La première d’une série de requêtes préliminaires au procès de Djanick Michaud, qui est accusé d’agression sexuelle sur une personne mineure, sera débattue le 20 janvier 2027 au palais de justice de Rimouski.

« Nous sommes prêts à fixer la requête pour l’obtention de dossiers de la plaignante. Nous aurons huit témoins à faire entendre. Ça devrait prendre une journée complète. Ce sera la première d’une série de requêtes », a mentionné l’avocate de l’accusé, Me Marie-Pierre Boulet.

Les requêtes précéderont un procès de longue durée qui devrait se tenir au début de 2027 à Rimouski.

« Ça va prendre un terme spécial. On va devoir rencontrer la juge coordonnatrice », a mentionné le procureur de la Couronne, Me Alex Turcotte. Les termes spéciaux s’adressent aux procès de trois jours ou plus.

Il s’agit d’un 4e report à la même étape. La première fois, l’avocate de l’accusé, Me Marie-Pierre Boulet, avait mentionné vouloir poursuivre des discussions avec le ministère public.

Un procès devant un juge seul

Rappelons que Djanick Michaud a changé son option après son enquête préliminaire tenue sous la forme d’un interrogatoire au préalable. Il ne veut plus que son procès soit devant jury, mais plutôt devant un juge seul. Il a été cité à son procès sur les accusations telles que portées.

Contrairement à une enquête préliminaire traditionnelle, les procédures d’un interrogatoire au préalable se tiennent sans juge et sans public. La Défense peut interroger les témoins de son choix en présence du procureur de la Couronne afin de se préparer pour le procès à venir.

Autres accusations

Selon la dénonciation obtenue par Le Soir.ca, Djanick Michaud est aussi accusé d’incitation à des contacts de nature sexuelle sur une personne de moins de 16 ans et de voies de fait à l’égard de la même plaignante dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication. Il a plaidé non coupable.

Les gestes reprochés à Djanick Michaud se seraient produits entre le 1er septembre 2019 et le 10 octobre 2021.

Un mandat d’arrestation a été lancé à l’endroit de Djanick Michaud le 13 juin 2025. Il a comparu une première fois le 18 juin 2025.

Surprise ce lundi matin au palais de justice de Rimouski alors que le dossier de Georges Morissette, 74 ans, de Rimouski, était sur le rôle d’audience alors que son retour à la Cour était prévu le 6 novembre pour l’enregistrement de son plaidoyer de culpabilité.

« J’ai fait une demande de mise au rôle parce que le juge Rondeau (James) n’est pas en mesure d’entendre ce dossier, même si nous avons une suggestion commune », a expliqué l’avocate de l’accusé, Me Caroline Bérubé. Le dossier a été refixé au 18 décembre, toujours pour disposer via un plaidoyer de culpabilité.

Rappelons que Georges Morissette est accusé de délit de fuite lors d’un accident mortel impliquant un cycliste le 22 décembre 2025 sur le boulevard Saint-Germain Ouest à Rimouski. Les délais ne sont donc pas inquiétants dans ce dossier.

Une suggestion commune

Bien que les deux parties aient mentionné au tribunal qu’il y aurait une suggestion commune de sentence, le ministère public a demandé de prévoir deux heures pour ce dossier.

« Des membres de la famille de la victime veulent se faire entendre. C’est un dossier qui a été médiatisé et qui va demander un certain temps », a mentionné la procureure de la Couronne, Me Frédérique Audet.

Changement d’option

La Défense a réopté le 8 septembre afin de renoncer à l’enquête préliminaire qu’elle avait initialement demandée. Si les choses ne changent pas, il n’y aura pas de procès non plus. Selon les indications fournies ce matin, l’accusé va plaider coupable et les parties vont présenter une suggestion commune de peine, en présentant leurs arguments. Le juge doit donner suite à une suggestion commune présentée par des procureurs d’expérience, à moins qu’il la considère déraisonnable.

Le 13 avril dernier, Georges Morissette a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité et choisi un procès devant un juge seul (sans jury) précédé d’une enquête préliminaire.

Arrêté cinq jours après l’accident

Rappelons que Georges Morissette a été arrêté le 27 décembre, cinq jours après l’accident qui a causé la mort du cycliste Robert Proulx, 81 ans. Il a comparu une première fois au lendemain de son arrestation pour être formellement accusé d’avoir omis de s’arrêter à la suite d’un accident. Il fait face à un seul chef d’accusation et il n’a jamais été détenu.

Des enquêteurs de la Sûreté du Québec ont passé plusieurs heures sur les lieux afin de reconstituer les circonstances de l’accident et d’analyser la scène, située à proximité du Super C et du restaurant Bovino Grill.

Le dossier de Michel Drapeau, 63 ans, de La Rédemption, qui fait face à 11 chefs d’accusation de nature sexuelle, revient devant le tribunal au palais de justice de Rimouski, ce lundi 19 octobre, pour fixer des dates pour l’audition de requêtes préliminaires à son procès.

Cette étape devait se dérouler le 24 août dernier, mais elle avait été reportée.

Drapeau avait plaidé non coupable le 8 juin au palais de justice de Rimouski, mais il a été arrêté une deuxième fois le 11 juin pour d’autres accusations de nature sexuelle.

Il a été libéré sous conditions le jour même et l’ensemble des dossiers revenait à la Cour ce lundi.

L’accusé a dû remettre son passeport avant d’être libéré. Parmi ses conditions de libération, il ne pas tenter d’entrer en contact avec les plaignantes, ne pas se trouver dans des parcs publics, garderies ou écoles et ne pas faire référence aux plaignantes sur les réseaux sociaux.

Avant la tenue du ou des procès, des requêtes devront être tranchées par le tribunal.

Le ministère public, représenté par Me Marie-Laurence Rondeau, entend présenter une requête en preuves similaires tandis que la défense souhaite plaider une requête en séparation de procès.

« Les développements récents laissent croire que d’autres victimes pourraient également se trouver ailleurs sur le territoire québécois. Les infractions reprochées se seraient produites entre 2008 et 2011 et impliqueraient cinq victimes, dont trois personnes d’âge mineur au moment des faits. À ce jour, l’enquête a permis le dépôt de neuf chefs d’accusation additionnels », rapportait la Sûreté du Québec par voie de communiqué, le 11 juin dernier.

Première arrestation en octobre 2025

Les policiers de la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Rimouski avaient procédé à son arrestation une première fois le 16 octobre 2025 relativement à deux événements distincts d’agression sexuelle qui seraient survenus entre septembre et octobre 2011.

Puisque plusieurs victimes ont été identifiées, la structure de Gestion des enquêtes sur les crimes en série (GECS), coordonnée par la Sûreté du Québec, a été déployée.

Il s’agit d’une structure de commandement unifié au sein de laquelle les services de police québécois travaillent en partenariat afin d’identifier rapidement les crimes commis par des prédateurs et de procéder à leur arrestation.