Le rapport Pelchat-Rousseau: Une imposture intellectuelle
J’ai lu le rapport intitulé « Pour une laïcité québécoise encore plus cohérente: Bilan et perspectives » produit par le Comité d’étude sur le respect de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses. Je l’ai lu comme un travail d’étudiant que je corrigerais. Et je ne suis pas impressionné.
Un gouvernement met sur pied un comité pour étudier une problématique dans deux situations:
a) Il fait face à une situation inédite et il est nécessaire de bien l’étudier avant de réagir.
b) Il sait exactement ce qu’il veut faire, mais veut qu’une autorité « indépendante » confirme que sa solution est la bonne afin de bien paraître dans l’opinion publique et médiatique.
Clairement, ce comité entre dans la catégorie B. Le gouvernement parle depuis près d’un an de renforcer la loi sur la laïcité pour nous faire oublier ses nombreux échecs, notamment dans le domaine de l’éducation. Ce rapport vise à lui donner une légitimité.

Un rapport ouvertement militant
Guillaume Rousseau a conseillé Simon Jolin-Barrette pour l’élaboration de la loi 21 et défend présentement la loi en Cour suprême. Pour rappel, Me Rousseau est cet avocat qui nous disait au printemps dernier que reconnaître les familles pluriparentales allait conduire à la légalisation de la polygamie. Christiane Pelchat est l’avocate de PDF-Québec, qui demande d’étendre l’interdiction du port de signes religieux au personnel de la santé, aux élèves et même aux enfants en CPE. Faut-il s’étonner que leur rapport recommande d’aller encore plus loin dans l’application d’une « laïcité » implacable? Les conclusions étaient décidées d’avance.
Il ne s’agit pas d’un rapport d’enquête, mais d’un rapport militant. Pelchat et Rousseau n’ont fait aucun effort pour donner une apparence de neutralité (ce qui est particulièrement ironique) à ce document de 288 pages. Ainsi, tolérer le port de signes religieux par les éducatrices en garderie relève selon le rapport d’une « vision multiculturaliste ». Il n’y a donc aucun juste milieu, aucun compromis entre la stricte laïcité à la française et la liberté individuelle totale. C’est l’un ou c’est l’autre.
L’expression « doctrine des accommodements pour un motif religieux » est employée une dizaine de fois. On critique aussi la « doctrine multiculturaliste ». Doctrine. Ce choix de mot n’est pas innocent dans un contexte où on parle de religion. L’objectif est évidemment de présenter les critiques de la loi 21 comme des dogmatiques défendant une idéologie là où ses défenseurs seraient neutres et appuyés par la science. Or, ce rapport est tout sauf scientifique.
Une sélection minutieuse des données
En introduction, Pelchat et Rousseau nous disent que six ans après l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, « le bilan est positif ». Sur quoi se base cette affirmation? Sur l’opinion des personnes qui réclamaient l’adoption de la loi 21 et demandent aujourd’hui d’aller plus loin.
Quarante mémoires ont été déposés. Le rapport prétend « proposer une synthèse ». Or, la disproportion des avis retenus est flagrante. Sept mémoires sont cités cinq fois et plus dans le rapport. Sept ne sont pas cités une seule fois.
Les mémoires cités le plus souvent sont tous favorables à la loi 21 et recommandent de la renforcer. La palme revient au Mouvement laïque québécois (MLQ), cité 14 fois. Ce mémoire recommande notamment d’interdire le port de signes religieux pour toute la fonction publique ainsi que pour les élèves. Ces sept mémoires cités régulièrement dans le rapport rivalisent d’inventivité pour rendre la loi plus coercitive. Le Rassemblement pour la laïcité recommande que les bienfaits de la laïcité soient enseignés pendant toute la durée du parcours scolaire (et on accuse les éducatrices portant un voile de faire de l’endoctrinement?). Droits collectifs Québec demande d’interdire les affiches et les publicités gouvernementales montrant des « représentations humaines » portant un signe religieux. Voici donc à qui nos deux « experts » ont choisi de donner la parole.
Les critiques de la loi 21 ne sont pas nuancées ou minimisées: elles ont été mises de côté. Le mémoire le plus éloquent à ce sujet, celui de la Ligue des droits et libertés, présente une bibliographie sélective des études sur l’impact de la loi 21 (articles scientifiques, livres, mémoires de maîtrise, sondages etc.) ainsi que les témoignages de quatre femmes musulmanes dont la vie professionnelle a été touchée de façon négative par la loi. Ce mémoire n’est pas cité une seule fois dans le rapport. En revanche, le rapport cite plusieurs mémoires mentionnant des cas observés ici et là de comportements problématiques de la part d’enseignants ou d’éducatrices visiblement influencées par la religion. Six autres mémoires ne sont pas cités une seule fois, dont celui de la Confédération des syndicats nationaux, qui défend le personnel scolaire touché par le projet de loi 94.
