En septembre, lorsque François Legault a annoncé son remaniement ministériel et ses priorités pour sa dernière année au pouvoir, je prédisais que ce gouvernement allait pratiquer la politique de la terre brûlée. Sachant le combat pour la réélection perdue, la CAQ allait faire le maximum de dégats avant de partir. Le projet de loi 5, ou Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, le confirme.

Le PL5 donne un extraordinaire pouvoir arbitraire au gouvernement, qui peut soustraire un projet de développement à la plupart des lois et règlements. Pour le moment, il est prévu que 32 lois et chartes puissent être ignorées. Le gouvernement se donne le droit d’en ajouter à volonté. Aucune contrainte sociale, économique ou environnementale ne pourra être opposée. Il suffit que le projet soit désigné comme étant « prioritaire et d’envergure nationale », qualificatif que la loi ne définit pas. En gros, la CAQ se donne des pouvoirs de monarque en décidant à qui les lois s’appliquent ou non.

Voici quelques lois que le gouvernement se donne le droit d’ignorer:

• Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (bonjour la Chine)
• Loi sur la conservation du patrimoine naturel
• Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (comme disait Philippe Couillard, on ne sacrifiera pas des jobs pour les caribous)
• Loi sur la qualité de l’environnement
• Les chartes des Villes de Longueuil, Montréal et Québec
• Loi concernant l’expropriation

J’attire votre attention sur cette dernière. La Loi concernant l’expropriation existe précisément pour protéger les citoyens contre les abus du gouvernement. La CAQ a déjà affaibli cette loi en 2023 en limitant les dédommagements à verser aux expropriés. Avec le PL5, le pouvoir d’expropriation du gouvernement du Québec n’aura plus de limite. Si votre maison se trouve sur le chemin du nouveau pipeline, le gouvernement pourra vous obliger à lui vendre votre propriété au prix qu’il considère juste.

Vous vous souvenez de la loi spéciale pour permettre à l’entreprise américaine Stablex d’enfouir des produits dangereux malgré l’opposition de la municipalité de Blainville? C’est le genre d’aberration qui pourrait se multiplier au cours des prochains mois avec le PL5. Le gouvernement n’aura plus la responsabilité de démontrer qu’il n’existe aucune alternative avant de piétiner la souveraineté des municipalités, de faire disparaître des espèces ou de permettre des constructions nocives pour la santé des populations environnantes.

Un oléoduc dans le Parc national de la Jacques-Cartier? Possible. Un puits de gaz de schiste sur des terres agricoles? Peut-être. Une mine de cuivre dans le Mont-Tremblant? Pourquoi pas? Une fonderie construite à proximité d’un quartier résidentiel? Ça existe déjà, mais on pourrait toujours en construire une deuxième.

« On se calme, le gouvernement ne ferait jamais ça! » Si le gouvernement n’en a pas l’intention, pourquoi s’en donne-t-il le pouvoir? Depuis 7 ans, la CAQ ne nous a pas donné de raison de lui accorder une confiance aveugle. Ce gouvernement en fin de vie nous demande de lui donner des allumettes et un bidon d’essence. Doit-on espérer que son bon jugement l’empêche de s’en servir?

Le gouvernement se donne le droit d’autoriser les travaux préalables à la réalisation des « projets prioritaires » avant même que leur impact soit évalué. L’entreprise norvégienne Marinvest Energy pourrait donc recevoir le feu vert pour son projet d’exploitation et d’exportation de gaz naturel liquéfié sans que nous ayons la moindre idée des dégâts potentiels.

L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador s’y oppose. L’ordre des urbanistes du Québec s’inquiète. L’Union des producteurs agricoles s’inquiète. Pour diminuer l’inquiétude et l’opposition, la CAQ a refusé d’entendre la plupart des groupes voulant s’exprimer sur le sujet. Québec solidaire a demandé que Nature Québec et Équiterre soient entendus, sans succès.

Non seulement les contre-pouvoirs existants sont contournés, mais la loi ne prévoit aucun mécanisme de reddition de comptes. Encore une fois, il faudra se fier sur la bonne foi du gouvernement et des entreprises (ou sur la détermination des journalistes) pour suivre l’évolution des projets et leurs conséquences.

Si ça ne suffit pas pour nous inquiéter, le PL5 ouvre la porte à la corruption et au favoritisme. Puisqu’il n’y a pas de critères pour déterminer les projets qui seront acceptés, le gouvernement sera libre de donner le feu vert aux entreprises dont les lobbyistes entretiennent des bons rapports avec les ministres. C’est une aberration même d’un point de vue capitaliste. Le gouvernement pourra décider arbitrairement de favoriser une entreprise de préférence à une autre. Certains promoteurs bénéficieront d’un passe-droit tandis que d’autres devront passer par le processus habituel. Et les décideurs n’auront pas à justifier leurs décisions. Un nouveau Pierre Fitzgibbon pourrait accorder une autorisation spéciale en échange d’une partie de chasse au faisan et tout serait parfaitement légal.

Merci à Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), qui a répondu à mes questions sur ce projet de loi dangereux.