La coalition RSA réunit de nombreuses associations (ATD Quart Monde, le Secours Catholique, Aequitaz, Changer de Cap, la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, le Mouvement national des chômeurs et des précaires, la Fédération des centres sociaux…), syndicats (CGT, FSU, Solidaires, CFDT, Unsa) et chercheurs, autour d’un objectif commun : documenter, mutualiser, partager les analyses sur les effets concrets sur les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH) et les jeunes suivis en mission locale de la loi pour le plein emploi de décembre 2023 et de son décret d’application du 30 mai 2025, plus connu sous le nom de « décret-sanction RSA » que ces associations contestent devant le conseil d’Etat.

Dans sa newsletter, l’association Changer de Cap souligne que ces associations tentent de dresser un état des lieux des pratiques des Départements, décisionnaires pour les sanctions appliquées aux allocataires du RSA. « D’après un document interne de France Travail, sur les 51 conseils départementaux ayant déjà adopté un barème de sanctions, 48 font le choix de taux fixe sans aucune proportionnalité ni individualisation, contrairement à ce qu’indiquaient les textes. Parmi ceux-ci, 45 appliquent une suspension d’au moins 50 % du RSA dès le premier manquement, quelle qu’en soit sa gravité et 32 départements des suspensions de 80 ou 100 %. L’extrême dureté dans la mise en œuvre de ce décret conforte les craintes et analyses de Changer de Cap : une logique budgétaire entraînant une précarisation accrue de pans entiers de la société et une fragilisation du Pacte social dans la quasi-indifférence générale. » A l’image des pratiques du président du département du département du Finistère, Maël de Calan, poursuivit par la CGT et six allocataires du RSA pour « harcèlement moral institutionnel », dénonçant une pression et un suivi inadaptés, pour un plan RSA qui a surtout fait passer le nombre d’allocataires finistériens de 18 000 en 2021 à 13 500 fin 2025 rapporte Splann. « Un taux de radiation pour fraude vingt fois supérieur à celui des autres départements (39,8% en 2024 contre 1,96% au niveau national) », dénonce la CGT du Finistère, rapporte Révolution Permanente, qui dénonce également les pratiques de coaching et d’activité de placement en emploi d’entreprises délégataires.

La newsletter de Changer de Cap pointe vers un rapport publié par l’Observatoire de la surveillance en démocratie de l’université de Bordeaux sur les contrôles de la CAF qui montre la logique du soupçon, l’injustice et le stress des contrôles, les obstacles à la contestation et la montée du non recours face à la violence des contrôles. Ceux qui perçoivent des minima sociaux (RSA, APL, prime d’activité, AAH ) sont, du fait de leur situation même, identifiés comme des « profils à risque » par les algorithmes de la CNAF, rappelle Marine Lamare, l’auteure du rapport. « Ce n’est pas le comportement qui est suspect, c’est la condition sociale elle-même », résume pertinemment Didier Dubasque sur son blog. Derrière la neutralité et l’objectivité des algorithmes, se développe une surveillance différenciée, inégalitaire. « La logique est circulaire : la précarité engendre l’instabilité des déclarations, l’instabilité engendre les erreurs, les erreurs engendrent les contrôles, les contrôles engendrent les sanctions. Et la boucle se referme sur celles et ceux que la CNAF est censée protéger. » Mais surtout, le rapport de Marine Lamare, montre que loin de simplement « corriger » des situations, les contrôles produisent quelque chose de plus profond : ils découragent les personnes les plus pauvres à recourir à leurs droits. Comme si derrière le non recours se cachait de moins en moins un manque d’information des publics, et de plus en plus une capitulation face à la violence de la machine administrative.

Cette politique n’est pas nouvelle, rappelle Marine Lamare, rappelant les critiques formulées dès les années 70 par l’historien et sociologue, Jacques Donzelot, dans un article pour la revue Esprit, puis dans son livre, La police des familles (Minuit, 1977) qui expliquait déjà que « plus on est pauvre, plus on est surveillé ». La criminalisation de la pauvreté est devenue une politique publique depuis les années 90, rappelle-t-elle à la suite des travaux du sociologue Loïc Wacquant dans Punir les pauvres (Agone, 2004). « Les procédures de mise en recouvrement des indus se sont vues consolidées. De façon générale, le droit a contribué à un « durcissement » dans le traitement des cas, à la fois quant aux critères d’attribution des prestations, à la qualification de la fraude et aux sanctions administratives, faisant des CAF des « quasi-tribunaux » », comme l’expliquait le sociologue Vincent Dubois dans Contrôler les assistés (Raisons d’agir, 2021). 

Dans son mémoire, Marine Lamare rappelle que le respect de la vie privée est socialement situé. Pour ceux soumis aux contrôles, c’est une formule creuse. Pour eux, les relations de pouvoir qu’ils vivent sont toujours plus dissymétriques. 

Le sentiment d’incompréhension face aux contrôles s’explique d’abord par le silence des CAF sur les raisons des contrôles. Il s’augmente quand les bénéficiaires contrôlés découvrent qu’ils doivent déclarer les aides financières reçus de leurs proches quel qu’en soit le montant, comme si la solidarité de proximité, familiale, s’opposait finalement à la solidarité collective, alors que selon diverses jurisprudences, ils devraient être exclus des ressources prises en compte pour le RSA. Même choses pour les situations maritales que la CAF interprète toujours très étroitement et normativement, quand le Conseil d’Etat, lui, par exemple, reconnaît les séparations de faits. C’est un peu comme si la CAF portait partout une conception restrictive des droits, dans une interprétation qui semble se faire toujours au détriment de l’allocataire. Le décalage, le sentiment d’incompréhension, s’exprime encore entre le discours du contrôleur et les courriers de l’administration, et plus encore dans la « discontinuité des droits » que les contrôles instaurent, notamment les « sanctions de faits » c’est-à-dire la suspension des prestations, parfois sans préavis, souvent sans motivation explicite et souvent sans réponses. 

Le mémoire rappelle les coûts de ces procédures pour les allocataires. Les coûts psychologiques et moraux, mais également financiers pour des gens qui ne peuvent se le permettre. Et notamment, les plus difficiles : la suspension des aides ou la notification d’indus, qui nécessitent pour les contester des nouveaux recours et des procédures toujours plus complexes, difficilement accessibles aux allocataires précaires. Au final, c’est toujours le quotidien des allocataires qui devient impossible quand les aides sont suspendues. 

Dans son mémoire, Marine Lamare constate encore que le droit de communication de la CAF auprès de tiers, lui permettant d’obtenir d’innombrables données sur les administrés, s’est considérablement élargi au tournant des années 2010, « lorsque les pouvoirs d’investigation des agents des organismes de sécurité sociale ont été alignés sur ceux des agents des services fiscaux », où le contrôle des documents semble n’avoir plus aucune limite (notamment de rétroactivité et de proportionnalité…), comme quand un agent utilise le fait qu’une dame soit toujours indiquée en couple sur Facebook. Pourtant, les enquêtes de la CAF montrent surtout la grande difficulté à transformer des indices en preuves et la grande difficulté du droit à vouloir transformer des faisceaux d’indices en certitudes. La juriste montre surtout que les critères mobilisés (domiciliation commune, la communauté affective ou d’intérêts…) sont souvent plus fragiles, notamment au regard de la jurisprudence qui va les confirmer ou les écarter d’une manière très différente d’un jugement l’autre. Les avocats et le Défenseur des droits rappellent que c’est à la CAF de prouver la situation de concubinage ou de non-présence en France, par delà les indices et suspicions. Pour la docteure en droit, on assiste à « une criminalisation de la dépendance aux prestations sociales ». 

Quant à la contestation, elle est un chemin semé d’embûches, rappelle-t-elle, notamment du fait même de la numérisation de l’accès au droit. Les résistances sont souvent silencieuses et individuelles. Les contentieux sont, par nature, déséquilibrés au détriment des justiciables. Ce qui n’est pas sans évoquer les constats des derniers épisodes du Code a changé sur la dématérialisation. « Les espaces libre-service créés dans les années 2010 condensent en particulier les publics les plus démunis, les agents les moins formés et les conditions d’accueil les plus défavorables. Conformément à « l’aménagement dissuasif » déployé, des barrières sont érigées entre les plus précaires et les personnels qualifiés », souligne Lamare à la suite du psychologue Pascal Martin. Les associations ou les avocats apparaissent alors comme des substituts à l’absence d’interlocuteurs à la CAF, pour démêler l’écheveau des situations. Quant au numérique, il donne désormais la temporalité des démarches, puisque ce sont les enregistrements et les courriers électroniques qui marquent les relations. Par exemple, confient les accompagnateurs et les allocataires, il est difficile d’obtenir le « tableau de liquidation » qui permettrait d’accéder à la « boîte noire du calcul des droits » et de comprendre éventuellement les calculs d’indus opérés par les CAF. Même les rapports de contrôles ou d’enquête nécessitent bien souvent de passer par de longues démarches via la Commission d’accès aux documents administratifs pour être obtenus. Enfin, la complexité des procédures, des recours (par exemple entre demande de remise de dette et contestation de la décision, démarches incompatibles), finissent d’épuiser parfois les meilleures volontés. 

Lamare montre également que nombre d’acteurs sociaux de l’accompagnement préfèrent la conciliation au conflit avec les CAF, d’autant que certains, comme « les assistantes sociales des départements et des CAF sont juges et parties sur ce type de dossiers ». Non seulement le contentieux est difficile pour les administrés, mais il rémunère peu les avocats et face à l’envolée des demandes, se résout surtout par un fort désintérêt des acteurs pouvant accompagner les justiciables en difficultés. Les « contentieux des pauvres » démontrent surtout qu’ils n’intéressent pas grand monde et produisent peu de justice, comme le soulignait d’ailleurs la sociologue Delphine Serre dans son livre, Ultime recours (raison d’agir, 2024) quant aux procédures à l’encontre de la sécurité sociale pour faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle, dénonçant elle aussi, le risque que les droits sociaux deviennent des principes sans objets.  

Mais surtout, conclut Marine Lamare, « le non-recours se dessine alors comme une voie de sortie qui prend l’allure d’issue de secours ». « Par peur, pression, culpabilisation, découragement, épuisement et/ou désaccord avec les principes et pratiques des CAF, [nombre de bénéficiaires] ne veulent pas ou ne veulent plus avoir affaire à elles ». L’abandon s’enkyste. La chasse à la fraude ressemble à une chasse à l’homme, témoigne une allocataire. L’acte individuel devient une critique des politiques sociales. Le non-recours devient une non-demande, le résultat d’une fabrique collective de l’exclusion plus que le signe de défaillances individuelles. 

Autant de constats qui font échos à ceux du dernier rapport de la Défenseure des droits sur la fraude sociale, alors même que le gouvernement vient de durcir l’arsenal contre les fraudes et à réformer en profondeur les aides sociales (Le Monde, Médiapart). Claire Hédon y dénonce une industrialisation de la lutte contre la fraude des bénéficiaires, explique Le Monde. Le rapport souligne, par exemple, que la communication bancaire est devenue une procédure automatisée, alors qu’elle est normalement circonscrite à certaines situations et proportionnée. De même, la généralisation de la consultation des réseaux sociaux à des fins de contrôle se déploie sans garde-fous. La Défenseure des droits rappelle à nouveau le surciblage et le surcontrôle de certaines catégories de population et renouvelle ses demandes de transparence et de mesure de l’équité des ciblages et contrôles. Elle dénonce également des notifications non motivées et non conforme à la réglementation et une faible communication sur les voies et délais de recours. Mais surtout, elle pointe combien la fraude est une qualification plastique et que ce qualificatif devenu omniprésent entrave le droit à l’erreur et l’accès aux droits. Et de plaider pour lui substituer et « ériger le droit à l’erreur de bonne foi en tant que principe général applicable en toutes circonstances aux relations entre les usagers et les organismes sociaux ».

