En 2016, la CAQ réclamait la fin de l’incorporation des médecins. Une mesure qui devait faire économiser 150 millions de dollars à l’État (donc probablement 200 millions en 2025). En 2025, la CAQ vote une loi spéciale pour modifier la rémunération des médecins… sans toucher à l’incorporation. Il faudrait en parler.

C’est le Dr Philippe Couillard, lui-même médecin spécialiste, qui a instauré l’incorporation des médecins en 2007. Ils avaient déjà tous les avantages reliés au statut de travailleur autonome sans en subir les risques. Voilà qu’ils obtenaient également les avantages d’une entreprise. La nouveauté semble avoir été attrayante: En 2017, 56% des médecins québécois avaient une entreprise à leur nom, comparativement à 19% des comptables agréés et 18% des avocats.

L’incorporation des médecins ne change rien à la pratique médicale. Le Collège des médecins le reconnaît: « Les avantages de l’exercice de la profession médicale en société sont essentiellement d’ordres fiscaux et organisationnels. » Voyons ce que ça représente pour le médecin et pour l’État.

Étape 1: Le Dr Vincent Oliva s’incorpore sous le nom « Vincent Oliva M. D. Inc. »
Étape 2: Plutôt que de se faire payer directement par le gouvernement du Québec, le Dr Oliva passe par l’intermédiaire de son entreprise, qui lui verse un « salaire ».
Étape 3: Le Dr Oliva se paie un salaire moins élevé que celui qu’il a effectivement reçu pendant l’année en cours afin de payer moins d’impôts.

Les médecins incorporés sont considérés comme une petite entreprise, dont le taux d’imposition est drastiquement moins élevé que celui des particuliers (en 2016, Radio-Canada relevait que l’incorporation permettait aux médecins de passer d’un taux d’imposition de 48% à 19%). Cette aberration fiscale permet au Dr Oliva de payer relativement peu d’impôts sur un salaire qui doit avoisiner les 700 000$ (les radiologistes avaient une rémunération moyenne de 527 000$ en 2012). Il peut conserver l’excédent jusqu’à sa retraite, voire l’utiliser pour acheter des outils de placement financier ou immobilier. Si le Dr Oliva a un(e) conjoint(e) et des enfants majeurs, il peut en faire les actionnaires de son entreprise et leur verser des dividendes. Si le revenu du conjoint et des enfants est inférieur à celui du Dr Oliva, on sauve encore de l’impôt.

Le taux d’imposition plus bas des entreprises se justifie généralement par le facteur de risque. Or, le risque est inexistant dans ce cas-ci. Il n’y a pas de concurrence dans la santé publique. Le gouvernement du Québec est le seul client des médecins. Par conséquent, il n’y a aucune raison pratique de maintenir l’incorporation des médecins. Tant qu’à sortir l’artillerie lourde, pourquoi la CAQ n’en a pas profité pour reprendre sa propre proposition?

Puisque notre gouvernement aime s’inspirer de la France, comparons avec le cas français. L’incorporation n’offre pas d’avantage fiscal particulier aux médecins français, qui s’incorporent surtout pour avoir une plus grande flexibilité dans l’organisation de leur pratique.

Je rappelle que le Collège des Médecins considère que l’incorporation des médecins présente surtout des avantages fiscaux. Pour illustrer un modèle différent, voici comment France Mutuelle présente la différence entre les médecins salariés et les médecins incorporés (qui constituent à peine 7% des médecins français): « Le salariat attire par sa sécurité, son temps de travail régulier, et son équilibre vie pro/vie perso. Mais la médecine libérale reste essentielle pour garantir une offre de soins de proximité. » Les avantages fiscaux pour les médecins incorporés en France sont à peu près nuls si on les équilibre avec les frais d’opération. L’avantage vient surtout de l’autonomie de la pratique, qui permet notamment une meilleure prise en charge des patients. Rappelons qu’en France, la grande majorité des médecins sont des employés de l’État, contrairement aux médecins québécois qui sont travailleurs autonomes.

Contrairement à la loi actuelle, qui frappe tous les médecins sans distinction, mettre fin à l’incorporation des médecins ciblerait uniquement ceux qui abusent du système. Ce ne sont pas tous les médecins qui sont incorporés et qui utilisent ce stratagème pour payer moins d’impôts. Mais il faut reconnaître que ceux qui le font sont un poids pour les finances publiques.

200 millions de dollars, ça peut sembler relativement peu, mais c’est plus de cinq fois le financement demandé par les banques alimentaires du Québec. Pour quelle raison est-ce qu’on se prive de ces revenus?

Si on laisse des privilèges aux médecins parce qu’on craint qu’ils quittent leur profession, on devrait peut-être songer à permettre l’incorporation aux infirmières, aux préposés aux bénéficiaires, aux enseignants et aux éducatrices?