Jeudi dernier, l’émission Enquête consacrait un reportage aux failles de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). « L’IVAC a distribué 473 millions de dollars aux victimes l’an dernier. Cet argent va-t-il toujours vers les bonnes personnes? » Le reportage critique avec raison le calvaire administratif de certaines victimes qui doivent se battre pendant des années pour être indemnisées ainsi que les abus commis par certains professionnels de la santé. La moitié du documentaire est consacrée à une « faille » dont le traitement m’a mis profondément mal à l’aise: La Prestation pour enfant né d’une agression à caractère sexuel.

La but de la Prestation est d’aider une femme à pourvoir aux besoins de son enfant. Il n’est pas nécessaire que l’agresseur ait été condamné ou qu’une accusation ait été déposée. On comprend pourquoi: Qu’une plainte n’ait pas été retenue ne signifie pas que l’agression n’a pas eu lieu. Il n’est pas non plus nécessaire que l’agression ait été dénoncée. Voilà qui fait sourciller. Sur quoi donc se base l’IVAC pour accepter une plainte? L’avocat Marc Bellemare explique pourquoi le programme n’exige pas de procédure légale: « Exiger que la victime aille à la police, obtienne une condamnation ou au minimum des accusations, c’est trop. C’est trop lourd. » Le reportage présente d’ailleurs une victime indemnisée par l’IVAC qui n’a jamais porté plainte par crainte des représailles de son agresseur.

La journaliste Pasquale Turbide a donné une entrevue à Patrick Lagacé pour parler de son reportage. Les 8 minutes de l’entrevue ont été consacrées à ce segment. Rien sur les deux autres sujets. « C’est le programme le plus facilement accessible de l’IVAC. C’est vraiment pas difficile d’obtenir ça », explique la journaliste. « Ça pourrait donner des idées à certaines personnes. Une façon facile d’aller faire de l’argent », répond l’animateur.

L’angle choisi par le reportage est celui de l’abus et du gaspillage: « Québec consacre un demi-milliard par an à l’indemnisation des victimes d’acte criminel. C’est trois fois plus d’argent pour deux fois plus de victimes qu’avant la réforme. La question n’est donc pas banale. Comment préserver la santé financière d’un régime unique en Amérique du Nord? »
Tout dans cet extrait semble indiquer que l’IVAC est un « bar ouvert », pour reprendre les mots de Patrick Lagacé pendant l’entrevue.
1) Il n’est pas innocent de parler d’un demi-milliard plutôt que du chiffre exact, c’est-à-dire 473 millions. Le mot « milliard » choque beaucoup plus.
2) Le but de la réforme étant de rendre l’IVAC plus accessible, que deux fois plus de victimes soient indemnisées devrait être présenté comme un succès plutôt que comme un potentiel gaspillage.
3) Un régime d’indemnisation, par définition, n’a pas de « santé financière ». À moins d’en faire un programme à cotisation comme l’Assurance-Emploi ou le Régime des rentes du Québec, l’IVAC sera toujours une dépense. Ensuite, pourquoi prendre pour acquis qu’il y a non seulement des abus, mais que ceux-ci sont un fardeau important pour le régime?

Si je me fie aux chiffres présentés dans le reportage, les abus semblent dérisoires au mieux. Sur 473 millions, la Prestation pour enfant né d’une agression à caractère sexuel ne représente que 10.7 millions, soit à peine plus de 2% des indemnités totales.

Le montant consacré à la prestation a été multiplié par 20 en 3 ans. C’est énorme, j’en conviens. Il n’y a toutefois rien d’étonnant dans un contexte où la violence à caractère sexuelle est de plus en plus dénoncée et de moins en moins stigmatisée. La fin du délai de 2 ans pour avoir droit à la prestation a dû également jouer pour beaucoup. De la même façon que la fin du délai de prescription pour les poursuites civiles contre un agresseur sexuel a augmenté le nombre de plaintes pour des raisons évidentes.

Mon malaise avec le reportage vient de l’exemple choisi pour montrer qu’il existe bien une « faille » dans le programme. On nous présente l’histoire de « Stéphane », qui a appris par son avocat que la mère de son fils reçoit la Prestation de l’IVAC bien que sa plainte pour agression sexuelle ait été rejetée. La mère en question a refusé de participer au reportage.

Une dramatisation de la version de « Stéphane » est présentée. On le voit abasourdi de constater qu’il est présenté comme un agresseur dans les dossiers de l’IVAC, visiblement secoué par le conflit avec son ex-conjointe, et passer de beaux moments avec son fils. En voyant cette scène, il est difficile de ne pas avoir l’impression que « Stéphane » est un bon gars qui a subi une injustice.

L’homme ne considérant pas avoir agressé son ex-conjointe, il est choqué d’être identifié comme agresseur dans un dossier du gouvernement. Je peux tout à faire comprendre. Toutefois, les interventions de « Stéphane » dépassent son cas personnel. Il questionne le fait qu’une mère puisse avoir droit à la Prestation de l’IVAC tout en recevant une pension alimentaire du père de l’enfant. « C’est comme si madame touche deux pensions alimentaires. » Le reportage présente la réponse du ministère de la Justice: « La prestation pour enfants issus d’une agression sexuelle et la pension alimentaire sont deux sommes qui ne visent pas les mêmes objecitfs. L’aide est versée pour les besoins de l’enfant, peu importe la situation de la personne qui y pourvoit. »

Le passage de l’entrevue de « Stéphane » qui m’a mis hors de moi: « On est dans une période où tout ce qui est agression sexuelle ou relève de l’agression sexuelle est mis au premier plan, est mis en lumière, puis à mon sens à moi, c’est une bonne chose. Par contre, ça peut peut-être faire en sorte que certaines personnes tentent de capitaliser là-dessus. »

Bien sûr que le père qui se bat en cour pour réduire le montant de la pension alimentaire va dire que Madame est une profiteuse. En quoi son opinion est-elle pertinente? Ça m’a fait penser au documentaire de Marie-France Bazzo où un chanteur accusé d’agression sexuelle disait que le mouvement des dénonciations était allé trop loin. Allez donc demander à Vincent Lacroix si l’Autorité des marchés financiers est trop sévère.

Je comprends la volonté de s’assurer que l’argent public soit bien administré et que les prestations soient versées aux personnes qui les méritent. Toutefois, pour une enveloppe totale de 10 millions de dollars, je pense qu’ajouter des barrières administratives serait plus coûteux que l’argent potentiellement économisé, en plus d’ajouter à l’épreuve subie par les victimes.

Je laisse le mot de la fin à Christine Labrie, avec qui je suis entièrement d’accord: « Christine Labrie: « Vaut mieux avoir quelques personnes qui se sont faufilées, qui ont abusé du sytème que d’avoir un filtre trop serré et qu’on ne réussisse pas à aider les personnes qui ont besoin d’un programme comme celle-là. »