“Le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection des droits et des libertés dans un pays”, disait très clairement le Défenseur des droits en 2016. Le rapport pointait déjà très bien nombre de dérives : atteintes aux droits constantes, exclusions du droit commun, surveillances spécifiques et invasives… Près de 10 ans plus tard, contexte politique aidant, on ne sera pas étonné que ces atteintes se soient dégradées. Les réformes législatives en continue (118 textes depuis 1945, dit un bilan du Monde) n’ont pas aidé et ne cessent de dégrader non seulement le droit, mais également les services publics dédiés. Ce qu’il se passe aux Etats-Unis n’est pas une exception. 

Voilà longtemps que le droit des étrangers en France est plus que malmené. Voilà longtemps que les associations et autorités indépendantes qui surveillent ses évolutions le dénoncent. Des travaux des associations comme la Cimade, à ceux des autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits ou la Cour des comptes, en passant par les travaux de chercheurs et de journalistes, les preuves ne cessent de s’accumuler montrant l’instrumentalisation mortifère de ce qui ne devrait être pourtant qu’un droit parmi d’autres. 

Dans un petit livre simple et percutant, France, Terre d’écueils (Rue de l’échiquier, 2025, 112 pages), l’avocate Marianne Leloup-Dassonville explique, très concrètement, comment agit la maltraitance administrative à l’égard de 5,6 millions d’étrangers qui vivent en France. Marianne Leloup-Dassonville, avocate spécialisée en droit des étrangers et administratrice de l’association Droits d’urgence, nous montre depuis sa pratique les défaillances de l’administration à destination des étrangers. Une administration mise au pas, au service d’un propos politique de plus en plus déconnecté des réalités, qui concentre des pratiques mortifères et profondément dysfonctionnelles, dont nous devrions nous alarmer, car ces pratiques portent en elles des menaces pour le fonctionnement du droit et des services publics. A terme, les dysfonctionnements du droit des étrangers pourraient devenir un modèle de maltraitance à appliquer à tous les autres services publics. 

Le dysfonctionnement des services publics à destination des étrangers est caractérisé par plusieurs maux, détaille Marianne Leloup-Dassonville. Ce sont d’abord des services publics indisponibles, ce sont partout des droits à minima et qui se réduisent, ce sont partout des procédures à rallonge, où aucune instruction n’est disponible dans un délai “normal”. Ce sont enfin une suspicion et une persécution systématique. L’ensemble produit un empêchement organisé qui a pour but de diminuer l’accès au droit, d’entraver la régularisation. Ce que Marianne Leloup-Dassonville dessine dans son livre, c’est que nous ne sommes pas seulement confrontés à des pratiques problématiques, mais des pratiques systémiques qui finissent par faire modèle. 

Indisponibilité et lenteur systémique

France, Terre d’écueils décrit d’abord des chaînes de dysfonctionnements administratifs. Par des exemples simples et accessibles, l’avocate donne de l’épaisseur à l’absurdité qui nous saisit face à la déshumanisation des étrangers dans les parcours d’accès aux droits. Nul n’accepterait pour quiconque ce que ces services font subir aux publics auxquels ils s’adressent. L’une des pratiques les plus courantes dans ce domaine, c’est l’indisponibilité d’un service : service téléphonique qui ne répond jamais, site web de prise de rendez-vous sans proposition de rendez-vous, dépôts sans récépissés, dossier auquel il n’est pas possible d’accéder ou de mettre à jour… Autant de pratiques qui sont là pour faire patienter c’est-à-dire pour décourager… et qui nécessitent de connaître les mesures de contournements qui ne sont pas dans la procédure officielle donc, comme de documenter l’indisponibilité d’un site par la prise de capture d’écran répétée, permettant de faire un recours administratif pour obliger le service à proposer un rendez-vous à un requérant. 

Toutes les procédures que l’avocate décrit sont interminables. Toutes oeuvrent à décourager comme si ce découragement était le seul moyen pour désengorger des services partout incapables de répondre à l’afflux des demandes. Si tout est kafkaïen dans ce qui est décrit ici, on est surtout marqué par la terrible lenteur des procédures, rallongées de recours eux-mêmes interminables. Par exemple, l’Ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) statue en moyenne sur une demande d’asile en 4 mois, mais souvent par un refus. Pour une procédure de recours, la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) met en moyenne 12 à 24 mois à réétudier un dossier. Quand un ressortissant étranger obtient le statut de réfugié, il devrait obtenir un titre de séjour dans les 3 mois. En réalité, les cartes de séjour et les actes d’état civils mettent de longs mois à être produits (douze mois en moyenne) ce qui prive les étrangers de nombreux droits sociaux, comme de pouvoir s’inscrire à France Travail ou de bénéficier des allocations familiales, du droit du travail. Même constat à l’AES (admission exceptionnelle au séjour). Depuis 2023, la demande d’AES se fait en ligne et consiste à enregistrer quelques documents pour amorcer la procédure. Mais les préfectures ne font de retour que 6 mois après le dépôt de la demande. Un rendez-vous n’est proposé bien souvent qu’encore une année plus tard, soit en moyenne 18 mois entre la demande initiale et le premier rendez-vous, et ce uniquement pour déposer un dossier. L’instruction qui suit, elle, prend entre 18 et 24 mois. Il faut donc compter à minima 3 à 4 années pour une demande de régularisation ! Sans compter qu’en cas de refus (ce qui est plutôt majoritairement le cas), il faut ajouter la durée de la procédure de recours au tribunal administratif. Même chose en cas de refus de visa injustifié, qui nécessite plus de 2 ans de procédure pour obtenir concrètement le papier permettant de revenir en France. 

C’est un peu comme s’il fallait patienter des années pour obtenir un rendez-vous chez un dermatologue pour vérifier un grain de beauté inquiétant ou plusieurs mois pour obtenir des papiers d’identité. Dans le domaine du droit des étrangers, la dégradation des services publics semble seulement plus prononcée qu’ailleurs.