La Défenseure des droits plaide pour une amélioration de l’information aux usagers, mais surtout pour que les services sociaux priorisent la prévention plutôt que la répression. Elle rappelle que l’administration a de plus en plus tendance à confondre la fraude et l’erreur, alors même que le droit à l’erreur a été inscrit dans la loi depuis 2018 et dénonce le constat que les pouvoirs publics s’accommodent trop du non-recours. 

Mais, si les constats du Défenseur des droits s’accumulent et se répètent de rapports en rapports, peut-être faut-il convenir que le problème est bien plus politique qu’on le pense. La nouvelle réforme proposée par le projet de loi sur la fraude sociale, montre combien le discours saturé ne parvient plus à laisser d’espace pour d’autres approches que la chasse aux pauvres. 

Pour la Quadrature du net également, le flicage n’en finit pas, dénonçant, dans la dernière version du projet de loi, l’élargissement de l’accès aux comptes bancaires pour le contrôle du RSA. Le contrôle sur les moindres dépenses des plus pauvres, a clairement pour but d’humilier, « tout en imposant une charge administrative démesurée jusqu’à ce que les allocataires renoncent à leurs droits ». « Le Finistère n’est pas un cas isolé. Des campagnes de contrôle similaires ont notamment été documentées dans les départements du Nord, du Vaucluse, du Bas-Rhin ou de l’Eure ». En réalité, explique l’association, le projet de loi vise d’abord à permettre aux départements de procéder à ces contrôles, alors que normalement, ils sont du recours des seuls services sociaux (et à protéger les départements de poursuites, comme celle engagée par les allocataires du Finistère). Et surtout, il vise à élargir considérablement aux acteurs du social la possibilité « d’obtenir les documents et renseignements de leur choix auprès d’un très grand nombre d’acteurs publics et privés. Outre les demandes adressées aux banques, ce droit est mobilisable auprès des opérateurs de téléphonie, des fournisseurs d’énergie, des associations, des organismes de formation, des professionnels de santé ou encore des employeurs. » Pour la Quadrature, cette mesure s’inscrit « dans un processus d’extension continue du droit de communication » à des fins de « lutte contre la fraude sociale », faisant fit des limites et des garanties de ce droit, supprimées d’un projet de loi l’autre. « Accordé en 2008 aux agent·es de contrôle des organismes de sécurité sociale (CAF, CNAM, CNAV), il a depuis fait l’objet d’une dizaine de modifications, afin d’étendre tant les organismes pouvant l’utiliser – notamment, depuis 2021, aux agent·es de lutte contre la fraude de France Travail – que les informations communicables ou les sanctions en cas de non-réponse. » 

La Quadrature estime pourtant qu’un espoir pourrait venir depuis le droit européen, pour réaffirmer des limites et des garanties. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a récemment « condamné l’Italie pour violation de la vie privée en raison d’un droit de communication octroyé au fisc italien similaire au droit de communication français ». « La CEDH exige notamment qu’un tel droit de communication soit entouré de nombreuses garanties tout au long de son utilisation : une notification des personnes pour leur permettre de contester l’usage de ce droit, y compris avant que les données communiquées n’aient été utilisées dans le cadre d’un contrôle, et y compris si le résultat du contrôle n’a pas conduit à une sanction ; une motivation précise par l’administration expliquant pourquoi elle a besoin d’accéder à ces données ; un contrôle indépendant de la demande pour que le droit de communication ne puisse pas être utilisé systématiquement et s’assurer de la nécessité de l’accès. L’absence de ces garanties dans la loi française est criante et le projet de loi Fraudes ne corrige absolument pas cela. »

Dans un communiqué de presse, Changé de Cap dénonce le fait qu’il sera bientôt possible à la CAF, aux Départements comme à France Travail de procéder à une suspension conservatoire des prestations et allocations en cas « d’indices sérieux d’un manquement délibéré ou de manœuvre frauduleuse ». Les organismes sociaux vont donc pouvoir couper les droits unilatéralement sans que ne soit défini ce que sont les manquements, les indices sérieux voire les indices graves et concordants. 

« Le collectif Changer de cap est en opposition totale avec cette politique de chasse aux pauvres. Nous réaffirmons :

Que la lutte contre les exclusions doit rester un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques.

Que toute personne en difficulté a le droit au soutien de la nation, tel que cela est énoncé dans plusieurs lois fondamentales et dans la Constitution.

Que l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales doivent participer à cette mission de soutien aux populations précarisées.

Que chaque personne a le droit à un accompagnement respectueux de son parcours, prenant réellement en compte les difficiles chemins empruntés et les situations complexes.

Et ne craignons pas d’exiger de nos responsables politiques de lutter contre les causes de la pauvreté plutôt que d’orchestrer la chasse aux pauvres. »

La possibilité d’accéder à toutes les données disponibles bouleverse comme nulle autre le rapport des organismes des gestion sociale à leur mission. Sans limites, ce sont les valeurs mêmes de leurs missions qui seront transformées.

Voir également notre billet sur les algorithmes de score de risque de fraude à la CAF qui surveillent les bénéficiaires.

La coalition RSA réunit de nombreuses associations (ATD Quart Monde, le Secours Catholique, Aequitaz, Changer de Cap, la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, le Mouvement national des chômeurs et des précaires, la Fédération des centres sociaux…), syndicats (CGT, FSU, Solidaires, CFDT, Unsa) et chercheurs, autour d’un objectif commun : documenter, mutualiser, partager les analyses sur les effets concrets sur les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH) et les jeunes suivis en mission locale de la loi pour le plein emploi de décembre 2023 et de son décret d’application du 30 mai 2025, plus connu sous le nom de « décret-sanction RSA » que ces associations contestent devant le conseil d’Etat.

Dans sa newsletter, l’association Changer de Cap souligne que ces associations tentent de dresser un état des lieux des pratiques des Départements, décisionnaires pour les sanctions appliquées aux allocataires du RSA. « D’après un document interne de France Travail, sur les 51 conseils départementaux ayant déjà adopté un barème de sanctions, 48 font le choix de taux fixe sans aucune proportionnalité ni individualisation, contrairement à ce qu’indiquaient les textes. Parmi ceux-ci, 45 appliquent une suspension d’au moins 50 % du RSA dès le premier manquement, quelle qu’en soit sa gravité et 32 départements des suspensions de 80 ou 100 %. L’extrême dureté dans la mise en œuvre de ce décret conforte les craintes et analyses de Changer de Cap : une logique budgétaire entraînant une précarisation accrue de pans entiers de la société et une fragilisation du Pacte social dans la quasi-indifférence générale. » A l’image des pratiques du président du département du département du Finistère, Maël de Calan, poursuivit par la CGT et six allocataires du RSA pour « harcèlement moral institutionnel », dénonçant une pression et un suivi inadaptés, pour un plan RSA qui a surtout fait passer le nombre d’allocataires finistériens de 18 000 en 2021 à 13 500 fin 2025 rapporte Splann. « Un taux de radiation pour fraude vingt fois supérieur à celui des autres départements (39,8% en 2024 contre 1,96% au niveau national) », dénonce la CGT du Finistère, rapporte Révolution Permanente, qui dénonce également les pratiques de coaching et d’activité de placement en emploi d’entreprises délégataires.

La newsletter de Changer de Cap pointe vers un rapport publié par l’Observatoire de la surveillance en démocratie de l’université de Bordeaux sur les contrôles de la CAF qui montre la logique du soupçon, l’injustice et le stress des contrôles, les obstacles à la contestation et la montée du non recours face à la violence des contrôles. Ceux qui perçoivent des minima sociaux (RSA, APL, prime d’activité, AAH ) sont, du fait de leur situation même, identifiés comme des « profils à risque » par les algorithmes de la CNAF, rappelle Marine Lamare, l’auteure du rapport. « Ce n’est pas le comportement qui est suspect, c’est la condition sociale elle-même », résume pertinemment Didier Dubasque sur son blog. Derrière la neutralité et l’objectivité des algorithmes, se développe une surveillance différenciée, inégalitaire. « La logique est circulaire : la précarité engendre l’instabilité des déclarations, l’instabilité engendre les erreurs, les erreurs engendrent les contrôles, les contrôles engendrent les sanctions. Et la boucle se referme sur celles et ceux que la CNAF est censée protéger. » Mais surtout, le rapport de Marine Lamare, montre que loin de simplement « corriger » des situations, les contrôles produisent quelque chose de plus profond : ils découragent les personnes les plus pauvres à recourir à leurs droits. Comme si derrière le non recours se cachait de moins en moins un manque d’information des publics, et de plus en plus une capitulation face à la violence de la machine administrative.

Cette politique n’est pas nouvelle, rappelle Marine Lamare, rappelant les critiques formulées dès les années 70 par l’historien et sociologue, Jacques Donzelot, dans un article pour la revue Esprit, puis dans son livre, La police des familles (Minuit, 1977) qui expliquait déjà que « plus on est pauvre, plus on est surveillé ». La criminalisation de la pauvreté est devenue une politique publique depuis les années 90, rappelle-t-elle à la suite des travaux du sociologue Loïc Wacquant dans Punir les pauvres (Agone, 2004). « Les procédures de mise en recouvrement des indus se sont vues consolidées. De façon générale, le droit a contribué à un « durcissement » dans le traitement des cas, à la fois quant aux critères d’attribution des prestations, à la qualification de la fraude et aux sanctions administratives, faisant des CAF des « quasi-tribunaux » », comme l’expliquait le sociologue Vincent Dubois dans Contrôler les assistés (Raisons d’agir, 2021). 

Dans son mémoire, Marine Lamare rappelle que le respect de la vie privée est socialement situé. Pour ceux soumis aux contrôles, c’est une formule creuse. Pour eux, les relations de pouvoir qu’ils vivent sont toujours plus dissymétriques. 

Le sentiment d’incompréhension face aux contrôles s’explique d’abord par le silence des CAF sur les raisons des contrôles. Il s’augmente quand les bénéficiaires contrôlés découvrent qu’ils doivent déclarer les aides financières reçus de leurs proches quel qu’en soit le montant, comme si la solidarité de proximité, familiale, s’opposait finalement à la solidarité collective, alors que selon diverses jurisprudences, ils devraient être exclus des ressources prises en compte pour le RSA. Même choses pour les situations maritales que la CAF interprète toujours très étroitement et normativement, quand le Conseil d’Etat, lui, par exemple, reconnaît les séparations de faits. C’est un peu comme si la CAF portait partout une conception restrictive des droits, dans une interprétation qui semble se faire toujours au détriment de l’allocataire. Le décalage, le sentiment d’incompréhension, s’exprime encore entre le discours du contrôleur et les courriers de l’administration, et plus encore dans la « discontinuité des droits » que les contrôles instaurent, notamment les « sanctions de faits » c’est-à-dire la suspension des prestations, parfois sans préavis, souvent sans motivation explicite et souvent sans réponses. 

Le mémoire rappelle les coûts de ces procédures pour les allocataires. Les coûts psychologiques et moraux, mais également financiers pour des gens qui ne peuvent se le permettre. Et notamment, les plus difficiles : la suspension des aides ou la notification d’indus, qui nécessitent pour les contester des nouveaux recours et des procédures toujours plus complexes, difficilement accessibles aux allocataires précaires. Au final, c’est toujours le quotidien des allocataires qui devient impossible quand les aides sont suspendues. 

