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Reçu — 9 mars 2026 Alexandre Dumas, historien québécois
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  • Demandeurs d’asile et citoyenneté fiscale
    La Cour suprême du Canada a statué que les gouvernements ne peuvent pas discriminer les demandeurs d’asile dans l’accès aux garderies. Une décision inacceptable, jugent la CAQ, le Parti québécois et le Parti conservateur du Québec. Bernard Drainville, Paul St-Pierre Plamondon et Éric Duhaime semblent unanimes: les droits se méritent en fonction du lieu de naissance et de la quantité d’impôts payés. Commençons par rappeler que les demandeurs d’asile paient de l’impôt sur leur revenu au mêm
     

Demandeurs d’asile et citoyenneté fiscale

9 mars 2026 à 07:01

La Cour suprême du Canada a statué que les gouvernements ne peuvent pas discriminer les demandeurs d’asile dans l’accès aux garderies. Une décision inacceptable, jugent la CAQ, le Parti québécois et le Parti conservateur du Québec. Bernard Drainville, Paul St-Pierre Plamondon et Éric Duhaime semblent unanimes: les droits se méritent en fonction du lieu de naissance et de la quantité d’impôts payés.

Commençons par rappeler que les demandeurs d’asile paient de l’impôt sur leur revenu au même titre que tout autre travailleur en sol québécois. Soulignons ensuite que l’accès à un service de garde est souvent la porte vers le marché du travail. En priver une personne prête à travailler ne fait que la condamner à la dépendance, voire à l’itinérance. Finalement, s’il faut blâmer quelqu’un pour les places manquantes, il vaudrait mieux se tourner vers les gouvernements de la CAQ et du Parti libéral du Québec que vers les demandeurs d’asile. Ce ne sont pas les demandeurs d’asile qui font que les programmes d’Éducation à la petite enfance dans les cégeps accueillent chaque année moins d’étudiantes.

Mais revenons à cette fixation sur les impôts. Pour Éric Duhaime, ce n’est pas surprenant. Depuis toujours, il défend cette idée voulant que la citoyenneté se mesure à la contribution fiscale. Avant de se lancer en politique, il proposait que le droit de vote soit proportionnel au montant d’impôts payés, question de retirer le droit de vote aux assistés sociaux et de donner le contrôle de la société aux millionnaires. L’idée d’une citoyenneté fiscale n’est donc pas nouvelle dans son cas. Il est plus surprenant que le PQ et la CAQ adhèrent au même concept.

Paul St-Pierre Plamondon trace clairement une ligne entre les personnes nées au Québec et les personnes nées ailleurs : « Ce n’est donc pas de la discrimination, mais une différenciation légitime fondée sur le principe que les milliards de personnes (???) dans le monde qui auraient intérêt à immigrer au Québec pour améliorer leur qualité de vie ne peuvent avoir le même statut et le même droit à bénéficier des services publics que les citoyens québécois qui paient leurs impôts ici depuis le début de leur vie professionnelle. »

Arrêtons-nous ici sur « le début de leur vie professionnelle ». Il ne s’agit pas seulement de réserver certains droits aux citoyens payeurs d’impôts, mais à ceux qui en paient depuis longtemps. Et le fait de ne pas faire débuter ce privilège à un nombre d’années, mais au « début de leur vie professionnelle » montre clairement où se trace la ligne : le fait d’être né au Québec.

Bernard Drainville suit simplement le discours caquiste voulant que tous nos problèmes ne soient pas causés par la gestion catastrophique de son gouvernement, mais par le nombre d’immigrants. Et lui aussi trace cette ligne basée sur la quantité d’impôts payés : « Ces mêmes Québécois qui paient des taxes et des impôts depuis toujours et qui n’ont même pas un accès prioritaire aux services. » Discours particulièrement hypocrite de la part du ministre d’un gouvernement qui a contribué à rendre les services inaccessibles pour une grande partie de la population.

Lorsque Plamondon et Drainville parlent des gens qui paient des impôts au Québec « depuis toujours » ou « depuis le début de leur vie professionnelle », ils ne tracent plus la ligne entre citoyens et non-citoyens ou entre payeurs d’impôts et non-payeurs d’impôts, mais entre gens nés ici et gens nés ailleurs. On comprend qu’un citoyen québécois né au Québec, qui commence à travailler à 20 ans, ne se ferait pas dire à 21 ans qu’il ne paie pas d’impôt depuis assez longtemps pour bénéficier des services de l’État.

Christine Fréchette ne va pas aussi loin que les trois autres, mais elle aussi propose de recourir à la clause dérogatoire pour contourner la décision de la Cour suprême. Comme ses confrères, elle fait porter le blâme au gouvernement fédéral: « Les Québécois n’ont pas à payer pour le laxisme de l’ancien gouvernement Trudeau. » C’est un faux argument. Si nous avons des comptes à régler avec Ottawa, réglons-les avec Ottawa. Les demandeurs d’asile ne sont pas les jouets de notre grand frère qu’on peut casser pour se venger. Ce sont des êtres humains.

Charles Milliard est plus prudent. Il explique, avec raison, que la solution est de créer des places en garderie et d’exiger du gouvernement fédéral qu’il assume sa part des coûts. Il se dit tout de même prêt à utiliser la clause dérogatoire « s’il y avait des enjeux d’importances pour les familles québécoises ». On comprend que le nouveau chef du PLQ ne tient pas à désavouer l’ancien gouvernement Couillard, qui a été le premier à imposer cette loi discriminatoire à l’endroit des demandeurs d’asile.

Assistons-nous à la naissance d’une nouvelle hiérarchie? De la constitution d’une société de castes? Au sommet, les natifs québécois qui paient des impôts. À l’échelon inférieur, les natifs retraités, étudiants, inaptes au travail, parents à temps plein… Tout en bas de l’échelle, les gens nés ailleurs, qui paient des impôts, mais qui ne peuvent pas prétendre aux mêmes services que ceux qui paient les paient « depuis toujours ». Qu’un tel discours puisse être tenu publiquement sans être remis en question devrait nous inquiéter.

Il n’est pas question ici de la légitimité de la Cour suprême du Canada. La Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec étaient arrivées au même jugement que la Cour suprême. Et qu’on ne me parle pas de l’illégitimité de la Charte canadienne. La discrimination fondée sur le statut migratoire ou la condition sociale est interdite par la Charte québécoise des droits et libertés. Et faut-il rappeler que la Charte québécoise a été adoptée AVANT la Charte canadienne? Et adoptée à l’unanimité. C’était à l’époque où le Parti libéral du Québec et le Parti québécois s’intéressaient encore aux droits individuels.

Ce ne sont pas les demandeurs d’asile, ni les immigrants de manière générale qui nous menacent présentement. Ce sont les politiciens qui les pointent du doigt pour nous faire oublier leur propre responsabilité et celle du système économique qu’ils défendent.

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