En 2002, Pierre Desrochers, directeur de la recherche à l’Institut économique de Montréal, publiait un rapport intitulé « Comment résoudre la crise du logement au Québec? » Parce que oui, on parlait déjà de crise du logement à l’époque du gouvernement Bouchard-Landry. En 2001, le taux d’inoccupation des logements était de 0.6 à Montréal et de 0.8 à Québec. Ça explique peut-être pourquoi certains politiciens aimeraient nous faire croire que tout a commencé avec Justin Trudeau. Desrochers critiquait le manque de vision des gouvernements (fédéral et provincial), qui auraient dû investir davantage davantage dans le logement social et modifier la réglementation du secteur de la construction afin de faciliter les mises en chantier. En 2002. Et je n’ai probablement pas besoin de vous dire que les gouvernements Charest, Marois, Couillard et Legault n’ont pas eu une politique très différente de celle de Bouchard et Landry. Donc non, ce n’est pas « l’immigration massive » qui a provoqué la crise du logement du jour au lendemain. C’est beaucoup plus le manque de volonté politique des gouvernements des 30 dernières années.

En janvier 2024, Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS) publiait un rapport comparant la politique québécoise à la politique autrichienne, en particulier la politique viennoise. Je vous présente ici les grandes lignes de ce rapport qui n’ont évidemment pas inspiré la ministre France-Élaine Duranceau ni ses collègues de la CAQ.

En 2024, la population autrichienne était de 9.18 millions d’habitants. À l’heure actuelle, celle du Québec est estimée à 9.11 millions. À titre comparatif, il y a environ 944 000 unités de logement social en Autriche pour 135 000 au Québec. Même population, sept fois plus de logements sociaux.

Il existe deux catégories de logement social en Autriche: les logements municipaux, qui appartiennent à la municipalité et visent les populations les plus vulnérables, et les logements à but non lucratif, qui appartiennent à des particuliers (majoritairement des coopératives) et visent la classe moyenne.

Le coût des loyers des logements à but non lucratif est fixé en fonction des coûts réels de construction, de financement et de gestion des immeubles. Les salaires des employés sont eux aussi fixés par la loi. La loi empêche tout lien entre les fournisseurs de logements et l’industrie de la construction. Finalement, il est interdit de vendre des immeubles de logements à but non lucratif, à moins de les vendre à une autre coopérative ou société de logement à but non lucratif.

La construction de logements à but non lucratif n’est pas une source de dépense pour le gouvernement puisqu’elle est financée non par une subvention, mais par un prêt public à faible taux d’intérêt (1%). Le remboursement du prêt est inclus dans le loyer (donc le loyer diminue une fois le prêt remboursé). Pour réduire le montant des prêts, les coopératives peuvent également exiger une mise de fonds de la part des locataires. Plus celle-ci est importante, moins le loyer est élevé.

« Mais pourquoi est-ce que des gens se lanceraient dans l’immobilier s’ils ne peuvent pas faire de profit!? » Pour la même raison que des gens décident de devenir enseignant, infirmière ou éducatrice: c’est un métier comme un autre et c’est une vocation admirable. Il n’est pas nécessaire d’être riche pour créer une coopérative ou une société de logement à but non lucratif. Il faut simplement avoir une certaine expertise parce que le financement est accordé au terme d’un concours qui sélectionne les meilleurs projets. Le concours permet également de favoriser le développement de la ville de manière durable, inclusive et humaine. Les projets choisis sont ceux qui s’inscrivent le mieux dans le cadre urbain existant.

Les logements à but non lucratif imposent un revenu maximum pour les locataires (présentement fixé à 90 000 euros pour une famille avec deux enfants), mais ils sont accordés à vie, indépendamment des changements dans la situation financière. L’objectif est de favoriser la mixité sociale, de créer une stabilité et un sentiment d’appartenance.

Faut-il préciser que la forte concurrence des nombreux logements à but non lucratif empêche une flambée des prix comme celle que nous avons connue au Québec dans les dernières années?

Évidemment, il est peu probable de voir une telle structure se mettre en place au Québec. D’abord parce que les trois partis politiques s’étant partagé le pouvoir depuis 30 ans n’ont montré aucun enthousiasme à investir dans le logement social malgré les avertissements répétés. Ensuite parce que nous considérons l’habitation d’abord et avant tout comme un investissement privé. Un investissement qui doit rapporter gros.

La CAQ en général et France-Élaine Duranceau en particulier ont tout mis en oeuvre pour assurer que les intérêts des propriétaires priment sur ceux des locataires. Francis Hébert-Bernier de Pivot nous apprenait dernièrement que le ministère de l’Habitation a modifié en catimini la politique de calcul des augmentations de loyer du Tribunal administratif du logement pour que le coût des rénovations puisse désormais être entièrement refilé aux locataires. Bien que les locataires ne retirent rien de l’augmentation de la valeur d’un immeuble, on s’attend à ce qu’ils la financent.

On explique traditionnellement la richesse par le « risque » que courent les capitalistes. Ils gagnent 10, 20, 50, 100 fois plus que leurs employés, mais c’est parce qu’ils risquent leur capital. Dans le cas des propriétaires, Mme Duranceau a fait son possible pour faire disparaître le risque. L’augmentation des taxes municipales, des primes d’assurance, du coût de l’électricité, des frais d’entretien, des dépenses d’exploitation pouvait déjà être refilée aux locataires. Désormais, on ajoute les rénovations. Le droit d’un propriétaire de réaliser un profit considérable peu importe les circonstances est plus grand que le droit d’un locataire de garder un toit au-dessus de sa tête.

L’exemple autrichien montre qu’un modèle différent peut être viable. Encore faut-il être dirigés par des gens qui gouvernent en fonction du bien commun et non en fonction des intérêts d’une poignée de rapaces. Faut-il rappeler que le conseil des ministres de la CAQ est un gouvernement de propriétaires?