Dans son mémoire, Marine Lamare constate encore que le droit de communication de la CAF auprès de tiers, lui permettant d’obtenir d’innombrables données sur les administrés, s’est considérablement élargi au tournant des années 2010, « lorsque les pouvoirs d’investigation des agents des organismes de sécurité sociale ont été alignés sur ceux des agents des services fiscaux », où le contrôle des documents semble n’avoir plus aucune limite (notamment de rétroactivité et de proportionnalité…), comme quand un agent utilise le fait qu’une dame soit toujours indiquée en couple sur Facebook. Pourtant, les enquêtes de la CAF montrent surtout la grande difficulté à transformer des indices en preuves et la grande difficulté du droit à vouloir transformer des faisceaux d’indices en certitudes. La juriste montre surtout que les critères mobilisés (domiciliation commune, la communauté affective ou d’intérêts…) sont souvent plus fragiles, notamment au regard de la jurisprudence qui va les confirmer ou les écarter d’une manière très différente d’un jugement l’autre. Les avocats et le Défenseur des droits rappellent que c’est à la CAF de prouver la situation de concubinage ou de non-présence en France, par delà les indices et suspicions. Pour la docteure en droit, on assiste à « une criminalisation de la dépendance aux prestations sociales ». 

Quant à la contestation, elle est un chemin semé d’embûches, rappelle-t-elle, notamment du fait même de la numérisation de l’accès au droit. Les résistances sont souvent silencieuses et individuelles. Les contentieux sont, par nature, déséquilibrés au détriment des justiciables. Ce qui n’est pas sans évoquer les constats des derniers épisodes du Code a changé sur la dématérialisation. « Les espaces libre-service créés dans les années 2010 condensent en particulier les publics les plus démunis, les agents les moins formés et les conditions d’accueil les plus défavorables. Conformément à « l’aménagement dissuasif » déployé, des barrières sont érigées entre les plus précaires et les personnels qualifiés », souligne Lamare à la suite du psychologue Pascal Martin. Les associations ou les avocats apparaissent alors comme des substituts à l’absence d’interlocuteurs à la CAF, pour démêler l’écheveau des situations. Quant au numérique, il donne désormais la temporalité des démarches, puisque ce sont les enregistrements et les courriers électroniques qui marquent les relations. Par exemple, confient les accompagnateurs et les allocataires, il est difficile d’obtenir le « tableau de liquidation » qui permettrait d’accéder à la « boîte noire du calcul des droits » et de comprendre éventuellement les calculs d’indus opérés par les CAF. Même les rapports de contrôles ou d’enquête nécessitent bien souvent de passer par de longues démarches via la Commission d’accès aux documents administratifs pour être obtenus. Enfin, la complexité des procédures, des recours (par exemple entre demande de remise de dette et contestation de la décision, démarches incompatibles), finissent d’épuiser parfois les meilleures volontés. 

Lamare montre également que nombre d’acteurs sociaux de l’accompagnement préfèrent la conciliation au conflit avec les CAF, d’autant que certains, comme « les assistantes sociales des départements et des CAF sont juges et parties sur ce type de dossiers ». Non seulement le contentieux est difficile pour les administrés, mais il rémunère peu les avocats et face à l’envolée des demandes, se résout surtout par un fort désintérêt des acteurs pouvant accompagner les justiciables en difficultés. Les « contentieux des pauvres » démontrent surtout qu’ils n’intéressent pas grand monde et produisent peu de justice, comme le soulignait d’ailleurs la sociologue Delphine Serre dans son livre, Ultime recours (raison d’agir, 2024) quant aux procédures à l’encontre de la sécurité sociale pour faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle, dénonçant elle aussi, le risque que les droits sociaux deviennent des principes sans objets.  

Mais surtout, conclut Marine Lamare, « le non-recours se dessine alors comme une voie de sortie qui prend l’allure d’issue de secours ». « Par peur, pression, culpabilisation, découragement, épuisement et/ou désaccord avec les principes et pratiques des CAF, [nombre de bénéficiaires] ne veulent pas ou ne veulent plus avoir affaire à elles ». L’abandon s’enkyste. La chasse à la fraude ressemble à une chasse à l’homme, témoigne une allocataire. L’acte individuel devient une critique des politiques sociales. Le non-recours devient une non-demande, le résultat d’une fabrique collective de l’exclusion plus que le signe de défaillances individuelles. 

Autant de constats qui font échos à ceux du dernier rapport de la Défenseure des droits sur la fraude sociale, alors même que le gouvernement vient de durcir l’arsenal contre les fraudes et à réformer en profondeur les aides sociales (Le Monde, Médiapart). Claire Hédon y dénonce une industrialisation de la lutte contre la fraude des bénéficiaires, explique Le Monde. Le rapport souligne, par exemple, que la communication bancaire est devenue une procédure automatisée, alors qu’elle est normalement circonscrite à certaines situations et proportionnée. De même, la généralisation de la consultation des réseaux sociaux à des fins de contrôle se déploie sans garde-fous. La Défenseure des droits rappelle à nouveau le surciblage et le surcontrôle de certaines catégories de population et renouvelle ses demandes de transparence et de mesure de l’équité des ciblages et contrôles. Elle dénonce également des notifications non motivées et non conforme à la réglementation et une faible communication sur les voies et délais de recours. Mais surtout, elle pointe combien la fraude est une qualification plastique et que ce qualificatif devenu omniprésent entrave le droit à l’erreur et l’accès aux droits. Et de plaider pour lui substituer et « ériger le droit à l’erreur de bonne foi en tant que principe général applicable en toutes circonstances aux relations entre les usagers et les organismes sociaux ».

La Défenseure des droits plaide pour une amélioration de l’information aux usagers, mais surtout pour que les services sociaux priorisent la prévention plutôt que la répression. Elle rappelle que l’administration a de plus en plus tendance à confondre la fraude et l’erreur, alors même que le droit à l’erreur a été inscrit dans la loi depuis 2018 et dénonce le constat que les pouvoirs publics s’accommodent trop du non-recours. 

Mais, si les constats du Défenseur des droits s’accumulent et se répètent de rapports en rapports, peut-être faut-il convenir que le problème est bien plus politique qu’on le pense. La nouvelle réforme proposée par le projet de loi sur la fraude sociale, montre combien le discours saturé ne parvient plus à laisser d’espace pour d’autres approches que la chasse aux pauvres. 

Pour la Quadrature du net également, le flicage n’en finit pas, dénonçant, dans la dernière version du projet de loi, l’élargissement de l’accès aux comptes bancaires pour le contrôle du RSA. Le contrôle sur les moindres dépenses des plus pauvres, a clairement pour but d’humilier, « tout en imposant une charge administrative démesurée jusqu’à ce que les allocataires renoncent à leurs droits ». « Le Finistère n’est pas un cas isolé. Des campagnes de contrôle similaires ont notamment été documentées dans les départements du Nord, du Vaucluse, du Bas-Rhin ou de l’Eure ». En réalité, explique l’association, le projet de loi vise d’abord à permettre aux départements de procéder à ces contrôles, alors que normalement, ils sont du recours des seuls services sociaux (et à protéger les départements de poursuites, comme celle engagée par les allocataires du Finistère). Et surtout, il vise à élargir considérablement aux acteurs du social la possibilité « d’obtenir les documents et renseignements de leur choix auprès d’un très grand nombre d’acteurs publics et privés. Outre les demandes adressées aux banques, ce droit est mobilisable auprès des opérateurs de téléphonie, des fournisseurs d’énergie, des associations, des organismes de formation, des professionnels de santé ou encore des employeurs. » Pour la Quadrature, cette mesure s’inscrit « dans un processus d’extension continue du droit de communication » à des fins de « lutte contre la fraude sociale », faisant fit des limites et des garanties de ce droit, supprimées d’un projet de loi l’autre. « Accordé en 2008 aux agent·es de contrôle des organismes de sécurité sociale (CAF, CNAM, CNAV), il a depuis fait l’objet d’une dizaine de modifications, afin d’étendre tant les organismes pouvant l’utiliser – notamment, depuis 2021, aux agent·es de lutte contre la fraude de France Travail – que les informations communicables ou les sanctions en cas de non-réponse. » 

La Quadrature estime pourtant qu’un espoir pourrait venir depuis le droit européen, pour réaffirmer des limites et des garanties. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a récemment « condamné l’Italie pour violation de la vie privée en raison d’un droit de communication octroyé au fisc italien similaire au droit de communication français ». « La CEDH exige notamment qu’un tel droit de communication soit entouré de nombreuses garanties tout au long de son utilisation : une notification des personnes pour leur permettre de contester l’usage de ce droit, y compris avant que les données communiquées n’aient été utilisées dans le cadre d’un contrôle, et y compris si le résultat du contrôle n’a pas conduit à une sanction ; une motivation précise par l’administration expliquant pourquoi elle a besoin d’accéder à ces données ; un contrôle indépendant de la demande pour que le droit de communication ne puisse pas être utilisé systématiquement et s’assurer de la nécessité de l’accès. L’absence de ces garanties dans la loi française est criante et le projet de loi Fraudes ne corrige absolument pas cela. »

Dans un communiqué de presse, Changé de Cap dénonce le fait qu’il sera bientôt possible à la CAF, aux Départements comme à France Travail de procéder à une suspension conservatoire des prestations et allocations en cas « d’indices sérieux d’un manquement délibéré ou de manœuvre frauduleuse ». Les organismes sociaux vont donc pouvoir couper les droits unilatéralement sans que ne soit défini ce que sont les manquements, les indices sérieux voire les indices graves et concordants. 

« Le collectif Changer de cap est en opposition totale avec cette politique de chasse aux pauvres. Nous réaffirmons :

Que la lutte contre les exclusions doit rester un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques.

Que toute personne en difficulté a le droit au soutien de la nation, tel que cela est énoncé dans plusieurs lois fondamentales et dans la Constitution.

Que l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les organismes de sécurité sociale ainsi que les institutions sociales et médico-sociales doivent participer à cette mission de soutien aux populations précarisées.

Que chaque personne a le droit à un accompagnement respectueux de son parcours, prenant réellement en compte les difficiles chemins empruntés et les situations complexes.

Et ne craignons pas d’exiger de nos responsables politiques de lutter contre les causes de la pauvreté plutôt que d’orchestrer la chasse aux pauvres. »

La possibilité d’accéder à toutes les données disponibles bouleverse comme nulle autre le rapport des organismes des gestion sociale à leur mission. Sans limites, ce sont les valeurs mêmes de leurs missions qui seront transformées.

Voir également notre billet sur les algorithmes de score de risque de fraude à la CAF qui surveillent les bénéficiaires.

Pour le blog du LPE Project, Vincent Joralemon, directeur du Centre de droit et de politique des sciences de la vie de Berkeley, revient sur les récentes condamnation de Meta et Youtube pour négligence de conception de leurs systèmes pour avoir trompé les utilisateurs sur la sécurité de ses plateformes (voir notre article). « Ce qui m’a frappé en lisant l’histoire de Kaley, c’est la banalité apparente de son expérience ».

