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Meta jugée responsable d’une « nuisance publique » au Nouveau-Mexique et condamnée à verser 567 millions $

Meta vient de subir un important revers judiciaire aux États-Unis. Un juge du Nouveau-Mexique a conclu que Facebook et Instagram contribuent à une « nuisance publique » touchant notamment la santé mentale et la sécurité des jeunes de l’État. L’entreprise doit maintenant verser 567 millions de dollars américains dans un fonds destiné à réduire les […]
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Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis

Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.

25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.  

Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.

[L'article Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis a d'abord été publié dans InfoBref.]

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Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement 

Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.

Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.

  • Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.

La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle. 

  • Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $. 

[L'article Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement  a d'abord été publié dans InfoBref.]

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