L’on se vante parfois de l’universalité du système de santé québécois, mais les femmes migrantes sans assurance maladie (FEMSAM) ne bénéficient pas de cet accès universel : on leur facture habituellement les services périnataux (suivi prénatal et accouchement notamment), un montant qui peut facilement atteindre 25 000 $, ou plus, s’il y a des complications.
Depuis l’instauration d’une directive ministérielle en 1992, ajoutée à la Loi sur l’assurance-hospitalisation, les établissements de sant
L’on se vante parfois de l’universalité du système de santé québécois, mais les femmes migrantes sans assurance maladie (FEMSAM) ne bénéficient pas de cet accès universel : on leur facture habituellement les services périnataux (suivi prénatal et accouchement notamment), un montant qui peut facilement atteindre 25 000 $, ou plus, s’il y a des complications.
Depuis l’instauration d’une directive ministérielle en 1992, ajoutée à la Loi sur l’assurance-hospitalisation, les établissements de santé ont le droit – duquel ils se prévalent – de facturer une surcharge de 200 % des frais hospitaliers aux femmes enceintes non couvertes par la RAMQ. Cependant, cette directive, instaurée au départ pour limiter le tourisme obstétrical, engendre d’importants frais non recouvrables pour les hôpitaux. Par ailleurs, les sommes non acquittées gonflent artificiellement leurs dépenses à cause du triplement des factures.
Alors que la situation financière des FEMSAM est souvent déjà précaire, certains établissements leur demandent de payer d’avance pour leurs soins périnataux. Avec quel argent? Plusieurs d’entre elles sont des étudiantes étrangères, des femmes dont les conjoints sont étudiants étrangers, des femmes en attente d’un changement ou d’un renouvellement de statut d’immigration. Question de limiter l’endettement, certaines refusent les suivis prénataux et se présentent aux urgences pour accoucher. On peut les comprendre, lorsqu’on voit qu’à l’hôpital de Rimouski, par exemple, l’un des 24 accouchements non couverts par la RAMQ recensés en 2024 et en 2025 a été facturé à plus de 53 000 $1. L’équipe médicale du CISSS Bas-Saint-Laurent (CISSS BSL) tente au mieux de trouver des solutions adaptées pour prioriser la santé de la mère et du bébé.
Si la situation des FEMSAM à Montréal et à Québec a fait l’objet de recherches universitaires depuis les années 2000, leur réalité hors des grands centres n’est toujours pas étudiée. Le fait que cet enjeu en région ne soit pas documenté de manière scientifique constitue un angle mort majeur dans l’exploration de solutions adaptées aux différentes réalités terrain et dans la discussion sur la qualité et l’accessibilité des soins offerts aux femmes migrantes.
L’une des difficultés des chercheurs qui s’intéressent à cette question est liée à la manière de colliger les données dans les hôpitaux, qui limite la possibilité d’identifier avec précision les FEMSAM et de brosser un portrait de leur réalité migratoire souvent complexe. Ainsi, la Régie de l’assurance maladie a tenté d’estimer combien avaient accouché dans la province à partir du nombre d’enfants nés de mères non couvertes par la RAMQ, des chiffres obtenus du Directeur de l’état civil. On estime que 9 917 femmes sans accès à la RAMQ ont accouché en 2021 seulement2.
L’équipe derrière le projet de recherche PRENA-E-COUT’3 a inclus un volet qualitatif sur les expériences des FEMSAM de la Côte-Nord. Bien que les résultats n’aient pas encore été publiés, Lara Gautier, professeure agrégée à l’École de santé publique de l’Université de Montréal et chercheuse principale du projet, indique que, malgré ce qu’on pourrait penser, les FEMSAM en région ont des expériences beaucoup plus positives que celles en ville, si elles sont accompagnées par les bonnes personnes, par exemple les ressources ICI-Santé de leur territoire, même si l’accès aux soins peut être plus difficile à cause des distances à parcourir. Le personnel médical des régions, empathique et sensible à la précarité des patientes, essaie de trouver des solutions pour diminuer les coûts, voire les annuler, par souci de déontologie médicale. Mais c’est de plus en plus difficile avec les directives de Santé Québec en matière de facturation des frais pour les services hospitaliers et médicaux reçus.
À Montréal, à Québec, l’effet de volume a plutôt le résultat inverse : des établissements de santé ont parfois retenu (illégalement) des constats de naissance tant que la facture de l’accouchement restait impayée, ce qui empêchait les parents de déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil et de faire en sorte que le bébé soit couvert par la RAMQ en cas de problème de santé. Les enfants nés au Québec, de facto citoyens canadiens, sont couverts par la RAMQ depuis 2021 peu importe le statut d’immigration de leurs parents. Une victoire de l’Observatoire des tout-petits, de l’ONG Médecins du Monde et de nombreux autres acteurs qui militaient pour que cette couverture s’étende également à la mère pour les soins périnataux.
Afin de ne pas encourager le tourisme obstétrical, l’ancien premier ministre a rejeté en 2024 un projet pilote pour assurer la gratuité des soins périnataux aux FEMSAM. Le tourisme obstétrical demeure pourtant marginal au Québec, et il est facile d’identifier ces cas en posant quelques questions, selon Lara Gautier. Au contraire, les femmes dont il est question ici étudient ou travaillent dans la province depuis plusieurs années et veulent y rester. Leur offrir ou pas des soins périnataux revient donc à un choix politique en matière d’accès universel.
1. Information obtenue du CISSS du Bas-Saint-Laurent à la suite d’une demande d’accès à l’information.
2. Régie de l’assurance maladie du Québec, Portrait des femmes enceintes sans couverture santé au Québec, Gouvernement du Québec, 2022, p. 11.
