Donald Trump a annoncé le mois dernier de nouveaux droits de douane, de 10% ou de 12,5%, pour remplacer la surtaxe mondiale de 10% imposée l’an dernier et qui arrivait à échéance.
25 États américains ont déposé hier une plainte auprès du Tribunal de commerce international des États-Unis pour contester ces tarifs imposés par Washington.
Ils soutiennent que le gouvernement Trump n’a pas, comme il le prétend, décrété ces tarifs pour combattre le travail forcé, mais plutôt pour rétablir des droits de douane proches de ceux que les tribunaux avaient déjà annulés par deux fois.
[L'article Une vingtaine d’États américains contestent des droits de douane imposés par les États-Unis a d'abord été publié dans InfoBref.]
Robert Arsenault, détenu depuis le 7 mai 2025 à la suite d’une perquisition en matière de stupéfiants, a plaidé coupable à l’ensemble de ses dossiers, jeudi au palais de justice de Rimouski et il a écopé d’une peine supplémentaire de 176 jours de prison s’ajoutant à la détention déjà faite.
La facilitation qui a eu lieu le 1er avril dernier a permis aux deux parties d’en arriver à un règlement avant le procès.
Le Rimouskois de 51 ans avait initialement plaidé non coupable à l’ensemble des accusations auxquelles il fait face le 7 novembre 2025.
La sentence comprend également une probation suivant sa libération, une interdiction de posséder des armes de 10 ans ainsi que le prélèvement d’ADN pour analyse génétique.
Une ouverture des paquets scellés a eu lieu le 8 septembre 2025.
Cette procédure visait à connaître les motifs ayant mené à l’émission du mandat de perquisition ayant mené à l’arrestation d’Arsenault, le 7 mai 2025 lors d’une perquisition en matière de stupéfiants dans une maison de chambre située sur l’Allée du Rosaire à Rimouski.
L’individu a renoncé à l’examen de sa détention (requête de type Myers), une procédure à laquelle il avait droit étant détenu depuis plus de 90 jours avant la tenue de son procès.
« Nous n’avons pas de nouveaux éléments à faire valoir (pour convaincre le tribunal de remettre mon client en liberté) », a mentionné Me Beaulieu.
Robert Arseneault était en liberté sous condition au moment de son arrestation, le 7 mai 2025. Il est détenu depuis ce temps.
La perquisition a permis de saisir environ 45 grammes de cocaïne, 145 médicaments d’ordonnance, 45 grammes de cannabis illicite, divers équipements servant au trafic de stupéfiants et 800$ en argent comptant.
Arsenault est accusé de possession de stupéfiants en vue de trafic et de possession d’une somme d’argent sachant qu’elle avait été obtenue de la perpétration d’une infraction.
Caroline Proulx, ancienne ministre du tourisme, avait demandé en 2023 au Centre des congrès de Québec d’annuler la tenue d’un événement anti-avortement.
Harvest Ministries International, l’organisation chrétienne britanno-colombienne qui souhaitait organiser l’événement, avait poursuivi la ministre et le gouvernement.
La Cour supérieure a jugé que la ministre avait outrepassé ses pouvoirs et engagé sa responsabilité personnelle.
[L'article Une ancienne ministre devra verser 60 000 $ à un groupe anti-avortement a d'abord été publié dans InfoBref.]
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