Droits minimaux et décisions discrétionnaires

Le dysfonctionnement que décrit l’avocate n’est pas qu’administratif, il est également juridique. Dans le domaine de la demande d’asile par exemple, il n’existe pas de procédure d’appel, qui est pourtant une garantie simple et forte d’une justice équitable. Les demandeurs ayant été refusés peuvent demander un réexamen qui a souvent lieu dans le cadre de procédures « accélérées ». Mais cette accélération là ne consiste pas à aller plus vite, elle signifie seulement que la décision sera prise par un juge unique, et donc, potentiellement, moins équitable.

L’admission exceptionnelle au séjour (AES), autre possibilité pour obtenir une naturalisation, nécessite elle de faire une demande à la préfecture de son domicile. Même si cette admission est bornée de conditions concrètes très lourdes (promesse d’embauche, présence sur le territoire depuis 3 ans, bulletins de salaires sur au moins 2 ans…), le préfet exerce ici une compétence discrétionnaire, puisqu’il évalue seul les demandes. « En matière de naturalisation, l’administration a un très large pouvoir d’appréciation », souligne l’avocate. Même constat quant aux demandes de naturalisation, tout aussi compliquées que les autres demandes. L’entretien de naturalisation par exemple, qu’avait étudié le sociologue Abdellali Hajjat dans son livre, Les frontières de l’identité nationale, a tout d’une sinécure. Il consiste en un entretien discrétionnaire, sans procès verbal ni enregistrement, sans programme pour se préparer à y répondre. Ce n’est pas qu’un test de culture général d’ailleurs auquel nombre de Français auraient du mal à répondre, puisque de nombreuses questions ne relèvent pas d’un QCM, mais sont appréciatives. Il n’y a même pas de score minimal à obtenir, comme ce peut-être le cas dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni. Vous pouvez répondre juste aux questions… et être refusé.

Suspicion, persécution et empêchement systématiques

Le fait de chercher à empêcher les demandeurs d’asile d’accéder à un travail (en janvier 2024, une loi anti-immigration, une de plus, est même venue interdire à ceux qui ne disposent pas de titre de séjour d’obtenir un statut d’entrepreneur individuel) créé en fait une surcouche de dysfonctionnements et de coûts qui sont non seulement contre-productifs, mais surtout rendent la vie impossible aux étrangers présents sur le territoire. Et ce alors que 90% des personnes en situation irrégulière travaillent quand même, comme le souligne France Stratégies dans son rapport sur l’impact de l’immigration sur le marché du travail. En fait, en les empêchant de travailler, nous produisons une surcouche de violences : pour travailler, les sans-papiers produisent les titres de séjour d’un tiers, à qui seront adressés les bulletins de salaires. Tiers qui prélèvent une commission de 30 à 50% sur ces revenus, comme le montrait l’excellent film de Boris Lokjine, L’histoire de Souleymane.

Parce que le lien de paternité ou de maternité créé un droit pour l’enfant et pour le compagnon ou la compagne, la suspicion de mariage blanc est devenue systématique quand elle était avant un signe d’intégration, comme le rappelait le rapport du mouvement des amoureux aux ban publics. Enquêtes intrusives, abusives, surveillance policière, maires qui s’opposent aux unions (sans en avoir le droit)… Alors qu’on ne comptait que 345 mariages annulés en 2009 (soit moins de 0,5% des unions mixtes) et une trentaine de condamnations pénales par an, 100% des couples mixtes subissent des discriminations administratives. Le soupçon mariage blanc permet surtout de masquer les défaillances et le racisme de l’administration française. Ici comme ailleurs, le soupçon de fraude permet de faire croire à tous que ce sont les individus qui sont coupables des lacunes de l’administration française. 

Une politique du non accueil perdu dans ses amalgames

France, terre d’écueils, nous montre le parcours du combattant que représente partout la demande à acquérir la nationalité. L’ouvrage nous montre ce que la France impose à ceux qui souhaitent y vivre, en notre nom. Une politique de non accueil qui a de quoi faire honte. 

Ces dérives juridiques et administratives sont nées de l’amalgame sans cesse renouvelé à nous faire confondre immigration et délinquance. C’est ce que symbolise aujourd’hui le délires sur les OQTF. L’OQTF est une décision administrative prise par les préfectures à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière, lui imposant un départ avec ou sans délai. Or, contrairement à ce que l’on ne cesse de nous faire croire, les OQTF ne concernent pas uniquement des individus dangereux, bien au contraire. La grande majorité des personnes frappées par des OQTF ne sont coupables d’aucun délit, rappelle Marianne Leloup-Dassonville. Elles sont d’abord un objectif chiffré. Les préfectures les démultiplent alors qu’elles sont très souvent annulées par les tribunaux. La France en émet plus de 100 000 par an et en exécute moins de 7000. Elle émet 30% des OQTF de toute l’Europe. Les services préfectoraux dédiés sont surchargés et commettent des “erreurs de droit” comme le dit très pudiquement la Cour des comptes dans son rapport sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Le contentieux des étrangers représente 41% des affaires des tribunaux administratifs en 2023 (contre 30% en 2016) et 55% des affaires des cours d’appel, comme le rappelait Mediapart. La plupart des OQTF concernent des ressortissants étrangers qui n’ont jamais commis d’infraction (ou des infractions mineures et anciennes). Nombre d’entre elles sont annulées, nombre d’autres ne peuvent pas être exécutées. Peut-on sortir de cette spirale inutile, se demande l’avocate ?

Nous misons désormais bien plus sur une fausse sécurité que sur la sûreté. La sûreté, rappelle l’avocate, c’est la garantie que les libertés individuelles soient respectées, contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire. La sûreté nous garantit une administration équitable et juste. C’est elle que nous perdons en nous enfermant dans un délire sécuritaire qui a perdu contact avec la réalité. Les témoignages que livre Marianne Leloup-Dassonville montrent des personnes plutôt privilégiées, traumatisées par leurs rapports à l’administration française. Les étrangers sont partout assimilés à des délinquants comme les bénéficiaires de droits sociaux sont assimilés à des fraudeurs.

A lire le court ouvrage de Marianne Leloup-Dassonville, on se dit que nous devrions nous doter d’un observatoire de la maltraitance administrative pour éviter qu’elle ne progresse et qu’elle ne contamine toutes les autres administrations. Nous devons réaffirmer que l’administration ne peut se substituer nulle part à la justice, car c’est assurément par ce glissement là qu’on entraîne tous les autres. 

