❌

Vue normale

Reçu — 4 novembre 2026 ⏭ LaPresse.ca - Actualités
Reçu — 2 novembre 2026 ⏭ LaPresse.ca - Actualités

Obtention d’informations par les autorités | Le commissaire à la vie privée propose d’amender le projet de loi C-22 sur l’accès légal

2 novembre 2026 à 20:22
Le commissaire à la protection de la vie privée, Philippe Dufresne, estime que le projet de loi du gouvernement sur « l’accès légal » devrait être amendé afin de limiter le type d’informations auxquelles les autorités pourraient avoir accès en vertu d’une nouvelle ordonnance de communication.

Reçu — 23 octobre 2026 ⏭ LaPresse.ca - Actualités
Reçu — 21 octobre 2026 ⏭ LaPresse.ca - Actualités

Classification des armes à feu | Toujours pas de réunion du groupe consultatif

21 octobre 2026 à 07:59
Un groupe consultatif responsable d’appuyer le gouvernement fédéral dans sa révision de la classification des armes à feu – qui doit notamment se prononcer sur le fusil SKS – devrait tenir sa première réunion cet automne, près d’un an après l’annonce de cet examen par Ottawa.

❌