3. Évaluation mixte et participative de l’expérience et du coût des soins chez les femmes enceintes sans assurance maladie au Québec
Le projet de loi 23 présente plusieurs lacunes et risques qui vont, s’il est adopté dans la forme actuelle, compromettre les droits fondamentaux des individus psychiatrisés, la santé des professionnels de la santé et qui vont fragiliser le secteur communautaire. Par « individus psychiatrisés », nous entendons toute personne susceptible d’être hospitalisée de force ou ayant déjà vécu l’hospitalisation forcée, les personnes ayant des antécédents en santé mentale et toute personne anticonformiste q
Le projet de loi 23 présente plusieurs lacunes et risques qui vont, s’il est adopté dans la forme actuelle, compromettre les droits fondamentaux des individus psychiatrisés, la santé des professionnels de la santé et qui vont fragiliser le secteur communautaire. Par « individus psychiatrisés », nous entendons toute personne susceptible d’être hospitalisée de force ou ayant déjà vécu l’hospitalisation forcée, les personnes ayant des antécédents en santé mentale et toute personne anticonformiste qui pourrait susciter un inconfort pour l’ordre public (sans poser un danger suicidaire ou homicidaire). Les mesures actuelles, sans même l’adoption du projet de loi 23, sont d’ailleurs déjà appliquées de façon non-égalitaires. Comme le souligne Bernheim (2024) :
« Les personnes soumises à ces pratiques sont disproportionnellement marginalisées, vivent dans des conditions précaires, sont moins susceptibles d’avoir une formation professionnelle, sont socialement isolées et racisées » (p.47).
Face au sentiment d’urgence viscérale que j’ai ressenti avec l’arrivée de ce projet de loi 23, je vous soumets ce mémoire en tant qu’universitaire et criminologue de formation. Rappelons[1] que ce projet de loi 23 s’intitule Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui. Nous reviendrons sur les présupposés que ce titre sous-entend……
Dans un premier temps, nous reconstituerons ce que dit le projet de loi 23 et ce qu’il omet de dire, les dérives potentielles. Éventuellement, un deuxième mémoire en cours de rédaction offrira des pistes alternatives et recommandations.
PROJET DE LOI 23 : Ce qu’il propose versus les conséquences humaines qu’il comporte
En commençant par le titre en lui-même, Plusieurs incohérences sont présentes. Le projet de loi 23 ne permet pas un accompagnement, car toute prise de décision de la première personne concernée est éliminée dans le présent projet de loi. On parle d’acteurs « susceptibles d’intervenir », « d’action concertée » entre les acteurs qui interviennent, autrement dit, de tout le monde sauf la personne qui subit cette mesure coercitive. Par ailleurs, toutes les communications faites sur le dos de la personne sous contrainte ne lui seront jamais accessibles. Voici les extraits :
En précisant que « seuls les renseignements personnels qui sont nécessaires à la concertation entre les intervenants désignés et à la coordination de leurs actions peuvent faire l’objet d’une communication entre eux dans le cadre d’un processus d’action concerté », nous sommes très inquiets que plusieurs informations pertinentes concernant l’individu visé par l’intervention soient exclues. Par exemple, une amie qui n’entre pas dans la définition « d’intervenant désigné » ne pourra pas communiquer ou participer activement à l’action concertée. Peut-être son témoignage sera-t-il recueilli, mais le risque qu’il soit réutilisé et modifié par les « intervenants désignés » à leur propre fin reste très présent, d’autant plus que cela va l’exclure (cette amie ou tierce personne) pour le reste des démarches. Par ailleurs, cette « action concertée » exclut complètement la personne visée par cette mesure de prise en charge psychiatrique. Cela est une atteinte, à nos yeux, de ce que signifie un réel accompagnement.
Par ailleurs, le projet de loi 23 élimine la notion de dangerosité, pierre angulaire du cadre législatif actuel régissant les différentes mises sur garde. Cette notion de dangerosité, bien que non définie dans la Loi, repose tout de même sur deux concepts dans le cas des hospitalisations forcées : 1- Dans le cas de la garde préventive, ce danger doit être grave et immédiat ; 2- Dans le cas de la garde provisoire et de la garde en établissement, le tribunal doit avoir des motifs sérieux qui lui font croire que la personne représente un danger.
En éliminant la notion de dangerosité, que nous reste-il ? Un modèle managérial basé sur la gestion des risques qui s’appuie sur des outils quantitatifs. Ces outils quantitatifs, nous propose le projet de loi 23, seront fournis par Santé Québec et serviront de guide afin de décider s’il faut hospitaliser ou pas une personne qui « coche les cases » en termes de probabilités de risques, le tout, sans considérer le contexte de la situation et en éliminant toute dissidence ou diversité chez les intervenants de première ligne. En effet, Il est mentionné que le projet de loi « précise les responsabilités des intervenants qui collaborent en ce sens dans le cadre d’un processus d’action concerté ». Petite question à se poser : S’ils ne collaborent pas « en ce sens », cela sera-t-il une infraction ?
Le projet de loi 23 précise plus loin que seuls les intervenants d’un service d’aide en situation de crise ayant « reçu la formation » (de Santé Québec) et qui sont dans l’une des situations suivantes peuvent pratiquer :
Ce que signifie cet extrait est simple : Une diminution considérable du pouvoir discrétionnaire des intervenants de proximité qui doivent se plier à une formation verticale (TOP-DOWN) décontextualisée, un danger flagrant de prises de décisions qui évacuent le contexte global de la « situation » et des organismes communautaires qui pourraient offrir des mesures alternatives se voyant pénalisées et devant se plier à Santé Québec, la centrale toute-puissante.