Hubert Guillaud

PS : Au Royaume-Uni, le ministère de l’intérieur souhaite introduire deux outils d’IA dans les processus de décisions de demande d’asile d’après une étude pilote : une pour résumer les informations des dossiers, l’autre pour trouver des informations sur les pays d’origine des demandeurs d’asile. Une façon de renforcer là-bas, la boîte noire des décisions, au prétexte d’améliorer « la vitesse » de décision plutôt que leur qualité, comme le souligne une étude critique. Comme quoi, on peut toujours imaginer pire pour encore dégrader ce qui l’est déjà considérablement.

MAJ du 23/05/2025 : L’extension des prérogatives de l’administration au détriment du droit, permettant de contourner la justice sur l’application de mesures restreignant les libertés individuelles, à un nom, nous apprend Blast, l’« administrativisation », et permet des sanctions sans garanties de justice et d’appliquer des sanctions sans preuves.

“Le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection des droits et des libertés dans un pays”, disait très clairement le Défenseur des droits en 2016. Le rapport pointait déjà très bien nombre de dérives : atteintes aux droits constantes, exclusions du droit commun, surveillances spécifiques et invasives… Près de 10 ans plus tard, contexte politique aidant, on ne sera pas étonné que ces atteintes se soient dégradées. Les réformes législatives en continue (118 textes depuis 1945, dit un bilan du Monde) n’ont pas aidé et ne cessent de dégrader non seulement le droit, mais également les services publics dédiés. Ce qu’il se passe aux Etats-Unis n’est pas une exception. 

Voilà longtemps que le droit des étrangers en France est plus que malmené. Voilà longtemps que les associations et autorités indépendantes qui surveillent ses évolutions le dénoncent. Des travaux des associations comme la Cimade, à ceux des autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits ou la Cour des comptes, en passant par les travaux de chercheurs et de journalistes, les preuves ne cessent de s’accumuler montrant l’instrumentalisation mortifère de ce qui ne devrait être pourtant qu’un droit parmi d’autres. 

Dans un petit livre simple et percutant, France, Terre d’écueils (Rue de l’échiquier, 2025, 112 pages), l’avocate Marianne Leloup-Dassonville explique, très concrètement, comment agit la maltraitance administrative à l’égard de 5,6 millions d’étrangers qui vivent en France. Marianne Leloup-Dassonville, avocate spécialisée en droit des étrangers et administratrice de l’association Droits d’urgence, nous montre depuis sa pratique les défaillances de l’administration à destination des étrangers. Une administration mise au pas, au service d’un propos politique de plus en plus déconnecté des réalités, qui concentre des pratiques mortifères et profondément dysfonctionnelles, dont nous devrions nous alarmer, car ces pratiques portent en elles des menaces pour le fonctionnement du droit et des services publics. A terme, les dysfonctionnements du droit des étrangers pourraient devenir un modèle de maltraitance à appliquer à tous les autres services publics. 

Le dysfonctionnement des services publics à destination des étrangers est caractérisé par plusieurs maux, détaille Marianne Leloup-Dassonville. Ce sont d’abord des services publics indisponibles, ce sont partout des droits à minima et qui se réduisent, ce sont partout des procédures à rallonge, où aucune instruction n’est disponible dans un délai “normal”. Ce sont enfin une suspicion et une persécution systématique. L’ensemble produit un empêchement organisé qui a pour but de diminuer l’accès au droit, d’entraver la régularisation. Ce que Marianne Leloup-Dassonville dessine dans son livre, c’est que nous ne sommes pas seulement confrontés à des pratiques problématiques, mais des pratiques systémiques qui finissent par faire modèle. 

Indisponibilité et lenteur systémique

France, Terre d’écueils décrit d’abord des chaînes de dysfonctionnements administratifs. Par des exemples simples et accessibles, l’avocate donne de l’épaisseur à l’absurdité qui nous saisit face à la déshumanisation des étrangers dans les parcours d’accès aux droits. Nul n’accepterait pour quiconque ce que ces services font subir aux publics auxquels ils s’adressent. L’une des pratiques les plus courantes dans ce domaine, c’est l’indisponibilité d’un service : service téléphonique qui ne répond jamais, site web de prise de rendez-vous sans proposition de rendez-vous, dépôts sans récépissés, dossier auquel il n’est pas possible d’accéder ou de mettre à jour… Autant de pratiques qui sont là pour faire patienter c’est-à-dire pour décourager… et qui nécessitent de connaître les mesures de contournements qui ne sont pas dans la procédure officielle donc, comme de documenter l’indisponibilité d’un site par la prise de capture d’écran répétée, permettant de faire un recours administratif pour obliger le service à proposer un rendez-vous à un requérant. 

Toutes les procédures que l’avocate décrit sont interminables. Toutes oeuvrent à décourager comme si ce découragement était le seul moyen pour désengorger des services partout incapables de répondre à l’afflux des demandes. Si tout est kafkaïen dans ce qui est décrit ici, on est surtout marqué par la terrible lenteur des procédures, rallongées de recours eux-mêmes interminables. Par exemple, l’Ofpra (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) statue en moyenne sur une demande d’asile en 4 mois, mais souvent par un refus. Pour une procédure de recours, la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) met en moyenne 12 à 24 mois à réétudier un dossier. Quand un ressortissant étranger obtient le statut de réfugié, il devrait obtenir un titre de séjour dans les 3 mois. En réalité, les cartes de séjour et les actes d’état civils mettent de longs mois à être produits (douze mois en moyenne) ce qui prive les étrangers de nombreux droits sociaux, comme de pouvoir s’inscrire à France Travail ou de bénéficier des allocations familiales, du droit du travail. Même constat à l’AES (admission exceptionnelle au séjour). Depuis 2023, la demande d’AES se fait en ligne et consiste à enregistrer quelques documents pour amorcer la procédure. Mais les préfectures ne font de retour que 6 mois après le dépôt de la demande. Un rendez-vous n’est proposé bien souvent qu’encore une année plus tard, soit en moyenne 18 mois entre la demande initiale et le premier rendez-vous, et ce uniquement pour déposer un dossier. L’instruction qui suit, elle, prend entre 18 et 24 mois. Il faut donc compter à minima 3 à 4 années pour une demande de régularisation ! Sans compter qu’en cas de refus (ce qui est plutôt majoritairement le cas), il faut ajouter la durée de la procédure de recours au tribunal administratif. Même chose en cas de refus de visa injustifié, qui nécessite plus de 2 ans de procédure pour obtenir concrètement le papier permettant de revenir en France. 