Dans d’autres cas, les mémoires sont cités, mais Pelchat et Rousseau ont minutieusement sélectionné les passages qui servent leur agenda. Tout ce qui les contredit est ignoré ou balayé d’un revers de main.
Le mémoire du professeur de sociologie Rachad Antonius est intitulé « Loi sur la laïcité: un excès de zèle contreproductif ». Comme le titre le laisse entendre, le mémoire relativise la « menace » que l’islam fait peser sur le Québec et recommande des compromis sur la question de la laïcité. Le seul passage de son mémoire à être mentionné est le point où il appuie l’interdiction du niqab pour le personnel et pour les élèves des établissements scolaires. (p. 162) Ainsi, un critique de la loi 21 se retrouve présenté en renfort pour son renforcement.
Exemple encore plus douteux: Le mémoire du Conseil canadien des femmes musulmanes critique la loi 21 parce qu’elle limite les possibilités d’emploi pour plusieurs femmes et demande pour cette raison de ne pas étendre la loi aux éducatrices en service de garde ou en garderie. Les rédactrices ont colligé plusieurs témoignages pour montrer que le port du voile par les éducatrices n’a pas d’impact sur les enfants. Pelchat et Rousseau ont pigé quelques lignes de ce mémoire de 28 pages pour montrer que le port du voile « induit des comportements chez les jeunes enfants », donnant l’exemple de petites filles qui portent un foulard pour se déguiser. (p. 157) Même chez nos critiques, on peut trouver des arguments, surtout quand on les cite hors contexte.
Énoncés flous et ambigus
Le rapport nous dit que telle association croit que les éducatrices en CPE ne devraient pas porter de signe religieux. Que tel individu croit que les prières en publique devraient être interdites. Très bien. Mais quelle valeur accorder à ces opinions (car il ne s’agit que de ça) si on ne donne pas la parole aux personnes qui ont un avis contraire? L’objectif du rapport est-il simplement de montrer que plusieurs personnes sont d’accord avec la CAQ, Pelchat et Rousseau?
« Plusieurs » est d’ailleurs un terme qui revient trop souvent dans ce rapport.
« Plusieurs mémoires demandent à l’État de cesser d’accorder des accommodements pour un motif religieux qui discrimine les femmes. » (p. 136)
« Plusieurs des mémoires nous ayant été transmis demandent que le gouvernement étende l’application de l’interdiction du port des signes religieux aux services à l’enfance. » (p. 155)
« Afin de remédier à cette situation, plusieurs mémoires soumis au comité, dont (…), ont soulevé l’idée de doter le Québec d’un organisme indépendant ayant pour mission de veiller au respect de la laïcité de l’État. » (p. 166)
« Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que plusieurs mémoires soumis au Comité proposent d’abolir la doctrine des accommodements pour un motif religieux. » (p. 204)
Plusieurs. Ça veut dire combien, plusieurs? Cinq? Douze? Vingt-huit? Si je me fie aux énumérations qui suivent et aux notes en bas de page, « plusieurs » signifie trois. Trois sur quarante, ce n’est pas ce que j’appelle plusieurs. Mais évidemment, « plusieurs » paraît beaucoup mieux que 3/40 ou 7.5%.
Le flou est volontairement entretenu tout au long du rapport. Exemple: « Comme l’a relevé une dirigeante de services éducatifs à l’enfance rencontrée
lors de nos travaux, certaines des éducatrices et éducateurs en services de garde éducatifs à l’enfance ont adopté des approches et des conduites contraires aux principes sur lesquels repose la laïcité de l’État du Québec. » (p. 99) Certaines des éducatrices? Certaines comme dans deux ou comme dans trente-huit? Quelles sont ces approches et conduites contraires aux principes de la laïcité? Au lecteur d’imaginer la réponse.
Le tri des études
À lire le rapport, on pourrait croire que personne n’avait encore eu l’idée d’étudier l’impact de la loi 21 sur la société québécoise. On peut lire en conclusion: « Cet exercice a produit un ensemble de données factuelles riches dans un domaine encore relativement peu exploré. Nous sommes persuadés que les informations ainsi collectées pourront servir à mieux comprendre les besoins pour améliorer la compréhension et l’intégration de la laïcité au sein de l’appareil étatique. » (p. 219)
Si Pelchat et Rousseau considèrent que le domaine est « relativement peu exploré », c’est parce qu’il n’a pas été exploré dans l’orientation politique désirée. Les recherches existantes ont simplement été ignorées.
