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  • Partage d’images illicites : procès d’un policier de Témiscouata
    Un policier de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Témiscouata, Simon Carrier, est accusé d’avoir exhibé des images illicites issues d’une enquête à des collègues pendant l’exercice de ses fonctions. Son procès a débuté le 14 septembre au palais de justice de Rivière-du-Loup. Il fait face à deux chefs d’accusation d’ordre sexuel. Lydia Barnabé-Roy, Initiative de journalisme local- Infodimanche L’homme est accusé d’avoir, entre le 8 juillet et le 10 octobre 2023 à Témiscouata (distri
     

Partage d’images illicites : procès d’un policier de Témiscouata

20 septembre 2026 à 06:30

Un policier de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Témiscouata, Simon Carrier, est accusé d’avoir exhibé des images illicites issues d’une enquête à des collègues pendant l’exercice de ses fonctions. Son procès a débuté le 14 septembre au palais de justice de Rivière-du-Loup. Il fait face à deux chefs d’accusation d’ordre sexuel.

Lydia Barnabé-Roy, Initiative de journalisme local- Infodimanche

L’homme est accusé d’avoir, entre le 8 juillet et le 10 octobre 2023 à Témiscouata (district de Kamouraska), La Romaine (district de Mingan), Rimouski (district de Rimouski) ou ailleurs dans la province, distribué ou rendu accessible des images intimes sans que les personnes concernées n’y aient consenti.

Il lui est aussi reproché d’avoir observé, par des moyens mécaniques ou électroniques, des personnes se trouvant dans des circonstances pour lesquelles il existait une attente raisonnable de protection en matière de vie privée, c’est-à-dire nues et se livrant à des activités sexuelles explicites tout en étant filmées.

En début de procès le 14 septembre en avant-midi, deux témoins ont été appelés à la barre. Ils ont partagé que Simon Carrier leur a montré des vidéos provenant d’un téléphone saisi pendant l’une de ses enquêtes.

Les images montraient des femmes nues s’adonnant à des actes sexuels et utilisant des jouets sexuels.

La Couronne questionnait les témoins sur l’endroit où devraient normalement se trouver les pièces à conviction et ce qu’ils faisaient avant de voir, sans le vouloir, les images illicites.

De son côté, la défense axait ses interventions sur les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas dénoncé leur collègue à leurs supérieurs, et s’ils avaient initié eux-mêmes le visionnement des vidéos.

Emprisonnement maximal jusqu’à 14 ans

Pour l’accusation de publication, Simon Carrier est exposé à un emprisonnement maximal de 10 ans, ou de 14 ans advenant le cas où il savait qu’au moment de la réalisation de l’image intime, une agression sexuelle était commise sur la victime ou venait de l’être.

Dans le cas du voyeurisme, s’il est reconnu coupable, l’accusé est passible de 10 ans de pénitencier.

Les noms des victimes et des témoins dans le dossier sont frappés d’une ordonnance de non-publication protégeant leurs identités. Le procès se terminera le 18 septembre.

Meta pourrait verser presque 17 milliards $US pour interrompre un procès

26 août 2026 à 20:57

La maison-mère de Facebook et Instagram était accusée par une quarantaine d’États américains d’avoir conçu ses réseaux sociaux pour les rendre addictifs auprès des jeunes.

L’entreprise américaine s’est entendue hier avec les États pour qu’ils mettent fin à leurs poursuites en acceptant de: 

  • les payer, à certaines conditions, jusqu’à 16,7 milliards $US d’ici 2035;
  • limiter l’accès des jeunes de ces États à ses réseaux sociaux.

Dans ces États, les moins de 18 ans ne pourront désormais accéder à Facebook et Instagram: 

  • qu’un maximum de deux heures par jour; 
  • que de 6 h à minuit.  

[L'article Meta pourrait verser presque 17 milliards $US pour interrompre un procès a d'abord été publié dans InfoBref.]

En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été jugée inconstitutionnelle 

16 août 2026 à 20:20

Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.

Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans. 

Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron. 

  • Il a demandé à son premier ministre de rédiger une nouvelle version «juridiquement robuste» de la loi.

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Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis

3 août 2026 à 21:10

Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.

25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.  

Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.

[L'article Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis a d'abord été publié dans InfoBref.]

Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement 

2 août 2026 à 21:13

Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.

Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.

  • Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.

La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle. 

  • Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $. 

[L'article Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement  a d'abord été publié dans InfoBref.]

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