Les lois qui régissent les organismes municipaux, la Loi sur les cités et villes (LCV) et le Code municipal du Québec (CM), encadrent la constitution et la composition du comité de sélection, ainsi que les étapes à suivre pour l’analyse des soumissions.  — Permalien

En résumé, si un comité est formé par le MAMH, l'anonymat de ses membres n'est pas automatique, mais il peut être assuré via des mesures d'anonymisation ou des clauses de confidentialité basées sur la Loi 25 pour protéger la vie privée des membres. — Permalien

Couches lavables, coupe menstruelle, piles rechargeables... Les citoyens qui veulent se procurer des articles écoresponsables peuvent maintenant bénéficier d’une aide financière de la Ville de Magog via le Programme d’aide financière à la consommation responsable. — Permalien