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Ukraine starts checks: Five days later, deputy commander was charged for $15,600 in combat pay for combat that never happened

25 août 2026 à 18:07

generic DBR SBI officers

Ukraine opened a nationwide investigation into soldiers' payments five days ago. The State Bureau of Investigation has now charged a deputy commander of a separate security and servicing battalion in Odesa Oblast with issuing travel orders that sent his subordinates to fake combat groupings on paper, the bureau reported on 25 August.

Combat pay in Ukraine runs on paperwork. Assault and zonal payments depend on time spent on each mission and require documentary confirmation, with the highest rates going to troops on the line of contact.

The travel orders carried the scheme

The soldiers collected the additional payment known as the Defender's Bonus for combat participation that did not happen, taking about $15,600, without grounds, according to the agency.

"In fact, soldiers remained in Odesa. Despite this, they were paid an additional bonus," officers said.

Part of that money went back to the officer who arranged it. He was detained and charged under Part Five of Article 426-1 of the Criminal Code, which covers a military official exceeding authority and carries a sentence of up to 12 years.

The case sits inside a national sweep

The bureau launched the operation, called Justice for Soldiers, on 20 August together with the General Staff, conducting 72 searches and preparing suspicions against 22 people.

Most of the cases concerned money wrongly paid to soldiers. Twelve proceedings were related to the illegal calculation and receipt of payments by soldiers, with 58 searches conducted and suspicions planned against 20 people.

Twelve of those proceedings deal with the illegal calculation and receipt of payments by soldiers. A separate strand covers commanders using troops for private labor.

A separate strand targeted the misuse of soldiers themselves. Five searches were conducted in a case involving the illegal use of military labor, in which subordinates, instead of performing military duties, were used for construction, household, and other work in the commanders' private interests.

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  • Agression sexuelle : la cause du maire de Saint-Antonin reportée
    Le maire de Saint-Antonin, Denis Fortin, qui fait face à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle en lien avec des évènements survenus en 2016 et en 2017 était de retour à la cour au palais de justice de Rivière-du-Loup, lundi, pour donner une orientation à ses dossiers, mais cette étape a été reportée au 26 octobre. L’accusé a comparu une première fois le 29 juillet dernier pour être formellement accusé d’agression sexuelle et d’agression sexuelle armée. Selon le Code criminel, il es
     

Agression sexuelle : la cause du maire de Saint-Antonin reportée

Le maire de Saint-Antonin, Denis Fortin, qui fait face à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle en lien avec des évènements survenus en 2016 et en 2017 était de retour à la cour au palais de justice de Rivière-du-Loup, lundi, pour donner une orientation à ses dossiers, mais cette étape a été reportée au 26 octobre.

L’accusé a comparu une première fois le 29 juillet dernier pour être formellement accusé d’agression sexuelle et d’agression sexuelle armée.

Selon le Code criminel, il est passible d’une peine maximale de 10 à 14 ans, s’il est reconnu coupable.

Remis en liberté

Il a été remis en liberté sous conditions dès sa première comparution. Les dossiers avaient alors été reportés au 24 août pour orientation et déclaration, c’est-à-dire l’enregistrement d’un plaidoyer et le choix du type de procès désiré advenant un plaidoyer de non-culpabilité.

Une ordonnance de non-publication protège l’identité de la victime présumée dans le dossier.

Rappelons que Denis Fortin s’est retiré temporairement de ses fonctions de maire au lendemain de sa comparution, le 30 juillet. Martine Saint-Pierre agit comme mairesse pour une période indéterminée.

Denis Fortin avait été élu en novembre 2025 après une tentative infructueuse en 2021. Le producteur agricole a été conseiller municipal pendant plusieurs années.

Procès de Meta – jour 3 (bis) des témoignages : la santé mentale des adolescents au cœur de la bataille

25 août 2026 à 07:30
Après l’interruption de jeudi causée par la maladie d’un juré, le procès fédéral de Meta a repris lundi à Oakland. Pour cette troisième journée de témoignages devant le jury, les États ont déplacé une partie de leur démonstration vers la science, en cherchant à établir un lien entre l’utilisation intensive des réseaux sociaux et la […]
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  • Agression sexuelle : les dossiers de Michel Drapeau reportés
    Michel Drapeau, 63 ans, de La Rédemption, qui fait face à 11 chefs d’accusation de nature sexuelle, était de retour à la Cour ce lundi à Rimouski pour fixer des dates pour l’audition de requêtes préliminaires à son procès, mais cette étape a été reportée au 19 octobre. Drapeau avait plaidé non coupable le 8 juin au palais de justice de Rimouski, mais il a été arrêté une deuxième fois le 11 juin pour d’autres accusations de nature sexuelle. Il a été libéré sous conditions le jour même et l
     

Agression sexuelle : les dossiers de Michel Drapeau reportés

Michel Drapeau, 63 ans, de La Rédemption, qui fait face à 11 chefs d’accusation de nature sexuelle, était de retour à la Cour ce lundi à Rimouski pour fixer des dates pour l’audition de requêtes préliminaires à son procès, mais cette étape a été reportée au 19 octobre.

Drapeau avait plaidé non coupable le 8 juin au palais de justice de Rimouski, mais il a été arrêté une deuxième fois le 11 juin pour d’autres accusations de nature sexuelle.

Il a été libéré sous conditions le jour même et l’ensemble des dossiers revenait à la Cour ce lundi.

L’accusé a dû remettre son passeport avant d’être libéré. Parmi ses conditions de libération, il ne pas tenter d’entrer en contact avec les plaignantes, ne pas se trouver dans des parcs publics, garderies ou écoles et ne pas faire référence aux plaignantes sur les réseaux sociaux.

