Le Sénat a adopté sans l’amender la version finale du projet de loi bloquiste qui vise à exclure la gestion de l’offre de toute future négociation commerciale du gouvernement fédéral avec d’autres pays.  

Pour contexte, le système de gestion de l’offre:

• impose aux producteurs canadiens de lait, de poulets et d’œufs des quotas de production; 
• fixe les prix de vente de leurs produits; 
• limite les importations afin de faire correspondre l’offre et la demande.

La Chambre des communes a adopté la motion visant à limiter le temps de débat sur le projet de loi qui doit accélérer la réalisation de grands projets d’infrastructure. 

• Presque tous les députés libéraux et conservateurs ont voté pour. 
• Les députés du Bloc québécois et du NPD et la députée verte ont voté contre. 

Le projet de loi devrait vraisemblablement être adopté avant les congés d’été. 

La Chambre des communes se prononcera lundi sur une motion du gouvernement Carney qui vise à faire adopter la loi sur le commerce intérieur et les grands projets d’infrastructure d’ici la fin de la session parlementaire fédérale, vendredi prochain.

Cette loi, jugée prioritaire par le gouvernement, prévoit: 

• d’éliminer les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces; 
• d’accélérer les grands projets d’infrastructure d’«intérêt national».  

Le Bloc québécois et le NPD ont annoncé qu’ils voteront contre cette motion.

Le roi et la reine Camilla sont arrivés hier à Ottawa pour leur première visite depuis le couronnement de Charles III, il y a deux ans.  

C’est la troisième fois que le discours du Trône du Parlement canadien sera prononcé par un souverain.

• Élisabeth II avait lu les discours en 1957 et 1977. 

Les députés du Bloc québécois n’écouteront pas le discours du roi.

Le chef bloquiste Yves-Francois Blanchet a par ailleurs annoncé que le Bloc déposera prochainement un projet de loi visant à rendre le serment d’allégeance au roi optionnel pour les députés fédéraux. 

Lors de la rentrée parlementaire hier, les députés fédéraux ont élu président le député libéral de Lac-Saint-Louis, à Montréal, Francis Scarpaleggia. 

La véritable reprise des travaux parlementaires aura lieu mercredi, au lendemain du discours du Trône. 

Le NPD perd son statut de parti reconnu.

C’est ce qu’a indiqué le leader du gouvernement en Chambre, Steven MacKinnon. 

• Le NPD n’a fait élire que 7 députés lors des récentes élections fédérales. 
• Il faut normalement au moins 12 députés pour obtenir un statut de parti reconnu.

À la suite d’un long dépouillement judiciaire, c’est finalement le candidat conservateur qui représentera la circonscription de Terra Nova – Les Péninsules.

• Le candidat libéral y avait initialement été déclaré gagnant avec 12 voix d’avance.

Les conservateurs ont donc actuellement 144 députés à la Chambre des communes et les libéraux, 169.

Le Bloc québécois a par ailleurs déposé à la Cour supérieure sa contestation du dépouillement judiciaire qui avait donné perdante par une seule voix la députée bloquiste sortante de Terrebonne. 

Le parti va demander à la Cour supérieure d’ordonner la tenue d’un nouveau scrutin dans la circonscription.  

Un dépouillement judiciaire avait la semaine dernière accordé la victoire à la candidate libérale avec une seule voix d’avance.

Élections Canada a depuis reconnu avoir fait une erreur dans l’adresse de retour d’une enveloppe fournie à une électrice bloquiste pour voter par correspondance.

• Si ce vote avait été compté, les candidates libérale et bloquiste auraient obtenu le même nombre de voix. 

Or, selon la Loi électorale, un nouveau scrutin doit être organisé en cas d’égalité.