Rôle de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels | Gouvernement du Québec
23 avril 2026 à 16:07
La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels doit veiller, en tout temps, au respect et à la mise en œuvre de la Loi sur l’accès. De ce fait, elle doit notamment s’assurer que son organisation dispose des ressources nécessaires et qu’elle met en place les moyens appropriés pour se conformer à l’ensemble des exigences de cette loi.
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