Le plus alarmant à nos yeux est que les organismes communautaires qui ont des rapports fréquents avec certains usagers des services sociaux se voient relégués en seconde-zone lorsque vient le temps de recevoir le rôle de « intervenant désigné » considérant que pour le devenir il faut qu’un des organismes gouvernementaux approuvent le titre (voir page suivante).
Parmi les organismes qui auront ce pouvoir d’offrir le titre « d’intervenant désigné », nous retrouvons le curateur public et le directeur des poursuites criminelles et pénales. Cela nous inquiète considérant que leur mission respective s’éloigne de l’aspect humaniste des personnes en souffrance qui peuvent vivre des situations difficiles sans nécessairement poser un danger. D’ailleurs la notion de « danger grave et immédiat » étant éliminée, il nous semble inapproprié que de tels organismes aient un pouvoir d’action pour offrir le titre « d’intervenant désigné » qui doit (ou devrait) évaluer de façon clinique et empathique les cas de personnes potentiellement à risque de détérioration ou d’altération. Quelle est la réelle mission d’un « intervenant désigné » si autant d’organismes, évoluant dans différents domaines de droit (principalement liés ici au droit criminel), peuvent attribuer ce rôle, mais que les organismes communautaires qui connaissent bien les usagers des services sociaux ne le peuvent (ou doivent avoir une permission de l’un de ces organismes)? Ne sommes-nous pas en train de confondre les rôles et mandats de ces organismes et de créer plus de répression à l’égard des individus psychiatrisés ou personnes présentant des différences?
Ce n’est pas fini. On passe d’un état mental dangereux qui demande des motifs sérieux d’hospitaliser de force, donc des preuves matérielles, à une approche arbitraire centralisée qui n’oblige plus l’élément de santé, mais qui peut concerner toute situation où la « sécurité » est « compromise », ce qui revient à hospitaliser de force sur la base d’une perception sans élément de preuve à l’appui. Vous remarquerez aussi qu’il y a des incohérences. Parfois, il est mentionné « santé ET sécurité » et, la majorité du temps, il est mentionné « santé OU sécurité ». À défaut d’éliminer complètement le projet de loi comme nous le revendiquons, il serait avisé dans un amendement d’inclure obligatoirement ces deux éléments (santé ET sécurité).
Par ailleurs, le projet de loi 23 parle « d’altération » et non plus d’état mental posant un « danger grave et immédiat ». Une altération englobe une grande variété d’états, dont plusieurs qui ne sont pas dangereux du tout (ivresse d’alcool, consommation de café et de sexe, décalage horaire, etc.). Trop de « situations » peuvent tomber sous le couperet de ce projet de loi de nature répressive et managérial, à nos yeux (voir page suivante).
Ce passage du projet va encore plus loin en accordant une exemption à « l’action concertée » (qui possède déjà son lot de problèmes) et en accordant un pouvoir d’agir sur la vie des personnes visées par cette prise en charge psychiatrique d’enfermement. Par ailleurs, une « détérioration » possède une connotation très subjective et ouvre la porte à des jugements de valeurs qui ne sont pas pour autant gage d’un passage à l’acte quelconque. Parler de « risque raisonnablement prévisible » nous semble très flou et sortir de l’objectivité pour tomber dans les croyances. Par ailleurs, plusieurs personnes vivant avec le stigmate de la maladie mentale soulèvent une double-peine lorsqu’ils/elles vivent l’hospitalisation forcée. Pour nous, cela se manifeste souvent par une délégitimation[2] du ressenti des premières personnes concernées, comme lorsqu’ils/elles s’opposent à certains types de traitements médicamenteux ou lorsqu’ils/elles soulèvent leurs traumatismes en lien avec une prise en charge non-volontaire. Le projet de loi 23, si adopté dans la forme actuelle, va accentuer cela en considérant toute dissention comme de la « méfiance à l’égard de tels services » et amener les « intervenants désignés » à agir au nom de ces personnes sans « action concertée », renforçant la perte d’autonomie quant aux modalités de traitement que la personne aurait choisies si elle avait pu s’exprimer dans un cadre sécurisant (et sans la peur de se faire hospitaliser en cas de désaccord).
Maintenant, il est aussi mentionné dans le projet de loi 23 que les personnes avec une problématique de santé mentale peuvent faire une demande de directives psychiatriques anticipées, un peu comme l’aide médicale à mourir.
Cela signifie aussi qu’en situation où les directives anticipées n’ont pas été faites, n’importe qui ayant reçu « la formation » (de Santé Québec) peut faire n’importe quoi aux personnes concernées. Par ailleurs, grande confusion entre personnes majeures qui vivent avec un trouble mental et n’importe qui ayant une altération. Incohérence. Non seulement incohérence, mais la porte est grande ouverte pour qu’il arrive des pressions indues et de la manipulation à forcer une personne à remplir cette demande (qui peut d’ailleurs être modifiée sans qu’elle n’ait un mot à dire). En effet, avec le terme « contresigner », un médecin spécialiste ou une infirmière a le dernier mot sur le contenu de la demande. Un contrat ne devrait-il pas être signé en toute connaissance de cause ?… Plus maintenant… (voir page suivante).
Par ailleurs, tel que mentionné dans le projet de loi 23 « Un intervenant désigné ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi en application du présent article ». Nous sommes très inquiets qu’aucune compensation ne puisse exister auprès des individus psychiatrisés en cas d’abus/négligence et maltraitance médicale.
