La décision de la Cour d’appel du Québec donne ouverture à indemnisation.

Trois ados ont été arrêtés pour complot, voies de fait et décharge d’arme à feu vu l’utilisation des feux d’artifice.

Une poursuite en Cour fédérale avait été déposée contre la Cour suprême pour exiger la traduction des jugements.

Les trois juges de la Cour étaient divisés sur la peine de cette affaire de violence conjugale. La victime est en vie.

Une juge refuse d’invalider l’article de loi qui les empêche d’être à moins de 50 mètres de ces locaux.