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Ivre en quadriporteur : sentence à venir à Rimouski

Prévues le 11 juin, puis ce 21 septembre, les représentations sur sentence de René Doskas, qui a plaidé coupable d’avoir conduit son quadriporteur électrique alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool, sont reportées à ce vendredi 25 septembre au palais de justice de Rimouski.

« Nous aurons une suggestion impliquant de la détention et comme mon client a des problèmes de mobilité, ce n’est pas l’idéal de le faire intégrer la détention lors de la journée à haut volume », a mentionné son avocate, Me Jacinthe Maurice.

Me Maurice souligne qu’en raison de problèmes physiques, son client doit se déplacer en quadriporteur électrique, ce qui est considéré comme un véhicule moteur dans la Loi. Le rapport présentenciel est complété dans ce dossier.

Plaidoyer de culpabilité

Doskas a plaidé coupable avant la tenue de son procès d’avoir conduit son quadriporteur électrique, le 1er avril 2024 à Rimouski, alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool.

« Les policiers ont reçu un appel vers 14 h pour signaler qu’un homme dans un état d’ébriété avancé s’était rendu au dépanneur Shell du boulevard de la Rivière pour aller chercher de la bière en quadriporteur électrique », raconte la procureure de la Couronne, Me Marie-Pier Chicoine-Côté.

La Sûreté du Québec a intercepté l’homme dans le stationnement d’un bloc appartements. « Il avait une démarche chancelante.

Les policiers l’ont mis en état d’arrestation et amené au poste de police où l’alcootest a révélé un taux de 170 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, soit plus du double de la limite permise.

Le ministère public a déposé un avis de récidive, ce qui habituellement augmente la peine.

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Crimes sexuels : toujours pas de date pour Ronald Audet

La date retenue pour la tenue des plaidoiries dans le premier procès de Ronald Audet qui est accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure n’est toujours pas connue puisqu’aucune date convenant à l’ensemble des parties n’a pu être trouvé.

« La juge Annick Boivin avait soumis des dates aux parties, mais aucune ne convient », a expliqué la procureure de la Couronne, Me Marie-Pierre Chicoine-Côté au juge Jérôme Simard, ce lundi matin, au palais de justice de Rimouski.

Les dossiers sont reportés au 5 octobre à la même étape. La juge Boivin devant soumettre d’autres dates d’ici là aux parties.

Au terme de la 3e journée du procès, le 15 mai dernier, l’avocate de Ronald Audet, Me Caroline Bérubé, a annoncé qu’elle n’aurait pas de preuve à présenter lors du procès de l’homme de 88 ans, de Mont-Joli.

Au début du procès, le 22 janvier 2026, elle avait annoncé avoir deux témoins à faire entendre, dont l’accusé. « J’ai parlé à mon client hier. Nous n’aurons pas de preuve à présenter en défense. Nous serions donc rendus aux plaidoiries », avait mentionné Me Bérubé.

Trois jours de procès

Amorcé les 22 et 23 janvier, le procès a repris en mai pour la 3e journée d’audience, le 15 mai dernier.

Me Bérubé a poursuivi son contre-interrogatoire de la plaignante, dont l’identité est frappée par une ordonnance de non-publication.

Elle a soulevé des contradictions entre la déclaration de la victime faite en 2023 à l’enquêteur de la Sûreté du Québec et sa version des faits livrée dans son témoignage en janvier 2026.

Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)

La plaignante a expliqué que ses souvenirs s’étaient précisés grâce à une thérapie. « Je n’ai pas utilisé les mêmes mots, mais ce dont je suis sûre, c’est que j’ai été agressée par Ronald Audet dans le salon et dans une chambre à l’étage », a-t-elle répété à quelques reprises.

Témoignage de la plaignante

En début de procès, en janvier dernier, la plaignante a raconté qu’elle allait souvent chez l’accusé quand elle était enfant parce que sa mère était amie avec la conjointe de l’accusé. Elle mentionne que les gestes ont eu lieu sur le La-Z-Boy dans le salon.

« C’était sous forme de jeux. Il me disait de brasser son pénis pour le faire rallonger et que de l’eau allait sortir. C’était devenu une habitude. Ça se faisait en douceur, sans violence ».

La plaignante a ajouté qu’elle se souvenait qu’il lui avait demandé de mettre son pénis dans sa bouche.

« Je raconte ce qui est clair dans ma tête. J’obéissais. Je ne savais pas ce qu’était une érection. Je ne savais rien de la masturbation. Quand j’ai compris, j’ai eu peur et honte », a-t-il affirmé.