Nous ne souhaitons pas nuire aux conditions de travail des professionnels de la santé, bien au contraire. Nous avons de la sympathie pour ceux-ci et connaissons très bien les difficultés associées au fait d’être enfermés. Tous les professionnels de la santé qui évoluent dans la psychiatrie au Québec méritent des conditions dignes. Avec le projet de loi 23, par l’élargissement des possibilités d’enferment, il est inévitable qu’une hausse flagrante du nombre d’admissions en psychiatrie fera jour. Cela va créer une surpopulation carcérale psychiatrique. Pour plusieur.es ayant vécu l’hospitalisation forcée, il est relaté que la quantité en termes de population élevée réduit les interactions sensibles et de qualité, à la fois pour les patient.es que pour les professionnels de la santé. Nous sommes attristés de voir que le projet de loi 23 n’attaque pas les causes structurelles du manque de soutien auprès des professionnels de la santé. Au lieu de cela, le projet de loi 23 renforce les préjugés à l’égard des individus psychiatrisés. Pourtant, la plateforme du Gouvernement du Québec (2023a) précise « La très grande majorité des personnes qui vivent avec un trouble mental ne présentent pas de comportements violents. Elles sont dans les faits beaucoup plus à risque d’en être victimes. » Le projet de loi 23 va dans la direction opposée en polarisant les professionnels de la santé contre les individus psychiatrisés de force et en dépouillant les individus psychiatrisés de recourir à des moyens légaux de défense des droits en santé mentale. Nous ne voulons pas diaboliser quiconque, nous soulevons seulement que la négligence médicale existe. Précariser les professionnels de la santé et punir nos plus vulnérables semble manquer de nuance sur notre condition humaine commune : l’imperfection et donc la perfectibilité.
Merci pour votre attention,
Anne-Marie Urli
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BIBLIOGRAPHIE
Bernheim, E. (2024). Profilage et violence judiciaire : la multijudiciarisation civile et administrative en santé mentale à l’intersection de la classe sociale, du genre et de la race. Criminologie (Montréal), 57(1), 45‑78. https://doi.org/10.7202/1112601ar
Godrie, Baptiste et Camille Rivet (2019), « Faire la preuve de sa crédibilité : diagnostics et groupes d’entraide dans la trajectoire de soins en santé mentale » , Revue du CREMIS , 11(1) , 23-27.
[1] Je recoure au pronom à la première personne du pluriel, le « nous », pour souligner l’importance qu’ont eu les témoignages d’individus psychiatrisés lors d’une recherche qualitative menée pour PLAIDD-BF, un organisme de défense des droits en santé mentale de la région du Bas-Saint-Laurent, en 2021 en tant que contractuelle.
[2] « Plusieurs personnes rencontrées nous ont confié devoir «parler plus fort pour se faire entendre», avoir le «sentiment de ne pas être écoutées», voire d’être «invalidées» par des professionnel.le.s et cer tain.e.s de leurs proches, renforçant ainsi leur isolement ou encore les difficultés psychiques qu’elles vivent. » DANS Godrie, Baptiste et Camille Rivet (2019) , « Faire la preuve de sa crédibilité : diagnostics et groupes d’entraide dans la trajectoire de soins en santé mentale » , Revue du CREMIS , 11(1) , p.23.
Le projet de loi 23 crée un régime où des personnes peuvent être privées de liberté et soumises à des traitements chimiques sans acte concret (actus reus) ni intention coupable (mens rea) — deux éléments pourtant essentiels en droit pénal pour établir la culpabilité.
En effet, au Canada, une infraction exige à la fois un comportement interdit (actus reus) et un état mental coupable (mens rea, comme l’intention ou la connaissance). Sans ces éléments, il n’y a pas de culpabilité. Pourtant, le P
Le projet de loi 23 crée un régime où des personnes peuvent être privées de liberté et soumises à des traitements chimiques sans acte concret (actus reus) ni intention coupable (mens rea) — deux éléments pourtant essentiels en droit pénal pour établir la culpabilité.
En effet, au Canada, une infraction exige à la fois un comportement interdit (actus reus) et un état mental coupable (mens rea, comme l’intention ou la connaissance). Sans ces éléments, il n’y a pas de culpabilité. Pourtant, le PL23 permet d’hospitaliser de force des individus sur la base d’un risque potentiel, un critère si vague qu’il pourrait s’appliquer à presque n’importe quelle situation de vulnérabilité. En droit pénal, un tel flou serait inacceptable : comment est-il acceptable de condamner quelqu’un pour un crime qui n’a pas encore été commis ?
Car, au fond, c’est bien d’une punition qu’il s’agit lorsque nous retirons de force des personnes de leur milieu de vie, tel que proposé dans le PL23. Cela engendre d’ailleurs des conséquences financière, relationnelle et sociale importantes, comme dans tout enfermement. Avec le PL23, on va même plus loin dans l’esprit du châtiment que si nous avions recouru au droit criminel.
Prenons un exemple : une personne en crise psychique n’est pas coupable si elle n’a pas l’intention de nuire en droit criminel (avec le mens rea). Avec le PL23, qui ignore ce principe, cette même personne sera hospitalisée de force même si elle n’a pas l’intention de nuire et qu’elle n’a pas commis de crime (actus reus).
Comment justifier qu’une personne soit privée de sa liberté sans avoir commis d’acte répréhensible ni avoir l’intention de le faire ? En droit pénal, cela serait impensable. Pourquoi l’accepter en santé mentale?!
Il est urgent de faire mourir dans le feuilleton ce projet de loi. À défaut, il est primordial de réviser ce projet de loi pour y intégrer des garanties juridiques fondamentales comme l’exigence d’un acte concret interdit (actus reus) pour justifier toute mesure coercitive. Sinon, nous risquons de normaliser un système où l’on punit sans preuve concrète, sur la base de simples soupçons — une dérive inacceptable pour nos droits fondamentaux.