C’est un peu comme s’il fallait patienter des années pour obtenir un rendez-vous chez un dermatologue pour vérifier un grain de beauté inquiétant ou plusieurs mois pour obtenir des papiers d’identité. Dans le domaine du droit des étrangers, la dégradation des services publics semble seulement plus prononcée qu’ailleurs.

Droits minimaux et décisions discrétionnaires

Le dysfonctionnement que décrit l’avocate n’est pas qu’administratif, il est également juridique. Dans le domaine de la demande d’asile par exemple, il n’existe pas de procédure d’appel, qui est pourtant une garantie simple et forte d’une justice équitable. Les demandeurs ayant été refusés peuvent demander un réexamen qui a souvent lieu dans le cadre de procédures « accélérées ». Mais cette accélération là ne consiste pas à aller plus vite, elle signifie seulement que la décision sera prise par un juge unique, et donc, potentiellement, moins équitable.

L’admission exceptionnelle au séjour (AES), autre possibilité pour obtenir une naturalisation, nécessite elle de faire une demande à la préfecture de son domicile. Même si cette admission est bornée de conditions concrètes très lourdes (promesse d’embauche, présence sur le territoire depuis 3 ans, bulletins de salaires sur au moins 2 ans…), le préfet exerce ici une compétence discrétionnaire, puisqu’il évalue seul les demandes. « En matière de naturalisation, l’administration a un très large pouvoir d’appréciation », souligne l’avocate. Même constat quant aux demandes de naturalisation, tout aussi compliquées que les autres demandes. L’entretien de naturalisation par exemple, qu’avait étudié le sociologue Abdellali Hajjat dans son livre, Les frontières de l’identité nationale, a tout d’une sinécure. Il consiste en un entretien discrétionnaire, sans procès verbal ni enregistrement, sans programme pour se préparer à y répondre. Ce n’est pas qu’un test de culture général d’ailleurs auquel nombre de Français auraient du mal à répondre, puisque de nombreuses questions ne relèvent pas d’un QCM, mais sont appréciatives. Il n’y a même pas de score minimal à obtenir, comme ce peut-être le cas dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni. Vous pouvez répondre juste aux questions… et être refusé.

Suspicion, persécution et empêchement systématiques

Le fait de chercher à empêcher les demandeurs d’asile d’accéder à un travail (en janvier 2024, une loi anti-immigration, une de plus, est même venue interdire à ceux qui ne disposent pas de titre de séjour d’obtenir un statut d’entrepreneur individuel) créé en fait une surcouche de dysfonctionnements et de coûts qui sont non seulement contre-productifs, mais surtout rendent la vie impossible aux étrangers présents sur le territoire. Et ce alors que 90% des personnes en situation irrégulière travaillent quand même, comme le souligne France Stratégies dans son rapport sur l’impact de l’immigration sur le marché du travail. En fait, en les empêchant de travailler, nous produisons une surcouche de violences : pour travailler, les sans-papiers produisent les titres de séjour d’un tiers, à qui seront adressés les bulletins de salaires. Tiers qui prélèvent une commission de 30 à 50% sur ces revenus, comme le montrait l’excellent film de Boris Lokjine, L’histoire de Souleymane.

Parce que le lien de paternité ou de maternité créé un droit pour l’enfant et pour le compagnon ou la compagne, la suspicion de mariage blanc est devenue systématique quand elle était avant un signe d’intégration, comme le rappelait le rapport du mouvement des amoureux aux ban publics. Enquêtes intrusives, abusives, surveillance policière, maires qui s’opposent aux unions (sans en avoir le droit)… Alors qu’on ne comptait que 345 mariages annulés en 2009 (soit moins de 0,5% des unions mixtes) et une trentaine de condamnations pénales par an, 100% des couples mixtes subissent des discriminations administratives. Le soupçon mariage blanc permet surtout de masquer les défaillances et le racisme de l’administration française. Ici comme ailleurs, le soupçon de fraude permet de faire croire à tous que ce sont les individus qui sont coupables des lacunes de l’administration française. 

Une politique du non accueil perdu dans ses amalgames

France, terre d’écueils, nous montre le parcours du combattant que représente partout la demande à acquérir la nationalité. L’ouvrage nous montre ce que la France impose à ceux qui souhaitent y vivre, en notre nom. Une politique de non accueil qui a de quoi faire honte. 

Ces dérives juridiques et administratives sont nées de l’amalgame sans cesse renouvelé à nous faire confondre immigration et délinquance. C’est ce que symbolise aujourd’hui le délires sur les OQTF. L’OQTF est une décision administrative prise par les préfectures à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière, lui imposant un départ avec ou sans délai. Or, contrairement à ce que l’on ne cesse de nous faire croire, les OQTF ne concernent pas uniquement des individus dangereux, bien au contraire. La grande majorité des personnes frappées par des OQTF ne sont coupables d’aucun délit, rappelle Marianne Leloup-Dassonville. Elles sont d’abord un objectif chiffré. Les préfectures les démultiplent alors qu’elles sont très souvent annulées par les tribunaux. La France en émet plus de 100 000 par an et en exécute moins de 7000. Elle émet 30% des OQTF de toute l’Europe. Les services préfectoraux dédiés sont surchargés et commettent des “erreurs de droit” comme le dit très pudiquement la Cour des comptes dans son rapport sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Le contentieux des étrangers représente 41% des affaires des tribunaux administratifs en 2023 (contre 30% en 2016) et 55% des affaires des cours d’appel, comme le rappelait Mediapart. La plupart des OQTF concernent des ressortissants étrangers qui n’ont jamais commis d’infraction (ou des infractions mineures et anciennes). Nombre d’entre elles sont annulées, nombre d’autres ne peuvent pas être exécutées. Peut-on sortir de cette spirale inutile, se demande l’avocate ?