Les événements se seraient produits entre le 4 janvier 1983 et le 31 décembre 1986 à Mont-Joli. « Je ne peux pas dire le nombre de fois, mais c’était chaque fois qu’on allait chez lui et qu’il était là », a précisé la plaignante, qui avait entre quatre et 10 ans au moment des gestes allégués.

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Délit de fuite : le plaidoyer de Georges Morissette sera reporté

Prévu ce jeudi 24 septembre, le plaidoyer de culpabilité de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski, sera reporté au 6 novembre.

C’est ce que Le Soir.ca a appris lors de sa présence au palais de justice, ce lundi.

La procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet, a mentionné que du temps de cour allait se libérer, jeudi, puisque le dossier de Georges Morissette sera reporté au 6 novembre.

Bien que les deux parties aient mentionné au tribunal qu’il y aurait une suggestion commune de sentence, le ministère public a demandé de prévoir deux heures pour ce dossier le 24 septembre.

« Des membres de la famille veulent se faire entendre. C’est un dossier qui a été médiatisé et qui va demander un certain temps », a mentionné Me Audet.

Changement d’option

La défense a réopté le 8 septembre afin de renoncer à l’enquête préliminaire qu’elle avait initialement demandé.

Si les choses ne changent pas, il n’y aura pas de procès non plus. Selon les indications fournies ce matin, l’accusé va plaider coupable et les parties vont présenter une suggestion commune de peine, en présentant leurs arguments.

Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Olivier Therriault)

Le juge doit donner suite à une suggestion commune présentée par des procureurs d’expérience, à moins qu’il la considère déraisonnable.

Le 13 avril dernier, Georges Morissette a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité et choisi un procès devant un juge seul (sans jury) précédé d’une enquête préliminaire.

Arrêté cinq jours après l’accident

Rappelons que Georges Morissette a été arrêté le 27 décembre, cinq jours après l’accident qui a causé la mort du cycliste Robert Proulx, 81 ans.

Il a comparu une première fois au lendemain de son arrestation pour être formellement accusé d’avoir omis de s’arrêter à la suite d’un accident. Il fait face à un seul chef d’accusation et il n’a jamais été détenu.

Des enquêteurs de la Sûreté du Québec ont passé plusieurs heures sur les lieux afin de reconstituer les circonstances de l’accident et d’analyser la scène, située à proximité du Super C et du restaurant Bovino Grill.

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Le dossier de Ronald Audet revient au palais de justice

Le dossier judiciaire de Ronald Audet revient, en ce lundi 21 septembre, au palais de justice de Rimouski. Le tribunal pourrait ordonner la date retenue pour les plaidoiries dans le premier procès du Mont-Jolien, accusé de crimes de nature sexuelle sur une personne mineure.

La cause avait été reportée à cette étape, le 10 août dernier.

Au terme de la 3e journée du procès, le 15 mai, l’avocate de Ronald Audet, Me Caroline Bérubé, a annoncé qu’elle n’aurait pas de preuve à présenter pour défendre l’homme de 88 ans.

Au début du procès, le 22 janvier, elle avait annoncé avoir deux témoins à faire entendre, dont l’accusé.

« J’ai parlé à mon client. Nous n’aurons pas de preuve à présenter en défense. Nous serions donc rendus aux plaidoiries », avait mentionné Me Bérubé.

Amorcé les 22 et 23 janvier derniers, le procès a repris en mai pour la 3e journée d’audience, le 15 mai.

Trois jours de procès

Me Bérubé a poursuivi en mai son contre-interrogatoire de la plaignante, dont l’identité est frappée par une ordonnance de non-publication.

Elle a soulevé des contradictions entre la déclaration de la victime faite en 2023 à l’enquêteur de la Sûreté du Québec et sa version des faits livrée dans son témoignage en janvier 2026.

Le palais de justice de Rimouski (Photo Le Soir.ca- Rosalie Lepage)Guides citadins et locaux

La plaignante a expliqué que ses souvenirs s’étaient précisés grâce à une thérapie. « Je n’ai pas utilisé les mêmes mots, mais ce dont je suis sûre, c’est que j’ai été agressée par Ronald Audet dans le salon et dans une chambre à l’étage », a-t-elle répété à quelques reprises.

Témoignage de la plaignante

En début de procès, en janvier dernier, la plaignante a raconté qu’elle allait souvent chez l’accusé quand elle était enfant parce que sa mère était amie avec la conjointe de l’accusé. Elle mentionne que les gestes ont eu lieu sur le La-Z-Boy, dans le salon.