L’une des plaignantes, Kaley, 20 ans, a grandi dans un quartier très populaire de la Californie. Ses parents ont divorcé quand elle avait 3 ans. Son père était violent. Kaley a commencé à utilisé Youtube à 6 ans et Instagram à 9 ans. Elle passait jusqu’à 16 heures par jour sur Instagram. Mais le net n’était pas pour elle qu’un refuge. « La plupart d’entre nous avons déjà ressenti l’attrait irrésistible du défilement dans les moments les plus difficiles, cherchant notre fil d’actualité précisément au moment où nous sommes le moins capables de nous en détacher. Mais pour ceux qui traversent les épreuves les plus durement éprouvées – instabilité familiale, traumatisme, pauvreté – le défilement n’est pas un réconfort passager. C’est le seul refuge disponible, ce qui rend ces utilisateurs particulièrement vulnérables à la dépendance. » Or, estime Joralemon, le procès a mis en lumière un aspect largement négligé par les analyses juridiques : « les préjudices liés à la conception addictive des plateformes sont structurés par classe sociale ».

Le procès a permis de dévoiler que les recherches internes de Meta montraient que le contrôle parental et les règles familiales n’avaient aucun effet sur l’utilisation compulsive des plateformes par les adolescents… et que les enfants ayant vécu des événements traumatisants étaient les plus susceptibles de développer une dépendance. Tout le long du procès, les avocats de Meta ont passé des semaines à blâmer la famille de Kaley, arguant que sa dépression et son anxiété étaient dues à une enfance difficile et non à la conception de la plateforme. Certes, mais la défense de celle-ci a montré que même en installant tous les logiciels de blocages possibles, la mère de Kaley ne pouvait rien contre la dépendance de sa fille. Et le jury a estimé que Meta comme Youtube avaient trompé volontairement les utilisateurs. 

Derrière le préjudice reconnu, pointe Joralemon, il reste un critère qui lui l’est moins : « les effets néfastes de la conception addictive des plateformes pèsent plus lourdement sur les enfants déjà les plus vulnérables – que ce soit en raison de l’instabilité familiale, de traumatismes, de difficultés économiques, ou (comme c’est souvent le cas) des trois. » C’est-à-dire que ces systèmes ont des impacts sociaux plus forts sur certains publics que sur d’autres.

« Les enquêtes de Common Sense Media montrent que les préadolescents issus de familles à faibles revenus passent environ trois heures de plus par jour devant les écrans de divertissement que leurs pairs issus de familles plus aisées. Chez les enfants de moins de huit ans, le temps passé devant les écrans par les enfants issus de familles à faibles revenus est plus du double de celui de leurs pairs plus aisés. Lorsque les familles à faibles revenus se connectent à Internet, environ 28 % d’entre elles sont dépendantes de leur smartphone (contre 4 % des adultes les plus aisés). Il existe donc une raison valable pour laquelle les parents à faibles revenus sont 50 % plus susceptibles d’être « extrêmement ou très inquiets » pour la santé mentale de leurs enfants que les parents à revenus élevés. Plus inquiétant encore, le Rapport mondial sur le bonheur 2026, basé sur un sondage auprès de 330 000 adolescents dans 43 pays, confirme que les adolescents issus de milieux socio-économiques défavorisés sont les plus touchés par les comportements numériques compulsifs. »

« Ce qui semble être un problème d’éducation parentale est en réalité un problème d’économie politique », explique Joralemon. « L’écart en matière de temps passé devant les écrans est lié à la réduction des financements alloués aux activités périscolaires, aux horaires de travail atypiques des parents à faibles revenus. Selon une étude de l’hôpital pour enfants Lurie, un parent sur quatre utilise les écrans faute de moyens pour faire garder ses enfants. Un document interne de YouTube, présenté lors du procès, décrivait la plateforme comme une « nounou numérique à court terme ». » Et le cadre politique mis en place pour remédier à ces problèmes, fondé presque entièrement sur la responsabilité parentale, est intrinsèquement régressif, appuie le chercheur.

Mais si « la dépendance numérique est un problème de santé publique, quelle est la solution ? », interrogeait Joralemon dans un article pour la revue Health Affairs. Il y rappelle que la compulsion où l’addiction numérique doit être appréhendée comme un problème de santé publique, non pas dû à une défaillance individuelle, mais à des produits conçus à des fins commerciales. Que la réglementation en la matière devrait donc s’inspirer de la réglementation du tabac qui en restreint l’accès et dénormalise son usage ; de la réglementation des opioïdes qui contrôle leur disponibilité par le biais d’une prescription supervisée ; et de la réglementation des jeux d’argent qui impose des mesures de protection dès la conception afin d’atténuer le potentiel addictif. Bref, s’appuyer sur des normes de conception des produits, des obligations d’avertissement et de divulgation, des restrictions publicitaires, des contrôles d’accès basés sur l’âge, des obligations de surveillance et des mécanismes de financement pour le traitement et la prévention. Or « les plateformes numériques fonctionnent sans contrôle comparable. Il n’existe aucune obligation générale de surveiller les signes de dépendance, aucune obligation d’interrompre les comportements à risque, ni aucune obligation de repenser les fonctionnalités connues pour favoriser une utilisation compulsive ».

Si les premiers litiges liés à la compulsion à arriver devant les tribunaux américains se concentrent sur les mineurs, les préjudices sous-jacents ne se limitent pas aux adolescents, mais touchent notamment les personnes âgées, ainsi que les individus souffrant de dépression, d’anxiété ou de solitude. Dans le cas des opioïdes comme du tabac, les actions en justice privées se sont révélées être le principal catalyseur, imposant la divulgation de documents et la surveillance des comportements, comme c’est le cas dans les régulations des jeux d’argent. « Le statu quo – qui consiste à considérer les technologies addictives algorithmiques comme fondamentalement différentes des autres produits conçus pour exploiter les vulnérabilités humaines – devient scientifiquement et éthiquement intenable. » 

Pour Joralemon, il faut aller plus loin encore, conclut-il sur le blog du LPE Project. « Une réponse adéquate doit associer les obligations des plateformes à des investissements dans les biens communs : des services de garde d’enfants abordables, des activités périscolaires, des horaires de travail stables et des espaces publics sûrs. Réglementer le produit est nécessaire. Mais construire un monde où les enfants n’auraient pas besoin de ces produits l’est tout autant ! »

Pour le blog du LPE Project, Vincent Joralemon, directeur du Centre de droit et de politique des sciences de la vie de Berkeley, revient sur les récentes condamnation de Meta et Youtube pour négligence de conception de leurs systèmes pour avoir trompé les utilisateurs sur la sécurité de ses plateformes (voir notre article). « Ce qui m’a frappé en lisant l’histoire de Kaley, c’est la banalité apparente de son expérience ».

L’une des plaignantes, Kaley, 20 ans, a grandi dans un quartier très populaire de la Californie. Ses parents ont divorcé quand elle avait 3 ans. Son père était violent. Kaley a commencé à utilisé Youtube à 6 ans et Instagram à 9 ans. Elle passait jusqu’à 16 heures par jour sur Instagram. Mais le net n’était pas pour elle qu’un refuge. « La plupart d’entre nous avons déjà ressenti l’attrait irrésistible du défilement dans les moments les plus difficiles, cherchant notre fil d’actualité précisément au moment où nous sommes le moins capables de nous en détacher. Mais pour ceux qui traversent les épreuves les plus durement éprouvées – instabilité familiale, traumatisme, pauvreté – le défilement n’est pas un réconfort passager. C’est le seul refuge disponible, ce qui rend ces utilisateurs particulièrement vulnérables à la dépendance. » Or, estime Joralemon, le procès a mis en lumière un aspect largement négligé par les analyses juridiques : « les préjudices liés à la conception addictive des plateformes sont structurés par classe sociale ».

Le procès a permis de dévoiler que les recherches internes de Meta montraient que le contrôle parental et les règles familiales n’avaient aucun effet sur l’utilisation compulsive des plateformes par les adolescents… et que les enfants ayant vécu des événements traumatisants étaient les plus susceptibles de développer une dépendance. Tout le long du procès, les avocats de Meta ont passé des semaines à blâmer la famille de Kaley, arguant que sa dépression et son anxiété étaient dues à une enfance difficile et non à la conception de la plateforme. Certes, mais la défense de celle-ci a montré que même en installant tous les logiciels de blocages possibles, la mère de Kaley ne pouvait rien contre la dépendance de sa fille. Et le jury a estimé que Meta comme Youtube avaient trompé volontairement les utilisateurs. 

Derrière le préjudice reconnu, pointe Joralemon, il reste un critère qui lui l’est moins : « les effets néfastes de la conception addictive des plateformes pèsent plus lourdement sur les enfants déjà les plus vulnérables – que ce soit en raison de l’instabilité familiale, de traumatismes, de difficultés économiques, ou (comme c’est souvent le cas) des trois. » C’est-à-dire que ces systèmes ont des impacts sociaux plus forts sur certains publics que sur d’autres.

« Les enquêtes de Common Sense Media montrent que les préadolescents issus de familles à faibles revenus passent environ trois heures de plus par jour devant les écrans de divertissement que leurs pairs issus de familles plus aisées. Chez les enfants de moins de huit ans, le temps passé devant les écrans par les enfants issus de familles à faibles revenus est plus du double de celui de leurs pairs plus aisés. Lorsque les familles à faibles revenus se connectent à Internet, environ 28 % d’entre elles sont dépendantes de leur smartphone (contre 4 % des adultes les plus aisés). Il existe donc une raison valable pour laquelle les parents à faibles revenus sont 50 % plus susceptibles d’être « extrêmement ou très inquiets » pour la santé mentale de leurs enfants que les parents à revenus élevés. Plus inquiétant encore, le Rapport mondial sur le bonheur 2026, basé sur un sondage auprès de 330 000 adolescents dans 43 pays, confirme que les adolescents issus de milieux socio-économiques défavorisés sont les plus touchés par les comportements numériques compulsifs. »

« Ce qui semble être un problème d’éducation parentale est en réalité un problème d’économie politique », explique Joralemon. « L’écart en matière de temps passé devant les écrans est lié à la réduction des financements alloués aux activités périscolaires, aux horaires de travail atypiques des parents à faibles revenus. Selon une étude de l’hôpital pour enfants Lurie, un parent sur quatre utilise les écrans faute de moyens pour faire garder ses enfants. Un document interne de YouTube, présenté lors du procès, décrivait la plateforme comme une « nounou numérique à court terme ». » Et le cadre politique mis en place pour remédier à ces problèmes, fondé presque entièrement sur la responsabilité parentale, est intrinsèquement régressif, appuie le chercheur.

Mais si « la dépendance numérique est un problème de santé publique, quelle est la solution ? », interrogeait Joralemon dans un article pour la revue Health Affairs. Il y rappelle que la compulsion où l’addiction numérique doit être appréhendée comme un problème de santé publique, non pas dû à une défaillance individuelle, mais à des produits conçus à des fins commerciales. Que la réglementation en la matière devrait donc s’inspirer de la réglementation du tabac qui en restreint l’accès et dénormalise son usage ; de la réglementation des opioïdes qui contrôle leur disponibilité par le biais d’une prescription supervisée ; et de la réglementation des jeux d’argent qui impose des mesures de protection dès la conception afin d’atténuer le potentiel addictif. Bref, s’appuyer sur des normes de conception des produits, des obligations d’avertissement et de divulgation, des restrictions publicitaires, des contrôles d’accès basés sur l’âge, des obligations de surveillance et des mécanismes de financement pour le traitement et la prévention. Or « les plateformes numériques fonctionnent sans contrôle comparable. Il n’existe aucune obligation générale de surveiller les signes de dépendance, aucune obligation d’interrompre les comportements à risque, ni aucune obligation de repenser les fonctionnalités connues pour favoriser une utilisation compulsive ».