Nous misons désormais bien plus sur une fausse sécurité que sur la sûreté. La sûreté, rappelle l’avocate, c’est la garantie que les libertés individuelles soient respectées, contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire. La sûreté nous garantit une administration équitable et juste. C’est elle que nous perdons en nous enfermant dans un délire sécuritaire qui a perdu contact avec la réalité. Les témoignages que livre Marianne Leloup-Dassonville montrent des personnes plutôt privilégiées, traumatisées par leurs rapports à l’administration française. Les étrangers sont partout assimilés à des délinquants comme les bénéficiaires de droits sociaux sont assimilés à des fraudeurs.

A lire le court ouvrage de Marianne Leloup-Dassonville, on se dit que nous devrions nous doter d’un observatoire de la maltraitance administrative pour éviter qu’elle ne progresse et qu’elle ne contamine toutes les autres administrations. Nous devons réaffirmer que l’administration ne peut se substituer nulle part à la justice, car c’est assurément par ce glissement là qu’on entraîne tous les autres. 

Hubert Guillaud

PS : Au Royaume-Uni, le ministère de l’intérieur souhaite introduire deux outils d’IA dans les processus de décisions de demande d’asile d’après une étude pilote : une pour résumer les informations des dossiers, l’autre pour trouver des informations sur les pays d’origine des demandeurs d’asile. Une façon de renforcer là-bas, la boîte noire des décisions, au prétexte d’améliorer « la vitesse » de décision plutôt que leur qualité, comme le souligne une étude critique. Comme quoi, on peut toujours imaginer pire pour encore dégrader ce qui l’est déjà considérablement.

MAJ du 23/05/2025 : L’extension des prérogatives de l’administration au détriment du droit, permettant de contourner la justice sur l’application de mesures restreignant les libertés individuelles, à un nom, nous apprend Blast, l’« administrativisation », et permet des sanctions sans garanties de justice et d’appliquer des sanctions sans preuves.

Voilà des années que Cory Doctorow traverse les enjeux des technologies. En France, il est surtout connu pour ses romans de science-fiction, dont quelques titres ont été traduits (Le grand abandon, Bragelonne, 2021 ; De beaux et grands lendemains, Goater, 2018, Little Brother, éditions 12-21, 2012 ; Dans la dèche au royaume enchanté, Folio, 2008). Cela explique que beaucoup connaissent moins le journaliste et militant prolixe, qui de Boing Boing (le blog qu’il a animé pendant 20 ans) à Pluralistic (le blog personnel qu’il anime depuis 5 ans), de Creative Commons à l’Electronic Frontier Foundation, dissémine ses prises de positions engagées et informées depuis toujours, quasiment quotidiennement et ce avec un ton mordant qui fait le sel de ses prises de paroles. Depuis des années, régulièrement, quelques-unes de ses prises de position parviennent jusqu’à nous, via quelques entretiens disséminés dans la presse française ou quelques traductions de certaines de ses tribunes. D’où l’importance du Rapt d’Internet (C&F éditions, 2025, traduction de The internet con, publié en 2023 chez Verso), qui donne enfin à lire un essai du grand activiste des libertés numériques.

On retrouve dans ce livre à la fois le ton volontaire et énergisant de Doctorow, mais aussi son côté brouillon, qui permet bien souvent de nous emmener plus loin que là où l’on s’attendait à aller. Dans son livre, Doctorow explique le fonctionnement des technologies comme nul autre, sans jamais se tromper de cible. Le défi auquel nous sommes confrontés n’est pas de nous débarrasser des technologies, mais bien de combattre la forme particulière qu’elles ont fini par prendre : leur concentration. Nous devons œuvrer à remettre la technologie au service de ceux qui l’utilisent, plaide-t-il depuis toujours. Pour cela, Doctorow s’en prend aux monopoles, au renforcement du droit d’auteur, au recul de la régulation… pour nous aider à trouver les leviers pour reprendre en main les moyens de production numérique.

En Guerre

Voilà longtemps que Cory Doctorow est en guerre. Et le principal ennemi de Doctorow c’est la concentration. Doctorow est le pourfendeur des monopoles quels qu’ils soient et des abus de position dominantes. A l’heure où les marchés n’ont jamais autant été concentrés, le militant nous rappelle les outils que nous avons à notre disposition pour défaire cette concentration. “La réforme de la tech n’est pas un problème plus pressant qu’un autre. Mais si nous ne réformons pas la tech, nous pouvons abandonner l’idée de remporter d’autres combats”, prévient-il. Car la technologie est désormais devenue le bras armé de la concentration financière, le moyen de l’appliquer et de la renforcer. Le moyen de créer des marchés fermés, où les utilisateurs sont captifs et malheureux.

Pour résoudre le problème, Doctorow prône l’interopérabilité. Pour lui, l’interopérabilité n’est pas qu’un moyen pour disséminer les technologies, mais un levier pour réduire les monopoles. L’interopérabilité est le moyen “pour rendre les Big Tech plus petites”. Pour Doctorow, la technologie et notamment les technologies numériques, restent le meilleur moyen pour nous défendre, pour former et coordonner nos oppositions, nos revendications, nos luttes. “Si nous ne pouvons nous réapproprier les moyens de production du numérique, nous aurons perdu”.

Cory Doctorow est un militant aguerri. En historien des déploiements de la tech, son livre rappelle les combats technologiques que nous avons remportés et ceux que nous avons perdus, car ils permettent de comprendre la situation où nous sommes. Il nous rappelle comme nul autre, l’histoire du web avant le web et décrypte les manœuvres des grands acteurs du secteur pour nous enfermer dans leurs rets, qui ont toujours plus cherché à punir et retenir les utilisateurs dans leurs services qu’à leur fournir un service de qualité. Nous sommes coincés entre des “maniaques de la surveillance” et des “maniaques du contrôle”. “Toutes les mesures prises par les responsables politiques pour freiner les grandes entreprises technologiques n’ont fait que cimenter la domination d’une poignée d’entreprises véreuses”. La régulation a produit le contraire de ce qu’elle voulait accomplir. Elle a pavé le chemin des grandes entreprises technologiques, au détriment de la concurrence et de la liberté des usagers.

