Pour des raisons qui m’échappent complètement, le Bloc québécois se prépare à saboter une réforme visant à protéger des femmes de la violence conjugale et prévenir des infanticides.

La Loi modifiant la Loi sur le divorce (projet de loi C-223) vise à protéger les enfants et les familles de la violence familiale et de l’abus post-séparation. Une des mesures les plus importantes, également la plus contestée, est de mettre fin aux accusations d’aliénation parentale employées pour discréditer les mères et les enfants qui dénoncent la violence familiale.

En gros: La mère porte plainte contre le père pour violence conjugale. En guise de représailles, le père allègue l’aliénation parentale. Résultat: l’enfant est enlevé à sa mère et confié à son père violent. Dans les cas les plus extrêmes, cela conduit à une vie infernale pour l’enfant, voire à sa mort. Le cas de la « fillette de Granby » en est un exemple récent. Le père avait porté plainte pour aliénation parentale contre la grand-mère qui avait dénoncé sa violence. L’enfant a été placée sous la garde du père. Elle en est morte.

Le projet de loi C-223 vise à prévenir ces situations. En gros, il s’agit de faire passer l’intérêt de l’enfant avant celui des parents. Sa sécurité ne pourrait plus être compromise pour forcer la « réconciliation ». Son opinion ne pourrait plus être discréditée sous prétexte qu’il a été « manipulé » ou « aliéné ».

Précisons: les comportements dénigrants existent. C-223 ne va pas empêcher les tribunaux d’en tenir compte, s’ils affectent l’enfant. Plutôt, la nouvelle loi empêchera les tribunaux d’assigner aux enfants une maladie mentale lorsqu’ils craignent leur père. Il s’assure que les tribunaux évaluent l’intérêt de l’enfant dans son ensemble, en tenant compte de ses désirs et opinions, sans pathologiser sa peur ou ses dénonciations de violence familiale.

Les mères sont deux fois plus susceptibles que les pères d’être accusés d’aliénation parentale. Au Québec, elles sont ciblées dans 68% des cas. Chercher à protéger son enfant d’un conjoint violent est souvent présenté en cour comme un comportement « aliénant ». Bref, c’est un moyen efficace pour un père violent de discréditer sa conjointe et son enfant. Bourreau dans les faits, il devient la victime sur papier. Sous prétexte de favoriser la bonne relation de l’enfant avec son père, la cour met la mère et son enfant en danger. Certains avocats recommandent même à leurs clientes de ne pas dénoncer la violence conjugale afin d’éviter les accusations d’aliénation parentale.

Ce n’est pas un phénomène exclusif au Québec ou au Canada. La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles a soulevé le danger de l’invocation de l’aliénation parentale à l’été 2023.

Et le Bloc québécois dans tout ça?
Le comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui étudie le projet de loi, est composé de dix membres (dont huit hommes). Cinq du Parti libéral (dont les deux femmes), quatre du Parti conservateur et un du Bloc québécois. Pour obtenir la majorité (le président libéral ne vote pas), le comité doit obligatoirement obtenir l’appui des conservateurs ou du bloquiste. Les conservateurs n’ont pas de position tranchée. Le Bloc québécois est le principal adversaire de C-223.

Parmi les critiques du projet de loi, on retrouve Gabriel Ste-Marie, député bloquiste de Joliette, et Andréanne Larouche, députée bloquiste de Shefford. Les deux contestent le projet de loi en citant des références douteuses. Notamment, le Parental Alienation Study Group, un lobby qui a tenté de faire inscrire l’aliénation parentale au DSM-5 (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux), sans succès. Pire encore, le Dr Hubert Van Gijseghem, « expert psycholégal » s’opposant à la criminalisation de la possession de pornographie infantile et qui a souvent remis en question la véracité des accusations de violence conjugale et d’abus sexuel dans les causes de divorce.

Gabriel Ste-Marie a affirmé que les fausses accusations d’aliénation parentale seraient un « phénomène marginal » et rejette l’idée qu’elles affectent les femmes de façon disproportionnée. Il a prononcé ces mots le 28 janvier 2026: « Soyons clairs: l’aliénation parentale, un phénomène observable et pouvant être mesuré par la médecine et utilisé par la majorité des avocats en droit familial, n’est pas abstrait et ne peut pas être retiré sous le prétexte qu’il ne correspond plus aux conclusions de quelques chercheurs ayant des avis divergents à son sujet. »

Plus de 250 organisations féministes demandent l’interdiction des accusations d’aliénation parentale. Au Québec, une centaine d’organismes (dont de nombreuses maisons d’hébergement) confirment que le phénomène est extrêmement commun. Si M. Ste-Marie considère que les « quelques chercheurs » (et chercheuses) n’ont pas de crédibilité, peut-être devrait-il au moins écouter les intervenantes qui semblent assez unanimes sur le sujet.

Je ne crois pas que ce soit une question électoraliste. Cet enjeu n’a guère retenu l’attention médiatique jusqu’ici et je ne crois pas que le Bloc s’attende à gagner des points dans les sondages avec ce dossier. Ce n’est pas non plus un enjeu « Québec VS Canada ». À aucun moment les bloquistes n’ont invoqué la particularité québécoise pour s’opposer à ce projet de loi. Alors pour quelle raison est-ce que le Bloc se montre hostile à cette réforme?

Si votre circonscription est représentée par le Bloc québécois, je vous encourage à écrire à votre député.e afin de l’encourager à appuyer C-223. Il en va de la sécurité des femmes et des enfants. Faisons tout ce qu’on peut pour empêcher qu’il y ait une deuxième « fillette de Granby ».