La Cour suprême du Canada a confirmé les conditions relatives à la conduite avec capacités affaiblies dans deux affaires, affirmant que les modifications apportées au droit pénal en 2018 visaient à rationaliser les poursuites fondées sur les résultats des éthylomètres.

Les services de renseignement chinois et russes s’intéressent de près à l’Arctique canadien et à ceux qui en développent le potentiel, a prévenu Dan Rogers, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Les personnes nécessitant des soins physiques complexes sont régulièrement transférés vers des hôpitaux externes.

Weak policies, insufficient training and a lack of specialized treatment are hindering the Correctional Service of Canada’s efforts to deliver mental health care, the federal prison ombudsman says in his latest annual report.

Correctional investigator Ivan Zinger says it’s “abundantly clear” the prison service is fundamentally ill-equipped to provide long-term mental health care to people experiencing acute psychiatric distress, suicidal thoughts or chronic self-injury.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a rejeté les appels à utiliser la clause dérogatoire de la Constitution pour infirmer une décision de la Cour suprême du Canada sur la pornographie juvénile.  

Mark Carney, nouvellement élu au poste de premier ministre, a été conseillé de contrer les provocations du président américain Donald Trump si ce dernier se plaignait à nouveau de la sécurité à la frontière, des dépenses consacrées à la défense et à l’entrée de fentanyl aux États-Unis par le Canada.

La Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles les peines minimales obligatoires d’un an d’emprisonnement pour possession ou accès à de la pornographie juvénile.

The one-year mandatory minimum jail sentences for accessing or possessing child pornography are unconstitutional, the Supreme Court of Canada ruled on Friday.

In a 5-4 decision, the top court said although the sentences contribute to the objectives of denunciation and deterrence, they also remove judges’ discretion to impose sentences other than imprisonment when appropriate.

The federal auditor found “significant gaps” in the government’s cybersecurity services, monitoring efforts and responses to active attacks on information systems.

In a report released on Tuesday, Auditor-General Karen Hogan said the federal government must continually bolster its defences as cyberattacks become more sophisticated, pervasive and harmful.

Ottawa doit renforcer ses défenses face à la sophistication et à la nocivité de ces cyberattaques, conclut Karen Hogan.

Chacun a dû identifier trois à cinq objectifs susceptibles d’aider le gouvernement à réaliser ses missions fondamentales.