Si les premiers litiges liés à la compulsion à arriver devant les tribunaux américains se concentrent sur les mineurs, les préjudices sous-jacents ne se limitent pas aux adolescents, mais touchent notamment les personnes âgées, ainsi que les individus souffrant de dépression, d’anxiété ou de solitude. Dans le cas des opioïdes comme du tabac, les actions en justice privées se sont révélées être le principal catalyseur, imposant la divulgation de documents et la surveillance des comportements, comme c’est le cas dans les régulations des jeux d’argent. « Le statu quo – qui consiste à considérer les technologies addictives algorithmiques comme fondamentalement différentes des autres produits conçus pour exploiter les vulnérabilités humaines – devient scientifiquement et éthiquement intenable. » 

Pour Joralemon, il faut aller plus loin encore, conclut-il sur le blog du LPE Project. « Une réponse adéquate doit associer les obligations des plateformes à des investissements dans les biens communs : des services de garde d’enfants abordables, des activités périscolaires, des horaires de travail stables et des espaces publics sûrs. Réglementer le produit est nécessaire. Mais construire un monde où les enfants n’auraient pas besoin de ces produits l’est tout autant ! »

Les discussions sur les strates qui constituent le réseau sont nourries, d’autant qu’elles interrogent profondément les enjeux de souveraineté technologique. La souveraineté numérique est un concept flou qui fait l’objet de beaucoup d’instrumentalisations, rappelait avec pertinence l’association Data For Good. Bien souvent, être souverain en la matière implique d’être autonome sur toutes les couches de l’industrie numérique. Un objectif impossible tant les dépendances sont partout, des logiciels au matériel, des ressources aux infrastructures, des conditions juridiques aux financements. Comme l’expliquait la chercheuse Ophélie Coelho dans son livre, Géopolitique du numérique(éditions de l’Atelier, nouvelle édition 2025) l’enjeu est bien plus de déterminer les secteurs et les couches sur lesquels nous devons reprendre le contrôle. Pour le dire autrement, l’enjeu n’est pas tant d’avoir des produits totalement souverains, que de comprendre là où la souveraineté doit s’exercer et comment. 

Construire la strate de l’autonomie

Cette autonomie stratégique à laquelle aspirer est très souvent présentée comme un enjeu nationaliste ou patriotique, qui confond la souveraineté avec le leadership technologique, sans toujours voir que ces leaderships peuvent reposer sur des dépendances innombrables, à l’image de l’enjeu à déployer des centres de données sur le territoire au prétexte de souveraineté, sans questionner le fait que leur financement ou leurs équipements puissent être totalement entre les mains d’acteurs étrangers. 

L’IA est en passe de devenir une couche supplémentaire dans le mille-feuille des couches sociotechniques du numérique. Et elle requestionne en profondeur ces enjeux, explique  Raffi Krikorian, directeur technique de Mozilla, dans une tribune pour Rest of World. « Dans un monde de plus en plus polarisé et protectionniste, où les plateformes technologiques sont de plus en plus instrumentalisées par les politiques étatiques, construire des infrastructures nationales critiques sur des systèmes dont on n’est pas propriétaire, que l’on ne peut ni auditer ni adapter, représente un risque considérable et croissant. Ce défi comporte une dimension tant économique que politique. Un État soucieux de sa souveraineté en matière d’IA en 2026 ne pourra pas justifier de manière crédible le financement d’une infrastructure d’IA étrangère et verticalement intégrée tout en négligeant les investissements dans des alternatives nationales et open source. Investir dans les hyperscalers peut minimiser les coûts à court terme, mais cela consolide également les rentes numériques versées à des entités étrangères, maximise la dépendance à long terme envers des partenaires peu fiables et augmente considérablement les coûts de sortie. Si les gouvernements financent la dépendance, c’est bien la dépendance qu’ils obtiendront. »

Pour Raffi Krikorian pourtant, l’enjeu n’est pas tant de construire une souveraineté de l’IA nationaliste, que de bâtir des Communs maîtrisés. « L’absence actuelle de financements privés à grande échelle pour les infrastructures d’IA ouvertes reflète leur nature de bien public, et non leurs capacités. Les modèles open source atteignent déjà couramment 90 % ou plus des performances des systèmes propriétaires, pour un coût bien moindre. Investir dans les cadres d’IA ouverts, c’est investir dans les infrastructures publiques numériques, car cela génère des avantages grâce à des coûts réduits, au maintien de l’autonomie politique et à des gains de productivité à l’échelle de l’économie. L’IA ouverte offre également ce que les systèmes propriétaires ne peuvent pas : la légitimité démocratique. Les pays ne créent pas de valeur en revendant des solutions étrangères, mais en développant des produits différenciés sur des bases partagées, ouvertes et moins coûteuses. Il s’agit d’une politique industrielle qui encourage la concurrence et le développement des compétences nationales, et non d’un rejet de l’industrie nationale. »

« Internet n’est pas né de la seule initiative d’acteurs privés, mais d’investissements publics soutenus dans les technologies ouvertes. De Linux à Apache, les fondations open source partagées sont devenues l’épine dorsale de l’économie numérique mondiale, favorisant l’innovation privée tout en empêchant la mainmise sur l’infrastructure. Du CERN à Airbus en passant par Galileo, la leçon est claire : lorsque les États cofinancent des fondations ouvertes ou partagées, l’innovation privée prospère. En revanche, lorsqu’ils financent l’accès, la dépendance s’accentue. L’IA se trouve précisément à ce tournant.»

Souveraineté ne rime pas avec isolement, rappelle-t-il. « Les coûts de développement de l’IA open source peuvent être partagés. Comme l’a déclaré le Premier ministre canadien Mark Carney à Davos : « Investir collectivement dans la résilience coûte moins cher que de construire sa propre forteresse. » L’enjeu n’est pas que chaque pays construise son propre jardin clos. Il appartient aux nations de collaborer autour de standards ouverts et d’infrastructures partagées, en rejetant la fausse dichotomie entre dépendance et isolement des plateformes, et en construisant plutôt un avenir de l’IA qu’elles maîtrisent réellement. » 

« Si nous voulons des écosystèmes d’IA résilients, ouverts et fiables, nous devons les financer comme tels – non par idéalisme, mais comme un investissement concret dans la souveraineté, la résilience et la légitimité démocratique. Les pays qui aspirent à la souveraineté en matière d’IA doivent participer à ce débat, non pas en simples observateurs, mais en tant que co-investisseurs et co-constructeurs. Plus nous attendons, plus il sera difficile de changer de cap », conclut le responsable de Mozilla en appelant à construire des protocoles plus que des plateformes, des cadres ouverts plus que des solutions, des systèmes de valeurs plus que des contraintes économiques ou techniques. Une proposition qui rappelle que c’est bien le cadre de la souveraineté qu’il faut discuter, pour comprendre là où nous pouvons avoir des dépendances et là où nous devons les refuser. L’enjeu n’est pas de construire des investissements nationaux mais bien d’investir dans des infrastructures communes porteuses de valeurs démocratiques et émancipatrices, libres et ouvertes. « La souveraineté en matière d’IA ne viendra pas de la location des modèles des géants de la tech ». Elle ne viendra pas des factures de tokens des systèmes d’IA des grands acteurs de la Tech. Elle consiste d’abord à construire une autre tech, non pas nationaliste ou patriotique, mais qui promeut une souveraineté distribuée, choisit, capacitante. 

La coopération comme architecture solidaire

On se souvient que, récemment, l’économiste Francesca Bria avait évoqué le risque d’une soumission à une strate autoritaire fomentée par les géants de la Silicon valley : « derrière les strates qui composent le réseau, comme l’avait défini Benjamin Bratton dans son livre, Le Stack (UGAP, 2020), comme autant de régimes de souveraineté qui se superposent et s’imbriquent, la strate autoritaire semble l’envers de la proposition d’autonomie stratégique que propose EuroStack ». Mais le risque est bien, sous couvert de souveraineté, de produire des strates nationalistes voire militaristes, comme semble le proposer l’annonce récente d’un « Deutchland Stack » Allemand. 

D’où l’importance de faire un pas de côté.

C’est la piste que proposent les chercheurs Trebor Scholz et Mark Esposito dans la revue d’innovation sociale de Stanford. Pour contrebalancer l’extractivisme des plateformes, « nous avons besoin de construire la strate solidaire de l’empilement numérique ». Lorsque les systèmes technologiques sont conçus uniquement pour l’extraction et l’efficacité, ils isolent et brisent les personnes qui les font vivre, rappellent les deux chercheurs. L’exploitation des travailleurs du clic par exemple est le « symptôme d’une industrie structurée pour transférer les risques vers le bas via des chaînes contractuelles opaques, tout en concentrant les profits et le contrôle au sommet ». Pour Scholz et Esposito, « sans intervention délibérée, ces logiques d’extraction se généraliseront à l’échelle mondiale, concentrant encore davantage le pouvoir entre les mains des plus puissants, à moins que nous ne choisissions de construire un système fondamentalement différent ». Jusqu’à présent, les chercheurs invitaient à investir dans des entreprises inclusives, dans des coopératives de travailleurs, que Scholz a beaucoup défendu. Trebor Scholz est professeur à la New School for Social Research de New York depuis 2009. Il est l’un des premiers à s’être attelé à analyser le phénomène du Digital Labor (Routledge, 2013). Il est aussi l’un des promoteurs du coopérativisme de plateformes (voir par exemple notre article de 2015), notamment dans son livre Le coopérativisme de plateformes (FYP, 2017) ainsi que dans Own this ! (Verso, 2023). Il est également le fondateur du Platform Cooperativism Consortium un réseau de promotion du mouvement coopérativiste, qui organise notamment des conférences sur la coopération, comme celle sur l’IA coopérative qui se tenait il y a peu à Istanbul. Pourtant, écrit-il dans son article, « la réponse aux méfaits de l’IA ne peut se limiter à la régulation des plateformes dominantes ». 

En fait, la concentration du pouvoir des géants du numérique rend de plus en plus vulnérables même les institutions internationales les plus critiques aux politiques autoritaires et aux pressions des dirigeants, comme l’illustre la dépendance de la Cour pénale internationale à l’égard de l’infrastructure Microsoft face aux menaces proférées sous l’administration Trump. Les coopératives, les institutions publiques et les mouvements sociaux doivent donc activement construire et connecter des alternatives grâce à ce que Scholz appelle la « pile de solidarité », une économie numérique coopérative émergente. 

« L’extraction ne se résume pas à des algorithmes biaisés ou à des violations de la vie privée. C’est un problème structurel : l’IA actuelle fonctionne grâce à ce que nous appelons une « strate d’extraction » verticalement intégrée, comprenant le matériel, l’infrastructure cloud, les modèles, la main-d’œuvre et les applications. Seules quelques entreprises contrôlent la construction, la gouvernance et l’utilisation de ces technologies et les personnes qui en dépendent n’ont aucun droit de regard démocratique. »

Les critiques et les régulateurs soulignent à juste titre que les seules directives éthiques ne peuvent résoudre les problèmes posés par la logique extractiviste des plateformes. Les systèmes d’IA reposent sur des modèles de propriété, des chaînes d’approvisionnement et des architectures techniques qui privilégient le profit, le passage à l’échelle et le contrôle. « Ces incitations structurelles déterminent la collecte des données, le traitement des travailleurs, les décideurs et les bénéficiaires de la création de valeur, privant ainsi les directives éthiques de tout pouvoir pour remettre en cause la logique sous-jacente du système. Une IA démocratique ne peut se contenter de louer un espace sur la strate extractiviste ! Elle exige que les travailleurs, les communautés, les coopératives et les institutions publiques se réapproprient l’infrastructure elle-même, couche par couche, de la terre au nuage. »

Scholz et Esposito plaident pour construire une architecture solidaire. Un défi qui nécessite de rejeter la notion d’intelligence artificielle, qui sous-entend une force magique et autonome, au profit d’une intelligence collective, reconnaissant le travail humain et le savoir partagé qui alimentent ces systèmes. Cependant, parvenir à la coordination nécessaire pour contester les monopoles mondiaux de l’IA demeure un défi de taille. Même des organisations établies comme l‘Alliance coopérative internationale, qui représente un mouvement d’environ un milliard de membres et des milliers de coopératives employant près de 10 % de l’emploi mondial, sont structurées principalement pour la représentation et le plaidoyer plutôt que pour la coordination et l’exploitation d’une infrastructure numérique partagée.