Il faut aussi prévoir dans le projet de loi un mécanisme indépendant de plainte pour les abus médicaux ou les négligences, avec un droit à réparation pour les victimes. Actuellement, le PL23 exonère les intervenants de toute responsabilité pour les actes accomplis « de bonne foi », ce qui exclut tout recours pour les personnes psychiatrisées qui peuvent (et oui!) vivre de la négligence médicale (voire criminelle). Sans ces protections, le PL23 ne fera qu’aggraver la méfiance des personnes psychiatrisées envers un système déjà perçu comme répressif. C’est le temps de diversifier nos approches face à la souffrance humaine et d’arrêter d’alourdir un système de santé sur le bord du gouffre.
J’aurais aimé finir sur une note positive, mais je n’y arrive pas.
Merci lectorat.
* PL23 = Projet de loi n° 23 (Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui) / Assemblée nationale du Québec / provincial
Ça s’est un peu produit un soir de mai 2024. Un promoteur éolien débarque à la maison pour savoir si nous sommes intéressés à recevoir une éolienne sur la terre que nous habitons. Il n’a rien dans les mains, pas de carte à nous montrer, « c’est embryonnaire », qu’il dit. Pourtant, c’est chez nous qu’il cogne, il sait où il va.
En quête d’information, notre conseil municipal nous rassure : il ne se passera rien sans que toute la population ne le sache, c’est embryonnaire, c’est normal, il n’y
Ça s’est un peu produit un soir de mai 2024. Un promoteur éolien débarque à la maison pour savoir si nous sommes intéressés à recevoir une éolienne sur la terre que nous habitons. Il n’a rien dans les mains, pas de carte à nous montrer, « c’est embryonnaire », qu’il dit. Pourtant, c’est chez nous qu’il cogne, il sait où il va.
En quête d’information, notre conseil municipal nous rassure : il ne se passera rien sans que toute la population ne le sache, c’est embryonnaire, c’est normal, il n’y a pas de projet.
Pourtant, ça nous est vraiment tombé dessus un soir de février 2025, alors qu’un autre promoteur éolien, qui a pris rendez-vous celui-là, nous informe que nous pourrions signer un contrat pour peut-être avoir une éolienne. Là, maintenant. Une éolienne de 200 mètres, 656 pieds de hauteur. À 750 mètres de notre maison et de celle du voisin. C’est « bien raisonnable » qu’il dit, parce que la réglementation de notre MRC, c’est 500 mètres. 500 mètres! À peine quelques feuilles de papier, qu’il ne nous laisse pas, pour appuyer ses explications. Il préfère ne pas nous montrer de carte, mais accepte finalement d’ouvrir brièvement son ordinateur : les éoliennes projetées sont éparpillées sur tout le territoire de la municipalité. Il n’y a pas moyen de voir le contrat d’option d’octroi, on ne se montre pas assez intéressé à signer. Nous avons la chance exceptionnelle d’avoir un environnement silencieux. C’est vrai qu’il « ne connaît pas ce que c’est », il « habite Montréal ». Le BAPE? « Disons que ça oblige les entreprises à sophistiquer leur narration. »
De pareils propos, une pareille situation, ça ne s’invente pas.
Dans les jours, les semaines qui suivent, nous constatons que nos voisins et la majorité des résidents de la municipalité n’ont jamais entendu parler de projet éolien chez nous, nous les en informons. Du même coup, nous apprenons que plusieurs contrats sont déjà signés. C’est fait, il y a une fracture dans le tissu social de ma communauté.
Pour prétendre à une acceptabilité sociale, la population doit avoir l’information lui permettant de prendre une décision libre et éclairée. Dans les faits, tout débat public est évité, les propriétaires terriens sont approchés et, avec très peu d’information en main, décident chacun pour soi. Les contrats sont confidentiels et ça se passe dans chaque cuisine. Avec suffisamment de signatures en main, un promoteur peut remporter un appel d’offres d’Hydro-Québec et ensuite, les étapes suivent inévitablement leurs cours, chaque case du processus sera cochée. Les dés sont jetés.
Comble de chance, le premier ministre, François Legault, se déplace au Bas-Saint-Laurent en novembre 2025 pour annoncer une entente de 1 500 mégawatts signée entre Hydro-Québec et l’Alliance de l’énergie de l’Est. Notre MRC fait partie de cette entente. Au BSL, « il y a de l’acceptabilité sociale pour les projets éoliens ». Ah ben, voilà! La population aurait donné son accord avant même de connaître l’entente? La PDG d’Hydro-Québec, Claudine Bouchard, tient à rassurer, il y aura des consultations. Euh, pardon, mais vous venez bien d’annoncer que l’entente est signée, non?
Cela représente une très petite portion de la façon dont l’acceptabilité sociale est traitée. Depuis des mois, nous ne comptons pas les heures pour lire et comprendre, documenter, partager de l’information, réseauter, poser des questions… Les surprises ne cessent de s’accumuler sur les façons de manipuler l’opinion publique, les faits, les chiffres pour que les projets de développement éolien puissent aller de l’avant. Jamais nous n’aurions pensé qu’une telle force de lobby était en place.
