Une loi, qui devait entrer en vigueur en septembre, prévoyait d’interdire aux moins de 15 ans les réseaux sociaux et les fonctionnalités sociales de certains sites, messageries et jeux vidéo en ligne.

Le Conseil constitutionnel, l’autorité qui contrôle la conformité des lois à la Constitution française, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d’expression des moins de 15 ans. 

Cette loi était l’une des priorités du président français, Emmanuel Macron. 

• Il a demandé à son premier ministre de rédiger une nouvelle version «juridiquement robuste» de la loi.

Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.

25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.  

Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.

Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.

Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.

• Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.

La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle. 

• Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $.