Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.
Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.
Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.
La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et enga
Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.
Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.
Le groupe soutenait que la décision de la ministre était abusive et discriminatoire.
La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle.
Caroline Proulx devra s’acquitter seule des 60 000 $.
Les fabricants de nombreux pays verront désormais certains types d’armoires et de meubles-lavabos en bois soumis à un droit de douane de 25% lorsqu’ils les vendent au Canada.
François-Philippe Champagne, ministre fédéral des finances, a présenté cette mesure comme un «droit de sauvegarde provisoire».
Elle s’appliquera pour un maximum de 200 jours, pendant que le Tribunal canadien du commerce extérieur enquête sur des suspicions de dumping de la part de certains pays.
La surtaxe n
Les fabricants de nombreux pays verront désormais certains types d’armoires et de meubles-lavabos en bois soumis à un droit de douane de 25% lorsqu’ils les vendent au Canada.
François-Philippe Champagne, ministre fédéral des finances, a présenté cette mesure comme un «droit de sauvegarde provisoire».
Elle s’appliquera pour un maximum de 200 jours, pendant que le Tribunal canadien du commerce extérieur enquête sur des suspicions de dumping de la part de certains pays.
La surtaxe ne touche pas les meubles fabriqués aux États-Unis, au Mexique, en Israël, au Chili ni «dans les pays en développement».
Le député bloquiste de Rimouski–La Matapédia, Maxime Blanchette-Joncas, fustige l’annulation par Mark Carney de toute redevance de base exigible aux plateformes de diffusion en ligne américaines comme Netflix ou Amazon Prime.
Il estime qu’il s’agit d’une troisième capitulation historique en matière de culture par le premier ministre du Canada devant le président des États-Unis Donald Trump.
« Mark Carney sacrifie de nouveau notre secteur culturel dans une autre faible tentative de plaire
Le député bloquiste de Rimouski–La Matapédia, Maxime Blanchette-Joncas, fustige l’annulation par Mark Carney de toute redevance de base exigible aux plateformes de diffusion en ligne américaines comme Netflix ou Amazon Prime.
Il estime qu’il s’agit d’une troisième capitulation historique en matière de culture par le premier ministre du Canada devant le président des États-Unis Donald Trump.
« Mark Carney sacrifie de nouveau notre secteur culturel dans une autre faible tentative de plaire à Donald Trump, qui n’a absolument rien cédé en retour. Non seulement cette décision nuit à l’avenir de notre télévision et de notre cinéma, mais elle constitue un autre abus de pouvoir de Mark Carney qui dicte au CRTC sa réglementation alors qu’il s’agit d’un organisme indépendant », a commenté monsieur Blanchette-Joncas.
Ottawa a confirmé à la Cour d’appel fédérale qu’il éliminera la modeste contribution de base de 5 % que le CRTC réclamait aux plateformes de diffusion américaines depuis 2024 pour financer les médias et la culture d’ici.
Il s’agit d’un troisième recul, après avoir exigé en juin dernier que le CRTC revoie sa décision de hausser ces redevances de 5 % à 15 % et après avoir annulé, le 29 juin 2025, la taxe sur les services numériques imposables aux géants du Web.
Mark Carney n’a pourtant pas le pouvoir de modifier la réglementation mise en place par le CRTC à sa place, à moins d’une modification législative.
« Il outrepasse ses pouvoirs légaux et met en péril la culture québécoise. Pire encore, il traite notre culture comme un vulgaire obstacle au commerce, à l’instar de Donald Trump. C’est une honte et il doit reculer », estime Maxime Blanchette-Joncas.
Des milliards de dollars
Non seulement Mark Carney renonce à des milliards qui arriveraient d’entreprises étatsuniennes qui ne paient pas leurs impôts au Canada, mais en plus ce sont les contribuables qui seront appelés à remplacer la part de contribution des géants étatsuniens du numérique, qui aurait été tirée des revenus de leurs activités au Canada.
« Trois fois plutôt qu’une, Mark Carney a démontré qu’il n’a aucune hésitation à sacrifier notre culture face à Donald Trump. Cet abandon de toute redevance de base aujourd’hui démontre que le Canada met fin à toute tentative de faire contribuer les milliardaires des géants du Web. C’est 10 ans de lutte de nos artisans pour l’avenir de la culture que Mark Carney jette aux poubelles », a conclu le député Blanchette-Joncas.
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