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Le Québec veut retirer presque toutes ses barrières au commerce interprovincial

1 juin 2025 à 19:59

Le gouvernement Legault a déposé un projet de loi qui vise à faciliter le commerce et la mobilité de la main-d’œuvre pour les produits et travailleurs provenant d’autres provinces canadiennes. 

Libre circulation des marchandises

Un produit légalement commercialisé, utilisé ou consommé ailleurs au pays, pourrait être commercialisé, utilisé ou consommé au Québec sans exigences supplémentaires.

  • Le gouvernement a précisé que certaines exclusions pourraient être annoncées ultérieurement.

Mobilité des travailleurs qualifiés

Les travailleurs canadiens qui détiennent un permis ou une accréditation délivré par une autre province pourraient «plus facilement» obtenir un permis équivalent au Québec. 

[L'article Le Québec veut retirer presque toutes ses barrières au commerce interprovincial a d'abord été publié dans InfoBref.]

Le Français doit désormais s’imposer sur les enseignes et les produits 

1 juin 2025 à 19:52

De nouvelles obligations en matière d’affichage commercial et de marques de commerce sur les produits commercialisés au Québec viennent d’entrer en vigueur. 

Affichage public 

L’espace consacré au texte en français doit être au moins deux fois plus grand que tout texte rédigé dans une autre langue.

Sur les produits 

Les ingrédients et autres caractéristiques du produit doivent être écrits en français. 

  • Seuls le nom sous lequel le produit est commercialisé et le nom de l’entreprise peuvent demeurer uniquement dans une autre langue. 

[L'article Le Français doit désormais s’imposer sur les enseignes et les produits  a d'abord été publié dans InfoBref.]

Un tribunal américain a bloqué les tarifs douaniers imposés à presque tous les pays 

28 mai 2025 à 21:35

Le Tribunal de commerce international des États-Unis a jugé hier que le président américain ne pouvait pas invoquer une loi d’urgence économique pour imposer des droits de douane sur les produits provenant de presque tous les pays.

Le tribunal a donné 10 jours au gouvernement américain pour les annuler. 

  • La Maison-Blanche a fait appel de cette décision.

Les droits de douane visés par cet ordre d’annulation sont:

  • les tarifs dits «réciproques» instaurés il y a presque deux mois [détails (2 avril)];
  • les tarifs visant le Canada et le Mexique liés au trafic de fentanyl;
  • les tarifs visant la Chine.

[L'article Un tribunal américain a bloqué les tarifs douaniers imposés à presque tous les pays  a d'abord été publié dans InfoBref.]

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