Police sans justice

En revenant aux racines du déploiement des réseaux des années 90 et 2000, Doctorow nous montre que l’obsession au contrôle, à la surveillance et au profit, ont conduit les entreprises à ne jamais cesser d’œuvrer contre ce qui pouvait les gêner : l’interopérabilité. En imposant par exemple la notification et retrait pour modérer les infractions au copyright, les grandes entreprises se sont dotées d’une procédure qui leur permet tous les abus et face auxquelles les utilisateurs sont sans recours. En leur confiant la police des réseaux, nous avons oublié de confier la justice à quelqu’un. Dans les filtres automatiques des contenus pour le copyright, on retrouve les mêmes abus que dans tous les autres systèmes : des faux positifs en pagaille et des applications strictes au détriment des droits d’usage. En fait, les grandes entreprises de la tech, comme les titulaires des droits, tirent avantage des défaillances et des approximations de leurs outils de filtrage. Par exemple, rappelle Doctorow, il est devenu impossible pour les enseignants ou interprètes de musique classique de gagner leur vie en ligne, car leurs vidéos sont systématiquement bloquées ou leurs revenus publicitaires captés par les maisons de disques qui publient des interprétations de Bach, Beethoven ou Mozart. L’application automatisée de suppression des contenus terroristes conduit à la suppression automatisée des archives de violations des droits humains des ONG. Pour Doctorow, nous devons choisir : “Soit nous réduisons la taille des entreprises de la Tech, soit nous les rendons responsables des actions de leurs utilisateurs”. Cela fait trop longtemps que nous leur faisons confiance pour qu’elles s’améliorent, sans succès. Passons donc à un objectif qui aura plus d’effets : œuvrons à en réduire la taille !, recommande Doctorow.

L’interopérabilité d’abord

Pour y parvenir, l’interopérabilité est notre meilleur levier d’action. Que ce soit l’interopérabilité coopérative, celle qui permet de construire des normes qui régulent le monde moderne. Ou que ce soit l’interopérabilité adverse. Doctorow s’énerve légitimement contre toutes les entreprises qui tentent de protéger leurs modèles d’affaires par le blocage, à l’image des marchands d’imprimantes qui vous empêchent de mettre l’encre de votre choix dans vos machines ou des vendeurs d’objets qui introduisent des codes de verrouillages pour limiter la réparation ou l’usage (qu’on retrouve jusque chez les vendeurs de fauteuils roulants !). Ces verrous ont pourtant été renforcés par des lois qui punissent de prison et de lourdes amendes ceux qui voudraient les contourner. L’interopérabilité est désormais partout entravée, bien plus encore par le droit que par la technique.

Doctorow propose donc de faire machine avant. Nous devons imposer l’interopérabilité partout, ouvrir les infrastructures, imposer des protocoles et des normes. Cela suppose néanmoins de lutter contre les possibilités de triche dont disposent les Big Tech. Pour cela, il faut ouvrir le droit à la rétro-ingénierie, c’est-à-dire à l’interopérabilité adverse (ou compatibilité concurrentielle). Favoriser la “fédération” pour favoriser l’interconnexion, comme les services d’emails savent échanger des messages entre eux. Doctorow défend la modération communautaire et fédérée, selon les règles que chacun souhaite se donner. Pour lui, il nous faut également favoriser la concurrence et empêcher le rachat d’entreprises concurrentes, comme quand Facebook a racheté Instagram ou WhatsApp, qui a permis aux Big Techs de construire des empires toujours plus puissants. Nous devons nous défendre des seigneuries du web, car ce ne sont pas elles qui nous défendront contre leurs politiques. Sous prétexte d’assurer notre protection, bien souvent, elles ne cherchent qu’à maximiser les revenus qu’elles tirent de leurs utilisateurs.

L’interopérabilité partout

Le livre de Doctorow fourmille d’exemples sur les pratiques problématiques des Big Tech. Par exemple, sur le fait qu’elles ne proposent aucune portabilité de leurs messageries, alors qu’elles vous proposent toujours d’importer vos carnets d’adresse. Il déborde de recommandations politiques, comme la défense du chiffrement des données ou du droit à la réparabilité, et ne cesse de dénoncer le fait que les régulateurs s’appuient bien trop sur les Big Tech pour produire de la réglementation à leur avantage, que sur leurs plus petits concurrents. Nous devons rendre l’interopérabilité contraignante, explique-t-il, par exemple en la rendant obligatoire dans les passations de marchés publics et en les obligeant à l’interopérabilité adverse, par exemple en faisant que les voitures des flottes publiques puissent être réparables par tous, ou en interdisant les accords de non-concurrence. “Les questions de monopole technologique ne sont pas intrinsèquement plus importantes que, disons, l’urgence climatique ou les discriminations sexuelles et raciales. Mais la tech – une tech libre, juste et ouverte – est une condition sine qua non pour remporter les autres luttes. Une victoire dans la lutte pour une meilleure tech ne résoudra pas ces autres problèmes, mais une défaite annihilerait tout espoir de remporter ces luttes plus importantes”. L’interopérabilité est notre seul espoir pour défaire les empires de la tech.

Le verrouillage des utilisateurs est l’un des nœuds du problème techno actuel, expliquait-il récemment sur son excellent blog, et la solution pour y remédier, c’est encore et toujours l’interopérabilité. Ces services ne sont pas problématiques parce qu’ils sont détenus par des entreprises à la recherche de profits, mais bien parce qu’elles ont éliminé la concurrence pour cela. C’est la disparition des contraintes réglementaires qui produit « l’emmerdification », assure-t-il, d’un terme qui est entré en résonance avec le cynisme actuel des plateformes pour décrire les problèmes qu’elles produisent. Zuckerberg ou Musk ne sont pas plus diaboliques aujourd’hui qu’hier, ils sont juste plus libres de contraintes. « Pour arrêter l’emmerdification, il n’est pas nécessaire d’éliminer la recherche du profit – il faut seulement rendre l’emmerdification non rentable ». Et Doctorow de nous inviter à exploiter les divisions du capitalisme. Nous ne devons pas mettre toutes les entreprises à but lucratif dans le même panier, mais distinguer celles qui produisent des monopoles et celles qui souhaitent la concurrence. Ce sont les verrous que mettent en place les plateformes en s’accaparant les protocoles que nous devons abattre. Quand Audrey Lorde a écrit que les outils du maître ne démantèleront jamais la maison du maître, elle avait tort, s’énerve-t-il. « Il n’y a pas d’outils mieux adaptés pour procéder à un démantèlement ordonné d’une structure que les outils qui l’ont construite ».

