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La tenue d'un registre est obligatoire pour toute organisation, peu importe la gravité de l'incident. Pour une gestion conforme et efficace, il est crucial de centraliser l'information, de l'alimenter de façon exhaustive et d'y appliquer les principes de responsabilisation.
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Sanctions jusqu'à 25 M$, registre des incidents, gouvernance des données... Votre OBNL est-il conforme à la Loi 25 ? Étapes clés et solutions CRM.
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Les lois qui régissent les organismes municipaux, la Loi sur les cités et villes (LCV) et le Code municipal du Québec (CM), encadrent la constitution et la composition du comité de sélection, ainsi que les étapes à suivre pour l’analyse des soumissions. 
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