En quelques minutes, comment arriver à partager à nos concitoyens ce que nous avons mis des heures à débusquer? La contribution du développement éolien à la transition énergétique n’est qu’un mirage. Les bienfaits pour la région sont beaucoup moindres qu’on le prétend et, surtout, ne tiennent pas compte des coûts. Coûts sociaux, environnementaux, économiques futurs. Au rythme actuel des annonces, on peut même parler de coût identitaire, notre identité rurale. Non seulement il faut donner de son temps, de son énergie, de son argent aussi pour ces démarches, mais il faut encore accepter de prendre la parole et de se faire pointer du doigt par certains. Tout ça pour protéger notre milieu de vie, notre communauté, notre environnement, l’avenir de notre région.
Quelques mois avant le référendum du 30 octobre 1995, Jacques Parizeau concluait une alliance avec le chef de l’ADQ, Mario Dumont, et celui du Bloc québécois, Lucien Bouchard, en vue de la bataille décisive qui approchait. L’initiative avait donné un élan inespéré à la campagne du oui, qui battait fortement de l’aile. Grâce à cette alliance, jamais les Québécois ne sont passés si proche du pays… Dire que les forces indépendantistes devront de nouveau s’unir si elles veulent gagner un éventuel tr
Quelques mois avant le référendum du 30 octobre 1995, Jacques Parizeau concluait une alliance avec le chef de l’ADQ, Mario Dumont, et celui du Bloc québécois, Lucien Bouchard, en vue de la bataille décisive qui approchait. L’initiative avait donné un élan inespéré à la campagne du oui, qui battait fortement de l’aile. Grâce à cette alliance, jamais les Québécois ne sont passés si proche du pays… Dire que les forces indépendantistes devront de nouveau s’unir si elles veulent gagner un éventuel troisième acte constitue la mère de toutes les lapalissades.
Entre une telle union et sa concrétisation, il y a loin de la coupe aux lèvres. Aujourd’hui, on se demande bien quel serait le troisième parti désireux de se joindre au camp du Oui aux côtés du PQ et du Bloc québécois… À droite, l’ADQ, depuis longtemps dissoute dans la fédéraliste CAQ sous l’impulsion de François Legault, devrait se saborder pour y adhérer. Quant à Éric Duhaime, chef du Parti conservateur du Québec, le sinistre personnage a passé sa vie de chroniqueur, d’animateur radio et de politicien à pourfendre les indépendantistes comme s’ils étaient affublés de la pire maladie mentale.
Il reste, à bâbord toute, Québec solidaire…
En mars 2024, pour préparer le terrain en vue de la renaissance du camp du Oui, QS lançait l’initiative « Nouveau Québec ». Ruba Ghazal et Sol Zanetti partaient en tournée pour promouvoir l’indépendance à travers le Québec, souhaitant faire gonfler l’appui au-delà du plancher des 35 %, en prêchant sciemment à des non-convertis. « Même si on a des divergences sur la façon dont s’articulerait le projet de société d’un Québec libre, on a eu l’appui du PQ pour notre campagne », avait alors déclaré Ghazal. Du miel à mes oreilles.
Depuis l’automne 2025 cependant, les positions raffermies et assumées du Parti québécois sur la laïcité et l’immigration ont considérablement refroidi les ardeurs de QS, un parti de plus en plus à l’aise avec le multiculturalisme canadien. Au point où on apprend ces jours-ci que le dernier survivant de la « vague orange » du NPD, Alexandre Boulerice, pourrait se présenter sous les couleurs qsistes aux élections québécoises d’octobre 2026.
Rappelons qu’en 2017, Québec solidaire acceptait d’intégrer dans ses rangs les indépendantistes du parti Option nationale, fondé par l’économiste Jean-Martin Aussant. Depuis, QS est assis sur la lame d’un rasoir : plus il parle d’indépendance du Québec, plus il s’aliène les 67 % de ses partisans qui tiennent plus à leurs idéaux socialistes ou sociaux-démocrates qu’à l’indépendance du Québec. Pour eux, un Canada dirigé par une coalition de partis de gauche comme le PLC et le NPD sous Justin Trudeau vaut mieux qu’un Québec indépendant gouverné par des partis centristes ou du centre droit. Pour la majorité des partisans de QS, le dilemme est réglé : la question sociale passe avant la question nationale, point. D’où le flirt électoral constant de QS avec le NPD, les deux seuls partis aux logos orange.
Une trêve nécessaire
Personne ne demande à QS de devenir l’allié naturel du PQ, mais tout au moins de consentir à une trêve circonstancielle. À force de tirer à boulets rouges sur les péquistes en les traitant de cryptofascistes, de racistes, d’étroits d’esprit ou de transphobes, QS épargne ses vrais adversaires fédéralistes, qui peuvent dormir tranquilles ou mourir de rire : à droite, ceux de la CAQ et du Parti conservateur du Québec, et à gauche, ceux du PLQ. Les partisans du Canada tel qu’il est peuvent demeurer cois et quiets pendant que le futur camp du Oui se fissure avant même de naître.
Les partisans de QS doivent cesser de percevoir comme une trahison impardonnable le fait que le Parti québécois essaie de se tenir au centre de l’échiquier politique pour ratisser un électorat plus large et engranger les votes indépendantistes. L’indépendance acquise, tous les partis, de gauche comme de droite, en profiteraient. Les débats gagneraient en qualité et en pertinence, alors que depuis 1867 ils sont condamnés à se dissoudre sur la rive ontarienne de la rivière des Outaouais, et restent le plus souvent sans échos dans ce grand pays étranger dont le nom est écrit en lettres d’or sur mon passeport.
« Divide et impera », disait déjà le roi de Macédoine Philippe II au 4e siècle avant notre ère. Oui, quand on divise le camp adverse, on arrive à régner… Maxime que les fédéralistes ont depuis longtemps mise en pratique à leur plus grand profit.