De la gouvernance coopérative… 

Pour les deux chercheurs, plusieurs initiatives menées par des communautés, des coopératives et des institutions publiques permettent déjà de reprendre le contrôle de ces niveaux économiques, notamment des ressources, des infrastructures, des données, du travail comme du savoir. 

Une approche solidaire exige des chaînes d’approvisionnement transparentes, la propriété communautaire des ressources minérales et des mécanismes de partage équitable des bénéfices. Elle permettrait également de distribuer l’infrastructure sur des serveurs fédérés, appartenant à la communauté et interconnectables sans contrôle central. Butler Rural Electric offre un précédent historique éloquent. Fondées dans les années 1930 avec le soutien du gouvernement fédéral et une gouvernance coopérative, les coopératives électriques rurales ont permis aux communautés de financer, construire et gérer leur propre infrastructure énergétique, un modèle qui continue aujourd’hui de fournir de l’électricité à environ 42 millions de personnes dans les zones rurales américaines. Des coopératives numériques telles que Hostsharing eG en Allemagne et Som Connexio en Espagne, ainsi que plusieurs coopératives de vente au détail au Royaume-Uni, appliquent cette même logique en mutualisant les ressources de leurs membres, en utilisant une gouvernance coopérative et en collaborant avec des partenaires publics pour construire et exploiter une infrastructure numérique partagée. Cela permet aux communautés de réduire leur dépendance aux fournisseurs de cloud propriétaires, de conserver le contrôle local de leurs données et d’assumer la responsabilité de la gestion des coûts environnementaux liés à la consommation d’énergie. Bien que ces initiatives soient explicitement expérimentales et de portée modeste, elles suggèrent que la capacité de calcul peut fonctionner comme un bien public. Les décideurs politiques et les responsables municipaux pourraient même appliquer ce modèle pour créer une option publique d’accès à la puissance de calcul. 

Dans le modèle d’extraction, les données personnelles sont une matière première prélevée auprès des utilisateurs pour alimenter des modèles propriétaires. Cette logique considère les individus non pas comme des participants ou des détenteurs de droits, mais comme des sources passives de valeur. Le modèle de solidarité, lui, réinvente les données comme une ressource partagée, gérée démocratiquement. Par exemple, MIDATA, une plateforme suisse de données de santé détenue et gérée par des patients agit comme une fiducie pour ses membres. Elle maintient une infrastructure sécurisée permettant aux patients de consulter leurs données agrégées et de décider démocratiquement de les partager ou non à des fins de recherche médicale. MIDATA démontre qu’il est possible de créer des ensembles de données de haute qualité, issus de sources éthiques, sans surveillance. Les membres partagent volontairement leurs données car ils font confiance à la gouvernance et à la gestion des données de la coopérative, ce qui élimine le besoin d’extraction ou de surveillance coercitive. 

Au travail, l’IA implique une rétroaction entre contenus et modérateurs. Les travailleurs étiquettent, examinent, corrigent et leurs décisions enregistrées sont utilisées par les systèmes pour reconnaître, classer, améliorer. Ce processus contraint les individus à absorber le fardeau psychologique des contenus. Dans le modèle solidaire, ces travailleurs ont des garanties de salaires, de droits, bénéficient de soutiens… et pilotent la gouvernance de leurs outils et missions, comme c’est le cas de nombreuses coopératives de travailleurs, comme celle de la Gamayyar African Tech Workers au Kenya, Facttic en Argentine, Outlandish à Londres… et de nombreuses autres (comme la plateforme danoise Hilfr qu’on avait évoqué dans notre article sur les plateformes du secteur du nettoyage).

… à l’IA coopérative

Scholz et Esposito proposent d’appliquer les principes coopératifs à l’IA. « L’accès à l’IA seul est insuffisant quand les outils fonctionnent comme des boîtes noires, incapables d’expliquer ou de remettre en question leurs résultats, et si leurs valeurs reposent sur des principes imposés plutôt que sur des valeurs démocratiquement établies. L’approche solidaire propose de réhabiliter le domaine du savoir comme un espace de gouvernance collective, favorisant l’explicabilité, la contestabilité, des normes partagées » pour construire d’autres IA.

AI4Coops, en Argentine, est une initiative de petite envergure qui réunit des praticiens et des technologues du monde coopératif afin d’étudier comment l’intelligence artificielle pourrait soutenir la gouvernance coopérative et l’apprentissage partagé. Elle veille à ce que la culture algorithmique ne soit pas réservée aux institutions d’élite ni concentrée au sein des géants de la technologie, mais soit largement accessible aux travailleurs, aux coopératives et aux communautés. Elle développe des outils d’IA adaptés à des problématiques locales avec des acteurs locaux, comme des systèmes de reconnaissance d’images pour du contrôle qualité dans une usine, un système d’analyse d’images satellites pour des coopératives agricoles… La coopérative britannique Animorph développe des outils de réalité augmentée pour la prise en charge de la démence, utilisant la narration immersive et des supports visuels pour soutenir la mémoire, la communication et le lien affectif des personnes atteintes de démence et de leurs aidants. Puisqu’elle est détenue par ses employés, elle refuse de monétiser la vulnérabilité des patients et conçoit des outils qui privilégient les soins aux indicateurs d’engagement. « Ces exemples montrent que l’IA au service du bien commun ne saurait se réduire à de la simple posture vertueuse, à du marketing éthique, ni à des formes d’écoblanchiment ou de blanchiment d’image. La construction d’une infrastructure solidaire exige que les modèles économiques alternatifs soient véritablement ancrés dans la démocratie au travail, la propriété partagée et une gouvernance responsable », expliquent les chercheurs. Ces modèles locaux ont d’autres vertus encore, comme la souveraineté linguistique, la maîtrise des processus, la sobriété…

Reste que, comme nous le disions, « les plateformes coopératives, qui privilégient les pratiques éthiques, des normes de travail et sociales plus élevées, peinent à être compétitives. L’absence de législation spécifique aggrave ce problème, permettant aux plateformes capitalistes d’opérer en toute impunité et de saper les efforts des acteurs de bonne foi, tels que les coopératives de plateformes. » Pour Scholz et Esposito également, l’infrastructure solidaire nécessite, pour émerger et s’imposer, une articulation stratégique des politiques, des financements et de l’organisation communautaire. Il faut que les développeurs technologiques « s’accordent régulièrement sur des principes partagés, l’interdépendance matérielle, des institutions durables, des rituels et un récit politique commun que les individus choisissent consciemment de défendre, notamment sous pression ».

Ici, Scholz et Esposito prennent l’exemple des organisations autonomes décentralisées (DAO), où la blockchain aide à formaliser la gouvernance partagée. Pas sûr que l’exemple soit convaincant, tant le mouvement est devenu a bien des égards problématique. Par contre, ils pointent vers le Public AI Network, un réseau de défense et promotion d’une IA publique intégrée, « qui fournirait des services d’IA au même titre que l’électricité ou l’eau », accessible à tous, contrainte à rendre des comptes, durable, fiable. Ou encore le projet Lestac AI en France, pour tester des services d’IA écoresponsables. Ou le modèle multilingue et open source Apertus, développé par l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)…  Le protocole OpenCourier, par exemple, crée une base technique commune permettant aux plateformes de livraison gérées par leurs travailleurs de se connecter et de collaborer. Ou encore le projet d’IA coopérative du réseau des collectivités locales britanniques qui s’engage à respecter les principes coopératifs et démocratiques dans la prestation de services publics. 

Pour Scholz et Esposito, ces « cercles » de strates solidaires, locales, conçoivent le développement d’infrastructures comme une forme d’action politique collective, que ce soit par le biais de fiducies de données municipales, de services cloud coopératifs ou de modèles linguistiques gérés publiquement. « Le discours dominant sur l’IA laisse faussement entendre qu’un contrôle centralisé par les entreprises est inévitable. Pourtant, des modérateurs de contenu au Kenya, des gestionnaires de données en Suisse et d’autres encore démontrent que les composantes d’un avenir numérique démocratique sont déjà présentes. Notre mission est de les relier et, ce faisant, d’exercer notre pouvoir d’agir, de refuser le désespoir et de créer un système où la technologie est au service de la majorité. »

Hubert Guillaud

Signalons encore que dans le syllabus (.pdf) du cours qu’il a donné au premier semestre à la New School sur le thème d’une « IA sans patrons », Trebor Scholz pointait encore vers bien d’autres exemples. En estimant que les infrastructures solidaires peuvent être mises en place à chaque niveau de la chaîne d’approvisionnement mondiale de l’IA, il évoquait les mines coopératives au Pérou, en Colombie, en Zambie ou en Mongolie, ou des centres de données coopératifs en Allemagne ou aux Pays-Bas. Il signalait par exemple, la tribune de la doctorante Tara Merk, contributrice au Metagovernance Project, sur les limites de projets de centres de données coopératifs. Face aux data centers dominés par les géants de la Tech, Merk défendait « une plus grande diversité dans la propriété et la gouvernance des centres de données », notamment coopératifs. « Et si les centres de données étaient détenus et gérés de manière coopérative par les personnes vivant à proximité immédiate et souvent directement desservies par eux ? » Dans ce modèle, les opérateurs citoyens pourraient recevoir une part des bénéfices générés par le centre de données (à l’instar des parcs éoliens citoyens). Cela entraînerait une redistribution indirecte des bénéfices générés par les données des utilisateurs en ligne – une idée qui prend d’autant plus d’importance que ces données gagnent en valeur à l’ère de l’IA. Les centres de données coopératifs offriraient également aux citoyens un meilleur contrôle sur l’impact de ces infrastructures sur leur environnement physique local. Par exemple, les citoyens pourraient décider si et quand la quantité d’énergie ou d’eau utilisée par le centre de données entre en conflit avec d’autres besoins locaux et pourraient décider de réduire l’approvisionnement énergétique du centre de données en cas de situation critique. Guidé par les valeurs coopératives d’équité et de solidarité, de tels centres de données pourraient décider de renoncer à des bénéfices plus élevés afin de rendre son infrastructure plus accessible à tous, comme aux associations et coopératives. Cela pourrait à son tour encourager une plus grande diversité dans le développement de l’IA et inciter les entreprises à adopter une identité coopérative. De plus, en s’appuyant sur une infrastructure de centres de données coopérative, les coopératives d’IA renforceraient leur autonomie et leur indépendance, offrant à leurs membres un meilleur contrôle sur l’ensemble de la pile technologique, y compris les moyens de production de l’IA. Tara Merk est en train de faire une étude sur GAD eG, une coopérative qui pendant 50 ans a été l’un des grands fournisseurs de services informatiques allemand notamment pour les services financiers (jusqu’à sa fusion en 2015 avec une autre entreprise). Pour la chercheuse, l’exemple de GAD démontre « que les centres de données coopératifs constituent une option économiquement viable et évolutive, capable de fonctionner de manière fiable dans des secteurs critiques ». 