« C’était sous forme de jeux. Il me disait de brasser son pénis pour le faire rallonger et que de l’eau allait sortir. C’était devenu une habitude. Ça se faisait en douceur, sans violence ».

La plaignante a ajouté qu’elle se souvenait qu’il lui avait demandé de mettre son pénis dans sa bouche. « Je raconte ce qui est clair dans ma tête. J’obéissais. Je ne savais pas ce qu’était une érection. Je ne savais rien de la masturbation. Quand j’ai compris, j’ai eu peur et honte », a-t-il affirmé.

Les événements se seraient produits entre le 4 janvier 1983 et le 31 décembre 1986 à Mont-Joli.

« Je ne peux pas dire le nombre de fois, mais c’était chaque fois qu’on allait chez lui et qu’il était là », a précisé la plaignante, qui avait entre quatre et 10 ans au moment des gestes allégués.

Avec l’aide d’Alexandre D’Astous

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Partage d’images illicites : procès d’un policier de Témiscouata

Un policier de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Témiscouata, Simon Carrier, est accusé d’avoir exhibé des images illicites issues d’une enquête à des collègues pendant l’exercice de ses fonctions. Son procès a débuté le 14 septembre au palais de justice de Rivière-du-Loup. Il fait face à deux chefs d’accusation d’ordre sexuel.

Lydia Barnabé-Roy, Initiative de journalisme local- Infodimanche

L’homme est accusé d’avoir, entre le 8 juillet et le 10 octobre 2023 à Témiscouata (district de Kamouraska), La Romaine (district de Mingan), Rimouski (district de Rimouski) ou ailleurs dans la province, distribué ou rendu accessible des images intimes sans que les personnes concernées n’y aient consenti.

Il lui est aussi reproché d’avoir observé, par des moyens mécaniques ou électroniques, des personnes se trouvant dans des circonstances pour lesquelles il existait une attente raisonnable de protection en matière de vie privée, c’est-à-dire nues et se livrant à des activités sexuelles explicites tout en étant filmées.

En début de procès le 14 septembre en avant-midi, deux témoins ont été appelés à la barre. Ils ont partagé que Simon Carrier leur a montré des vidéos provenant d’un téléphone saisi pendant l’une de ses enquêtes.

Les images montraient des femmes nues s’adonnant à des actes sexuels et utilisant des jouets sexuels.

La Couronne questionnait les témoins sur l’endroit où devraient normalement se trouver les pièces à conviction et ce qu’ils faisaient avant de voir, sans le vouloir, les images illicites.

De son côté, la défense axait ses interventions sur les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas dénoncé leur collègue à leurs supérieurs, et s’ils avaient initié eux-mêmes le visionnement des vidéos.

Emprisonnement maximal jusqu’à 14 ans

Pour l’accusation de publication, Simon Carrier est exposé à un emprisonnement maximal de 10 ans, ou de 14 ans advenant le cas où il savait qu’au moment de la réalisation de l’image intime, une agression sexuelle était commise sur la victime ou venait de l’être.

Dans le cas du voyeurisme, s’il est reconnu coupable, l’accusé est passible de 10 ans de pénitencier.

Les noms des victimes et des témoins dans le dossier sont frappés d’une ordonnance de non-publication protégeant leurs identités. Le procès se terminera le 18 septembre.

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Meta pourrait verser presque 17 milliards $US pour interrompre un procès

La maison-mère de Facebook et Instagram était accusée par une quarantaine d’États américains d’avoir conçu ses réseaux sociaux pour les rendre addictifs auprès des jeunes.

L’entreprise américaine s’est entendue hier avec les États pour qu’ils mettent fin à leurs poursuites en acceptant de: 

  • les payer, à certaines conditions, jusqu’à 16,7 milliards $US d’ici 2035;
  • limiter l’accès des jeunes de ces États à ses réseaux sociaux.

Dans ces États, les moins de 18 ans ne pourront désormais accéder à Facebook et Instagram: 

  • qu’un maximum de deux heures par jour; 
  • que de 6 h à minuit.  

[L'article Meta pourrait verser presque 17 milliards $US pour interrompre un procès a d'abord été publié dans InfoBref.]

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En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle 

Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.

Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans. 

Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron. 

  • Il a demandé à son premier ministre de rédiger une nouvelle version «juridiquement robuste» de la loi.

[L'article En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle  a d'abord été publié dans InfoBref.]

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Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis

Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.

25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.  

Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.

[L'article Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis a d'abord été publié dans InfoBref.]

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Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement 

Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.

Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.

  • Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.

La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle. 

  • Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $. 

[L'article Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement  a d'abord été publié dans InfoBref.]

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