Cet essai est une chance. Il va permettre à beaucoup d’entre nous de découvrir Cory Doctorow, de réfléchir avec lui, dans un livre joyeusement bordélique, mais qui sait comme nul autre relier l’essentiel et le décortiquer d’exemples toujours édifiants. Depuis plus de 20 ans, le discours de Doctorow est tout à fait cohérent. Il est temps que nous écoutions un peu plus !

Cette lecture a été publiée originellement pour la lettre du Conseil national du numérique du 21 mars 2025.

Voilà des années que Cory Doctorow traverse les enjeux des technologies. En France, il est surtout connu pour ses romans de science-fiction, dont quelques titres ont été traduits (Le grand abandon, Bragelonne, 2021 ; De beaux et grands lendemains, Goater, 2018, Little Brother, éditions 12-21, 2012 ; Dans la dèche au royaume enchanté, Folio, 2008). Cela explique que beaucoup connaissent moins le journaliste et militant prolixe, qui de Boing Boing (le blog qu’il a animé pendant 20 ans) à Pluralistic (le blog personnel qu’il anime depuis 5 ans), de Creative Commons à l’Electronic Frontier Foundation, dissémine ses prises de positions engagées et informées depuis toujours, quasiment quotidiennement et ce avec un ton mordant qui fait le sel de ses prises de paroles. Depuis des années, régulièrement, quelques-unes de ses prises de position parviennent jusqu’à nous, via quelques entretiens disséminés dans la presse française ou quelques traductions de certaines de ses tribunes. D’où l’importance du Rapt d’Internet (C&F éditions, 2025, traduction de The internet con, publié en 2023 chez Verso), qui donne enfin à lire un essai du grand activiste des libertés numériques.

On retrouve dans ce livre à la fois le ton volontaire et énergisant de Doctorow, mais aussi son côté brouillon, qui permet bien souvent de nous emmener plus loin que là où l’on s’attendait à aller. Dans son livre, Doctorow explique le fonctionnement des technologies comme nul autre, sans jamais se tromper de cible. Le défi auquel nous sommes confrontés n’est pas de nous débarrasser des technologies, mais bien de combattre la forme particulière qu’elles ont fini par prendre : leur concentration. Nous devons œuvrer à remettre la technologie au service de ceux qui l’utilisent, plaide-t-il depuis toujours. Pour cela, Doctorow s’en prend aux monopoles, au renforcement du droit d’auteur, au recul de la régulation… pour nous aider à trouver les leviers pour reprendre en main les moyens de production numérique.

En Guerre

Voilà longtemps que Cory Doctorow est en guerre. Et le principal ennemi de Doctorow c’est la concentration. Doctorow est le pourfendeur des monopoles quels qu’ils soient et des abus de position dominantes. A l’heure où les marchés n’ont jamais autant été concentrés, le militant nous rappelle les outils que nous avons à notre disposition pour défaire cette concentration. “La réforme de la tech n’est pas un problème plus pressant qu’un autre. Mais si nous ne réformons pas la tech, nous pouvons abandonner l’idée de remporter d’autres combats”, prévient-il. Car la technologie est désormais devenue le bras armé de la concentration financière, le moyen de l’appliquer et de la renforcer. Le moyen de créer des marchés fermés, où les utilisateurs sont captifs et malheureux.

Pour résoudre le problème, Doctorow prône l’interopérabilité. Pour lui, l’interopérabilité n’est pas qu’un moyen pour disséminer les technologies, mais un levier pour réduire les monopoles. L’interopérabilité est le moyen “pour rendre les Big Tech plus petites”. Pour Doctorow, la technologie et notamment les technologies numériques, restent le meilleur moyen pour nous défendre, pour former et coordonner nos oppositions, nos revendications, nos luttes. “Si nous ne pouvons nous réapproprier les moyens de production du numérique, nous aurons perdu”.

Cory Doctorow est un militant aguerri. En historien des déploiements de la tech, son livre rappelle les combats technologiques que nous avons remportés et ceux que nous avons perdus, car ils permettent de comprendre la situation où nous sommes. Il nous rappelle comme nul autre, l’histoire du web avant le web et décrypte les manœuvres des grands acteurs du secteur pour nous enfermer dans leurs rets, qui ont toujours plus cherché à punir et retenir les utilisateurs dans leurs services qu’à leur fournir un service de qualité. Nous sommes coincés entre des “maniaques de la surveillance” et des “maniaques du contrôle”. “Toutes les mesures prises par les responsables politiques pour freiner les grandes entreprises technologiques n’ont fait que cimenter la domination d’une poignée d’entreprises véreuses”. La régulation a produit le contraire de ce qu’elle voulait accomplir. Elle a pavé le chemin des grandes entreprises technologiques, au détriment de la concurrence et de la liberté des usagers.

Police sans justice

En revenant aux racines du déploiement des réseaux des années 90 et 2000, Doctorow nous montre que l’obsession au contrôle, à la surveillance et au profit, ont conduit les entreprises à ne jamais cesser d’œuvrer contre ce qui pouvait les gêner : l’interopérabilité. En imposant par exemple la notification et retrait pour modérer les infractions au copyright, les grandes entreprises se sont dotées d’une procédure qui leur permet tous les abus et face auxquelles les utilisateurs sont sans recours. En leur confiant la police des réseaux, nous avons oublié de confier la justice à quelqu’un. Dans les filtres automatiques des contenus pour le copyright, on retrouve les mêmes abus que dans tous les autres systèmes : des faux positifs en pagaille et des applications strictes au détriment des droits d’usage. En fait, les grandes entreprises de la tech, comme les titulaires des droits, tirent avantage des défaillances et des approximations de leurs outils de filtrage. Par exemple, rappelle Doctorow, il est devenu impossible pour les enseignants ou interprètes de musique classique de gagner leur vie en ligne, car leurs vidéos sont systématiquement bloquées ou leurs revenus publicitaires captés par les maisons de disques qui publient des interprétations de Bach, Beethoven ou Mozart. L’application automatisée de suppression des contenus terroristes conduit à la suppression automatisée des archives de violations des droits humains des ONG. Pour Doctorow, nous devons choisir : “Soit nous réduisons la taille des entreprises de la Tech, soit nous les rendons responsables des actions de leurs utilisateurs”. Cela fait trop longtemps que nous leur faisons confiance pour qu’elles s’améliorent, sans succès. Passons donc à un objectif qui aura plus d’effets : œuvrons à en réduire la taille !, recommande Doctorow.