Le mémoire de maîtrise d’Hana Zayani sur le racisme vécu par les mères maghrébines dans le système d’éducation depuis l’adoption de la loi 21? Pas mentionné.
Le rapport de recherche de Miriam Taylor sur les perceptions négatives à l’endroit des minorités religieuses depuis l’adoption de la loi 21? Pas mentionné.
Le mémoire de maîtrise d’Ali Adam sur les tensions et l’anxiété vécues par les enseignantes bénéficiant de la clause de droits acquis depuis l’adoption de la loi 21? Pas mentionné.
Je pourrais continuer longtemps. Retenons simplement que Pelchat et Rousseau n’ont même pas tenté de profiter des recherches déjà menées sur l’impact de la loi 21. Visiblement parce que ces recherches auraient contredit leurs conclusions.
En revanche, les travaux du professeur Bertrand Lavoie, qui recommande un encadrement plus clair de la pratique des accommodements pour motifs religieux, sont cités. Le livre de Christelle Landheer-Cieslak et Mathilde Philip, qui présente la laïcité comme le fondement d’une « citoyenneté universelle », est également mentionné. Des textes de Normand Baillargeon, ancien professeur en sciences de l’éducation, mais aussi militant athée, sont cités. Pelchat et Rousseau ont pigé dans la littérature scientifique avec une précision chirurgicale afin d’en sortir uniquement ce qui pouvait servir leur thèse. Ce n’est pas de cette façon qu’on fait une démonstration. Pelchat et Rousseau poussent l’insolence jusqu’à citer leurs propres écrits (p. 37, 59 et 71). Si mes étudiants au baccalauréat me présentaient une dissertation suivant cette méthode, je leur demanderais de recommencer.
Conclusion
Je reconnais au rapport le mérite de ne pas tenter de nous convaincre que l’école Bedford est la nouvelle norme dans les écoles montréalaises ou que Montréal « s’islamise ». Dans ses entrevues avec les journalistes, Christiane Pelchat a reconnu qu’il n’y a pas de raison de croire qu’il y a de l’entrisme religieux dans d’autres écoles. Mais alors, pourquoi est-il nécessaire de renforcer la loi sur la laïcité? Pelchat et Rousseau concluent leur rapport en nous prévenant que sans la loi sur la laïcité, le Québec serait « un État perméable et ouvert aux influences religieuses ». Ce qui est commode avec cette conclusion, c’est qu’on ne peut ni la confirmer, ni l’infirmer. Comment prouver que le Québec n’aurait pas été réduit en cendres sans la loi 21 ou qu’une calamité nous attend si on laisse les éducatrices en CPE porter leur voile? Impossible. On s’appuie uniquement sur les peurs irrationnelles qui ont eu bien des occasions de se manifester depuis la crise des accommodements raisonnables en 2006-2008.
La question que j’aimerais poser à Pelchat et Rousseau: Si vous êtes réellement convaincus de la validité de vos positions, pourquoi n’avez-vous pas tenté de les défendre honnêtement? Quand on a confiance en ses positions, on ne craint pas les contre-arguments. On les présente et on y répond. Quand on se sent obligé de cacher tout ce qui nous contredit, on montre la faiblesse de notre raisonnement.
Présentement, l’influence religieuse et la menace pour les droits des femmes que je perçois en Amérique du Nord n’ont rien à voir avec le port de signes religieux ou avec les prières de rue. Les fondamentalistes chrétiens qui votent des lois anti-avortement ou anti-LGBTQ+ aux États-Unis ne portent pas de signe religieux. Les masculinistes qui remettent en question les droits des femmes et qui sont de plus en plus populaires auprès de nos jeunes ne prient pas dans les rues.
Notre gouvernement, qui refuse avec entêtement d’augmenter le salaire des éducatrices en garderie ou d’améliorer leurs conditions de travail, veut maintenant nous faire croire qu’il va protéger l’égalité hommes/femmes en bloquant la carrière de futures éducatrices et en faisant comprendre à plusieurs déjà en poste qu’elles sont des indésirables. On les tolère, mais on préférerait s’en passer. Des femmes devront peut-être abandonner leur emploi faute de place en CPE, mais au moins leur enfant ne sera pas soumis à la dangereuse vision d’un foulard. Parce que « au Québec, c’est comme ça qu’on vit ».