Dans son syllabus, Scholz aborde d’autres exemples de coopératives pour montrer comment les valeurs coopératives peuvent guider des alternatives concrètes au développement technologique, comme le propose Read-Coop, la coopérative européenne à l’origine de la plateforme de reconnaissance d’écriture manuscrite Transkribus. Et pointe vers nombre de ressources sur le sujet des technologies pour la coopération. 

A compléter encore par le numéro de Nature consacré aux modèles d’IA des pays du Sud, qui offre un autre regard sur d’autres façon de faire de l’IA.

Les discussions sur les strates qui constituent le réseau sont nourries, d’autant qu’elles interrogent profondément les enjeux de souveraineté technologique. La souveraineté numérique est un concept flou qui fait l’objet de beaucoup d’instrumentalisations, rappelait avec pertinence l’association Data For Good. Bien souvent, être souverain en la matière implique d’être autonome sur toutes les couches de l’industrie numérique. Un objectif impossible tant les dépendances sont partout, des logiciels au matériel, des ressources aux infrastructures, des conditions juridiques aux financements. Comme l’expliquait la chercheuse Ophélie Coelho dans son livre, Géopolitique du numérique(éditions de l’Atelier, nouvelle édition 2025) l’enjeu est bien plus de déterminer les secteurs et les couches sur lesquels nous devons reprendre le contrôle. Pour le dire autrement, l’enjeu n’est pas tant d’avoir des produits totalement souverains, que de comprendre là où la souveraineté doit s’exercer et comment. 

Construire la strate de l’autonomie

Cette autonomie stratégique à laquelle aspirer est très souvent présentée comme un enjeu nationaliste ou patriotique, qui confond la souveraineté avec le leadership technologique, sans toujours voir que ces leaderships peuvent reposer sur des dépendances innombrables, à l’image de l’enjeu à déployer des centres de données sur le territoire au prétexte de souveraineté, sans questionner le fait que leur financement ou leurs équipements puissent être totalement entre les mains d’acteurs étrangers. 

L’IA est en passe de devenir une couche supplémentaire dans le mille-feuille des couches sociotechniques du numérique. Et elle requestionne en profondeur ces enjeux, explique  Raffi Krikorian, directeur technique de Mozilla, dans une tribune pour Rest of World. « Dans un monde de plus en plus polarisé et protectionniste, où les plateformes technologiques sont de plus en plus instrumentalisées par les politiques étatiques, construire des infrastructures nationales critiques sur des systèmes dont on n’est pas propriétaire, que l’on ne peut ni auditer ni adapter, représente un risque considérable et croissant. Ce défi comporte une dimension tant économique que politique. Un État soucieux de sa souveraineté en matière d’IA en 2026 ne pourra pas justifier de manière crédible le financement d’une infrastructure d’IA étrangère et verticalement intégrée tout en négligeant les investissements dans des alternatives nationales et open source. Investir dans les hyperscalers peut minimiser les coûts à court terme, mais cela consolide également les rentes numériques versées à des entités étrangères, maximise la dépendance à long terme envers des partenaires peu fiables et augmente considérablement les coûts de sortie. Si les gouvernements financent la dépendance, c’est bien la dépendance qu’ils obtiendront. »

Pour Raffi Krikorian pourtant, l’enjeu n’est pas tant de construire une souveraineté de l’IA nationaliste, que de bâtir des Communs maîtrisés. « L’absence actuelle de financements privés à grande échelle pour les infrastructures d’IA ouvertes reflète leur nature de bien public, et non leurs capacités. Les modèles open source atteignent déjà couramment 90 % ou plus des performances des systèmes propriétaires, pour un coût bien moindre. Investir dans les cadres d’IA ouverts, c’est investir dans les infrastructures publiques numériques, car cela génère des avantages grâce à des coûts réduits, au maintien de l’autonomie politique et à des gains de productivité à l’échelle de l’économie. L’IA ouverte offre également ce que les systèmes propriétaires ne peuvent pas : la légitimité démocratique. Les pays ne créent pas de valeur en revendant des solutions étrangères, mais en développant des produits différenciés sur des bases partagées, ouvertes et moins coûteuses. Il s’agit d’une politique industrielle qui encourage la concurrence et le développement des compétences nationales, et non d’un rejet de l’industrie nationale. »

« Internet n’est pas né de la seule initiative d’acteurs privés, mais d’investissements publics soutenus dans les technologies ouvertes. De Linux à Apache, les fondations open source partagées sont devenues l’épine dorsale de l’économie numérique mondiale, favorisant l’innovation privée tout en empêchant la mainmise sur l’infrastructure. Du CERN à Airbus en passant par Galileo, la leçon est claire : lorsque les États cofinancent des fondations ouvertes ou partagées, l’innovation privée prospère. En revanche, lorsqu’ils financent l’accès, la dépendance s’accentue. L’IA se trouve précisément à ce tournant.»

Souveraineté ne rime pas avec isolement, rappelle-t-il. « Les coûts de développement de l’IA open source peuvent être partagés. Comme l’a déclaré le Premier ministre canadien Mark Carney à Davos : « Investir collectivement dans la résilience coûte moins cher que de construire sa propre forteresse. » L’enjeu n’est pas que chaque pays construise son propre jardin clos. Il appartient aux nations de collaborer autour de standards ouverts et d’infrastructures partagées, en rejetant la fausse dichotomie entre dépendance et isolement des plateformes, et en construisant plutôt un avenir de l’IA qu’elles maîtrisent réellement. » 

« Si nous voulons des écosystèmes d’IA résilients, ouverts et fiables, nous devons les financer comme tels – non par idéalisme, mais comme un investissement concret dans la souveraineté, la résilience et la légitimité démocratique. Les pays qui aspirent à la souveraineté en matière d’IA doivent participer à ce débat, non pas en simples observateurs, mais en tant que co-investisseurs et co-constructeurs. Plus nous attendons, plus il sera difficile de changer de cap », conclut le responsable de Mozilla en appelant à construire des protocoles plus que des plateformes, des cadres ouverts plus que des solutions, des systèmes de valeurs plus que des contraintes économiques ou techniques. Une proposition qui rappelle que c’est bien le cadre de la souveraineté qu’il faut discuter, pour comprendre là où nous pouvons avoir des dépendances et là où nous devons les refuser. L’enjeu n’est pas de construire des investissements nationaux mais bien d’investir dans des infrastructures communes porteuses de valeurs démocratiques et émancipatrices, libres et ouvertes. « La souveraineté en matière d’IA ne viendra pas de la location des modèles des géants de la tech ». Elle ne viendra pas des factures de tokens des systèmes d’IA des grands acteurs de la Tech. Elle consiste d’abord à construire une autre tech, non pas nationaliste ou patriotique, mais qui promeut une souveraineté distribuée, choisit, capacitante. 

La coopération comme architecture solidaire

On se souvient que, récemment, l’économiste Francesca Bria avait évoqué le risque d’une soumission à une strate autoritaire fomentée par les géants de la Silicon valley : « derrière les strates qui composent le réseau, comme l’avait défini Benjamin Bratton dans son livre, Le Stack (UGAP, 2020), comme autant de régimes de souveraineté qui se superposent et s’imbriquent, la strate autoritaire semble l’envers de la proposition d’autonomie stratégique que propose EuroStack ». Mais le risque est bien, sous couvert de souveraineté, de produire des strates nationalistes voire militaristes, comme semble le proposer l’annonce récente d’un « Deutchland Stack » Allemand. 

D’où l’importance de faire un pas de côté.

C’est la piste que proposent les chercheurs Trebor Scholz et Mark Esposito dans la revue d’innovation sociale de Stanford. Pour contrebalancer l’extractivisme des plateformes, « nous avons besoin de construire la strate solidaire de l’empilement numérique ». Lorsque les systèmes technologiques sont conçus uniquement pour l’extraction et l’efficacité, ils isolent et brisent les personnes qui les font vivre, rappellent les deux chercheurs. L’exploitation des travailleurs du clic par exemple est le « symptôme d’une industrie structurée pour transférer les risques vers le bas via des chaînes contractuelles opaques, tout en concentrant les profits et le contrôle au sommet ». Pour Scholz et Esposito, « sans intervention délibérée, ces logiques d’extraction se généraliseront à l’échelle mondiale, concentrant encore davantage le pouvoir entre les mains des plus puissants, à moins que nous ne choisissions de construire un système fondamentalement différent ». Jusqu’à présent, les chercheurs invitaient à investir dans des entreprises inclusives, dans des coopératives de travailleurs, que Scholz a beaucoup défendu. Trebor Scholz est professeur à la New School for Social Research de New York depuis 2009. Il est l’un des premiers à s’être attelé à analyser le phénomène du Digital Labor (Routledge, 2013). Il est aussi l’un des promoteurs du coopérativisme de plateformes (voir par exemple notre article de 2015), notamment dans son livre Le coopérativisme de plateformes (FYP, 2017) ainsi que dans Own this ! (Verso, 2023). Il est également le fondateur du Platform Cooperativism Consortium un réseau de promotion du mouvement coopérativiste, qui organise notamment des conférences sur la coopération, comme celle sur l’IA coopérative qui se tenait il y a peu à Istanbul. Pourtant, écrit-il dans son article, « la réponse aux méfaits de l’IA ne peut se limiter à la régulation des plateformes dominantes ». 

En fait, la concentration du pouvoir des géants du numérique rend de plus en plus vulnérables même les institutions internationales les plus critiques aux politiques autoritaires et aux pressions des dirigeants, comme l’illustre la dépendance de la Cour pénale internationale à l’égard de l’infrastructure Microsoft face aux menaces proférées sous l’administration Trump. Les coopératives, les institutions publiques et les mouvements sociaux doivent donc activement construire et connecter des alternatives grâce à ce que Scholz appelle la « pile de solidarité », une économie numérique coopérative émergente. 

« L’extraction ne se résume pas à des algorithmes biaisés ou à des violations de la vie privée. C’est un problème structurel : l’IA actuelle fonctionne grâce à ce que nous appelons une « strate d’extraction » verticalement intégrée, comprenant le matériel, l’infrastructure cloud, les modèles, la main-d’œuvre et les applications. Seules quelques entreprises contrôlent la construction, la gouvernance et l’utilisation de ces technologies et les personnes qui en dépendent n’ont aucun droit de regard démocratique. »

Les critiques et les régulateurs soulignent à juste titre que les seules directives éthiques ne peuvent résoudre les problèmes posés par la logique extractiviste des plateformes. Les systèmes d’IA reposent sur des modèles de propriété, des chaînes d’approvisionnement et des architectures techniques qui privilégient le profit, le passage à l’échelle et le contrôle. « Ces incitations structurelles déterminent la collecte des données, le traitement des travailleurs, les décideurs et les bénéficiaires de la création de valeur, privant ainsi les directives éthiques de tout pouvoir pour remettre en cause la logique sous-jacente du système. Une IA démocratique ne peut se contenter de louer un espace sur la strate extractiviste ! Elle exige que les travailleurs, les communautés, les coopératives et les institutions publiques se réapproprient l’infrastructure elle-même, couche par couche, de la terre au nuage. »

Scholz et Esposito plaident pour construire une architecture solidaire. Un défi qui nécessite de rejeter la notion d’intelligence artificielle, qui sous-entend une force magique et autonome, au profit d’une intelligence collective, reconnaissant le travail humain et le savoir partagé qui alimentent ces systèmes. Cependant, parvenir à la coordination nécessaire pour contester les monopoles mondiaux de l’IA demeure un défi de taille. Même des organisations établies comme l‘Alliance coopérative internationale, qui représente un mouvement d’environ un milliard de membres et des milliers de coopératives employant près de 10 % de l’emploi mondial, sont structurées principalement pour la représentation et le plaidoyer plutôt que pour la coordination et l’exploitation d’une infrastructure numérique partagée.