Il faudrait maintenant que les indépendantistes soient au moins assez clairvoyants pour s’en rendre compte, puis en tirer les conclusions qui s’imposent.
On parle souvent du coût de la guerre pour la Russie: en dépenses pour la défense, en impact des sanctions, en hommes. On ne réfléchit pas assez au coût inverse, celui du risque politique qu’entraînerait, pour le pouvoir russe, l’arrêt des combats. Quelques notes rapides pour évoquer cet aspect rarement abordé.
Le premier risque politique est lié à la démobilisation des combattants actuellement engagés sur le front. La Russie a traité avec une grande violence l’ensemble des hommes qu’elle a
On parle souvent du coût de la guerre pour la Russie: en dépenses pour la défense, en impact des sanctions, en hommes. On ne réfléchit pas assez au coût inverse, celui du risque politique qu’entraînerait, pour le pouvoir russe, l’arrêt des combats. Quelques notes rapides pour évoquer cet aspect rarement abordé.
Le premier risque politique est lié à la démobilisation des combattants actuellement engagés sur le front. La Russie a traité avec une grande violence l’ensemble des hommes qu’elle a engagés dans la guerre. Les militaires sous contrat que comptait l’armée en 2022 ont été cloués au front par une transformation de leurs contrats en engagement à durée indéterminée, sans possibilité de démissionner. Les mobilisés, civils recrutés de force en 2022 et envoyés au front dans des conditions terribles, y demeurent toujours deux ans et demi plus tard. Les nouveaux soldats sous contrat bénéficient, certes, d’une rémunération confortable, mais ne sont ni correctement formés, ni correctement équipés, ni traités avec respect. Démobiliser ces hommes, même en les glorifiant, et les laisser revenir dans la vie civile, c’est prendre le risque de voir le récit des facettes sombres de la conduite de la guerre se diffuser dans la société. C’est aussi devoir faire face à des centaines de milliers d’hommes qui pourraient en vouloir à leur pouvoir politique, qui sont profondément traumatisés, et qui savent désormais manier les armes. Le Kremlin a en partie conscience du problème et met en place de modestes politiques d’intégration des vétérans dans la vie civile, mais vu le contour de ces dispositifs, ils risquent de se révéler très insuffisants. Le pouvoir russe s’est refusé jusqu’à maintenant de démobiliser le moindre combattant et essaiera, autant que possible, de reculer le moment de la démobilisation.
Le second risque politique est la conséquence d’une transformation du système de rentes et de rétributions liées à la guerre. La croissance affichée par l’économie russe est une croissance nourrie par la conduite de la guerre. L’économie s’est recentrée sur la commande militaire, les actifs économiques ont été redistribués et réorganisés pour faire face aux sanctions. La guerre et les sanctions ont frappé beaucoup d’acteurs économiques, mais représentent également une nouvelle rente pour beaucoup d’autres. Si la Russie veut maintenir l’apparence de solidité économique et garder la loyauté des élites, elle ne peut se permettre, dans les années qui viennent, de sortir de ce modèle économique centré sur la conduite de la guerre.
Le troisième risque politique est celui des territoires qui resteraient sous occupation russe. L’expérience d’intégration des territoires saisis par la force par la Fédération de Russie se limite aujourd’hui à la Crimée; or, celle-ci a été annexée dans des conditions très différentes, avec un usage limité de la violence et les faveurs d’une partie de la population. Installer l’État russe sur les territoires conquis depuis 2022 sera un défi d’une autre taille, car la population de ces régions a une forte conscience de vivre sous occupation militaire. La violence, notamment contre les civils, y est considérable: le pouvoir russe n’a pas le consentement des habitants de ces régions. A certains égards, la situation risque d’y être plus proche de la Tchétchénie en 1995 que de la Crimée en 2014. C’est une guerre diffuse que la Russie devra conduire dans les territoires annexés. Pour les républiques séparatistes du Donbass, j’ai beaucoup plus de difficultés pour l’instant à évaluer la situation et à faire des projections. Ces régions qui ont été dévastées et maltraitées depuis 10 ans, mais j’ai peu de sources fiables pour prendre le pouls de ce qui s’y passe et de la manière dont les habitants qui y vivent encore se projettent dans l’avenir.
Existe-t-il un risque réputationnel, où Poutine pourrait être accusé par son entourage de ne pas avoir atteint ses objectifs de guerre? Ce risque me semble limité, car en cas de cessez-le-feu ou d’un autre type d’accord, le pouvoir aura sécurisé sa victoire principale: arriver à faire admettre aux Occidentaux qu’ils sont impuissants face à la Russie.
Les trois risques structurels que j’ai pointés ici me semblent en revanche sérieux. Ils peuvent, me semble-t-il, amener la Russie à privilégier tout scénario où la guerre ne s’arrête pas vraiment, où le pouvoir peut garder un gros volume de forces armées mobilisé, investir dans la consolidation de l’industrie militaire et dans la production massive d’armes, maintenir une occupation militaire (plutôt qu’une administration civile) dans les territoires annexés.
On a souvent dit que la Russie n’avait pas intérêt à une négociation autre qu’une capitulation, parce qu’elle se voyait en train de gagner sur le front. Mais la Russie est aussi dans une situation politique interne qui la pousserait plutôt à éviter les scénarios de paix durable qui seraient paradoxalement aujourd’hui plus déstabilisateurs que la guerre. Le scénario le plus favorable au Kremlin, celui qui lui permettrait de garder le contrôle interne, serait celui d’une baisse de l’intensité de la guerre sans démobilisation, sans abandon de la rhétorique guerrière, et sans ralentissement de l’économie de guerre et du réarmement. Une guerre moins coûteuse en hommes et en armes, plus confortable pour l’économie, moins stressante pour la population, mais toujours une guerre.
