an additional bonus," officers said.
Part of that money went back to the officer who arranged it. He was detained and charged under Part Five of Article 426-1 of the Criminal Code, which covers a military official exceeding authority and carries a sentence of up to 12 years.
The bureau launched the operation, called Justice for Soldiers, on 20 August together with the General Staff, conducting 72 searches and preparing suspicions against 22 people.
Most of the cases concerned money wrongly paid to soldiers. Twelve proceedings were related to the illegal calculation and receipt of payments by soldiers, with 58 searches conducted and suspicions planned against 20 people.
Twelve of those proceedings deal with the illegal calculation and receipt of payments by soldiers. A separate strand covers commanders using troops for private labor.
A separate strand targeted the misuse of soldiers themselves. Five searches were conducted in a case involving the illegal use of military labor, in which subordinates, instead of performing military duties, were used for construction, household, and other work in the commanders' private interests.
Le maire de Saint-Antonin, Denis Fortin, qui fait face à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle en lien avec des évènements survenus en 2016 et en 2017 était de retour à la cour au palais de justice de Rivière-du-Loup, lundi, pour donner une orientation à ses dossiers, mais cette étape a été reportée au 26 octobre.
L’accusé a comparu une première fois le 29 juillet dernier pour être formellement accusé d’agression sexuelle et d’agression sexuelle armée.
Selon le Code criminel, il est passible d’une peine maximale de 10 à 14 ans, s’il est reconnu coupable.
Il a été remis en liberté sous conditions dès sa première comparution. Les dossiers avaient alors été reportés au 24 août pour orientation et déclaration, c’est-à-dire l’enregistrement d’un plaidoyer et le choix du type de procès désiré advenant un plaidoyer de non-culpabilité.
Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la victime présumée dans le dossier.
Rappelons que Denis Fortin s’est retiré temporairement de ses fonctions de maire au lendemain de sa comparution, le 30 juillet. Martine Saint-Pierre agit comme mairesse pour une période indéterminée.
Denis Fortin avait été élu en novembre 2025 après une tentative infructueuse en 2021. Le producteur agricole a été conseiller municipal pendant plusieurs années.
Michel Drapeau, 63 ans, de La Rédemption, qui fait face à 11 chefs d’accusation de nature sexuelle, était de retour à la Cour ce lundi à Rimouski pour fixer des dates pour l’audition de requêtes préliminaires à son procès, mais cette étape a été reportée au 19 octobre.
Drapeau avait plaidé non coupable le 8 juin au palais de justice de Rimouski, mais il a été arrêté une deuxième fois le 11 juin pour d’autres accusations de nature sexuelle.
Il a été libéré sous conditions le jour même et l’ensemble des dossiers revenait à la Cour ce lundi.
L’accusé a dû remettre son passeport avant d’être libéré. Parmi ses conditions de libération, il ne pas tenter d’entrer en contact avec les plaignantes, ne pas se trouver dans des parcs publics, garderies ou écoles et ne pas faire référence aux plaignantes sur les réseaux sociaux.
Avant la tenue du ou des procès, des requêtes devront être tranchées par le tribunal.
Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires tandis que la Défense souhaite plaider une requête en séparation de procès.
« Les développements récents laissent croire que d’autres victimes pourraient également se trouver ailleurs sur le territoire québécois. Les infractions reprochées se seraient produites entre 2008 et 2011 et impliqueraient cinq victimes, dont trois personnes d’âge mineur au moment des faits. À ce jour, l’enquête a permis le dépôt de neuf chefs d’accusation additionnels », rapportait la Sûreté du Québec par voie de communiqué, le 11 juin dernier.
Les policiers de la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Rimouski avaient procédé à son arrestation une première fois le 16 octobre 2025 relativement à deux événements distincts d’agression sexuelle qui seraient survenus entre septembre et octobre 2011.
Puisque plusieurs victimes ont été identifiées, la structure de Gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la Sûreté du Québec, a été déployée.
Il s’agit d’une structure de commandement unifié au sein de laquelle les services de police québécois travaillent en partenariat afin d’identifier rapidement les crimes commis par des prédateurs et de procéder à leur arrestation.
Michel Drapeau, de La Rédemption, reviendra au palais de justice de Rimouski, ce lundi 24 août dans les dossiers, où il fait face à deux accusations d’agression sexuelle.
Le tribunal doit fixer les dates d’audition de deux requêtes qui devront être entendues avant la tenue du ou des procès de l’homme de 63 ans.
Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires. De son côté, la défense souhaite déposer une requête en séparation de procès.
Michel Drapeau avait plaidé non coupable aux deux accusations en juin dernier. Son avocate, Me Caroline Bérubé, avait enregistré les plaidoyers en son absence.
La Sûreté du Québec avait procédé à son arrestation le 16 octobre 2025 relativement à deux événements distincts qui seraient survenus entre septembre et octobre 2011.
Il avait ensuite été libéré sous promesse de comparaître.
Au moment de son arrestation, la Sûreté du Québec avait indiqué que l’enquête laissait croire que d’autres personnes pourraient avoir été victimes de l’homme dans des circonstances semblables dans l’Est-du-Québec.
Comme plusieurs victimes avaient été identifiées, la structure de Gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la SQ, avait été déployée.
En juin dernier, Drapeau a de nouveau arrêté pour des infractions de nature sexuelle. Il a été remis en liberté en attendant la suite des procédures.
Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.
Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans.
Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron.
[L'article En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle a d'abord été publié dans InfoBref.]
Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.
25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.
Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.
[L'article Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis a d'abord été publié dans InfoBref.]
Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.
Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.
La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle.
[L'article Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement a d'abord été publié dans InfoBref.]
Connexion