De la gouvernance coopérative… 

Pour les deux chercheurs, plusieurs initiatives menées par des communautés, des coopératives et des institutions publiques permettent déjà de reprendre le contrôle de ces niveaux économiques, notamment des ressources, des infrastructures, des données, du travail comme du savoir. 

Une approche solidaire exige des chaînes d’approvisionnement transparentes, la propriété communautaire des ressources minérales et des mécanismes de partage équitable des bénéfices. Elle permettrait également de distribuer l’infrastructure sur des serveurs fédérés, appartenant à la communauté et interconnectables sans contrôle central. Butler Rural Electric offre un précédent historique éloquent. Fondées dans les années 1930 avec le soutien du gouvernement fédéral et une gouvernance coopérative, les coopératives électriques rurales ont permis aux communautés de financer, construire et gérer leur propre infrastructure énergétique, un modèle qui continue aujourd’hui de fournir de l’électricité à environ 42 millions de personnes dans les zones rurales américaines. Des coopératives numériques telles que Hostsharing eG en Allemagne et Som Connexio en Espagne, ainsi que plusieurs coopératives de vente au détail au Royaume-Uni, appliquent cette même logique en mutualisant les ressources de leurs membres, en utilisant une gouvernance coopérative et en collaborant avec des partenaires publics pour construire et exploiter une infrastructure numérique partagée. Cela permet aux communautés de réduire leur dépendance aux fournisseurs de cloud propriétaires, de conserver le contrôle local de leurs données et d’assumer la responsabilité de la gestion des coûts environnementaux liés à la consommation d’énergie. Bien que ces initiatives soient explicitement expérimentales et de portée modeste, elles suggèrent que la capacité de calcul peut fonctionner comme un bien public. Les décideurs politiques et les responsables municipaux pourraient même appliquer ce modèle pour créer une option publique d’accès à la puissance de calcul. 

Dans le modèle d’extraction, les données personnelles sont une matière première prélevée auprès des utilisateurs pour alimenter des modèles propriétaires. Cette logique considère les individus non pas comme des participants ou des détenteurs de droits, mais comme des sources passives de valeur. Le modèle de solidarité, lui, réinvente les données comme une ressource partagée, gérée démocratiquement. Par exemple, MIDATA, une plateforme suisse de données de santé détenue et gérée par des patients agit comme une fiducie pour ses membres. Elle maintient une infrastructure sécurisée permettant aux patients de consulter leurs données agrégées et de décider démocratiquement de les partager ou non à des fins de recherche médicale. MIDATA démontre qu’il est possible de créer des ensembles de données de haute qualité, issus de sources éthiques, sans surveillance. Les membres partagent volontairement leurs données car ils font confiance à la gouvernance et à la gestion des données de la coopérative, ce qui élimine le besoin d’extraction ou de surveillance coercitive. 

Au travail, l’IA implique une rétroaction entre contenus et modérateurs. Les travailleurs étiquettent, examinent, corrigent et leurs décisions enregistrées sont utilisées par les systèmes pour reconnaître, classer, améliorer. Ce processus contraint les individus à absorber le fardeau psychologique des contenus. Dans le modèle solidaire, ces travailleurs ont des garanties de salaires, de droits, bénéficient de soutiens… et pilotent la gouvernance de leurs outils et missions, comme c’est le cas de nombreuses coopératives de travailleurs, comme celle de la Gamayyar African Tech Workers au Kenya, Facttic en Argentine, Outlandish à Londres… et de nombreuses autres (comme la plateforme danoise Hilfr qu’on avait évoqué dans notre article sur les plateformes du secteur du nettoyage).

… à l’IA coopérative

Scholz et Esposito proposent d’appliquer les principes coopératifs à l’IA. « L’accès à l’IA seul est insuffisant quand les outils fonctionnent comme des boîtes noires, incapables d’expliquer ou de remettre en question leurs résultats, et si leurs valeurs reposent sur des principes imposés plutôt que sur des valeurs démocratiquement établies. L’approche solidaire propose de réhabiliter le domaine du savoir comme un espace de gouvernance collective, favorisant l’explicabilité, la contestabilité, des normes partagées » pour construire d’autres IA.

AI4Coops, en Argentine, est une initiative de petite envergure qui réunit des praticiens et des technologues du monde coopératif afin d’étudier comment l’intelligence artificielle pourrait soutenir la gouvernance coopérative et l’apprentissage partagé. Elle veille à ce que la culture algorithmique ne soit pas réservée aux institutions d’élite ni concentrée au sein des géants de la technologie, mais soit largement accessible aux travailleurs, aux coopératives et aux communautés. Elle développe des outils d’IA adaptés à des problématiques locales avec des acteurs locaux, comme des systèmes de reconnaissance d’images pour du contrôle qualité dans une usine, un système d’analyse d’images satellites pour des coopératives agricoles… La coopérative britannique Animorph développe des outils de réalité augmentée pour la prise en charge de la démence, utilisant la narration immersive et des supports visuels pour soutenir la mémoire, la communication et le lien affectif des personnes atteintes de démence et de leurs aidants. Puisqu’elle est détenue par ses employés, elle refuse de monétiser la vulnérabilité des patients et conçoit des outils qui privilégient les soins aux indicateurs d’engagement. « Ces exemples montrent que l’IA au service du bien commun ne saurait se réduire à de la simple posture vertueuse, à du marketing éthique, ni à des formes d’écoblanchiment ou de blanchiment d’image. La construction d’une infrastructure solidaire exige que les modèles économiques alternatifs soient véritablement ancrés dans la démocratie au travail, la propriété partagée et une gouvernance responsable », expliquent les chercheurs. Ces modèles locaux ont d’autres vertus encore, comme la souveraineté linguistique, la maîtrise des processus, la sobriété…

Reste que, comme nous le disions, « les plateformes coopératives, qui privilégient les pratiques éthiques, des normes de travail et sociales plus élevées, peinent à être compétitives. L’absence de législation spécifique aggrave ce problème, permettant aux plateformes capitalistes d’opérer en toute impunité et de saper les efforts des acteurs de bonne foi, tels que les coopératives de plateformes. » Pour Scholz et Esposito également, l’infrastructure solidaire nécessite, pour émerger et s’imposer, une articulation stratégique des politiques, des financements et de l’organisation communautaire. Il faut que les développeurs technologiques « s’accordent régulièrement sur des principes partagés, l’interdépendance matérielle, des institutions durables, des rituels et un récit politique commun que les individus choisissent consciemment de défendre, notamment sous pression ».

Ici, Scholz et Esposito prennent l’exemple des organisations autonomes décentralisées (DAO), où la blockchain aide à formaliser la gouvernance partagée. Pas sûr que l’exemple soit convaincant, tant le mouvement est devenu a bien des égards problématique. Par contre, ils pointent vers le Public AI Network, un réseau de défense et promotion d’une IA publique intégrée, « qui fournirait des services d’IA au même titre que l’électricité ou l’eau », accessible à tous, contrainte à rendre des comptes, durable, fiable. Ou encore le projet Lestac AI en France, pour tester des services d’IA écoresponsables. Ou le modèle multilingue et open source Apertus, développé par l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)…  Le protocole OpenCourier, par exemple, crée une base technique commune permettant aux plateformes de livraison gérées par leurs travailleurs de se connecter et de collaborer. Ou encore le projet d’IA coopérative du réseau des collectivités locales britanniques qui s’engage à respecter les principes coopératifs et démocratiques dans la prestation de services publics. 

Pour Scholz et Esposito, ces « cercles » de strates solidaires, locales, conçoivent le développement d’infrastructures comme une forme d’action politique collective, que ce soit par le biais de fiducies de données municipales, de services cloud coopératifs ou de modèles linguistiques gérés publiquement. « Le discours dominant sur l’IA laisse faussement entendre qu’un contrôle centralisé par les entreprises est inévitable. Pourtant, des modérateurs de contenu au Kenya, des gestionnaires de données en Suisse et d’autres encore démontrent que les composantes d’un avenir numérique démocratique sont déjà présentes. Notre mission est de les relier et, ce faisant, d’exercer notre pouvoir d’agir, de refuser le désespoir et de créer un système où la technologie est au service de la majorité. »

Hubert Guillaud

Signalons encore que dans le syllabus (.pdf) du cours qu’il a donné au premier semestre à la New School sur le thème d’une « IA sans patrons », Trebor Scholz pointait encore vers bien d’autres exemples. En estimant que les infrastructures solidaires peuvent être mises en place à chaque niveau de la chaîne d’approvisionnement mondiale de l’IA, il évoquait les mines coopératives au Pérou, en Colombie, en Zambie ou en Mongolie, ou des centres de données coopératifs en Allemagne ou aux Pays-Bas. Il signalait par exemple, la tribune de la doctorante Tara Merk, contributrice au Metagovernance Project, sur les limites de projets de centres de données coopératifs. Face aux data centers dominés par les géants de la Tech, Merk défendait « une plus grande diversité dans la propriété et la gouvernance des centres de données », notamment coopératifs. « Et si les centres de données étaient détenus et gérés de manière coopérative par les personnes vivant à proximité immédiate et souvent directement desservies par eux ? » Dans ce modèle, les opérateurs citoyens pourraient recevoir une part des bénéfices générés par le centre de données (à l’instar des parcs éoliens citoyens). Cela entraînerait une redistribution indirecte des bénéfices générés par les données des utilisateurs en ligne – une idée qui prend d’autant plus d’importance que ces données gagnent en valeur à l’ère de l’IA. Les centres de données coopératifs offriraient également aux citoyens un meilleur contrôle sur l’impact de ces infrastructures sur leur environnement physique local. Par exemple, les citoyens pourraient décider si et quand la quantité d’énergie ou d’eau utilisée par le centre de données entre en conflit avec d’autres besoins locaux et pourraient décider de réduire l’approvisionnement énergétique du centre de données en cas de situation critique. Guidé par les valeurs coopératives d’équité et de solidarité, de tels centres de données pourraient décider de renoncer à des bénéfices plus élevés afin de rendre son infrastructure plus accessible à tous, comme aux associations et coopératives. Cela pourrait à son tour encourager une plus grande diversité dans le développement de l’IA et inciter les entreprises à adopter une identité coopérative. De plus, en s’appuyant sur une infrastructure de centres de données coopérative, les coopératives d’IA renforceraient leur autonomie et leur indépendance, offrant à leurs membres un meilleur contrôle sur l’ensemble de la pile technologique, y compris les moyens de production de l’IA. Tara Merk est en train de faire une étude sur GAD eG, une coopérative qui pendant 50 ans a été l’un des grands fournisseurs de services informatiques allemand notamment pour les services financiers (jusqu’à sa fusion en 2015 avec une autre entreprise). Pour la chercheuse, l’exemple de GAD démontre « que les centres de données coopératifs constituent une option économiquement viable et évolutive, capable de fonctionner de manière fiable dans des secteurs critiques ». 

Dans son syllabus, Scholz aborde d’autres exemples de coopératives pour montrer comment les valeurs coopératives peuvent guider des alternatives concrètes au développement technologique, comme le propose Read-Coop, la coopérative européenne à l’origine de la plateforme de reconnaissance d’écriture manuscrite Transkribus. Et pointe vers nombre de ressources sur le sujet des technologies pour la coopération. 

A compléter encore par le numéro de Nature consacré aux modèles d’IA des pays du Sud, qui offre un autre regard sur d’autres façon de faire de l’IA.