Un cessez-le-feu instable et régulièrement violé serait peut-être le meilleur cadeau que l’on pourrait faire aujourd’hui au Kremlin.
Il n’a jamais été simple de parler du Bélarus en France sans tomber dans le cliché. La formulation « dernière dictature d’Europe » a encore été reprise par les médias aujourd’hui pour évoquer le scrutin présidentiel qui s’est tenu dimanche, et j’en veux un peu aux journalistes pour cette paresse intellectuelle.« Dernière dictature d’Europe » était une formule confortable pour se rassurer sur le processus de démocratisation qui aurait été en voie de généralisation sur le continent européen; certe
Il n’a jamais été simple de parler du Bélarus en France sans tomber dans le cliché. La formulation « dernière dictature d’Europe » a encore été reprise par les médias aujourd’hui pour évoquer le scrutin présidentiel qui s’est tenu dimanche, et j’en veux un peu aux journalistes pour cette paresse intellectuelle. « Dernière dictature d’Europe » était une formule confortable pour se rassurer sur le processus de démocratisation qui aurait été en voie de généralisation sur le continent européen; certes, à des vitesses variables, mais quand-même quasiment certain. Le Bélarus faisait alors office d’épouvantail et de dernier bastion d’un monde en cours de disparition. Cela empêchait de voir les dynamiques réelles sur place (et de s’interroger par exemple sur la manière dont la stabilité, les politiques sociales et le progrès économique pouvaient atrophier la sensibilité politique). Cela faisait aussi du bien à l’égo européen. Nous n’en sommes plus là aujourd’hui, bien évidemment, et dans un contexte de montée d’attractivité des autoritarismes, le Belarus est plutôt un cas d’école qui devrait attirer notre attention. Dire que l’élection présidentielle qui vient de s’écouler était un simulacre, c’est à la fois vrai et stérile, parce que c’est une manière de dire « point, à la ligne, on passe à autre chose » qui neutralise toute volonté de compréhension. Malheureusement, la guerre conduite par la Russie contre l’Ukraine m’a empêché d’être suffisamment vigilante sur le Bélarus pour livrer une analyse approfondie. Ce que je dis est à prendre avec des pincettes; ce sont des pistes à creuser. Un régime politique autoritaire fonctionne grâce à un certain dosage de coercition et d’adhésion; il doit non seulement mettre en place une répression suffisamment forte pour bloquer les oppositions, mais aussi distribuer suffisamment de bénéfices pour susciter l’adhésion. Plus le ratio est en faveur des bénéfices, plus le pouvoir est stable; plus il penche du côté répressif, plus le régime est fragile. Pendant longtemps, le régime politique du Belarus s’est attaché à distribuer beaucoup de bénéfices à la population, notamment à travers des politiques sociales, des politiques de développement et une promesse de stabilité et de prévisibilité. Les Bélarusses vivaient – économiquement – plutôt mieux que beaucoup de leurs voisins, et en avaient conscience. Le prix politique à payer apparaissait donc comme acceptable. Evidemment, le soutien de la Russie était et reste l’exosquelette du régime bélarusse, aussi bien d’un point de vue politique qu’économique. Les protestations massives de 2020 étaient intervenues dans le contexte d’une certaine fragilisation du modèle, et notamment d’une perception du régime comme moins protecteur, mais aussi en décalage avec les demandes de la société. Les répressions violentes qui ont suivi et qui se sont maintenues tout au long des années suivantes ont fait basculer le ratio répression/bénéfices en faveur de la répression. Cette période violente va compter dans l’histoire politique bélarusse: on ne le perçoit pas encore, mais elle a donné naissance à une expérience différente, moins marginale de l’opposition politique, de la répression et de la prison. Elle a aussi permis de structurer une opposition à l’étranger et de lui donner des canaux de prise de parole. Derrière les apparences de « il ne se passe rien », le Belarus est en réalité bien plus prêt qu’en 2020 à entamer une transition politique, avec une nouvelle génération de citoyens jetés avec violence dans la politique. Cependant, et paradoxalement, c’est la guerre en Ukraine qui a redonné de la stabilité au régime bélarusse. En effet, dans un contexte où la Russie essaie de toutes ses forces de faire du Bélarus un cobelligérant, il y a des choses que Loukachenko a réussi à protéger. Certes, des unités armées russes et des complexes d’armement sont désormais basés au Belarus, qui sert de base aux attaques contre l’Ukraine. Cependant, aucune unité armée bélarusse ne combat aux côtés de la Russie contre l’Ukraine. Pensez au paradoxe: des soldats nord-coréens, mais pas de soldats bélarusses, alors que le pays se déclare être le plus proche allié de la Russie. Le territoire du Bélarus reste un territoire en paix. Cela, les citoyens savent qu’ils le doivent en partie à Loukachenko… mais aussi en partie aux Ukrainiens qui ne désespèrent pas de retourner les Bélarusses contre Moscou, et qui ne les perçoivent pas de la même manière que les Russes. La politique menée par Loukachenko vis-à-vis de la Russie a été caractérisée par un de mes anciens collègues bélarusses par la formule suivante: « on dit oui à tout, puis on bureaucratise au maximum le processus pour finalement ne rien faire ». C’est aussi une stratégie que les Bélarusses appliquent au quotidien vis-à-vis de leur Etat. Il y a une certaine résilience stratégique de la société bélarusse qu’on ferait bien de souligner. Ne nous laissons pas tromper par cette apparence de calme plat: le Bélarus n’est pas la Russie et suivra une dynamique qui lui sera propre.
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