Avant la tenue du ou des procès, des requêtes devront être tranchées par le tribunal.

Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires tandis que la Défense souhaite plaider une requête en séparation de procès.

« Les développements récents laissent croire que d’autres victimes pourraient également se trouver ailleurs sur le territoire québécois. Les infractions reprochées se seraient produites entre 2008 et 2011 et impliqueraient cinq victimes, dont trois personnes d’âge mineur au moment des faits. À ce jour, l’enquête a permis le dépôt de neuf chefs d’accusation additionnels », rapportait la Sûreté du Québec par voie de communiqué, le 11 juin dernier.

Première arrestation en octobre 2025

Les policiers de la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Rimouski avaient procédé à son arrestation une première fois le 16 octobre 2025 relativement à deux événements distincts d’agression sexuelle qui seraient survenus entre septembre et octobre 2011.

Puisque plusieurs victimes ont été identifiées, la structure de Gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la Sûreté du Québec, a été déployée.

Il s’agit d’une structure de commandement unifié au sein de laquelle les services de police québécois travaillent en partenariat afin d’identifier rapidement les crimes commis par des prédateurs et de procéder à leur arrestation.

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  • Yvonne Gonzalez Rogers, la juge au cœur du procès historique de Meta
    Yvonne Gonzalez Rogers connaît bien les géants de la Silicon Valley. Apple, OpenAI et maintenant Meta ont comparu dans sa salle d’audience d’Oakland. Depuis juillet 2026, elle est aussi juge en chef du tribunal fédéral du district nord de la Californie, une juridiction qui couvre San Francisco et une grande partie de la Silicon Valley. […]
     

Yvonne Gonzalez Rogers, la juge au cœur du procès historique de Meta

24 août 2026 à 06:00
Yvonne Gonzalez Rogers connaît bien les géants de la Silicon Valley. Apple, OpenAI et maintenant Meta ont comparu dans sa salle d’audience d’Oakland. Depuis juillet 2026, elle est aussi juge en chef du tribunal fédéral du district nord de la Californie, une juridiction qui couvre San Francisco et une grande partie de la Silicon Valley. […]
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  • Agressions sexuelles : Michel Drapeau revient devant le tribunal
    Michel Drapeau, de La Rédemption, reviendra au palais de justice de Rimouski, ce lundi 24 août dans les dossiers, où il fait face à deux accusations d’agression sexuelle. Le tribunal doit fixer les dates d’audition de deux requêtes qui devront être entendues avant la tenue du ou des procès de l’homme de 63 ans. Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires. De son côté, la défense souhaite déposer une requête en séparatio
     

Agressions sexuelles : Michel Drapeau revient devant le tribunal

23 août 2026 à 19:00

Michel Drapeau, de La Rédemption, reviendra au palais de justice de Rimouski, ce lundi 24 août dans les dossiers, où il fait face à deux accusations d’agression sexuelle.

Le tribunal doit fixer les dates d’audition de deux requêtes qui devront être entendues avant la tenue du ou des procès de l’homme de 63 ans.

Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires. De son côté, la défense souhaite déposer une requête en séparation de procès.

Michel Drapeau avait plaidé non coupable aux deux accusations en juin dernier. Son avocate, Me Caroline Bérubé, avait enregistré les plaidoyers en son absence.

Arrêté en octobre 2025

La Sûreté du Québec avait procédé à son arrestation le 16 octobre 2025 relativement à deux événements distincts qui seraient survenus entre septembre et octobre 2011.

Il avait ensuite été libéré sous promesse de comparaître.

Au moment de son arrestation, la Sûreté du Québec avait indiqué que l’enquête laissait croire que d’autres personnes pourraient avoir été victimes de l’homme dans des circonstances semblables dans l’Est-du-Québec.

Comme plusieurs victimes avaient été identifiées, la structure de Gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la SQ, avait été déployée.

En juin dernier, Drapeau a de nouveau arrêté pour des infractions de nature sexuelle. Il a été remis en liberté en attendant la suite des procédures.

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  • Procès de Meta : après une première semaine explosive, les experts prennent le relais
    Le procès fédéral de Meta entre dans sa deuxième semaine lundi à Oakland avec une question qui devrait maintenant occuper une place centrale : les États peuvent-ils démontrer scientifiquement que certaines caractéristiques de Facebook et Instagram contribuent aux problèmes de santé mentale observés chez les adolescents? La première semaine a principalement permis aux procureurs de […]
     

Procès de Meta : après une première semaine explosive, les experts prennent le relais

23 août 2026 à 18:30
Le procès fédéral de Meta entre dans sa deuxième semaine lundi à Oakland avec une question qui devrait maintenant occuper une place centrale : les États peuvent-ils démontrer scientifiquement que certaines caractéristiques de Facebook et Instagram contribuent aux problèmes de santé mentale observés chez les adolescents? La première semaine a principalement permis aux procureurs de […]

En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle 

16 août 2026 à 20:20

Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.

Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans. 

Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron. 

  • Il a demandé à son premier ministre de rédiger une nouvelle version «juridiquement robuste» de la loi.

[L'article En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle  a d'abord été publié dans InfoBref.]

Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis

3 août 2026 à 21:10

Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.

25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.  

Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.

[L'article Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis a d'abord été publié dans InfoBref.]

Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement 

2 août 2026 à 21:13

Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.

Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.

  • Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.

La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle. 

  • Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $. 

[L'article Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement  a d'abord été publié dans InfoBref.]

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