La Cour suprême du Canada a précisé que, dans les affaires où un délinquant autochtone commet une infraction à l’encontre d’une partenaire intime qui est une femme autochtone, le juge doit appliquer de manière harmonieuse les principes de détermination de la peine applicables tant aux délinquants autochtones qu’aux victimes d’actes criminels.
La Cour suprême du Canada a précisé que, dans les affaires où un délinquant autochtone commet une infraction à l’encontre d’une partenaire intime qui est une femme autochtone, le juge doit appliquer de manière harmonieuse les principes de détermination de la peine applicables tant aux délinquants autochtones qu’aux victimes d’actes criminels.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’aurait pas respecté la loi lorsqu’il a recouru à des pouvoirs spéciaux pour recueillir des renseignements, selon les conclusions d’un examen mené par l’organisme national de surveillance des services de renseignement.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’aurait pas respecté la loi lorsqu’il a recouru à des pouvoirs spéciaux pour recueillir des renseignements, selon les conclusions d’un examen mené par l’organisme national de surveillance des services de renseignement.
Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Mike Duheme, indique dans une lettre récente que les informations concernant les armes à feu utilisées lors de la tuerie à Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, resteront confidentielles pour l’instant, car elles font partie d’une enquête toujours en cours.
Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Mike Duheme, indique dans une lettre récente que les informations concernant les armes à feu utilisées lors de la tuerie à Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, resteront confidentielles pour l’instant, car elles font partie d’une enquête toujours en cours.
Un ancien responsable du renseignement de la GRC, condamné pour avoir enfreint la loi canadienne sur les informations confidentielles, s’est vu accorder une semi-liberté afin de l’aider à se préparer à son retour complet dans la société, notamment en vue d’un éventuel emploi en tant qu’électricien.
Un ancien responsable du renseignement de la GRC, condamné pour avoir enfreint la loi canadienne sur les informations confidentielles, s’est vu accorder une semi-liberté afin de l’aider à se préparer à son retour complet dans la société, notamment en vue d’un éventuel emploi en tant qu’électricien.
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