Les représentations sur sentence d’Alcide Fournier, de Rimouski, qui a plaidé coupable à des accusations en matière de pornographie juvénile, sont reportées au 8 septembre puisque l’avocat de l’accusé, Me Hugo Caissy, a demandé une évaluation sur l’aptitude à comparaître de son client.

L’accusé de 80 ans a de la difficulté à répondre aux questions pour la confection des rapports sexologique et présentenciel, ordonné par le juge Jules Berthelot.

« Monsieur Fournier n’est pas capable de répondre aux questions, même sur son adresse », a mentionné son avocat, Me Hugo Caissy.

Alcide Fournier a été arrêté le 15 mars 2023 par les enquêteurs spécialisés de l’Équipe d’enquête sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec en lien avec de la pornographie juvénile.

Jamais détenu

Il a comparu le 15 mars 2023 au palais de justice de Rimouski sous divers chefs d’accusation tels que d’avoir accédé, d’avoir possédé et d’avoir distribué de la pornographie juvénile.

Le ministère public ne s’est pas objecté à sa remise en liberté. Il n’a donc jamais été détenu.

« Les policiers ont réalisé une perquisition au domicile du suspect et du matériel informatique a été saisi pour analyse », précise la Sûreté du Québec.

En avril, l’octogénaire a plaidé coupable. Le juge Jules Bertholot a ordonné la confection d’un rapport sexologique et d’un rapport présentenciel afin de guider le tribunal dans l’imposition de la peine appropriée.

Arrêté le 4 septembre 2022 pour conduite dangereuse et possession de drogue dans le but de trafic, Guillaume Proulx était de retour lundi matin au palais de justice de Rimouski pour fixer la date des représentations sur sentence, mais cette étape a été reportée au 22 septembre, puisque l’accusé complète actuellement une thérapie fermée qui doit prendre fin le 17 août.

Les observations sur la peine auront lieu plus de trois ans après les événements. Le Rimouskois de 27 ans a plaidé coupable le 23 septembre 2024.

Un rapport présentenciel a alors été ordonné¸par le juge de la Cour du Québec, Martin Gagnon.   

Proulx a plaidé coupable à des accusations de recel, possession en vue de trafic de stupéfiants et de conduite dangereuse.

« Vers 18 h, le 4 septembre, un automobiliste a fait appel à nos services après s’être fait menacer par un autre automobiliste circulant dangereusement avec son véhicule en direction Ouest sur le boulevard Saint-Germain à Rimouski. Quelques instants plus tard, le suspect fut localisé alors qu’il se trouvait dans le secteur du Bic sur la route 132 », rapportait le sergent de la SQ, Claude Doiron, au moment des événements.

Quantité importante de stupéfiants

Suivant l’arrestation du suspect, un mandat de perquisition fut obtenu pour la fouille de son véhicule, ce qui a permis de découvrir une importante quantité de stupéfiants soit environ 115 grammes de poudre blanche pouvant s’apparenter à de la cocaïne, 228 grammes de MDMA (drogue de synthèse), 945 grammes de cannabis, 13 000 comprimés de méthamphétamine, une fausse arme, divers équipements servant au trafic de stupéfiants et une importante somme d’argent comptant.

L’action collective contre le diocèse de Gaspé a été autorisée par le juge Damien St-Onge, de la Cour supérieure du Québec, ce jeudi 6 août.

En juin l’an dernier, les cabinets Bellemare avocats et Lambert avocats avaient déposé trois demandes d’autorisation d’action collective contre les diocèses de Gaspé, de Rimouski et de Rouyn-Noranda. La Cour n’a pas encore statué pour les deux autres.

En Gaspésie, la demande vise à obtenir réparation pour des agressions sexuelles. Celles-ci auraient été commises par des membres du clergé ou d’autres personnes sous l’autorité de l’Église catholique depuis la création du diocèse de Gaspé, le 5 mai 1922.

Les défendeurs sont précisément la Corporation épiscopale Catholique Romaine de Gaspé et l’Évêque catholique romain de Gaspé. En réponse aux allégations, le diocèse de Gaspé avait indiqué l’an dernier reconnaître leur gravité et prendre la situation très au sérieux.

« Le diocèse de Gaspé entend coopérer pleinement avec les autorités civiles et ecclésiastiques et prendre les mesures appropriées, sachant que la protection des victimes est une priorité pour nous. »

À Radio-Canada, l’avocat Marc Bellemare avait estimé que les montants des réclamations pourraient tourner autour de 150 000 $ par victime, pouvant même aller jusqu’à 250 000 $ selon la gravité du traumatisme.

Des centaines de personnes pourraient être touchées. Le diocèse de Gaspé comprend l’ensemble de la péninsule gaspésienne, incluant les Îles-de-la-Madeleine. Une trentaine de présumées victimes ont rejoint l’action collective jusqu’à maintenant, rapportent le Journal de Québec et Radio-Canada.

D’autres pourraient s’ajouter. Des avis publics seront publiés dans différents quotidiens nationaux et des hebdomadaires régionaux.

Plaintes et rumeurs

Deux demandeurs figurent au dossier. Le premier n’avait que cinq ans lors des faits allégués. Ceux-ci remontent à 1953 environ.

L’abbé Alphonse Anctil aurait tiré avantage de son statut pour isoler le jeune garçon. Il aurait commis des abus sexuels à son endroit, sous prétexte de le confesser en privé. Les abus auraient perduré pendant 5 ans, environ une fois par semaine.

« Les plaintes et rumeurs concernant l’abbé Anctil n’ont pu faire autrement que d’en venir aux oreilles des défenderesses », soutiennent les avocats dans leur demande d’action collective. Le tout serait survenu dans la localité de Saint-Maurice-de-l’Échouerie, faisant maintenant partie de Gaspé.

Le second demandeur, lui, était enfant de chœur et âgé de 8 ans au moment des faits reprochés, vers 1966. Il servait la messe à tous les jours.

L’abbé Wilfrid Provencher aurait tiré avantage de son statut d’abbé pour isoler le demandeur, commettre des agressions sexuelles à son égard. Les événements se seraient produits à Cloridorme.

Les abus auraient perduré pendant environ trois ans et presque à tous les jours. Ils n’auraient cessé que lorsque le demandeur aurait décidé d’arrêter de servir la messe en raison des agissements de l’abbé Provencher, lit-on dans la demande d’action collective.

Les abus auraient d’ailleurs déjà été soulevés en 1995, mais sans avoir de suite. Selon les cabinets d’avocat, « d’autres jeunes ont indéniablement été abusés », d’où la démarche entamée l’an dernier.