ConnexionLa tenue d'un registre est obligatoire pour toute organisation, peu importe la gravité de l'incident. Pour une gestion conforme et efficace, il est crucial de centraliser l'information, de l'alimenter de façon exhaustive et d'y appliquer les principes de responsabilisation.
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Comment gérer un registre des incidents de confidentialité?
La tenue d'un registre est obligatoire pour toute organisation, peu importe la gravité de l'incident. Pour une gestion conforme et efficace, il est crucial de centraliser l'information, de l'alimenter de façon exhaustive et d'y appliquer les principes de responsabilisation. — Permalien
Comment gérer un registre des incidents de confidentialité?
30 juin 2026 à 14:49
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Conformité à la loi 25 : guide pour les OBNL au Québec
Sanctions jusqu'à 25 M$, registre des incidents, gouvernance des données... Votre OBNL est-il conforme à la Loi 25 ? Étapes clés et solutions CRM. — Permalien
Conformité à la loi 25 : guide pour les OBNL au Québec
30 juin 2026 à 14:41
Sanctions jusqu'à 25 M$, registre des incidents, gouvernance des données... Votre OBNL est-il conforme à la Loi 25 ? Étapes clés et solutions CRM.
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Impacts de la Loi 25 pour le comité de sélection - Fédération québécoise des municipalités
Les lois qui régissent les organismes municipaux, la Loi sur les cités et villes (LCV) et le Code municipal du Québec (CM), encadrent la constitution et la composition du comité de sélection, ainsi que les étapes à suivre pour l’analyse des soumissions. — Permalien
Impacts de la Loi 25 pour le comité de sélection - Fédération québécoise des municipalités
12 mai 2026 à 00:50
Les lois qui régissent les organismes municipaux, la Loi sur les cités et villes (LCV) et le Code municipal du Québec (CM), encadrent la constitution et la composition du comité de sélection, ainsi que les étapes à suivre pour l’analyse des soumissions.
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Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection
L'article 55, alinéa 1 de la LCOM (Loi sur les contrats des organismes municipaux) impose la création d'un comité de sélection d'au moins 3 membres pour l'évaluation des soumissions. — Permalien
Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection
12 mai 2026 à 00:17
L'article 55, alinéa 1 de la LCOM (Loi sur les contrats des organismes municipaux) impose la création d'un comité de sélection d'au moins 3 membres pour l'évaluation des soumissions.
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Réglement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec concernant l'anonymat des comités d'experts indépendants
En résumé, si un comité est formé par le MAMH, l'anonymat de ses membres n'est pas automatique, mais il peut être assuré via des mesures d'anonymisation ou des clauses de confidentialité basées sur la Loi 25 pour protéger la vie privée des membres. — Permalien
Réglement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec concernant l'anonymat des comités d'experts indépendants
9 mai 2026 à 08:26
En résumé, si un comité est formé par le MAMH, l'anonymat de ses membres n'est pas automatique, mais il peut être assuré via des mesures d'anonymisation ou des clauses de confidentialité basées sur la Loi 25 pour protéger la vie privée des membres.
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