L’interopérabilité d’abord

Pour y parvenir, l’interopérabilité est notre meilleur levier d’action. Que ce soit l’interopérabilité coopérative, celle qui permet de construire des normes qui régulent le monde moderne. Ou que ce soit l’interopérabilité adverse. Doctorow s’énerve légitimement contre toutes les entreprises qui tentent de protéger leurs modèles d’affaires par le blocage, à l’image des marchands d’imprimantes qui vous empêchent de mettre l’encre de votre choix dans vos machines ou des vendeurs d’objets qui introduisent des codes de verrouillages pour limiter la réparation ou l’usage (qu’on retrouve jusque chez les vendeurs de fauteuils roulants !). Ces verrous ont pourtant été renforcés par des lois qui punissent de prison et de lourdes amendes ceux qui voudraient les contourner. L’interopérabilité est désormais partout entravée, bien plus encore par le droit que par la technique.

Doctorow propose donc de faire machine avant. Nous devons imposer l’interopérabilité partout, ouvrir les infrastructures, imposer des protocoles et des normes. Cela suppose néanmoins de lutter contre les possibilités de triche dont disposent les Big Tech. Pour cela, il faut ouvrir le droit à la rétro-ingénierie, c’est-à-dire à l’interopérabilité adverse (ou compatibilité concurrentielle). Favoriser la “fédération” pour favoriser l’interconnexion, comme les services d’emails savent échanger des messages entre eux. Doctorow défend la modération communautaire et fédérée, selon les règles que chacun souhaite se donner. Pour lui, il nous faut également favoriser la concurrence et empêcher le rachat d’entreprises concurrentes, comme quand Facebook a racheté Instagram ou WhatsApp, qui a permis aux Big Techs de construire des empires toujours plus puissants. Nous devons nous défendre des seigneuries du web, car ce ne sont pas elles qui nous défendront contre leurs politiques. Sous prétexte d’assurer notre protection, bien souvent, elles ne cherchent qu’à maximiser les revenus qu’elles tirent de leurs utilisateurs.

L’interopérabilité partout

Le livre de Doctorow fourmille d’exemples sur les pratiques problématiques des Big Tech. Par exemple, sur le fait qu’elles ne proposent aucune portabilité de leurs messageries, alors qu’elles vous proposent toujours d’importer vos carnets d’adresse. Il déborde de recommandations politiques, comme la défense du chiffrement des données ou du droit à la réparabilité, et ne cesse de dénoncer le fait que les régulateurs s’appuient bien trop sur les Big Tech pour produire de la réglementation à leur avantage, que sur leurs plus petits concurrents. Nous devons rendre l’interopérabilité contraignante, explique-t-il, par exemple en la rendant obligatoire dans les passations de marchés publics et en les obligeant à l’interopérabilité adverse, par exemple en faisant que les voitures des flottes publiques puissent être réparables par tous, ou en interdisant les accords de non-concurrence. “Les questions de monopole technologique ne sont pas intrinsèquement plus importantes que, disons, l’urgence climatique ou les discriminations sexuelles et raciales. Mais la tech – une tech libre, juste et ouverte – est une condition sine qua non pour remporter les autres luttes. Une victoire dans la lutte pour une meilleure tech ne résoudra pas ces autres problèmes, mais une défaite annihilerait tout espoir de remporter ces luttes plus importantes”. L’interopérabilité est notre seul espoir pour défaire les empires de la tech.

Le verrouillage des utilisateurs est l’un des nœuds du problème techno actuel, expliquait-il récemment sur son excellent blog, et la solution pour y remédier, c’est encore et toujours l’interopérabilité. Ces services ne sont pas problématiques parce qu’ils sont détenus par des entreprises à la recherche de profits, mais bien parce qu’elles ont éliminé la concurrence pour cela. C’est la disparition des contraintes réglementaires qui produit « l’emmerdification », assure-t-il, d’un terme qui est entré en résonance avec le cynisme actuel des plateformes pour décrire les problèmes qu’elles produisent. Zuckerberg ou Musk ne sont pas plus diaboliques aujourd’hui qu’hier, ils sont juste plus libres de contraintes. « Pour arrêter l’emmerdification, il n’est pas nécessaire d’éliminer la recherche du profit – il faut seulement rendre l’emmerdification non rentable ». Et Doctorow de nous inviter à exploiter les divisions du capitalisme. Nous ne devons pas mettre toutes les entreprises à but lucratif dans le même panier, mais distinguer celles qui produisent des monopoles et celles qui souhaitent la concurrence. Ce sont les verrous que mettent en place les plateformes en s’accaparant les protocoles que nous devons abattre. Quand Audrey Lorde a écrit que les outils du maître ne démantèleront jamais la maison du maître, elle avait tort, s’énerve-t-il. « Il n’y a pas d’outils mieux adaptés pour procéder à un démantèlement ordonné d’une structure que les outils qui l’ont construite ».

Cet essai est une chance. Il va permettre à beaucoup d’entre nous de découvrir Cory Doctorow, de réfléchir avec lui, dans un livre joyeusement bordélique, mais qui sait comme nul autre relier l’essentiel et le décortiquer d’exemples toujours édifiants. Depuis plus de 20 ans, le discours de Doctorow est tout à fait cohérent. Il est temps que nous écoutions un peu plus !

Cette lecture a été publiée originellement pour la lettre du Conseil national du numérique du 21 mars 2025.